Union europeenneAutreRetrait de l’Union européenne par l’article 50Engager le retrait de la France de l’Union européenne en recourant à l’article 50 du traité.Voir les détailsMasquer les détails
- Le document propose de retirer de la Constitution le titre XV relatif à l’Union européenne. Il évoque trois voies, un vote du Congrès si une majorité le permet, un référendum constitutionnel ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.
