Gabriel Attal

• Avant le vote de chaque nouvelle loi, une évaluation obligatoire mesurerait le coût et les obligations qu’elle ferait peser sur une petite entreprise.

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• La loi serait adoptée dès 2027 et garantirait notamment le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil. Le taux d’impôt sur les sociétés resterait à 25 % et la suppression de la CVAE serait menée à terme.

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• L’engagement couvre le quinquennat, dont les droits de succession et la fiscalité de l’assurance-vie. La campagne l’associe à un objectif de 150 milliards d’euros d’économies et à la suppression de plusieurs taxes adoptées depuis la dissolution de 2024.

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• La suppression toucherait l’État et les collectivités, sans licenciement, avec une prime de départ volontaire. La campagne exclut l’Éducation nationale, les Armées, la Justice et l’Intérieur. Elle associe aussi l’objectif à la suppression d’un échelon territorial et à l’usage de l’IA dans l’administration.

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• Le refus vise le traité en l’état. Le candidat propose d’inclure systématiquement des clauses miroir dans les accords commerciaux pour appliquer aux importations les exigences sanitaires et environnementales attendues des producteurs français.

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