Comparer les programmes

• Le projet de budget serait présenté début septembre, voté au Parlement avant la fin novembre et soumis aux électeurs à la mi-décembre. En cas de rejet, une loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement les dépenses de fonctionnement avant un nouveau vote sur un budget révisé.

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• La hausse serait de dix points de TVA. Elle viserait les produits de luxe à coût unitaire élevé et les produits alimentaires les plus transformés.

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• Le projet prévoit des taux tenant compte de l’espérance de vie selon les catégories sociales et professionnelles. Il propose aussi de tenir compte du patrimoine et de renforcer les bas revenus.

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• Le projet prévoit un moratoire en plus de la restructuration. Le point ne fixe ni durée de suspension ni critères financiers.

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• La proposition détaillée vise l’électricité. Le projet prévoit de rétablir le monopole public national d’EDF et de revenir aux règles tarifaires nationales pour les particuliers et les entreprises.

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• Le document associe le rétablissement d’un monopole ferroviaire public à la sortie de l’Union européenne et à la fin de la libéralisation. Le passage ne fixe pas de calendrier ni de régime transitoire pour les opérateurs.

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• Un régime unique de Sécurité sociale reprendrait les dispositifs complémentaires, dont la complémentaire santé solidaire et les couvertures collectives. La proposition vise aussi les mutuelles publiques et privées et les institutions de prévoyance.

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• Le programme prévoit de soumettre aux électeurs la suppression des dépassements d’honoraires. Il ne donne pas le libellé de la question ni la date de consultation.

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• La manufacture nationale produirait un ensemble de fournitures de base mises à disposition des étudiants. Le projet ne donne pas la liste des fournitures ni de montant par bénéficiaire.

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• L’intégration se ferait dans des pôles universitaires. Le point du programme ne précise ni le calendrier ni les modalités de regroupement des établissements.

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• Le document associe la sortie de Schengen au retrait de l’Union européenne afin de rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales.

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• Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.

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• Le projet transforme Matignon en ministère de la présidence après la suppression du poste de Premier ministre.

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• Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.

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• Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.

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• Une loi monétaire créerait un nouveau franc et convertirait les comptes, salaires, contrats et dettes relevant du droit français. La parité initiale d’un franc pour un euro est donnée à titre d’exemple. La Banque de France retrouverait la fixation des taux directeurs.

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• Le document propose de retirer de la Constitution le titre XV relatif à l’Union européenne. Il évoque trois voies, un vote du Congrès si une majorité le permet, un référendum constitutionnel ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.

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