Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Économie & fiscalité

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IndustrieAction exécutiveRelocalisation des productions essentiellesRétablir en France des capacités de production pour les biens indispensables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreAgence chargée des relocalisationsRecenser les productions indispensables et établir une feuille de route par filière sous l’autorité du conseil de planification.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Une agence dédiée aux relocalisations ferait l’inventaire des filières nécessaires à la souveraineté et à la transition écologique, puis préparerait un plan pour chacune.
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IndustrieAutreReconstruction de capacités industrielles stratégiquesRéduire la dépendance dans des domaines comme les puces et les médicaments.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreComités industriels associés à la planification écologiqueRenforcer ces instances et leur donner un rôle dans la préparation des choix industriels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreVote annuel sur la stratégie industriellePrésenter la stratégie de l’État au Parlement pour débat et vote.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • La présentation aurait lieu chaque année. Le débat se tiendrait en séance plénière et se conclurait par un vote.
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IndustrieAutreCommande publique contractuelle avec les filièresGarantir des commandes en échange d’engagements sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Les pactes seraient conclus entre l’État et certaines filières. L’État garantirait un volume de commandes publiques et les producteurs s’engageraient à respecter des critères sociaux et environnementaux.
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InvestissementAutreInvestissements pour la transition écologique et socialeLancer un programme d’investissements productifs orienté vers les besoins sociaux et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreRemboursement des aides si les engagements ne sont pas tenusConditionner les aides aux entreprises aux objectifs sociaux et environnementaux du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Une entreprise qui ne respecterait pas les engagements écologiques ou sociaux conditionnant l’aide devrait la rembourser.
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InvestissementAutreReprise des sites industriels stratégiques menacésIntervenir sur les sites en difficulté ou dont la vente à l’étranger est engagée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreAcier décarboné et reprise publique d’ArcelorMittal FranceProduire l’acier de la transition en France, notamment par une nationalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreStock stratégique d’acier et de mineraiConstituer une réserve nationale de ces ressources industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilière de lutte aérienne contre les incendiesFabriquer en France des avions bombardiers d’eau et des drones.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObjectif de 400 robots industriels pour 10 000 salariésRattraper le niveau de robotisation de l’industrie allemande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilières robotiques spécialiséesDévelopper des applications pour les soins, les activités maritimes et le spatial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObservation spatiale du climatConfier au CNES un programme d’observation de la Terre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Le CNES piloterait la relance de l’observation spatiale de la Terre pour appuyer la lutte contre le changement climatique.
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InvestissementAutreTextile de lin produit en FranceConstruire une filière nationale accessible et accroître la réutilisation des vêtements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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IndustrieAutreMesures antidumping dans trois industriesProtéger en urgence la sidérurgie, l’automobile et la production pharmaceutique contre le dumping.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreMarchés publics favorisant l’économie locale et solidaireRevoir les règles d’achat public pour valoriser les entreprises locales, sociales et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreExamen des accords commerciaux et normes applicables aux importationsÉvaluer les accords en vigueur et soumettre les produits importés aux exigences sociales et environnementales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreDroits de douane modulés selon l’impact écologiqueTenir compte du carbone, de la pollution et de l’eau consommée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreFin des avantages fiscaux sur le kérosèneRéduire l’avantage accordé aux livraisons aériennes de l’e-commerce étranger.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreTaxe sur les distances parcourues par les importationsDécourager les délocalisations et les approvisionnements trop lointains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreGarantie préalable pour les investissements étrangersDemander le dépôt d’une garantie à la Banque de France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreFin des avantages fiscaux pour l’épargne placée à l’étrangerInclure les placements réalisés au moyen de l’assurance-vie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreCritères géographiques dans les aides et les marchés publicsTenir compte de la localisation des activités bénéficiaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreRéquisition en cas de fermeture ou délocalisationRendre applicables les sanctions de réquisition prévues au titre de l’intérêt général.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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Propriete publiqueAutreRetour sur certaines privatisationsRevenir sur les privatisations qui ont concerné notamment les autoroutes, les aéroports et la Française des jeux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreRéquisition publique des entreprises essentiellesRendre le droit de réquisition de l’État effectivement applicable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreMoratoire sur les partenariats public-privéExaminer les contrats en cours et abroger le cadre législatif autorisant ces partenariats.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePoursuites pour atteintes au patrimoine industrielUtiliser le Code pénal lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont en jeu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePôles publics dans les secteurs stratégiquesConstituer des pôles dans le médicament, la mobilité, la finance, l’énergie, l’armement, les mines et le satellite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Biens communsAutrePriorité à la protection des biens communsFaire primer la protection de ressources et de services essentiels, dont l’eau, l’énergie et la santé, sur les droits des propriétaires privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

  • La priorité donnée à la protection des biens communs couvrirait aussi l’air, l’alimentation, les forêts et le vivant.
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Biens communsAutreDéfenseur des biens communsInstituer une autorité chargée de publier un état des lieux chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Biens communsAutreAccès aux sentiers de randonnéeRétablir le plein accès aux itinéraires balisés dans le respect des milieux naturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Economie sociale et solidaireAutreDéveloppement de l’économie sociale et solidaireDévelopper l’ESS et protéger le secteur associatif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreAccès de l’économie sociale et solidaire au crédit et à la commande publiqueVoir les détails

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Economie sociale et solidaireAutrePriorité aux organismes non lucratifs pour certains services essentielsViser la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective.Voir les détails

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Economie sociale et solidaireAutreSoutien aux coopératives et aux services en gestion partagéeDévelopper les Scop et SCIC et associer salariés, usagers et partenaires aux décisions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • La proposition couvre aussi des services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics ou privés.
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Economie sociale et solidaireAutreConventions pluriannuelles pour les associationsRemplacer la dépendance aux appels à projets par des financements plus stables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • Le programme prévoit de généraliser les conventions sur plusieurs années pour stabiliser les financements des associations citoyennes et des acteurs de l’éducation populaire.
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Economie sociale et solidaireAutreGaranties pour la liberté d’associationVoir les détails

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Economie sociale et solidaireAutreReconnaissance du rôle social et civique du bénévolatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreCoopératives pour exercer une activité sans autoentrepreneuriat subiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Pouvoir d achatAutreEncadrement des prix essentielsBloquer et encadrer les prix de produits essentiels, dont l’alimentation, l’énergie et le carburant, et interdire la réduflation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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FiscaliteLoi de financesBarème de l’impôt sur le revenu à 14 tranchesAugmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en remplaçant le barème à cinq tranches par un barème à quatorze.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreImpôt progressif sur les bénéfices des sociétésRééquilibrer la fiscalité entre PME et grands groupes et favoriser les bénéfices réinvestis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • L’impôt sur les sociétés suivrait un barème progressif et serait modulé selon l’utilisation des bénéfices. Un réinvestissement serait favorisé par rapport au versement de dividendes.
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FiscaliteLoi de financesRétablissement d’un ISF avec composante climatiqueRétablir et renforcer l’impôt sur la fortune en y intégrant un volet visant les gros pollueurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Le volet climatique serait intégré à l’ISF rétabli. Ce point n’indique pas le barème de ce volet.
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FiscaliteLoi de financesImposition minimale de 2 % des très grandes fortunesCréer un impôt minimal de 2 % pour les patrimoines d’au moins 100 millions d’euros et rétablir une imposition de sortie renforcée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePlafond d’héritage à 12 millions d’eurosIntégrer les dons et héritages reçus au cours d’une vie dans le calcul des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRévision des niches fiscalesSupprimer les niches jugées inefficaces, injustes ou polluantes et convertir les réductions conservées en crédits d’impôt.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Les avantages maintenus deviendraient des crédits d’impôt afin que les ménages qui paient peu ou pas d’impôt puissent aussi en bénéficier.
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FiscaliteAutreImpôt universel contre l’évasion fiscaleTaxer les entreprises selon leur activité en France et étendre le principe aux revenus des particuliers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePrélèvement sur les superprofits en période de criseDéclencher la taxation en cas de hausse soudaine des bénéfices des grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRenforcement des moyens de contrôle fiscalPrévoir une action nationale si les négociations internationales sont bloquées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePublication et contrôle des aides publiques aux grands groupesCréer une commission d’enquête et conditionner les aides aux objectifs du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreEnquête sur les cessions de fleurons industriels et les avantages fiscauxÉtablir un bilan sur trois décennies et permettre des poursuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesRemplacement de la CVAEFinancer les éco-régions par un impôt sur les entreprises qui remplacerait la CVAE et tiendrait compte du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesTaxation des transactions financièresInstaurer un prélèvement sur les opérations financières.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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FiscaliteAutreRestrictions sur les dérivés risqués et les effets de levierLimiter les rendements excessifs et taxer les rachats d’actions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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FiscaliteAutreProtection des entreprises contre les fonds vautoursEncadrer les montages et les rachats qui fragilisent les entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

  • Appliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.
  • Soumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.
  • Empêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.
  • Rendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.
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FiscaliteAutreContrôle de la finance non bancaireAppliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreAutorisation préalable des grands rachats avec endettementSoumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreEncadrement des flux entre filiales et holdingsEmpêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreSurveillance des investissements étrangers stratégiquesRendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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BanquesAutrePôle bancaire et assurantiel publicCréer un pôle public pour la banque et l’assurance et réorienter la BPI vers le financement des besoins productifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreIntégration de certaines banques de détail dans le pôle publicOrienter le financement des petites entreprises selon des critères sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreBanques dédiées au désinvestissement des actifs polluantsY regrouper les actifs et absorber les pertes liées à l’arrêt de leurs activités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutrePénalités financières liées à l’empreinte écologiqueRenchérir notamment le crédit des entreprises dont le bilan carbone s’écarte de l’accord de Paris.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

  • Le programme prévoit aussi de pénaliser la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique ou la destruction des écosystèmes.
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BanquesAutreEuro numérique public et respectueux de la vie privéeConserver les espèces et réduire la dépendance aux réseaux de paiement étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreServices bancaires essentiels gratuits pour les titulaires d’un compte courantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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IndicateursAction exécutiveIndicateurs de progrès humainMesurer les progrès en matière de santé, d’éducation et d’autres besoins au moyen de nouveaux indicateurs statistiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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IndicateursAutreFin de la cotation boursière continueModuler les votes des actionnaires selon la durée de leur engagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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EntreprisesLoiSanctions pour retards de paiement aux petites entreprisesDurcir les sanctions lorsque de grands groupes ne paient pas à temps leurs fournisseurs TPE ou PME.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreCaisse mutualisée de trésorerie pour les petites entreprisesFinancer les secours temporaires selon un barème progressif.Voir les détails

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EntreprisesAutreReprésentation accrue des petites entreprises et de l’ESS dans les instances patronalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreStatut d’employeur salarié pour protéger socialement les petits entrepreneursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreAccès proportionné des PME et de l’ESS aux aides et commandes publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEncadrement des loyers commerciauxInterdire de faire payer la taxe foncière au locataire du local.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEscompte sans intérêt pour les petites entreprisesConfier cette facilité de trésorerie au pôle public bancaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreSous-traitance limitée à un seul rangInscrire dans la loi la responsabilité des donneurs d’ordre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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BanquesAutreRéaménagement des prêts des ménages surendettésGarantir en parallèle l’accès aux services bancaires de base.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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FiscaliteAutreTaxe d’habitation progressive avec 80 % des ménages exonérésTenir compte des revenus et de la valeur du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
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IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
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IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
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Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
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Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
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InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
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IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
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IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
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SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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