Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Économie & fiscalité

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IndustrieAction exécutiveRelocalisation des productions essentiellesRétablir en France des capacités de production pour les biens indispensables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreAgence chargée des relocalisationsRecenser les productions indispensables et établir une feuille de route par filière sous l’autorité du conseil de planification.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Une agence dédiée aux relocalisations ferait l’inventaire des filières nécessaires à la souveraineté et à la transition écologique, puis préparerait un plan pour chacune.
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IndustrieAutreReconstruction de capacités industrielles stratégiquesRéduire la dépendance dans des domaines comme les puces et les médicaments.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreComités industriels associés à la planification écologiqueRenforcer ces instances et leur donner un rôle dans la préparation des choix industriels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreVote annuel sur la stratégie industriellePrésenter la stratégie de l’État au Parlement pour débat et vote.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • La présentation aurait lieu chaque année. Le débat se tiendrait en séance plénière et se conclurait par un vote.
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IndustrieAutreCommande publique contractuelle avec les filièresGarantir des commandes en échange d’engagements sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Les pactes seraient conclus entre l’État et certaines filières. L’État garantirait un volume de commandes publiques et les producteurs s’engageraient à respecter des critères sociaux et environnementaux.
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InvestissementAutreInvestissements pour la transition écologique et socialeLancer un programme d’investissements productifs orienté vers les besoins sociaux et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreRemboursement des aides si les engagements ne sont pas tenusConditionner les aides aux entreprises aux objectifs sociaux et environnementaux du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Une entreprise qui ne respecterait pas les engagements écologiques ou sociaux conditionnant l’aide devrait la rembourser.
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InvestissementAutreReprise des sites industriels stratégiques menacésIntervenir sur les sites en difficulté ou dont la vente à l’étranger est engagée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreAcier décarboné et reprise publique d’ArcelorMittal FranceProduire l’acier de la transition en France, notamment par une nationalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreStock stratégique d’acier et de mineraiConstituer une réserve nationale de ces ressources industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilière de lutte aérienne contre les incendiesFabriquer en France des avions bombardiers d’eau et des drones.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObjectif de 400 robots industriels pour 10 000 salariésRattraper le niveau de robotisation de l’industrie allemande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilières robotiques spécialiséesDévelopper des applications pour les soins, les activités maritimes et le spatial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObservation spatiale du climatConfier au CNES un programme d’observation de la Terre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Le CNES piloterait la relance de l’observation spatiale de la Terre pour appuyer la lutte contre le changement climatique.
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InvestissementAutreTextile de lin produit en FranceConstruire une filière nationale accessible et accroître la réutilisation des vêtements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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IndustrieAutreMesures antidumping dans trois industriesProtéger en urgence la sidérurgie, l’automobile et la production pharmaceutique contre le dumping.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreMarchés publics favorisant l’économie locale et solidaireRevoir les règles d’achat public pour valoriser les entreprises locales, sociales et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreExamen des accords commerciaux et normes applicables aux importationsÉvaluer les accords en vigueur et soumettre les produits importés aux exigences sociales et environnementales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreDroits de douane modulés selon l’impact écologiqueTenir compte du carbone, de la pollution et de l’eau consommée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreFin des avantages fiscaux sur le kérosèneRéduire l’avantage accordé aux livraisons aériennes de l’e-commerce étranger.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreTaxe sur les distances parcourues par les importationsDécourager les délocalisations et les approvisionnements trop lointains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreGarantie préalable pour les investissements étrangersDemander le dépôt d’une garantie à la Banque de France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreFin des avantages fiscaux pour l’épargne placée à l’étrangerInclure les placements réalisés au moyen de l’assurance-vie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreCritères géographiques dans les aides et les marchés publicsTenir compte de la localisation des activités bénéficiaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreRéquisition en cas de fermeture ou délocalisationRendre applicables les sanctions de réquisition prévues au titre de l’intérêt général.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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Propriete publiqueAutreRetour sur certaines privatisationsRevenir sur les privatisations qui ont concerné notamment les autoroutes, les aéroports et la Française des jeux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreRéquisition publique des entreprises essentiellesRendre le droit de réquisition de l’État effectivement applicable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreMoratoire sur les partenariats public-privéExaminer les contrats en cours et abroger le cadre législatif autorisant ces partenariats.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePoursuites pour atteintes au patrimoine industrielUtiliser le Code pénal lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont en jeu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePôles publics dans les secteurs stratégiquesConstituer des pôles dans le médicament, la mobilité, la finance, l’énergie, l’armement, les mines et le satellite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Biens communsAutrePriorité à la protection des biens communsFaire primer la protection de ressources et de services essentiels, dont l’eau, l’énergie et la santé, sur les droits des propriétaires privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

  • La priorité donnée à la protection des biens communs couvrirait aussi l’air, l’alimentation, les forêts et le vivant.
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Biens communsAutreDéfenseur des biens communsInstituer une autorité chargée de publier un état des lieux chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Biens communsAutreAccès aux sentiers de randonnéeRétablir le plein accès aux itinéraires balisés dans le respect des milieux naturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Economie sociale et solidaireAutreDéveloppement de l’économie sociale et solidaireDévelopper l’ESS et protéger le secteur associatif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreAccès de l’économie sociale et solidaire au crédit et à la commande publiqueVoir les détails

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Economie sociale et solidaireAutrePriorité aux organismes non lucratifs pour certains services essentielsViser la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreSoutien aux coopératives et aux services en gestion partagéeDévelopper les Scop et SCIC et associer salariés, usagers et partenaires aux décisions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • La proposition couvre aussi des services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics ou privés.
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Economie sociale et solidaireAutreConventions pluriannuelles pour les associationsRemplacer la dépendance aux appels à projets par des financements plus stables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • Le programme prévoit de généraliser les conventions sur plusieurs années pour stabiliser les financements des associations citoyennes et des acteurs de l’éducation populaire.
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Economie sociale et solidaireAutreGaranties pour la liberté d’associationVoir les détails

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Economie sociale et solidaireAutreReconnaissance du rôle social et civique du bénévolatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreCoopératives pour exercer une activité sans autoentrepreneuriat subiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Pouvoir d achatAutreEncadrement des prix essentielsBloquer et encadrer les prix de produits essentiels, dont l’alimentation, l’énergie et le carburant, et interdire la réduflation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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FiscaliteLoi de financesBarème de l’impôt sur le revenu à 14 tranchesAugmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en remplaçant le barème à cinq tranches par un barème à quatorze.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreImpôt progressif sur les bénéfices des sociétésRééquilibrer la fiscalité entre PME et grands groupes et favoriser les bénéfices réinvestis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • L’impôt sur les sociétés suivrait un barème progressif et serait modulé selon l’utilisation des bénéfices. Un réinvestissement serait favorisé par rapport au versement de dividendes.
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FiscaliteLoi de financesRétablissement d’un ISF avec composante climatiqueRétablir et renforcer l’impôt sur la fortune en y intégrant un volet visant les gros pollueurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Le volet climatique serait intégré à l’ISF rétabli. Ce point n’indique pas le barème de ce volet.
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FiscaliteLoi de financesImposition minimale de 2 % des très grandes fortunesCréer un impôt minimal de 2 % pour les patrimoines d’au moins 100 millions d’euros et rétablir une imposition de sortie renforcée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePlafond d’héritage à 12 millions d’eurosIntégrer les dons et héritages reçus au cours d’une vie dans le calcul des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRévision des niches fiscalesSupprimer les niches jugées inefficaces, injustes ou polluantes et convertir les réductions conservées en crédits d’impôt.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Les avantages maintenus deviendraient des crédits d’impôt afin que les ménages qui paient peu ou pas d’impôt puissent aussi en bénéficier.
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FiscaliteAutreImpôt universel contre l’évasion fiscaleTaxer les entreprises selon leur activité en France et étendre le principe aux revenus des particuliers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePrélèvement sur les superprofits en période de criseDéclencher la taxation en cas de hausse soudaine des bénéfices des grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRenforcement des moyens de contrôle fiscalPrévoir une action nationale si les négociations internationales sont bloquées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePublication et contrôle des aides publiques aux grands groupesCréer une commission d’enquête et conditionner les aides aux objectifs du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreEnquête sur les cessions de fleurons industriels et les avantages fiscauxÉtablir un bilan sur trois décennies et permettre des poursuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesRemplacement de la CVAEFinancer les éco-régions par un impôt sur les entreprises qui remplacerait la CVAE et tiendrait compte du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesTaxation des transactions financièresInstaurer un prélèvement sur les opérations financières.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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FiscaliteAutreRestrictions sur les dérivés risqués et les effets de levierLimiter les rendements excessifs et taxer les rachats d’actions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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FiscaliteAutreProtection des entreprises contre les fonds vautoursEncadrer les montages et les rachats qui fragilisent les entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

  • Appliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.
  • Soumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.
  • Empêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.
  • Rendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.
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FiscaliteAutreContrôle de la finance non bancaireAppliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreAutorisation préalable des grands rachats avec endettementSoumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreEncadrement des flux entre filiales et holdingsEmpêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreSurveillance des investissements étrangers stratégiquesRendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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BanquesAutrePôle bancaire et assurantiel publicCréer un pôle public pour la banque et l’assurance et réorienter la BPI vers le financement des besoins productifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreIntégration de certaines banques de détail dans le pôle publicOrienter le financement des petites entreprises selon des critères sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreBanques dédiées au désinvestissement des actifs polluantsY regrouper les actifs et absorber les pertes liées à l’arrêt de leurs activités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutrePénalités financières liées à l’empreinte écologiqueRenchérir notamment le crédit des entreprises dont le bilan carbone s’écarte de l’accord de Paris.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

  • Le programme prévoit aussi de pénaliser la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique ou la destruction des écosystèmes.
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BanquesAutreEuro numérique public et respectueux de la vie privéeConserver les espèces et réduire la dépendance aux réseaux de paiement étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreServices bancaires essentiels gratuits pour les titulaires d’un compte courantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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IndicateursAction exécutiveIndicateurs de progrès humainMesurer les progrès en matière de santé, d’éducation et d’autres besoins au moyen de nouveaux indicateurs statistiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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IndicateursAutreFin de la cotation boursière continueModuler les votes des actionnaires selon la durée de leur engagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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EntreprisesLoiSanctions pour retards de paiement aux petites entreprisesDurcir les sanctions lorsque de grands groupes ne paient pas à temps leurs fournisseurs TPE ou PME.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreCaisse mutualisée de trésorerie pour les petites entreprisesFinancer les secours temporaires selon un barème progressif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreReprésentation accrue des petites entreprises et de l’ESS dans les instances patronalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreStatut d’employeur salarié pour protéger socialement les petits entrepreneursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreAccès proportionné des PME et de l’ESS aux aides et commandes publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEncadrement des loyers commerciauxInterdire de faire payer la taxe foncière au locataire du local.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEscompte sans intérêt pour les petites entreprisesConfier cette facilité de trésorerie au pôle public bancaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreSous-traitance limitée à un seul rangInscrire dans la loi la responsabilité des donneurs d’ordre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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BanquesAutreRéaménagement des prêts des ménages surendettésGarantir en parallèle l’accès aux services bancaires de base.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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FiscaliteAutreTaxe d’habitation progressive avec 80 % des ménages exonérésTenir compte des revenus et de la valeur du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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Travail & retraites

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Droits des salariesAutreGaranties pour les salariés des entreprises en reconversionProtéger leur rémunération, leurs droits et leur accès à la formation par un contrat de transition.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le contrat s’appliquerait en cas de reconversion d’une entreprise. Il garantirait la rémunération et la formation des salariés, ainsi que leurs droits sociaux pendant la transition.
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Droits des salariesAutrePriorité de reprise pour les salariésLeur permettre de reprendre une activité menacée dans un but écologique ou de préempter face à des pratiques contraires à l’intérêt écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le droit préférentiel de reprise s’appliquerait à une cession ou à une fermeture d’entreprise. Un droit de préemption distinct viserait les pratiques jugées contraires à l’intérêt écologique général.
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RetraitesAutreRéforme des retraites agricolesRevoir la protection sociale du secteur pour améliorer les pensions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

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Droits des salariesLoiPriorité aux salariés pour une reprise en coopérativePermettre aux salariés de reprendre en priorité leur entreprise pour en faire une coopérative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreVeto temporaire des représentants du personnelLeur permettre de suspendre licenciements et cessions et de mieux contrôler les finances de l’entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutrePouvoir des salariés face à la direction et en cas de failliteCréer un vote de défiance et renforcer la représentation des salariés dans les procédures collectives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreUn tiers de salariés dans les instances des grandes entreprisesAtteindre au moins cette proportion et y associer des représentants d’autres parties prenantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreProtection contre les licenciements abusifs des représentants du personnelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreComités sociaux et économiques communs à plusieurs entreprises d’un même siteVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreAccès à une représentation syndicale extérieure dans les très petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreReprésentation des salariés dans les tribunaux de commerceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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SalairesAutreHausse de 10 % du point d’indice des fonctionnairesMettre fin au gel par la loi et compenser intégralement la hausse pour les collectivités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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SalairesLoiSMIC à 1 700 euros nets et indexation des salairesPorter immédiatement le minimum salarial mensuel net à 1 700 € et faire évoluer les rémunérations du public et du privé avec les prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • La hausse du SMIC serait immédiate. L’indexation viserait ensuite les salaires du privé et de la fonction publique, au-delà du seul SMIC.
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SalairesAutreConférence sur les salaires et les conditions de travailOrganiser un rendez-vous national décliné dans chaque branche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • Améliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.
  • Trois heures quotidiennes au minimum dans les secteurs à temps partiel subi
  • Écart maximal de un à vingt entre les salaires d’une même entreprise
  • Prévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.
  • Couvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.
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SalairesAutreRevalorisation des métiers du soin et du lien majoritairement fémininsAméliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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Egalite professionnelleAutreCommissions de salariés chargées de l’égalité professionnellePrévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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SalairesAutreMajoration pour les horaires matinaux, tardifs et le week-endCouvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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EmploiAutreInterdiction des licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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EmploiAutreGarantie d’emploi pour les chômeurs de longue duréeProposer aux volontaires un emploi social ou écologique rémunéré au moins au niveau du SMIC revalorisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Établir la garantie d’emploi

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EmploiLoiPlafonds de contrats précairesLimiter la part des contrats précaires à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutreRétablissement de la hiérarchie protectrice des accords de travailAbroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et appliquer le principe de faveur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutrePrésomption de salariat pour les travailleurs de plateformesTransposer la directive européenne pour combattre le recours aux faux indépendants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutreIntérim sans but lucratifConfier la gestion des besoins temporaires au service public de l’emploi et à des associations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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Temps de travailLoi35 heures et 32 heures pour certains métiersRétablir effectivement la semaine légale de 35 heures, appliquer 32 heures aux métiers pénibles ou de nuit et encourager l’extension de ce seuil par accord collectif. Majorer les quatre premières heures supplémentaires de 25 %, puis les suivantes de 50 %, cotisations comprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailLoiSixième semaine de congés payésOuvrir une semaine supplémentaire de congés payés à l’ensemble des salariés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • La semaine supplémentaire serait généralisée à tous les salariés. Le point ne fixe pas de date d’entrée en vigueur.
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Temps de travailAutreConférence sur le partage du temps de travail et les effets de la technologieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreRéexamen des autorisations de travailler le dimancheVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreFin des horaires fractionnés et de l’annualisation imposée du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutre1er mai chômé et payé pour l’ensemble des travailleursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreDélégué chargé de recueillir les propositions d’organisation du travailRéunir les salariés chaque mois et demander à l’employeur une réponse motivée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Assurance chomageAutreRévision des conditions d’indemnisation du chômageAnnuler les dernières réformes et revoir le calcul des droits en prenant en compte le travail dès le premier jour et les derniers salaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreAbrogation de l’obligation d’activité de quinze heuresRevenir sur la loi France Travail et sur la condition d’activité liée aux revenus de remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreMédecine du travail étendue aux personnes sans emploiPrévoir une visite obligatoire après six mois de chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreRétablissement des droits au chômage après certains refus de CDI ou abandons de posteAbroger la présomption de démission et la suppression des droits liée à certains refus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Sante au travailAutreObjectif de zéro décès au travailFixer un objectif de zéro accident du travail mortel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreReconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie liée au travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreDoublement des effectifs de l’inspection du travailL’autoriser à arrêter un chantier pour motif climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreLimites de température dans les locaux de travailImposer des pauses en cas de chaleur ou de froid extrême.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreMédecine du travail intégrée au service public de santéRétablir les visites à l’embauche et les visites périodiques, y compris au chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreRetour des CHSCT avec avis contraignantsAugmenter leurs moyens et étendre leurs compétences à la protection de l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreReconnaissance des expositions cancérogènes au travailInclure tous les produits relevés par le CIRC, dont les pesticides concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreAccidents du travail pris en compte dans les marchés publicsÉcarter les employeurs récidivistes ayant fait l’objet d’une condamnation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutrePénalités des donneurs d’ordre selon les accidents et maladies professionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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RetraitesLoiRetraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuitésAbroger la réforme qui a relevé l’âge de départ à 64 ans et revenir progressivement à 60 ans avec 40 années de cotisation pour le taux plein.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le programme distingue deux étapes, l’abrogation de la réforme à 64 ans puis l’abaissement progressif jusqu’à 60 ans avec 40 annuités pour le taux plein. Le rythme de cette baisse n’est pas indiqué dans ce point.
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RetraitesLoiPension minimale au niveau du SMIC après une carrière complèteAligner les pensions pour carrière complète sur le SMIC revalorisé au minimum et relever le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le minimum aligné sur le SMIC revalorisé concernerait les carrières complètes des salariés, des indépendants et des agriculteurs. Le minimum vieillesse suivrait un seuil distinct, celui de la pauvreté.
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Droits des salariesLoiDroits sociaux transférables entre emploisPermettre de conserver, d’un contrat à l’autre, des droits personnels comme les congés, l’ancienneté et la formation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

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Droits des salariesAutreDroits sociaux acquis en stage et en apprentissageIntégrer ces périodes dans le calcul des droits à congés, formation, ancienneté et retraite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

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EmploiAutreInsertion professionnelle des personnes handicapéesGarantir un financement durable et former les inspecteurs du travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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Droits des salariesAutreStatut de salarié pour les travailleurs d’EsatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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Egalite professionnelleAutreRéduction du temps partiel subiAgir contre le temps partiel imposé, qui touche principalement les femmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

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Egalite professionnelleAutreRevalorisation des métiers féminisés et prise en compte de leur pénibilitéRétablir les critères supprimés et ajouter les contraintes émotionnelles fortes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Les facteurs de pénibilité supprimés en 2017 seraient rétablis. De nouveaux critères couvriraient les contraintes émotionnelles fortes, notamment dans les métiers exercés majoritairement par des femmes.
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Egalite professionnelleAutreSanctions accrues contre les inégalités salarialesPrévoir des amendes, des sanctions pénales et l’exclusion des marchés publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

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Egalite professionnelleLoiCongé d’accueil de l’enfant de 20 semaines par parentRemplacer les congés de maternité et de paternité par un congé obligatoire de même durée pour les deux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Le congé durerait 20 semaines pour chacun des deux parents. Il serait identique et obligatoire pour les deux, en remplacement des congés de maternité et de paternité actuels.
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Droits des salariesAutreAlignement du droit du travail et des prestations sociales de Mayotte sur l’HexagoneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Écologie & énergie

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PlanificationRévision constitutionnelleUne règle écologique dans la ConstitutionLimiter l’usage des ressources naturelles à la capacité des écosystèmes à les renouveler.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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PlanificationAutreMoratoire sur les grands projets à fort impactSuspendre et réexaminer les projets contestés ou très dommageables à la lumière de la règle verte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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ClimatAutreBaisse des émissions de 65 % d’ici 2033Viser une réduction de 65 % des émissions de gaz à effet de serre et publier un bilan annuel qui comptabilise aussi les émissions importées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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PlanificationLoiLois-cadres de planification écologiqueCoordonner la planification démocratique entre les collectivités et l’État.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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PlanificationAutreMoyens supplémentaires pour les opérateurs de la transitionRenforcer les équipes et les budgets des organismes publics chargés de l’environnement et de l’aménagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Le programme cite le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité et Météo-France parmi les organismes dont les moyens seraient renforcés.
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PlanificationAutreConseil de planification écologiqueConfier l’organisation de la planification à une instance dédiée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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PlanificationAutreComptabilité carbone certifiée des entreprisesMesurer les émissions directes et indirectes et fixer une trajectoire de réduction, d’abord dans les secteurs les plus émetteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Un organisme public agréé certifierait les comptes carbone. Le dispositif viserait d’abord l’énergie, le transport, le bâtiment et l’industrie lourde, avant d’être étendu selon la taille des entreprises.
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PlanificationAutreSuivi des écosystèmes dans les comptes publicsÉvaluer régulièrement leur état et les coûts de restauration à partir d’indicateurs physiques et économiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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PlanificationAutreObservatoire économique et environnemental en temps réelCharger l’Insee de croiser les mesures de terrain, les données industrielles et les observations satellitaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • L’outil suivrait en temps réel des données économiques et environnementales. Il intégrerait notamment des relevés terrestres et maritimes, ainsi que des informations sur les installations énergétiques et leurs impacts.
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TransportsAutreLogistique de proximité moins émettriceFavoriser le rail et le fluvial, réduire les flux tendus et mutualiser les livraisons finales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Le programme prévoit d’organiser la logistique à l’échelle des territoires et de regrouper les livraisons du dernier kilomètre. Il cite le train et le transport fluvial parmi les modes à renforcer.
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Outre merAction exécutiveDes territoires pilotes en Outre-merExpérimenter en Outre-mer une autonomie énergétique fondée sur le 100 % renouvelable, l’autosuffisance alimentaire, les circuits courts et la protection du vivant.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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Outre merAutreAccès des produits ultramarins au marché hexagonalAccorder une préférence commerciale à ces produits et négocier des échanges régionaux équilibrés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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Outre merAutreAutonomie alimentaire en Outre-merDévelopper les exploitations paysannes écologiques et les filières locales.Voir les détails

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Outre merAutreProtection des espèces ultramarinesAccroître les moyens de recherche et de préservation de la faune et de la flore.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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EnergieAutrePlans ultramarins d’autonomie énergétiqueSoutenir les démarches territoriales permettant de produire localement l’énergie nécessaire.Voir les détails

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Outre merAutrePrévention des catastrophes naturelles en Outre-merRenforcer la préparation, la gestion des urgences et les moyens de réparation.Voir les détails

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Outre merAutreFormation locale aux métiers de la transitionDévelopper les parcours ultramarins dans les renouvelables, la construction biosourcée et les métiers durables de la forêt et de la pêche.Voir les détails

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Outre merAutreAnalyses de sols des jardins créolesFaciliter les prélèvements chez les particuliers, notamment en Guadeloupe et en Martinique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

  • Les analyses porteraient sur les sols des jardins créoles. L’objectif est d’aider les particuliers à poursuivre les pratiques agroécologiques déjà en place.
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TransportsAutreProgramme ultramarin de transports collectifsS’inspirer du projet de tram-train réunionnais pour développer les réseaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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Outre merAutreContrôle de la pêche dans les eaux françaisesRenforcer la lutte contre les captures illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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TransportsAutrePetites voitures électriques à prix abordablePlanifier la fabrication de modèles plus légers et accessibles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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AgricultureAutreContrats pluriannuels de transition agricoleAccompagner financièrement et techniquement les agriculteurs qui transforment leur exploitation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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AdaptationAction exécutiveAdaptation des infrastructures au climatProgrammer la rénovation des infrastructures pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreDépollution des façades maritimesÉtendre l’action à la Méditerranée et aux mers et océans qui bordent les territoires français.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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EauAutreRénovation des réseaux d’eau et d’égoutsRéduire les fuites et améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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TransportsAutreRéouverture de lignes et de gares ferméesEngager des travaux sur le réseau ferroviaire et rouvrir des installations supprimées depuis trente ans.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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EnergieAutreInvestissements dans la sobriété et les énergies nouvellesSoutenir l’efficacité énergétique et l’innovation, notamment les renouvelables en mer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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EnergieAutreModernisation et enfouissement des lignes électriquesAccélérer les interventions sur les lignes à haute tension.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreInventaire et consolidation des ouvrages d’artExaminer l’état des ponts, digues, barrages et viaducs, puis engager les travaux nécessaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreTransformation du bois près des forêtsReconstituer des capacités locales de sciage, de menuiserie et de production de panneaux ou de papier.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreQuotas de matériaux écologiques dans les achats publicsStructurer des filières de construction utilisant notamment le bois, la terre et la paille.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreRenforcement de la sécurité civileAugmenter les effectifs et les moyens opérationnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreRafraîchissement des bâtiments et espaces collectifsÉquiper les écoles, hôpitaux et Ehpad et aménager les espaces publics pour les fortes chaleurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreAccès gratuit aux lieux frais en période de caniculeOuvrir gratuitement les équipements publics servant d’abri thermique pendant les alertes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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AdaptationAutreStratégie nationale d’économie des métauxRéserver les usages des minerais aux besoins collectifs jugés prioritaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

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EauAction exécutiveAccès à l’eau potable en Outre-merFaire en sorte que chaque foyer ultramarin ait accès à l’eau potable au robinet.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

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EauAutreRétablissement de la distribution d’eau en Outre-merAssurer un service de qualité et un approvisionnement suffisant dans les territoires en difficulté.Voir les détails

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EauAutreRenouvellement urgent des canalisations ultramarinesFaire financer par l’État des travaux prioritaires, notamment en Guadeloupe.Voir les détails

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EauAutreGestion de l’eau en régie et sanctions contractuellesPrivilégier la régie publique et sanctionner les opérateurs qui n’entretiennent pas les réseaux comme prévu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

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EauAutreDistribution d’eau en bouteille lors des pénuriesDéclencher un plan d’urgence et plafonner le prix des bouteilles dans les territoires concernés.Voir les détails

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EauAutreAnnulation des dettes liées aux factures d’eau contestéesAbandonner le recouvrement des sommes dues pour des services non rendus ou des erreurs de facturation.Voir les détails

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EauAutreProtection des factures d’eau des usagersÉviter de répercuter sur les abonnés la dette et les nouveaux investissements des opérateurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

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EauAutrePlan d’urgence pour l’eau à MayotteDéployer une réponse dédiée à la crise d’approvisionnement sur l’île.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

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TransportsAutrePôle public de la mobilitéRegrouper l’action publique en matière de transports et de mobilité dans un pôle dédié.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

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TransportsAutreRéseau national de transports publics connectésArticuler trains, réseaux urbains et interurbains et déplacements à vélo.Voir les détails

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TransportsAutreRetour de la SNCF sous maîtrise publiqueRenationaliser l’entreprise et s’opposer à la concurrence sur les lignes.Voir les détails

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TransportsAutreRenforcement des trains du quotidienRouvrir des lignes, augmenter les fréquences à prix accessibles et maintenir des guichets en gare.Voir les détails

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TransportsAutreBillets de train moins chersMettre notamment fin à la tarification pilotée par algorithme.Voir les détails

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TransportsAutreRetour sur la liquidation de Fret SNCFReconstituer l’activité de transport de marchandises de l’opérateur ferroviaire.Voir les détails

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TransportsAutreRaccordement ferroviaire des plateformes logistiquesDévelopper le transport de marchandises par rail, y compris par wagon isolé, sauf empêchement écologique.Voir les détails

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TransportsAutreTransports collectifs à la demandeÉtendre ce service dans les zones où les lignes régulières sont peu nombreuses.Voir les détails

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TransportsAutreSuppression de vols intérieurs desservis en trainFermer les liaisons aériennes pour lesquelles un trajet ferroviaire de moins de quatre heures existe.Voir les détails

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TransportsAutreRetour d’un plan national pour le véloInvestir dans les aménagements qui améliorent la sécurité des déplacements à vélo.Voir les détails

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TransportsAutreLimites au gabarit des SUVEncadrer le poids et les dimensions des modèles autorisés à la vente.Voir les détails

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TransportsAutreAccès à des voitures électriques légèresUtiliser les achats publics et la location sociale pour diffuser des modèles abordables.Voir les détails

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TransportsAutreMoratoire sur les zones à faibles émissions actuellesSuspendre le dispositif tel qu’il est conçu en raison de ses effets sociaux et de ses critères de classement.Voir les détails

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TransportsAutreAides aux réparations automobiles dans les zones peu desserviesSoutenir les garages solidaires et financer les travaux nécessaires au contrôle technique.Voir les détails

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TransportsAutreReport du fret routier vers d’autres modesDévelopper le ferroutage, le cabotage, le fluvial et les liaisons par dirigeable.Voir les détails

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TransportsAutreInterdiction des vols de nuitInterdire les vols entre 23 h et 6 h et diminuer les créneaux de décollage en journée.Voir les détails

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TransportsAutreRenationalisation des autoroutes et aéroports stratégiquesReprendre ces infrastructures et revenir sur les hausses de tarifs autoroutiers.Voir les détails

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EnergieAutreTransition vers une énergie entièrement renouvelableViser 100 % d’énergies renouvelables en réduisant la demande et en améliorant l’efficacité des usages.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

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EnergieAutreSortie des fossiles avant 2050Viser une énergie entièrement renouvelable d’ici 2060 au plus tard, avec des économies d’énergie et une meilleure efficacité.Voir les détails

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EnergieAutreFin des aides aux énergies fossilesMettre fin aux subventions nationales et aux soutiens apportés à l’étranger.Voir les détails

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EnergieAutreArrêt du programme EPR2 et fermeture progressive des centralesRenoncer aux nouveaux EPR2 et programmer la fermeture des réacteurs existants sans prolonger leur exploitation au-delà de 60 ans.Voir les détails

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  • Le plafond de 60 ans concerne la durée d’exploitation des réacteurs existants. Le point du programme ne fixe pas la date de fermeture de chaque centrale.
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EnergieAutreAbandon de l’enfouissement des déchets nucléairesPoursuivre la recherche sur d’autres solutions de gestion de longue durée.Voir les détails

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EnergieAutreConvention collective unique dans le nucléaireRéduire fortement la sous-traitance et organiser la reconversion lors des fermetures de sites.Voir les détails

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EnergieAutreStockage pour équilibrer un système renouvelablePlanifier les installations et outils nécessaires à l’équilibre du réseau.Voir les détails

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EnergieAutreTarifs réglementés fondés sur les coûtsRétablir des tarifs pour les particuliers et organisations et intégrer la gratuité des premières quantités essentielles.Voir les détails

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EnergieAutreRetour à la maîtrise publique de l’électricité et du gazCréer un pôle public, renationaliser Engie et arrêter la privatisation des barrages.Voir les détails

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EnergieAutreRéexamen des hausses du prix du gazRevenir sur les augmentations tarifaires considérées comme abusives.Voir les détails

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EnergieAutreMix renouvelable adapté aux territoiresChoisir les technologies selon les ressources et le climat locaux et éviter un recours excessif à la méthanisation.Voir les détails

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EnergieAutreRétablissement d’autorités distinctes de sûreté nucléaireAbroger la fusion de l’ASN et de l’IRSN et assurer leurs moyens séparément.Voir les détails

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LogementAutreIsolation de 700 000 logements par anFixer un minimum annuel de 700 000 logements dont l’isolation serait refaite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

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LogementAutreService public de la rénovation énergétiqueOrganiser les travaux et les financements en donnant la priorité aux ménages en précarité énergétique.Voir les détails

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LogementAutrePriorité aux rénovations complètesRenforcer le repérage des passoires thermiques et faire appliquer leur interdiction de location.Voir les détails

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LogementAutreDroit opposable à un logement supportable en période de chaleurObliger les bailleurs à poser des équipements adaptés dans les logements qui surchauffent.Voir les détails

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LogementAutreRemplacement du chauffage au fioul et au gaz fossilePasser progressivement à des équipements comme les pompes à chaleur.Voir les détails

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LogementAutreLabels écologiques fondés sur la performance mesuréeVérifier les résultats obtenus dans les logements neufs ou rénovés avant d’accorder un label.Voir les détails

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LogementAutreFormation et guichet public pour la rénovationFormer davantage de professionnels et simplifier l’accompagnement des propriétaires.Voir les détails

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LogementAutreMatériaux moins polluants pour la rénovationFavoriser la terre, le bois et d’autres matériaux biosourcés ou géosourcés.Voir les détails

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LogementAutreSobriété énergétique des bâtiments tertiairesÉteindre les bâtiments la nuit et rendre les LED obligatoires pour réduire la demande.Voir les détails

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Condition animaleLoiInterdiction des fermes-usinesMettre fin au modèle d’élevage des fermes-usines par une interdiction.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

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Condition animaleAutreConsommation de protéines animales réduite de moitiéDiminuer la consommation moyenne de viande, poisson, œufs et produits laitiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

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Condition animaleAutreLimitation des transports d’animaux vivantsRéduire la durée des trajets et mettre progressivement fin aux exportations d’animaux vivants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

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Condition animaleAutreHaut-commissariat à la condition animaleCréer une structure publique spécialisée dans la protection des animaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

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Condition animaleAutreInterdiction de techniques d’élevage cruellesMettre fin notamment aux cages en batterie, au broyage des poussins et à la coupe des queues.Voir les détails

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Condition animaleAutreInterdiction de la production et du commerce de fourrureInterdire aussi l’élevage d’animaux destinés à cette production.Voir les détails

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Condition animaleAutreNormes d’élevage plus protectricesRevoir les conditions d’accès à l’extérieur, de pâturage et d’espace par animal.Voir les détails

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Condition animaleAutreMéthodes scientifiques sans expérimentation animaleOrienter la recherche vers des alternatives et interdire l’utilisation scientifique d’animaux.Voir les détails

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Condition animaleAutreInterdiction des pratiques de loisir jugées cruellesViser entre autres la corrida, la chasse à courre, la pêche au vif et certains spectacles animaliers.Voir les détails

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Condition animaleAutreRemplacement des zoos fermés par des sanctuairesDonner la priorité à la conservation, à la recherche et à la découverte des espèces.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

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Condition animaleAutreMoratoire sur les élevages de saumonsSuspendre leur développement et interdire à titre préventif l’élevage de céphalopodes.Voir les détails

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DechetsAutreOrganisation publique du réemploiDévelopper la réparation et la réutilisation avec un service public et des formations dans plusieurs filières, dont le bâtiment et le textile.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

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DechetsAutreRéseau territorial de réparation et de récupérationImplanter des recycleries, ateliers et sites de récupération de matières.Voir les détails

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DechetsAutreGaranties plus longues et lutte contre l’obsolescenceAllonger les protections légales des acheteurs et combattre la réduction délibérée de la durée de vie des produits.Voir les détails

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DechetsAutreInterdiction effective des plastiques jetablesConfier à l’Ademe la vérification de l’application de l’interdiction.Voir les détails

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DechetsAutreConsigne sur les contenants en verreRétablir la collecte avec consigne des bouteilles et bocaux.Voir les détails

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DechetsAutrePriorité au réemploi et au compostageGénéraliser ces pratiques avant le recyclage et financer les filières de substitution aux matériaux fossiles.Voir les détails

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DechetsAutreÉcoconception obligatoire et formationLimiter l’usage de ressources non renouvelables et former les élèves ingénieurs et designers du public.Voir les détails

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DechetsAutreDurabilité minimale et pièces détachées accessiblesGénéraliser l’indice, assurer l’accès aux pièces à prix encadré et écarter les produits les moins durables.Voir les détails

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  • L’indice tiendrait notamment compte de la réparabilité et de la durée minimale de vie. Les fabricants devraient maintenir les pièces de rechange en vente à un prix encadré. Un score insuffisant empêcherait la commercialisation du produit.
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DechetsAutreRéduction de la publicité dans l’espace publicInterdire notamment les panneaux numériques et les prospectus commerciaux non sollicités.Voir les détails

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DechetsAutreRestrictions publicitaires pour les produits polluantsInterdire sur tous supports la promotion des biens et services les plus émetteurs ou générateurs de déchets.Voir les détails

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DechetsAutrePublicité télévisée plus courteRéduire le temps d’antenne consacré aux messages commerciaux.Voir les détails

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DechetsAutreInterdiction des allégations climatiques trompeusesEncadrer les mentions qui suggèrent à tort qu’un produit n’a pas d’impact sur le climat.Voir les détails

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DechetsAutreMoratoire sur les nouveaux incinérateursSuspendre les projets et traiter les pollutions des sites existants, notamment les PFAS.Voir les détails

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DechetsAutreResponsabilité des producteurs recentrée sur la préventionRéorganiser les filières pour réduire les déchets à la source.Voir les détails

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AgricultureAutreTransition agricole et création d’emploisCréer 500 000 emplois agricoles dans le cadre d’une réorientation vers des productions locales, diversifiées et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

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AgricultureAutrePrix agricoles planchers et reprise de dettes pour les exploitations bioGarantir une meilleure rémunération et reprendre les dettes des fermes entièrement converties au bio.Voir les détails

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AgricultureAutreAides de la PAC réorientéesFavoriser l’emploi agricole, les pratiques durables et la production de protéines végétales.Voir les détails

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AgricultureAutrePréemption des terres pour les nouveaux agriculteursUtiliser le foncier pour faciliter l’installation d’exploitations à taille humaine.Voir les détails

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AgricultureAutreProtection du foncier agricole et naturelPréserver aussi les forêts afin d’atteindre la zéro artificialisation nette en métropole.Voir les détails

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AgricultureAutreProtection du marché agricole contre les importations non conformesÉcarter les produits qui ne respectent pas les normes et appliquer un prix minimal d’entrée.Voir les détails

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  • Une clause de sauvegarde servirait à interdire les importations qui ne respectent pas les normes sanitaires ou environnementales françaises. Un prix minimal à l’entrée compléterait ce dispositif.
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AgricultureAutrePlafonnement des prix alimentairesEncadrer les marges des industriels et distributeurs et fixer des coefficients multiplicateurs.Voir les détails

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AgricultureAutreFilières alimentaires plus courtesRéduire les distances parcourues et limiter les emballages superflus.Voir les détails

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AgricultureAutreSoutien aux appellations et indications géographiquesGarantir les moyens de l’INAO pour protéger les produits du terroir.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

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PollutionsAutreFonds pour les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerteFinancer leur accompagnement au moyen de prélèvements liés aux consommations polluantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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PollutionsAutreRétablissement des normes environnementales et de la participation du publicRevenir notamment sur les dérogations préfectorales aux normes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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PollutionsAutreRéduction des engrais et pesticidesInterdire les produits les plus dangereux, dont le glyphosate et les néonicotinoïdes, et les importations qui en contiennent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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PollutionsAutreDépollution urgente des régions durablement contaminéesTraiter en priorité le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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PollutionsAutreAutorité indépendante de sûreté des risques industrielsAugmenter les inspections des installations classées et durcir les sanctions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

  • Une autorité indépendante serait chargée de la sûreté des risques industriels. Le nombre d’inspecteurs des installations classées serait augmenté.
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PollutionsAutreReconnaissance de la crise de l’eau et du chlordécone aux AntillesInclure l’assainissement et les effets de la combinaison de différents polluants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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EauAutreRègle de protection du cycle de l’eauLimiter les prélèvements, les transformations et les pollutions à ce que le cycle naturel de l’eau est capable d’absorber ou de reconstituer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

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EauAutreEau et assainissement garantis par la ConstitutionReconnaître l’eau comme bien commun et protéger tout son cycle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

  • L’inscription constitutionnelle couvrirait les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves. Le programme y associe le droit à l’eau salubre, à l’assainissement et à l’hygiène.
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EauAutreAu moins trois fois plus d’agents de contrôle de l’eau et de l’environnementÉtendre leurs missions à tout le cycle et garantir leur autonomie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

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EauAutrePremiers volumes d’eau gratuits et tarifs progressifs selon l’usageSupprimer l’abonnement et les prix dégressifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

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EauAutreAccès gratuit à des fontaines, douches et sanitaires publicsFaire cesser les coupures d’eau illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

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EauAutreAnalyses systématiques des contaminants dans l’eauInclure PFAS, pesticides, microplastiques et médicaments et renforcer les seuils.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

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EauAutreSortie des PFAS par interdiction de fabriquer, importer et vendre des produits qui en contiennentVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

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ForetsLoiInterdiction des coupes rasesInterdire les coupes forestières à blanc sauf en cas d’impasse sanitaire établie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreInterdiction des installations solaires ou éoliennes nécessitant des coupes rasesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreClimat et biodiversité intégrés aux décisions de gestion forestièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreMoyens supplémentaires pour l’ONF et arrêt de sa privatisationVoir les détails

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ForetsAutreRenforcement des équipements et des effectifs de lutte contre les incendies de forêtVoir les détails

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ForetsAutreAmélioration des conditions de travail en forêtRevaloriser les salaires, reconnaître la pénibilité, préserver les départs anticipés et interdire le travail détaché.Voir les détails

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ForetsAutreExtension des forêts publiques et réhabilitation des communs forestiersVoir les détails

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ForetsAutreAides forestières conditionnées à l’adaptation au climat et au maintien de la biodiversitéVoir les détails

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ForetsAutreLimitation du gabarit des engins forestiers et interdiction d’arracher les souchesVoir les détails

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ForetsAutreRégénération naturelle et diversification des arbres et de leurs âgesVoir les détails

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ForetsAutreRéseau de scieries et de transformateurs du bois en circuits courtsVoir les détails

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ForetsAutreFormation publique aux écosystèmes et aux essences localesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutrePriorité au bois de construction sur l’énergieArrêter les projets énergétiques industriels utilisant le bois.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreAu moins un quart de la forêt française en libre évolutionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreRefus des accords internationaux qui favorisent la déforestationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreTransformation locale du bois et encadrement du commerce avec l’étrangerVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreExclusion des produits liés à la déforestation des achats publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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ForetsAutreCoopération internationale contre l’exploitation forestière et minière illégaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

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BiodiversiteLoiInterdiction de breveter des organismes vivantsEmpêcher qu’une entreprise s’approprie une espèce animale ou végétale par un dépôt de brevet.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

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BiodiversiteAutreRefus des OGM et des nouvelles techniques génomiquesMettre aussi fin aux accords commerciaux préjudiciables au climat et au vivant.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

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BiodiversiteAutreAccords mondiaux pour préserver les biens communsSoutenir la protection de la haute mer, la limitation du plastique et un moratoire sur les mines sous-marines.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

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BiodiversiteAutrePlan national de restauration des écosystèmesConserver la biodiversité, stocker le carbone et faciliter l’adaptation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

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AdaptationAutreConscription citoyenne pour le secours écologiqueInstaurer une conscription citoyenne dédiée aux besoins de protection et de secours liés à l’écologie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

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AdaptationAutreService citoyen de neuf mois face aux crises climatiquesPrévoir des missions civiles et une formation militaire initiale avec droit d’objection.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

  • La conscription durerait neuf mois. Elle servirait principalement à préparer la société aux crises climatiques, avec des missions de secours, de sécurité civile, de protection de l’environnement ou d’appui aux associations.
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AdaptationAutreAffectation volontaire des compétences rares aux services de défenseÉcarter les envois à l’étranger et le casernement pour ces volontaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

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AdaptationAutreGarde nationale et régionale sous autorité civileRegrouper les réserves existantes et les jeunes volontaires issus du service obligatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

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EnergieAction exécutiveÉolien en mer à 45 GW en 2050Viser au moins 45 GW de capacité en éolien posé et flottant d’ici 2050, et développer d’autres énergies marines comme l’hydrolien.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreContrôle public des entreprises stratégiques de l’éolien en merEnvisager la nationalisation de certaines activités industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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TransportsAutreNeutralité carbone du transport maritime mondial en 2050Défendre cet objectif et les conditions sociales des marins auprès de l’Organisation maritime internationale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreDécarbonation de la marine marchande et soutien à la propulsion à voileVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreProtection des emplois maritimes face au dumping socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

  • Le programme cite les emplois du remorquage portuaire, de l’éolien en mer et du transport de passagers, notamment dans la Manche, en Méditerranée et entre la Corse et le continent.
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EnergieAutreFiscalité des armateurs orientée vers le pavillon français et la transitionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutrePorts électrifiés et mieux connectés au rail et au fluvialFavoriser l’usage de Marseille et du Havre pour le transit européen.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

  • La modernisation des ports viserait les correspondances entre la mer, le rail et les voies fluviales, ainsi que l’électrification et la décarbonation des infrastructures.
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EnergieAutreCommandes de navires d’intérêt public auprès des chantiers françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreCartographie et reconnaissance internationale du domaine maritime françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreMoyens de la Marine au service du droit de la mer et du traité sur la haute merVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreSurveillance et protection accrues du domaine maritime et de ses écosystèmesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EnergieAutreInvestissement dans la recherche polaireReconstruire les stations antarctiques et construire un brise-glace de recherche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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AmenagementAutreLimitation de l’étalement urbain en rapprochant habitat et emploiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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AdaptationAutreAdaptation des zones habitées et agricoles aux fortes chaleursRendre les sols plus perméables et créer des îlots et corridors de fraîcheur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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MedicamentsAutreRelocalisation de 80 principes actifs en cinq ansDonner la priorité aux antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et médicaments de réanimation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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Assurance maladieLoiRemboursement intégral des soins prescritsCouvrir intégralement les soins prescrits par la Sécurité sociale en y intégrant la couverture complémentaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreCotisation universelle perçue par la Sécurité socialeFusionner les cotisations et la CSG avec une part progressive en fonction du revenu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

  • La nouvelle cotisation serait perçue exclusivement et directement par les caisses de Sécurité sociale. Une partie de son montant évoluerait progressivement avec le revenu.
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Assurance maladieAutreÉlection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurésLeur donner aussi la capacité de lever les cotisations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreFin des franchises, participations et frais médicaux annexesSupprimer notamment les restes à charge annexes comme le stationnement hospitalier.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreSuppression des dépassements d’honoraires dans le secteur conventionnéAjuster les tarifs lorsque nécessaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreArrêts maladie indemnisés à hauteur du salaireSupprimer la carence et permettre l’autodéclaration pour les arrêts courts.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreIntégration de l’aide médicale d’État au régime généralAbroger les restrictions de 2026 et élargir la couverture.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreExpérimentations de Sécurité sociale de l’alimentationTester un accès universel à des aliments choisis et appuyer les initiatives locales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutrePrise en charge des obsèques par la Sécurité socialeAutomatiser le capital décès et rendre accessibles gratuitement des salles pour les cérémonies civiles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Fin de vieRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à une fin de vie digneInclure la possibilité d’une aide à mourir et garantir l’accès aux soins palliatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Sante sexuelleAutreIVG et contraception dans la Charte européenneDéfendre leur inscription dans la Charte et leur accès gratuit.Voir les détails

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DependanceAutreService public de l’accompagnement de la dépendanceOrganiser une prise en charge publique de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreRéseau public de maisons de retraite à tarifs harmonisés et accessiblesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutre10 000 places d’Ehpad public par an pendant cinq ansRevoir le financement des établissements et accroître leurs moyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreEffectifs minimaux auprès des résidents en EhpadFormer et recruter suffisamment de professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreAccompagnement en Ehpad centré sur la personneDévelopper des formes d’accueil expérimentales, dont les villages Alzheimer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutrePassage des Ehpad lucratifs à une gestion collectiveEn confier l’exploitation à des associations ou coopératives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreRevalorisation des grilles des métiers du grand âgeRevoir qualifications et salaires à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreFinancement du maintien à domicile par la Sécurité socialeCouvrir les soins, l’accompagnement, l’équipement et les adaptations du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreRéseau d’équipes soignantes à domicile pour les personnes âgéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreStatut et rémunération des aidants familiauxPrévoir une formation et des heures d’aide extérieure pour leur permettre de prendre du repos.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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Assurance maladieAutreSoins de transition remboursés intégralement sans reconnaissance préalable d’ALDVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

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Sante sexuelleLoiAccès effectif à l’IVGGarantir l’accès à l’IVG et le choix de la méthode, et supprimer la clause de conscience spécifique à cet acte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreLutte contre les entraves à l’avortement et aux droits reproductifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreAbolition de la prostitution et accompagnement sans conditionRenforcer le soutien social, médical, juridique et professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreAmélioration de l’accès des femmes aux soins et de leur prise en chargeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreFinancements durables pour le Planning familial et les associations féministes et LGBTIVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Acces aux soinsAutreRéférents hospitaliers pour les discriminations et interprétariat médical publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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Sante environnementaleAutreIndemnisation des victimes directes et indirectes des essais nucléaires françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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Sante mentaleAutreRenforcement des services universitaires de santéAugmenter le nombre de psychologues et garantir l’accès gratuit aux soins étudiants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Sante environnementaleLoiÉvaluation sanitaire et environnementale obligatoireÉvaluer les effets des projets d’infrastructure et des textes de loi sur la santé et l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreObjectif de suppression de l’exposition aux perturbateurs endocriniensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreListe d’interdiction des substances dangereuses ou suspectées de l’êtreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreDoublement du budget de la recherche sur l’environnement, la santé et le travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreMoyens accrus pour l’Institut national du cancer et déploiement du registre des cancersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreFormation des soignants à la prévention et au dépistage des maladies environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreDépistage du risque allergique en médecine scolaire et du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreFonds d’indemnisation intégrale des victimes du chlordéconeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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PandemiesLoiReconnaissance des épidémies comme catastrophes naturellesFaire entrer les épidémies et les pandémies dans le champ du régime des catastrophes naturelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

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PandemiesAutreRéquisition des entreprises nécessaires à la production de matériel sanitaire en cas de pandémieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

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PandemiesAutrePlan national contre le VIHAgir sur la prévention, le dépistage, le traitement et les discriminations, et renforcer la contribution au Fonds mondial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

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PandemiesAutreCréation d’un pôle pharmaceutique publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

  • Relocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccins
  • Réserve stratégique de médicaments essentiels
  • Reconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalières
  • Viser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.
  • Contrôle des prix et publication des coûts des produits de santé
  • Production publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’office
  • Recherche publique sur les antibiotiques et la résistance bactérienne
  • Production publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancer
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PandemiesAutreRelocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreReconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalièresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreNationalisation de filiales pharmaceutiques jugées essentiellesViser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreProduction publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’officeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreProduction publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancerVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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AlimentationAction exécutiveMinistère de la production alimentaireCréer un ministère dédié à la production alimentaire dans le cadre de la politique de santé et d’alimentation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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AlimentationAutreInterdiction urgente des additifs dangereuxLimiter les composants à ceux autorisés dans l’agriculture biologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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AlimentationAutreLimites de sel, de sucre et de graisses saturées dans les produits transformésFaire aussi appliquer ces règles dans les Outre-mer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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AlimentationAutreAlimentation biologique et locale dans la restauration collectiveAugmenter les protéines végétales et assurer une option végétarienne quotidienne.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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Deserts medicauxAutreRenforcement de l’hôpital public et des soins de proximitéReconstruire le service public hospitalier et lutter contre les déserts médicaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreObjectif d’assurance maladie fondé sur les besoinsRemplacer l’objectif actuel de dépenses par un objectif de besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Financement hopitalAutreRemplacement de la tarification à l’acte à l’hôpitalCombiner plusieurs sources de financement, dont des dotations forfaitaires et des dotations calculées en fonction de la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Le programme cite aussi le prix de journée parmi les modes de financement possibles, en complément des dotations forfaitaires et des dotations tenant compte de la population.
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Deserts medicauxAutrePublication des décès et complications liés au manque de moyens hospitaliersVoir les détails

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Deserts medicauxAutreSoins publics de proximité à moins de trente minutesRouvrir progressivement des urgences, maternités et Ehpad publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Les réouvertures seraient progressives. Le programme vise un accès à un service public de santé de proximité à moins de 30 minutes.
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Deserts medicauxAutrePlan pluriannuel de recrutement dans les soins et le médico-socialVoir les détails

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Deserts medicauxAutreRevalorisation des métiers du soinAugmenter les salaires et revoir le tarif de certains actes infirmiers libéraux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutrePlan de lutte contre les déserts médicauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Réseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnelles
  • Recrutement de médecins employés par le secteur public
  • Encadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.
  • Participation obligatoire des médecins à la permanence des soins
  • Davantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du social
  • Contrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicales
  • Réseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desservies
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Deserts medicauxAutreRéseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreRecrutement de médecins employés par le secteur publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreRégulation de l’installation des médecinsEncadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreParticipation obligatoire des médecins à la permanence des soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreDavantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreContrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreRéseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desserviesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreÉquivalences pour les professionnels de santé diplômés hors UEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreInterdiction de la détention d’établissements de soins par des fonds de capital-investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreStratégie nationale de lutte contre les discriminations dans les soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Sante mentaleAction exécutiveRenforcement des centres de santé mentaleDévelopper la présence locale et les moyens des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

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Sante mentaleAutrePlus de douze séances chez un psychologue conventionné, remboursées intégralementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

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Sante mentaleAutreDavantage de places en psychiatrie et de formations infirmières spécialiséesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

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Sante mentaleAutreAlternatives thérapeutiques à l’isolement et à la contentionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

  • La mesure prévoit de donner aux soignants les moyens de remplacer l’isolement et la contention par des pratiques thérapeutiques qui respectent la personne.
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AddictionsLoiCannabis légal sous monopole publicAutoriser l’usage médical et récréatif et confier à l’État l’encadrement de la production et de la vente dans une logique de prévention des addictions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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AddictionsAutreTaxes sur le cannabis affectées à la prévention et aux soins des addictionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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AddictionsAutreCoopération judiciaire renforcée avec les pays de production et de transit de droguesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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AddictionsAutreObjectif d’une jeunesse sans tabacRenforcer la prévention, les traitements de substitution et la lutte contre les réseaux de contrebande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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Sante sexuelleAutreGarantie du droit à l’avortement dans toute l’Union européenneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Enseignement superieurAutreRepas à un euro pour tous les étudiantsFinancer la qualité des repas et prévoir au moins un restaurant du Crous près de chaque campus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

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Ecole inclusiveAutreAccessibilité de l’école pour les élèves handicapésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Augmenter les effectifs et mettre fin à la mutualisation de l’accompagnement.
  • Développer notamment la langue des signes, le braille et les outils de communication alternative.
  • Couvrir l’école, le supérieur et la formation professionnelle.
  • Coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social
  • Accessibilité des locaux et transports scolaires et périscolaires
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Ecole inclusiveAutreStatut de fonctionnaire pour les accompagnants scolairesAugmenter les effectifs et mettre fin à la mutualisation de l’accompagnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreSupports pédagogiques adaptés au handicapDévelopper notamment la langue des signes, le braille et les outils de communication alternative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreSensibilisation aux discriminations dans l’enseignementCouvrir l’école, le supérieur et la formation professionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreCoopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreAccessibilité des locaux et transports scolaires et périscolairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreAménagements d’études supérieures et de mobilité internationale pour les personnes handicapéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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AlphabetisationAction exécutiveObjectif de résorption de l’illettrisme d’ici 2032Déployer une politique d’alphabétisation pour les adultes et les jeunes qui ont quitté l’école.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreExtension des cours d’alphabétisation et de français pour les non-francophonesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreService public de lutte contre l’illettrisme et l’exclusion numériqueSoutenir aussi les programmes d’accompagnement associatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreFormation gratuite pour les personnes confrontées à l’illettrismeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreCampagnes annuelles sur l’illettrisme et formation au repérage pour les agents publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreParcours distincts pour l’illettrisme et l’apprentissage du français langue étrangèreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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Ecole publiqueAutreGratuité des frais liés à l’école publiqueÉtendre la gratuité à la cantine, aux transports, aux activités périscolaires, aux livres scolaires et aux fournitures.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

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Ecole publiqueAutreReconstruction de l’école publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Commencer par les maternelles et les classes d’éducation prioritaire.
  • Reconstitution de réserves d’enseignants remplaçants
  • Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans
  • Carte de l’éducation prioritaire refondée selon les besoins
  • Travailler avec les communes et employer des agents publics titulaires et formés.
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Ecole publiqueAutreClasses de moins de 19 élèves en moyenneCommencer par les maternelles et les classes d’éducation prioritaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreReconstitution de réserves d’enseignants remplaçantsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreCarte de l’éducation prioritaire refondée selon les besoinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreService national gratuit d’activités périscolairesTravailler avec les communes et employer des agents publics titulaires et formés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreAbandon des réformes scolaires du précédent gouvernementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Abrogation de la réforme dite du choc des savoirs
  • Suppression du dispositif du pacte enseignant
  • Abroger les réformes du collège et des lycées généraux et professionnels.
  • Arrêt de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
  • Garantir ce droit aux élèves et aux personnels.
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Ecole publiqueAutreAbrogation de la réforme dite du choc des savoirsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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EnseignantsAutreSuppression du dispositif du pacte enseignantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreRétablissement du caractère national du baccalauréatAbroger les réformes du collège et des lycées généraux et professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreArrêt de l’expérimentation de l’uniforme scolaireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreNumérique scolaire limité et droit à la déconnexionGarantir ce droit aux élèves et aux personnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreÉgalité d’accès à l’enseignementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Révision de la carte scolaire pour réduire la ségrégation sociale
  • Accès égal aux options et langues enseignées jusqu’au lycée
  • Maintenir des établissements de taille raisonnable et investir dans les équipements sportifs.
  • Éducation scolaire à l’égalité et à la lutte contre les discriminations
  • Écologie et enseignements pratiques intégrés aux programmes scolaires
  • Accès gratuit à l’aide aux devoirs de l’école au lycée
  • Droit de revoir son orientation scolaire
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Ecole publiqueAutreRévision de la carte scolaire pour réduire la ségrégation socialeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreAccès égal aux options et langues enseignées jusqu’au lycéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreÉcoles publiques à moins de quinze minutes du domicileMaintenir des établissements de taille raisonnable et investir dans les équipements sportifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreÉducation scolaire à l’égalité et à la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreÉcologie et enseignements pratiques intégrés aux programmes scolairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreAccès gratuit à l’aide aux devoirs de l’école au lycéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreRefonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contratVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Contrôle public direct des établissements privés sous contrat
  • Interdire les aides facultatives à l’investissement et abroger la loi Carle.
  • Financement public réduit pour les établissements privés qui aggravent la ségrégation
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Ecole publiqueAutreContrôle public direct des établissements privés sous contratVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

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Ecole publiqueAutreSuppression de certaines subventions locales à l’enseignement privéInterdire les aides facultatives à l’investissement et abroger la loi Carle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

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Ecole publiqueAutreFinancement public réduit pour les établissements privés qui aggravent la ségrégationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

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EnseignantsAutreRevalorisation des rémunérations dans l’Éducation nationaleCompenser le gel du point d’indice depuis 2010 et négocier avec les syndicats une révision des grilles de salaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

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EnseignantsAutreProtection des élèvesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Augmenter les effectifs, notamment pour prévenir et traiter le harcèlement.
  • Formation des équipes scolaires à la prévention des violences et du harcèlement
  • Suppression des stages obligatoires en troisième et en seconde
  • Donner aux collèges et lycées les moyens de traiter notamment du consentement, du genre et des discriminations.
  • Rompre aussi la convention avec le Medef.
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EnseignantsAutreRenforts pour la vie scolaire, la santé et l’accompagnement socialAugmenter les effectifs, notamment pour prévenir et traiter le harcèlement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreFormation des équipes scolaires à la prévention des violences et du harcèlementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreTrois séances annuelles sur la vie affective et la sexualitéDonner aux collèges et lycées les moyens de traiter notamment du consentement, du genre et des discriminations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreFin des interventions des fondations d’entreprise à l’écoleRompre aussi la convention avec le Medef.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreReconnaissance et revalorisation des personnels éducatifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Programmer les recrutements et instaurer un dispositif de prérecrutement pour ouvrir davantage le métier d’enseignant aux jeunes de tous les milieux.
  • Renforcer la formation aux pédagogies, à la psychologie de l’enfant et à la lutte contre les discriminations.
  • Parcours complet de qualification aux métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5
  • Mettre fin aux méthodes de gestion fondées sur le contrôle et l’évaluation permanente.
  • Créer un corps de fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants.
  • Titularisation des contractuels de l’Éducation nationale
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EnseignantsAutrePlan pluriannuel de recrutement dans l’Éducation nationaleProgrammer les recrutements et instaurer un dispositif de prérecrutement pour ouvrir davantage le métier d’enseignant aux jeunes de tous les milieux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

  • Le plan s’étendrait sur plusieurs années et couvrirait l’ensemble des concours d’enseignement. Le prérecrutement vise à élargir l’accès au métier aux jeunes de différents milieux sociaux.
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EnseignantsAutreÉcoles universitaires des métiers de l’éducationRenforcer la formation aux pédagogies, à la psychologie de l’enfant et à la lutte contre les discriminations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreParcours complet de qualification aux métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreRétablissement de la liberté pédagogiqueMettre fin aux méthodes de gestion fondées sur le contrôle et l’évaluation permanente.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreService public d’accompagnement du handicap scolaireCréer un corps de fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreTitularisation des contractuels de l’Éducation nationaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreAdaptation écologique et démocratisation de l’écoleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Inclure désamiantage, assainissement des sanitaires et végétalisation.
  • Étendre aussi les droits de réunion et d’association des lycéens.
  • Statut pour les parents délégués
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EnseignantsAutreRénovation des bâtiments scolaires pour le climat et la santéInclure désamiantage, assainissement des sanitaires et végétalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Adaptation écologique et démocratisation de l’école

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EnseignantsAutreParticipation des élèves dès le primaireÉtendre aussi les droits de réunion et d’association des lycéens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Adaptation écologique et démocratisation de l’école

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Enseignement professionnelAction exécutiveDéveloppement des lycées professionnels et agricoles publicsAugmenter le nombre d’établissements et de classes dans l’enseignement professionnel et agricole public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

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Enseignement professionnelAutreRetour du bac professionnel en quatre ansRenforcer les cours généraux et professionnels et donner la priorité aux ateliers sur les nouvelles périodes de stage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

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Enseignement professionnelAutreProtection des cursus courts du supérieurSoutenir la poursuite d’études des bacheliers technologiques et professionnels et transformer les BUT en licences universitaires de technologie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

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RechercheAutreHausse de l’investissement public dans la rechercheAugmenter les moyens que la puissance publique consacre à la recherche scientifique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

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RechercheAutreSuppression de l’Agence nationale de la rechercheRenforcer les instituts publics comme le CNRS, l’Inserm et l’INRAE.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

  • L’Agence nationale de la recherche serait supprimée. Le renforcement des instituts publics concernerait aussi l’Institut de recherche pour le développement.
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RechercheAutreFin des partenariats universitaires avec les organismes impliqués dans des crimes de guerre, génocides ou écocidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

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Enseignement superieurAutreAccès à la formation supérieure choisieSupprimer Parcoursup, garantir l’accès des bacheliers à la formation de leur choix sans sélection et rétablir le droit de poursuivre en master.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreÉtudes supérieures gratuites de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalitéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreAides au logement ouvertes à tous les étudiants, y compris étrangersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreSuppression de la contribution de vie étudianteFinancer les Crous selon les besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreFinancement pérenne du supérieur et de la rechercheAccroître le budget et planifier les créations de postes et d’établissements selon les besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreÉvaluation du supérieur par des pairs élusSupprimer le Hcéres et redonner aux instances universitaires le suivi de la recherche et des formations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreRétablissement d’un cadre national pour l’enseignement supérieurAbroger les lois LRU et Fioraso.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreMonopole public sur les grades et diplômes universitairesRenforcer le contrôle des formations privées et mettre fin aux subventions sans conditions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Activites scolairesAction exécutiveSport et culture gratuits à l’école primaireCréer une association dans chaque établissement du premier degré pour proposer des activités sportives et culturelles encadrées par des professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

  • Ces associations rendraient les activités sportives et culturelles gratuites et accessibles dans chaque établissement du premier degré, avec un encadrement professionnel.
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Activites scolairesAutrePlan national d’éducation artistique, culturelle et populaireFlécher le pass Culture vers des projets collectifs à l’école et développer l’éducation aux médias.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

  • Le plan national renforcerait aussi l’enseignement artistique public et associatif et prévoirait des actions d’éducation populaire au-delà de l’école.
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Activites scolairesAutreSoutien aux écoles supérieures d’artRevenir sur des fermetures et harmoniser les statuts des personnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

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RechercheAction exécutiveInstitut de l’océan et navire de rechercheAccueillir en France un institut maritime de l’Université des Nations unies doté d’un navire pour la recherche et l’enseignement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Forger une culture maritime humaniste

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RechercheAction exécutiveRenforcement du Centre national d’études spatialesAccroître les moyens du CNES et lui rendre la conduite de la politique spatiale française.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Relancer la découverte de l’espace

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Sécurité & justice

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JusticeAutreSanction pénale de la fraude aux émissionsCréer une infraction climatique pour réprimer la dissimulation d’émissions par une entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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JusticeAutrePrimauté de l’éducation dans la justice des mineursRevenir sur son alignement avec celle des adultes et renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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PoliceAutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreFormation des agents publics en contact avec le public à la lutte contre le racismeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreBrevet obligatoire pour les policiers sur la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePlan de prévention des pratiques racistes dans la police et la gendarmerieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePôles spécialisés dans les services publics et les cours d’appelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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JusticeAutreSuppression des amendes forfaitaires appliquées aux délitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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AntiterrorismeAction exécutiveRévision de la stratégie antiterroristeÉlaborer une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePriorité au renseignement humain dans la lutte antiterroristeRéduire la dépendance aux outils techniques privés et étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutreÉvaluation des lois antiterroristes et suppression des mesures pérennisant l’état d’urgenceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePrévention de l’embrigadement et prise en charge des personnes concernéesÉtendre les dispositifs aux groupes d’extrême droite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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PoliceAutreRefonte du service public de la policeRéorganiser le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
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PoliceAutreInterdiction de certaines armes dans les rassemblementsProscrire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien et lors des rassemblements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreFormation des gardiens de la paix portée à deux ansRenforcer la déontologie, le droit, la désescalade et les relations avec la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceLoiAbrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérerRefuser aussi la présomption de légitime défense des policiers proposée par un autre texte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAction exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreFin des objectifs chiffrés et primes de résultat pour les forces de sécuritéÉvaluer la qualité du service et la résolution des problèmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreRenforcement des équipes contre les trafics, la corruption et la criminalité financièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreDoublement des moyens de la police scientifiqueRétablir une police judiciaire indépendante sous l’autorité des magistrats enquêteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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JusticeAutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreLimitation des remontées d’informations judiciaires vers l’exécutifPrévoir une exception lorsqu’une action directe est nécessaire pour l’ordre public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRégulation contraignante de la population carcéraleRéduire la surpopulation, protéger les droits des détenus et renforcer les moyens de réinsertion.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
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JusticeAutreMeilleur traitement judiciaire des violences sexuellesCombattre l’impunité, la requalification des viols et la victimisation secondaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreService public d’accueil et de soutien aux victimesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Reconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénales
  • Rembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.
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JusticeAutreReconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreMoyens accrus pour la justice pénale environnementaleSanctionner les pollutions industrielles et faire appliquer le principe pollueur-payeur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreAccès à la justice de proximitéAugmenter l’aide juridictionnelle et rétablir des tribunaux de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeAutreRetour des jurys populairesSupprimer les cours criminelles sans jurés et tester les jurys en correctionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à la défenseRenforcer la place de l’avocat et limiter les audiences en visioconférence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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SejourAutreFin de la rétention des enfants et familles avec enfantsFaire appliquer l’interdiction d’expulsion des mineurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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NationaliteLoiDroit du sol sur tout le territoireGarantir le droit du sol à tous les enfants nés en France, rétablir son application sur l’ensemble du territoire et simplifier l’accès à la nationalité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire France de tout bois

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NationaliteAutreAbrogation de dispositions de la loi sur le séparatismeSupprimer aussi le contrat d’engagement républicain.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire France de tout bois

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AsileAutreDispositif européen d’accueil digne des demandeurs d’asileSanctionner les États membres qui enfreignent les droits humains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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SejourAutreAccès facilité aux visas et carte de séjour de dix ansFaciliter l’obtention de visas et faire de la carte de dix ans le titre de séjour de référence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreRenforcement de l’agence de l’ONU pour les réfugiés et conférence annuelle sur les migrationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreRefus des accords commerciaux jugés inéquitables pour limiter les départs contraintsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreStatut protecteur pour les déplacements liés aux catastrophes environnementalesPrévoir une protection temporaire, prolongeable selon la gravité de la situation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreCoopération et transferts de technologies contre les effets du changement climatiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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AsileAutreGarantie du droit d’asileProtéger le droit d’asile des personnes réfugiées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreAccueil et hébergement des personnes migrantes sur l’ensemble du territoireCréer aussi un guichet unique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreRégularisation des travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreRemplacement des centres de rétention par des solutions ouvertesPrévoir un hébergement ouvert et un accompagnement juridique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreFin de la liste des pays d’origine sûrsMieux prendre en compte l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’examen des demandes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreAbrogation des dernières lois sur l’asile et l’immigrationViser aussi la circulaire Retailleau et les textes qui pénalisent les étrangers et les personnes qui leur apportent de l’aide.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreAide médicale d’État et soutien psychosocial accessibles aux demandeurs d’asileVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreAccès aux soins et à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles durant la migrationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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Institutions & démocratie

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ConstitutionRévision constitutionnelleBiens communs inscrits dans la ConstitutionLister les ressources et services essentiels relevant d’une gestion collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Libertes publiquesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle de l’autonomie corporelleInscrire dans la Constitution le droit de disposer de son corps et le principe qui exclut sa marchandisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Libertes publiquesAutreChangement de sexe à l’état civil sans juge ni fraisLe permettre devant l’officier d’état civil et, pour les mineurs, avec l’accord d’un parent. Envisager de retirer la mention des titres d’identité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Libertes publiquesAutreFiliation établie par reconnaissanceFaire primer l’intérêt de l’enfant et maintenir le refus de la gestation pour autrui.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Libertes publiquesAutreMoyens supplémentaires pour le Défenseur des droitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Participation citoyenneRévision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenneAvec suffisamment de signatures, permettre de soumettre au vote la révocation d’un élu, l’adoption ou l’abrogation d’une loi ou une modification constitutionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

  • Les citoyens pourraient déclencher un vote pour révoquer un élu, proposer ou abroger une loi, ou réviser la Constitution. Le point cité ne chiffre pas le nombre de signatures à réunir.
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Mode de scrutinAutreReconnaissance du vote blanc et vote obligatoireFixer un minimum de votes exprimés pour valider un scrutin.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreFin de l’externalisation de la propagande électorale à des sociétés privéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreTransmission obligatoire des propositions des conventions citoyennes au bureau de l’AssembléeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreDébat à l’Assemblée sur les pétitions dépassant 500 000 signaturesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneRévision constitutionnelleRéférendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou nouveau traité européenVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreDécentralisation autour des communes, départements et éco-régionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreConférence sur les institutions des territoires insulaires ou éloignésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneRévision constitutionnelleStatut constitutionnel de la Corse et garanties sociales et environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreIndépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028Organiser un vote national ouvrant la voie à une consultation locale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreApplication du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le tempsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreDroit à la formation professionnelle des élus à l’issue de leur mandatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreAmnistie de militants condamnés pour leur participation à des mouvements sociauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreMoratoire sur les radiations électorales et inscription automatiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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ConstitutionRévision constitutionnelleAssemblée constituante pour la VIᵉ RépubliqueConvoquer une assemblée chargée de préparer le passage à une nouvelle République.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

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ConstitutionAutreRéférendum d’ouverture du processus constituantRecourir à l’article 11 pour déterminer notamment la composition de la Constituante.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

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ConstitutionRévision constitutionnelleVIᵉ République parlementaireDonner au Parlement un rôle central dans le nouveau régime et renforcer les mécanismes de participation des citoyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Abolir la monarchie présidentielle

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Probite publiqueAutrePlan pour séparer l’argent et l’ÉtatMettre en place un plan d’ensemble pour réduire l’influence des intérêts financiers sur les décisions publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreTransparence des agendas et encadrement de l’accès des lobbyistesInterdire leur accès au Parlement et leurs cadeaux aux responsables publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

  • Les membres des bureaux des assemblées et du gouvernement devraient rendre leurs agendas transparents. L’interdiction des cadeaux couvrirait les parlementaires, les ministres et leurs cabinets.
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Probite publiqueAutreInéligibilité après condamnation pour corruption et plan de probité publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreDépart obligatoire de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires rejoignant le privéExiger le remboursement de la formation en cas de départ avant dix ans de service.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreDix ans de délai avant de rejoindre une activité privée dans le même secteurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreConcours de la fonction publique favorisant la diversité socialeVoir les détails

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Probite publiqueAutrePoursuites pour fraude fiscale sans feu vert de l’administration fiscaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreFin de la sous-traitance des politiques publiques aux cabinets de conseil privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Libertes publiquesAutreGaranties de laïcité et de liberté de conscienceGarantir la liberté de conscience et faire respecter la laïcité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

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Libertes publiquesAutreInterdiction de participer à un culte en qualité de représentant de l’ÉtatRefuser aussi les titres religieux reçus au titre d’une fonction publique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

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CollectivitesAutreAutonomie et libre association des communesRedonner aux communes un rôle central dans les décisions locales et leur permettre de choisir leurs coopérations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreDotation de fonctionnement communale rééquilibrée et indexée sur l’inflationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreFonds de soutien aux communes ruralesAccroître notamment les moyens de recruter et de revaloriser les agents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreIndemnités des élus ajustées à leur travail et à leurs responsabilitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreDésignation des conseils communautaires revue pour renforcer la paritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesLoiRemplacement des régions par des éco-régionsDélimiter les régions selon des ensembles écologiques comme les bassins versants, puis leur confier la planification et la protection des ressources communes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreParticipation des communes aux décisions d’investissement de la planification écologiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreCollectivités uniques réservées aux îles et aux Outre-merVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreDéfenseurs communaux de la natureLeur confier le suivi de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétation et des sols.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreAssemblées citoyennes régionales pour les projets d’aménagement et d’investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreIngénierie territoriale renforcée pour les projets écologiquesAider notamment à restaurer les continuités écologiques et à déployer les renouvelables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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Services publicsAction exécutiveServices publics essentiels à 15 à 30 minutesRenforcer les services et les transports collectifs pour qu’une école, une gare, un hôpital ou un bureau de poste soit accessible dans ce délai.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

  • L’objectif est un trajet de 15 à 30 minutes au maximum, en voiture ou en transport collectif, jusqu’aux services essentiels. Le programme vise notamment les territoires ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.
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Services publicsAutreDépartement chargé d’organiser le maillage des services publics essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreÉtats généraux des quartiers populaires et des territoires rurauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreServices publics itinérants dans les communes isoléesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreDotations aux collectivités ajustées à leurs inégalités économiques et socialesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreMoyens de secours et de sécurité civile adaptés aux risques locauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreMoratoire sur les fermetures des services publics de proximitéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreServices postaux et bancaires accessibles dans toutes les collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Outre merAction exécutivePlan pluriannuel pour les services publics ultramarinsFinancer le développement des services à partir de propositions des mouvements sociaux locaux, notamment en Guyane et à Mayotte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutrePrime de vie chère étendue aux ménages modestes ultramarinsInclure les bénéficiaires des minima sociaux et du minimum vieillesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutreDesserte publique ultramarine à tarifs réglementés et désenclavementPrévoir notamment des investissements routiers et ferroviaires à La Réunion et en Guyane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutreAccès universel à l’école et à la santé publique en Outre-merRénover les hôpitaux et renforcer les équipes et les structures de soins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutreEnseignement des langues et cultures ultramarinesInclure l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires nationaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutre50 % de recrutements locaux dans la fonction publique ultramarineFavoriser aussi l’accès des habitants aux fonctions de cadre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Europe & international

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Commerce internationalAutreProtection douanière des productions ultramarinesFavoriser les activités locales dont l’empreinte écologique est faible.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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Politique monetaireAutreFinancement direct des États par la BCEProposer une révision du traité et du statut de la BCE pour permettre l’achat direct de dette publique, notamment par un droit de découvert pour les États.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreAnnulation ou conversion de la dette détenue par la BCEDemander sa transformation en créances perpétuelles sans intérêt si elle n’est pas annulée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreInterdiction pour la BCE de revendre ses titres de dette souveraineVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreReprise des achats de dette publique par la BCE sans attendre de nouveaux traitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreArrêt des nouvelles obligations d’État indexées sur l’inflation françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

  • Le projet vise à cesser l’émission d’OATi, les obligations du Trésor indexées sur l’inflation française.
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Politique monetaireAutreRéforme de la caisse chargée d’amortir la dette socialeRéexaminer le prélèvement annuel de 19 milliards d’euros évoqué dans le programme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Droit internationalAction exécutiveProtection internationale de la biodiversité marinePromouvoir un cadre juridique international plus protecteur, notamment pour les écosystèmes des grands fonds.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreProgramme international de dépollution maritimeCommencer par la Méditerranée et les Outre-mer, notamment avec le traitement des eaux et le retrait des plastiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreInterdiction des techniques de pêche destructricesMaintenir l’interdiction de la pêche électrique et combattre les captures illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreBande côtière de douze milles réservée progressivement à la pêche artisanale et durableVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreMoratoire maritime sur les élevages industriels de saumonsSoutenir des formes d’aquaculture moins dommageables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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EspaceAction exécutiveAutonomie française face aux menaces spatialesRenforcer les capacités françaises dans l’espace tout en s’opposant à la course aux armements spatiaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assurer la souveraineté spatiale française

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EspaceAction exécutiveTraité contre l’appropriation des ressources spatialesRatifier le traité de la Lune et proposer un nouvel accord international pour préserver les ressources spatiales de l’appropriation et démilitariser l’espace.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité

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Union europeenneAutreRefus des textes européens de déréglementation jugés régressifsViser notamment les textes omnibus relatifs au devoir de vigilance et aux pesticides.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • Le programme cite deux textes de simplification européens qu’il conteste, l’un sur le devoir de vigilance des multinationales et l’autre sur les pesticides.
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Union europeenneAutreRefus du projet européen de régime dérogatoire dit 28e régimeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • La contestation de ce régime européen vise les dérogations aux législations du travail nationales et la création de régimes fiscaux d’exception.
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Union europeenneAutreRefus d’appliquer les textes européens sur la migration et l’asile jugés régressifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

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Union europeenneAutreMoratoire sur le semestre européen et sa surveillance budgétaireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur certaines règles de circulation des marchandises et capitauxRétablir notamment la possibilité de bloquer des produits à risque sanitaire.Voir les détails

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Union europeenneAutreMoratoire sur les règles de concurrence qui s’appliquent aux services publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreSuspension de la participation au modèle européen de défense adossé à l’OTANVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur l’application des accords de libre-échangeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreAlliance européenne pour reprendre les rachats de dette publique par la BCEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreHarmonisation européenne vers des protections sociales et fiscales plus élevéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreDroits de douane protecteurs et taxe européenne sur les multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreSuspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et IsraëlVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreAutonomie budgétaire des parlements nationaux dans de nouveaux traités européensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreContrôle démocratique de la BCE et financement de la transition des ÉtatsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreSuppression du veto fiscal des États européens qualifiés de paradis fiscauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreHarmonisation sociale, fiscale et écologique au sein de l’Union européenneVoir les détails

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Union europeenneAutreProtectionnisme écologique et taxe liée aux distances aux frontières européennesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreLiberté de créer des monopoles publics et de soutenir des entreprises d’intérêt publicVoir les détails

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Union europeenneAutreAutorité européenne indépendante de contrôle des conflits d’intérêts et de la corruptionVoir les détails

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Union europeenneAutreClarification et organisation de l’assistance militaire mutuelle entre États membresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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DefenseAction exécutiveRetrait progressif de l’OTANQuitter immédiatement son commandement intégré, puis l’organisation elle-même par étapes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreDiplomatie non alignée ouverte à l’ensemble des paysFonder l’action extérieure sur la paix et une application universelle des droits humains.Voir les détails

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DefenseAutreAdhésion au Front du refus contre la stratégie militaire américaineFaire de la France le premier membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre.Voir les détails

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DefenseAutreGaranties européennes de sécurité pour le Groenland et les territoires associésVoir les détails

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DefenseAutreRefus d’adhérer à une alliance militaire permanente en Asie-Pacifique ou ailleursVoir les détails

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DefenseAutreReconstruction du réseau diplomatique et autonomie vis-à-vis de la ligne atlantiste de l’UnionVoir les détails

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DefenseAction exécutiveAutonomie technologique et industrielle de défenseOrienter les investissements vers les capacités de recherche, de formation et de production qui réduisent les dépendances militaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreProgrammes militaires souverains dans le cyber, le spatial, le cloud et l’IAVoir les détails

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DefenseAutreAppui technologique aux partenaires dans le cyber, le spatial et le renseignementProposer par exemple une alternative à Starlink.Voir les détails

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DefenseAutrePôle public de l’armementRéintégrer dans le secteur public les entreprises indispensables aux besoins de défense à long terme.Voir les détails

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DefenseAutreRelance du désarmement nucléaire et conventionnelAgir auprès des Nations unies et participer comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires.Voir les détails

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DefenseAutreFin du soutien logistique et des exportations d’armes aux parties à des guerres illégalesVoir les détails

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DefenseAutreContrôle parlementaire des exportations d’armesVérifier le respect du droit humanitaire et du traité sur le commerce des armes.Voir les détails

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DefenseAutreProtection internationale des installations nucléaires en zone de guerreMobiliser l’ONU et l’AIEA, notamment pour les réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient.Voir les détails

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DefenseAutreEncadrement international des nouvelles armesDéfendre la démilitarisation de l’espace et la régulation des armes létales autonomes.Voir les détails

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DefenseAutreLutte immédiate contre les violences sexistes et les discriminations dans les armées et les écoles militairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreRenforcement du service de santé des armées et du dispositif ATHOSFaciliter la reconnaissance et l’indemnisation des blessures physiques et psychiques.Voir les détails

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Nations uniesAction exécutivePrimauté de l’ONU pour la sécurité collectiveDéfendre le rôle de l’Organisation des Nations unies comme seul cadre légitime de sécurité collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreMandat clair de l’ONU pour les interventions militairesRétablir l’autorité de son Comité d’état-major.Voir les détails

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Nations uniesAutreOrganisation mondiale de l’environnementDéfendre aussi l’Unesco et l’indépendance de l’OMS vis-à-vis du secteur pharmaceutique.Voir les détails

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Nations uniesAutreRéforme de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONUVoir les détails

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Nations uniesAutreRéforme de l’agence de l’ONU pour l’alimentation et l’agricultureFavoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la transition écologique.Voir les détails

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Nations uniesAutreSoutien à l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens et à la présence de l’ONU au LibanVoir les détails

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Nations uniesAutreSolutions diplomatiques élaborées sous l’égide de l’ONU dans les régions en conflitVoir les détails

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Nations uniesAutreForce internationale d’intervention et de sécurité écologique sous mandat de l’ONUVoir les détails

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Droit internationalAction exécutiveApplication des décisions des juridictions internationalesSoutenir l’exécution des mandats de la Cour pénale internationale et des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreCessez-le-feu durable en Palestine et fin du blocus de GazaS’opposer également à la colonisation et à l’annexion des territoires concernés.Voir les détails

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Droit internationalAutreOpposition aux opérations militaires israéliennes au Liban et à toute annexion de son territoireVoir les détails

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Droit internationalAutreSouveraineté effective de l’État palestinien sur les territoires occupés depuis 1967Voir les détails

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Droit internationalAutreExamen des solutions alternatives portées par la société civile palestinienneConsidérer notamment un État binational garantissant l’égalité des droits.Voir les détails

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Droit internationalAutreSanctions, embargo et rupture de la coopération économique avec IsraëlViser aussi les exportations de biens à double usage.Voir les détails

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  • Le programme prévoit des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël et un embargo sur les armes et les biens utilisables à des fins civiles et militaires à destination d’Israël.
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Droit internationalAutreÉlections et gouvernement palestiniens pour l’ensemble des territoires, dont Gaza et Jérusalem-EstVoir les détails

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Droit internationalAutreRelance des négociations de paix sur la base des résolutions de l’ONUVoir les détails

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Droit internationalAutreSanctions contre le gouvernement Netanyahou et exécution des mandats d’arrêtSuspendre aussi l’accord d’association UE-Israël.Voir les détails

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Droit internationalAutreRefus de participer à la guerre contre l’Iran et cessez-le-feu dans la région du GolfeVoir les détails

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Droit internationalAutreNégociation à l’ONU d’un nouvel accord sur le programme nucléaire iranienVoir les détails

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Droit internationalAutreCessez-le-feu et retrait russe en UkraineNégocier des garanties collectives de sécurité et soumettre tout changement de frontières au vote des populations concernées.Voir les détails

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Droit internationalAutreRelance de la conférence de Paris et de l’OSCE après le retour de la paix en UkraineVoir les détails

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  • Une fois la paix revenue en Ukraine, l’OSCE redeviendrait le cadre proposé pour les garanties de sécurité en Europe centrale et orientale et pour les coopérations paneuropéennes.
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Droit internationalAutreFin des soutiens aux forces paramilitaires au SoudanFournir une aide humanitaire et rechercher un cessez-le-feu ainsi que des poursuites pour crimes de guerre.Voir les détails

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Droit internationalAutreReconnaissance du crime d’écocideDéfendre la reconnaissance de l’écocide dans le cadre de la protection juridique internationale des biens communs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreProtection de l’eau et accès universel au cœur de la coopération internationaleVoir les détails

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Droit internationalAutreTribunal international pour la justice climatique et environnementaleVoir les détails

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Droit internationalAutreTribunal international chargé des crimes financiers transnationauxVoir les détails

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Droit internationalAutreLicences d’office élargies et levée des brevets sur les produits nécessaires face aux pandémiesVoir les détails

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Droit internationalAutreTraité contraignant les multinationales sur les droits humains et l’environnementVoir les détails

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Droit internationalAutreConclusion d’un traité international contre la pollution plastiqueVoir les détails

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Droit internationalAutreSoutien à un traité limitant l’expansion des énergies fossilesVoir les détails

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Droit internationalAutrePôles arctique et antarctique protégés comme biens communsLes préserver des usages militaires et de l’exploitation économique dommageable.Voir les détails

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Commerce internationalAction exécutiveRéorientation des institutions économiques internationalesPorter des propositions de changement au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC, et réinvestir la CNUCED.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreNormes fondamentales du travail intégrées aux accords commerciauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreRègles contraignantes de l’ONU sur les obligations sociales et écologiques des multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreMécanisme multilatéral de règlement des dettes publiquesS’appuyer sur la résolution de l’ONU de 2015 et organiser le règlement hors des seuls mécanismes de marché.Voir les détails

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Commerce internationalAutreInterdiction d’exporter les pesticides déjà interdits en EuropeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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CooperationAction exécutiveCoopération écologique internationale à partir des Outre-merMobiliser les territoires ultramarins pour la protection de l’Amazonie et l’appui aux peuples autochtones menacés par la sécheresse ou la montée des eaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

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CooperationAutrePôles de coopération régionale dans les Outre-merPrévoir des échanges techniques et universitaires, un appui logistique et des coopérations de maintien de la paix.Voir les détails

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CooperationAutreParticipation des Outre-mer aux organisations régionalesRenforcer leur coopération dans les Caraïbes, en Amérique latine, en Afrique et dans l’océan Indien selon les territoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

  • Les partenariats visés comprennent la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la SADC pour La Réunion. La Réunion participerait aussi à l’Association des États riverains de l’océan Indien.
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CooperationAutreAccords de souveraineté partagée autour de Tromelin et des îles ÉparsesNégocier respectivement avec Maurice et Madagascar.Voir les détails

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CooperationAutreAide publique au développement à 0,7 % du RNBConsacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement et réorienter ses modalités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreDiplomatie de paix respectant l’indépendance des États et la souveraineté des peuplesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreRelance des projets de codéveloppement et de coopération climatiqueVoir les détails

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CooperationAutreSoutien à une monnaie commune mondiale comme alternative au dollarVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreAllocation de l’aide française au développement avec les sociétés civiles localesOrienter les financements vers les droits humains et l’autonomie des populations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

  • L’affectation des financements de l’Agence française de développement serait décidée avec les sociétés civiles locales. Le programme veut l’orienter vers les droits humains et les capacités de décision des populations.
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CooperationAction exécutiveRéseaux de formation en MéditerranéeRelier les universités de la région et créer un réseau méditerranéen pour l’enseignement professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreForce méditerranéenne de secours en mer et de lutte contre les incendiesVoir les détails

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CooperationAutreOrganisation commune pour prévenir et traiter les pollutions de la MéditerranéeVoir les détails

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CooperationAutreMoyens sous-marins partagés au service de la rechercheVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreApplication en Méditerranée des normes maritimes écologiques de la BaltiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreChaîne de télévision méditerranéenne multilinguePrévoir une diffusion sur les deux rives et en ligne.Voir les détails

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CooperationAction exécutiveRévision des relations avec les pays africainsRevoir les accords de défense pour éviter les ingérences et soutenir les pays qui souhaitent remplacer le franc CFA par une monnaie qu’ils contrôlent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAide renforcée au Sahel, conditionnée au respect des droits humains et démocratiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreRévision des accords de défense avec les pays africains pour prévenir les ingérencesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAppui à une monnaie souveraine en remplacement des deux francs CFAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAnnulation de dettes africaines contractées par des dictatures contre l’intérêt des populationsVoir les détails

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Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
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IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
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IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

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Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

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Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

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Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

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Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

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  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
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Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

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Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

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Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

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Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

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Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
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Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
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InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

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InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

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IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

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IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

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IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
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IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

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  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
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IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

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IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

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  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
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SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Solidarités & logement

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PauvreteAutreRevenu garanti au seuil de pauvretéCréer une garantie d’autonomie qui complète les revenus jusqu’au seuil de pauvreté, estimé dans le programme à 1 337 € par mois pour une personne seule.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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LogementAutrePlaces d’accueil supplémentaires et priorité à l’accès au logementAugmenter fortement les capacités dans le cadre de l’objectif de disparition du sans-abrisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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PauvreteAutrePrix encadrés pour l’alimentation de première nécessitéInterdire la baisse trompeuse du contenu des produits vendus au même prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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PauvreteAutreDémarches simplifiées et réouverture des guichets publicsRéduire le non-recours aux droits sociaux et civiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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EnfanceAction exécutivePlan contre les violences sexuelles envers les enfantsÉlaborer un plan national à partir des recommandations de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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EnfanceRévision constitutionnelleDroits de l’enfant inscrits dans la ConstitutionY intégrer la Convention internationale et créer un code garantissant ces droits sans discrimination.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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EnfanceAutreProtection de l’enfance recentralisée et renforcéeAugmenter les effectifs et les financements pour homogénéiser l’accompagnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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EnfanceAutreFin des placements inadaptés de mineursOuvrir sur plusieurs années des places en familles d’accueil et en structures adaptées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

  • Le plan comprendrait des recrutements et l’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil et en structures hybrides. Il prévoit aussi des alternatives au placement et la fin de l’hébergement dans les hôtels, campings et locations de courte durée.
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EnfanceAutreContrôleur indépendant des lieux de placementVérifier l’encadrement, la qualification et les conditions d’accueil.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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EnfanceAutreCampagnes de prévention des violences et négligences envers les enfantsRenforcer les circuits d’alerte et de soutien aux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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EnfanceAutreSensibilisation à l’école aux violences envers les enfantsAdapter les séances à l’âge et traiter des violences sexuelles familiales ou commises par des adultes en position d’autorité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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JeunesseAutreOffice pour l’autonomie des jeunesCréer un organisme chargé de coordonner les politiques publiques qui concernent la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

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JeunesseAutreGarantie d’autonomie pour les jeunes fiscalement indépendantsAssurer un revenu au niveau du seuil de pauvreté, chiffré à 1 337 € pour une personne seule.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

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JeunesseAutreStages mieux rémunérés et encadrésNégocier avec les branches les postes ouverts aux stages pour prévenir le remplacement de contrats de travail.Voir les détails

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JeunesseAutreBilan et permis de conduire pendant le service citoyenInclure santé, évaluation des compétences de base, remise à niveau et accès gratuit au permis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

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LogementAutreLogements publics intergénérationnels à loyers réduitsPrévoir des espaces partagés et des services sur place.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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HandicapAutreAllocation aux adultes handicapés au niveau du SMICRevaloriser l’AAH jusqu’au montant du salaire minimum.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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LogementAutreTous les logements neufs accessiblesRétablir l’obligation et faire contribuer l’État à l’adaptation de l’ancien.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Le programme veut imposer l’accessibilité de 100 % des logements neufs en revenant sur la loi ELAN. L’État contribuerait au financement des adaptations dans le parc ancien.
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HandicapAutreMoyens accrus pour les maisons départementales du handicapVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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HandicapAutreProcédures et documents accessibles dans les services publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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HandicapAutrePouvoirs renforcés pour imposer les travaux d’accessibilitéPermettre l’intervention du préfet et la fermeture des bâtiments en infraction, et planifier l’accessibilité des transports.Voir les détails

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HandicapAutreCouverture intégrale des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienneVoir les détails

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DiscriminationsAction exécutivePlan contre les violences visant les personnes LGBTIDéployer un programme public de prévention et de lutte contre les violences motivées par la haine anti-LGBTI.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

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DiscriminationsAutreApplication de l’interdiction des pratiques de conversionAgir aussi contre les personnes qui les promeuvent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

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DiscriminationsAutreInterdiction des actes médicaux non consentis sur les enfants intersexesPrévoir des sanctions et des enquêtes indépendantes afin de garantir l’accès à la justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

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FamillesAutreSoutien aux familles monoparentalesRevaloriser l’ASF et supprimer sa conjugalisation, défiscaliser les pensions alimentaires et accélérer le traitement des affaires familiales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

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FamillesAutreAccès élargi à la procréation médicalement assistéeOuvrir des centres, réduire les délais, harmoniser les pratiques et permettre l’accès aux personnes trans.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

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FamillesAutreGestion nationale des dons de gamètesRépartir les stocks sur le territoire et garantir l’égalité d’accès.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

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FamillesAutreCongés permettant d’aider des proches sans lien familialÉtendre le congé de proche aidant et le congé de parentalité aux situations de soutien à un ami.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

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Lien socialAction exécutiveEspaces publics gratuits contre l’isolementProtéger les espaces communs et développer des lieux municipaux d’accès gratuit où les habitants peuvent se retrouver.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

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Lien socialAutrePrescription sociale contre l’isolementPermettre aux soignants d’orienter les personnes vers des associations et lieux gratuits de sociabilité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

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Lien socialAutreFormations agréées pour repérer l’isolementLes déployer dans l’enseignement, au travail et durant le service citoyen.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

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Violences sexistesLoiLoi et budget contre les violences sexistes et sexuellesAdopter une loi dédiée et consacrer 3 milliards d’euros à la lutte contre ces violences.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

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Violences sexistesAutreBudgets publics transparents analysés sous l’angle de l’égalité femmes-hommesVoir les détails

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Violences sexistesAutrePrévention des violences sexistes dans l’espace publicIntégrer leur prévention aux choix d’aménagement urbain.Voir les détails

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Violences sexistesAutrePoursuites des viols en tant que crimesCombattre leur requalification en délits et l’impunité des auteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

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Violences sexistesAutreObligations accrues des employeurs face aux violences sexistes et sexuellesAdapter aussi les conditions de travail des personnes victimes de violences conjugales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

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Violences sexistesAutrePrévention des discours masculinistes dans les politiques du numérique et à l’écoleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

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Violences sexistesAutreAide locale et mobile aux femmes victimes de violencesSoutenir les permanences et dispositifs itinérants là où l’offre manque.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

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Violences sexistesAutreRemboursement des dépistages de soumission chimique sur tout le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

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Petite enfanceAutreService public de la petite enfanceOrganiser l’accueil et l’accompagnement de la petite enfance dans le cadre d’un service public dédié.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

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Petite enfanceAutreRenforcement des centres de protection maternelle et infantileDévelopper l’accompagnement des parents et les moyens de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

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Petite enfanceAutreGel des places en crèches lucrativesSupprimer leurs aides publiques et réorienter le financement vers les places du secteur public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

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Petite enfanceAutreUne place d’accueil adaptée pour chaque jeune enfantPrévoir des groupes réduits et l’accès à un extérieur végétalisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

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Petite enfanceAutreFormation accrue des professionnels de la petite enfanceRenforcer l’enseignement sur le développement de l’enfant et la prévention des violences.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

  • Les formations initiale et continue aborderaient aussi le développement affectif et relationnel de l’enfant, son intégrité physique et psychique et l’accompagnement des parents.
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DiscriminationsAction exécutivePlan de lutte contre le racismeAffecter un milliard d’euros à la prévention, à l’analyse et à la lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie et les autres formes de racisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

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DiscriminationsAutreOrganisme indépendant contre les haines et complotismes en ligneLe placer sous l’égide de l’Arcom et lui confier l’accompagnement des victimes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • L’organisme serait indépendant et placé sous l’égide de l’Arcom. Son périmètre couvrirait notamment les discours complotistes, antisémites et islamophobes en ligne. Il accompagnerait les personnes visées dans leurs démarches.
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LogementAction exécutiveHébergement d’urgence sans conditionFaire appliquer le droit à un hébergement d’urgence de qualité et viser la disparition du sans-abrisme avant la fin du mandat.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreInterdiction d’expulser des locataires sans solution publique de relogementAbroger la loi Kasbarian.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreProduction annuelle de 200 000 logements publics et programme de 30 000 logements jeunesPrévoir des normes écologiques élevées et un horizon de cinq ans pour le programme destiné aux jeunes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreGel temporaire et encadrement des loyersGeler les loyers pendant la mise en place d’un encadrement sur tout le territoire, avec un encadrement à la baisse dans les grandes villes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreSeuil de logements sociaux relevé à 30 %Le calculer par arrondissement dans les grandes métropoles et durcir les sanctions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreRetour des aides au logement socialEntretenir le parc et prévenir les hausses de loyers au changement de locataire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreMeublés touristiques limités à soixante jours par anFixer des quotas en zone tendue, les interdire dans certains centres et supprimer leur avantage fiscal.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

  • Les locations touristiques seraient limitées à 60 jours par an. Le programme prévoit un quota dans les zones en tension et une interdiction dans l’hypercentre des grandes métropoles.
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LogementAutreCinq logements au maximum transmis par héritageRéaffecter l’excédent au parc social ou aux dispositifs de propriété solidaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

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LogementAutreOffice national du logement et du cadre de vie à la place de l’ANRUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

  • Rénovation urbaine décidée avec les habitants
  • Garantie de pouvoir continuer à habiter son quartier
  • Priorité à la rénovation sur la démolition et construction de quartiers écologiques
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LogementAutrePriorité à la rénovation sur la démolition et construction de quartiers écologiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Mesure dont relève ce point · Office national du logement et du cadre de vie à la place de l’ANRU

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Culture, sport & médias

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MemoireLoiJour férié national le 4 févrierInstaurer une journée nationale en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes, en complément des commémorations ultramarines.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Décoloniser les mentalités

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MemoireAutreOuverture des archives des guerres de décolonisationExaminer aussi les demandes de restitution et de circulation des biens culturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Décoloniser les mentalités

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MemoireAutreReconnaissance du massacre du 17 octobre 1961 comme crime d’ÉtatPrévoir une commémoration nationale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Décoloniser les mentalités

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CultureAutreDépense culturelle à 1 % du PIBConsacrer chaque année 1 % du PIB à la dépense publique pour les arts, la culture et la création.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureLoiLoi contre les monopoles privés dans la création et la diffusion artistiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreInvestissements pour mieux répartir les équipements et institutions culturelsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreFinancements durables et diversifiés pour les structures et la création culturelleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreGratuité des musées et bibliothèquesMaintenir des tarifs abordables dans le public et encadrer les tarifs abusifs dans les lieux culturels privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreAudiovisuel public premier financeur du cinéma françaisRevoir les délais de diffusion et créer une médiathèque et une offre de vidéo publique gratuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutrePlan pour l’indépendance et la diversité de l’éditionRenforcer le Centre national du livre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Jeu videoAutreCentre national du jeu vidéo et formation publique renforcéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Jeu videoAutreAccès durable aux jeux vidéo achetésProtéger les droits des joueurs sur les jeux physiques et numériques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreSuppression des avantages fiscaux du mécénat culturelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreLutte contre les violences et discriminations dans le secteur culturelAgir aussi sur l’accès aux fonctions de création et de direction.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreRedevance sur l’usage commercial du domaine publicFinancer de nouvelles créations à partir de ces recettes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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CultureAutreRégime des intermittents renforcé et élargiFaciliter l’ouverture des droits et inclure d’autres métiers culturels et événementiels discontinus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

  • Le programme se réfère à l’accord professionnel de 2023. Il vise à faciliter les droits des nouveaux cotisants et des personnes qui les ont perdus, et à couvrir d’autres métiers intermittents comme les guides-conférenciers et les extras de l’hôtellerie-restauration.
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CultureAutreContinuité de revenus et représentation pour les artistes-auteursFinancer les droits par une cotisation accrue des diffuseurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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SportAction exécutiveAccès gratuit à des activités sportivesFavoriser la gratuité de la pratique sportive, en donnant la priorité aux personnes disposant des revenus les plus faibles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le sport et les corps libérés de l’argent

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SportAutreParité du sport féminin dans les retransmissions et accès accru aux postes d’encadrementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le sport et les corps libérés de l’argent

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SportAutrePlan contre les violences et discriminations dans le sportFormer, contrôler les mesures et maintenir le refus des tests de féminité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le sport et les corps libérés de l’argent

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MediasLoiRéduction de la concentration des médiasMettre fin à la concentration des médias entre les mains de grandes fortunes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

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MediasLoiLoi contre la concentration des médiasVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

  • Règles contre la concentration applicables à tous les supports
  • Limitation des regroupements entre types de médias et filières culturelles
  • Séparation de la propriété des réseaux et de celle des contenus médiatiques
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MediasAutreSéparation de la propriété des réseaux et de celle des contenus médiatiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

Mesure dont relève ce point · Loi contre la concentration des médias

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MediasAutreDroits collectifs et garanties statutaires pour les rédactionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

  • Le statut viserait les rédactions publiques et privées. Il leur donnerait notamment un droit d’agrément, d’opposition, de préemption en cas de cession et de motion de défiance.
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MediasAutreRévision des pouvoirs de l’Arcom et fréquences pour les médias locaux, associatifs et publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

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MediasAutreProtection des journalistes contre les poursuites abusivesÉcarter aussi les tribunaux de commerce des affaires de liberté de la presse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

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MediasAutrePériodes d’interdiction et transparence des sondages électorauxInterdire leur publication avant que les candidatures soient connues et dans les jours précédant le vote, et publier les méthodes de redressement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

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FrancophonieAction exécutiveUsage du français dans les institutions internationalesDéfendre la place du français comme langue de travail et d’expression dans les organisations internationales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Passer à la francophonie des peuples

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