Programmes2027

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Institutions & démocratie

Ce que proposent les candidats, sujet par sujet.

Collectivites

Jean-Luc Mélenchon
AutreAutonomie et libre association des communesRedonner aux communes un rôle central dans les décisions locales et leur permettre de choisir leurs coopérations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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Jean-Luc Mélenchon
LoiRemplacement des régions par des éco-régionsDélimiter les régions selon des ensembles écologiques comme les bassins versants, puis leur confier la planification et la protection des ressources communes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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Jean-Luc Mélenchon
AutreIngénierie territoriale renforcée pour les projets écologiquesAider notamment à restaurer les continuités écologiques et à déployer les renouvelables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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Constitution

Bernard Cazeneuve
Révision constitutionnelleRetour au septennatRétablir une durée de sept ans pour le mandat présidentiel.Voir les détails
  • La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.
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Bruno Retailleau
Révision constitutionnelleRéférendum après la censure d’une loiPrévoir que les électeurs puissent trancher sur un texte censuré.Voir les détails
  • Le président de la République pourrait saisir les électeurs ou le Parlement réuni en Congrès pour obtenir l’autorisation de promulguer la loi. Au Congrès, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.
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Clara Egger
Révision constitutionnelleVote populaire obligatoire sur les révisions constitutionnellesSoumettre chaque modification constitutionnelle au vote des électeurs si la réforme est adoptée.Voir les détails
  • Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.
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Jean-Luc Mélenchon
Révision constitutionnelleAssemblée constituante pour la VIᵉ RépubliqueConvoquer une assemblée chargée de préparer le passage à une nouvelle République.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

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Jean-Luc Mélenchon
Révision constitutionnelleVIᵉ République parlementaireDonner au Parlement un rôle central dans le nouveau régime et renforcer les mécanismes de participation des citoyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Abolir la monarchie présidentielle

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Juan Branco
Révision constitutionnelleSuppression de la fonction de Premier ministreSupprimer le poste de Premier ministre dans la nouvelle organisation de l’exécutif.Voir les détails
  • Le projet transforme Matignon en ministère de la présidence après la suppression du poste de Premier ministre.
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Libertes publiques

Jean-Luc Mélenchon
Révision constitutionnelleProtection constitutionnelle de l’autonomie corporelleInscrire dans la Constitution le droit de disposer de son corps et le principe qui exclut sa marchandisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Jean-Luc Mélenchon
AutreChangement de sexe à l’état civil sans juge ni fraisLe permettre devant l’officier d’état civil et, pour les mineurs, avec l’accord d’un parent. Envisager de retirer la mention des titres d’identité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Mode de scrutin

Bernard Cazeneuve
LoiDose de proportionnelle aux législativesIntroduire une part de sièges attribués à la proportionnelle à l’Assemblée nationale.Voir les détails
  • La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.
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Outre mer

Jean-Luc Mélenchon
Action exécutivePlan pluriannuel pour les services publics ultramarinsFinancer le développement des services à partir de propositions des mouvements sociaux locaux, notamment en Guyane et à Mayotte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Parite

Participation citoyenne

Bruno Retailleau
Révision constitutionnelleÉlargissement du champ du référendumPermettre un référendum dans tous les domaines relevant de la loi.Voir les détails
  • La révision de la Constitution resterait régie par l’article 89. Le texte adopté par référendum serait soustrait au contrôle des juges.
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Bruno Retailleau
Révision constitutionnelleSeuil abaissé pour le référendum d’initiative partagéeRéduire le seuil exigé pour lancer cette procédure.Voir les détails
  • Le nombre de soutiens exigé passerait de 10 % à 5 % du corps électoral, soit environ 2,5 millions de personnes. Le référendum d’initiative partagée serait ouvert à tous les sujets.
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Clara Egger
Révision constitutionnelleRIC constituant à 700 000 signaturesProposer un référendum permettant aux citoyens de déclencher une révision constitutionnelle après 700 000 signatures en dix-huit mois.Voir les détails
  • Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.
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Clara Egger
Révision constitutionnelleVeto populaire sur les loisPermettre aux citoyens de demander un référendum sur une loi adoptée par le Parlement.Voir les détails
  • Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.
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David Lisnard
AutreRéférendum sur l’immigrationSoumettre à référendum les choix proposés sur la politique migratoire.Voir les détails
  • Le parti annonce une consultation sur la politique migratoire. La fiche thématique ne donne pas le texte de la question soumise aux électeurs.
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Francis Lalanne
Révision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenne dans tous les domainesPrévoir le RIC dans la Constitution sans restriction de matière et créer une assemblée constituante.Voir les détails
  • Le projet prévoit d’inscrire le RIC dans la Constitution et de créer une assemblée constituante. La page n’indique ni nombre de signatures ni procédure de validation.
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Jean-Luc Mélenchon
Révision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenneAvec suffisamment de signatures, permettre de soumettre au vote la révocation d’un élu, l’adoption ou l’abrogation d’une loi ou une modification constitutionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

  • Les citoyens pourraient déclencher un vote pour révoquer un élu, proposer ou abroger une loi, ou réviser la Constitution. Le point cité ne chiffre pas le nombre de signatures à réunir.
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Natacha Polony
AutreParticipation des citoyens aux décisions collectivesDonner davantage de prise aux citoyens sur les décisions publiques, avec des modalités encore à préciser.Voir les détails
  • La démarche annoncée appelle les citoyens à contribuer par leurs constats et leurs propositions. La page d’accueil ne précise ni référendum, ni seuil de participation, ni autre procédure de décision.
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Nicolas Dupont-Aignan
Révision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenne à un million de signaturesCréer un RIC accessible à partir d’un million de signatures et prévoir aussi un RIC constituant.Voir les détails
  • Le discours indique un million de signatures pour déclencher le RIC. Il évoque séparément un RIC constituant et la reconnaissance du vote blanc.
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Probite publique

Francis Lalanne
AutreTransparence des réunions du Conseil des ministresInstaller des caméras pour filmer les réunions du Conseil des ministres.Voir les détails
  • La mesure est présentée comme un moyen d’accroître la transparence du gouvernement. La page ne précise pas si les enregistrements seraient diffusés en direct, publiés après la réunion ou soumis à des exceptions.
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Jean-Luc Mélenchon
AutrePlan pour séparer l’argent et l’ÉtatMettre en place un plan d’ensemble pour réduire l’influence des intérêts financiers sur les décisions publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Jean-Luc Mélenchon
AutreTransparence des agendas et encadrement de l’accès des lobbyistesInterdire leur accès au Parlement et leurs cadeaux aux responsables publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

  • Les membres des bureaux des assemblées et du gouvernement devraient rendre leurs agendas transparents. L’interdiction des cadeaux couvrirait les parlementaires, les ministres et leurs cabinets.
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Jean-Luc Mélenchon
AutreDépart obligatoire de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires rejoignant le privéExiger le remboursement de la formation en cas de départ avant dix ans de service.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Services publics

Jean-Luc Mélenchon
Action exécutiveServices publics essentiels à 15 à 30 minutesRenforcer les services et les transports collectifs pour qu’une école, une gare, un hôpital ou un bureau de poste soit accessible dans ce délai.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

  • L’objectif est un trajet de 15 à 30 minutes au maximum, en voiture ou en transport collectif, jusqu’aux services essentiels. Le programme vise notamment les territoires ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.
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