Bernard Cazeneuve

• Le projet présente la baisse comme un soutien à l’ensemble de la chaîne productive, y compris les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les très petites entreprises. La lettre ne chiffre ni la baisse ni les aides fiscales à réduire.

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• Le plan est annoncé sur dix ans. La lettre prévoit aussi des pôles de recherche appliquée, des écoles de métiers et des zones d’activité décarbonées, avec des financements associant les collectivités.

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• La négociation avec les partenaires sociaux repartirait de la trajectoire d’allongement de la durée de cotisation engagée en 2014. Parmi les expositions donnant droit à un départ anticipé, la lettre cite les postures contraignantes, les charges lourdes, les vibrations et les produits chimiques.

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• La planification du renouvellement du parc est associée à une rationalisation des investissements dans les renouvelables afin de faciliter l’électrification des usages. La lettre ne fixe ni nombre de réacteurs ni calendrier de mise en service.

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• La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.

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• La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.

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• Les établissements seraient inspectés selon des critères publics qui tiennent compte de la parole des familles. Le dispositif de signalement imposerait une réponse dans un délai fixe et permettrait de suivre les suites données. La lettre prévoit aussi de revaloriser les rémunérations.

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