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Sécurité & justice

Ce que proposent les candidats, sujet par sujet.

Antiterrorisme

Justice

Jean-Luc Mélenchon
AutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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Jean-Luc Mélenchon
AutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
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Jean-Luc Mélenchon
AutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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Olivier Becht
AutreObjectif de jugement sous dix-huit moisRenforcer les moyens de la justice pour traiter les affaires dans un délai maximal de dix-huit mois.Voir les détails
  • L’objectif annoncé est que chaque affaire puisse être jugée en dix-huit mois au plus grâce à des moyens supplémentaires. La page ne chiffre ni les postes à créer ni les crédits associés.
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Police

Jean-Luc Mélenchon
AutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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Jean-Luc Mélenchon
AutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
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Jean-Luc Mélenchon
Action exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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Jean-Luc Mélenchon
AutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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