Bruno Retailleau

RetraitesLoiDépart dès 63 ans et taux plein garanti à 65 ansPermettre un départ dès 63 ans et garantir l’accès au taux plein à 65 ans.Voir les détails

Les âges s’appliqueraient au privé et au public, puis évolueraient avec l’espérance de vie selon une formule fixée par la loi. Le taux plein à 65 ans supprimerait la décote mais la pension resterait proportionnelle à la durée cotisée. La campagne estime le gain de cette réforme à près de 9 milliards d’euros à l’horizon 2032.

RetraitesLoiPrise en compte de la pénibilité par métierDéfinir les modalités de prise en compte de la pénibilité selon les métiers.Voir les détails

Les partenaires sociaux négocieraient par branche les aménagements à partir de 63 ans, dont le temps partiel, l’adaptation des postes, la reconversion et des rachats de décote. Le départ à taux plein à 62 ans pour les assurés inaptes ou invalides et le départ anticipé dès 55 ans pour les travailleurs handicapés seraient conservés.

RetraitesLoiCapital retraite pour chaque salariéPrévoir un capital retraite pour les salariés en complément de la retraite par répartition.Voir les détails

Chaque salarié du privé ou du public aurait un compte individuel protégé par la Constitution et bloqué jusqu’au départ en retraite. À ce moment, il pourrait choisir un versement en capital ou une rente.
Dans le privé, le compte recevrait 1 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à celle de l’employeur. Dans la fonction publique, la cotisation additionnelle sur les primes serait doublée et versée sur le compte.
La campagne vise un rendement annuel d’au moins 4 %. Elle prévoit une gestion par les partenaires sociaux, des frais plafonnés et des placements dans l’économie française. Les retraités actuels sont exclus du dispositif.

Écologie & énergie

Principes environnementauxRévision constitutionnelleSuppression du principe de précaution par référendumSoumettre au vote la suppression du principe de précaution.Voir les détails

La révision constitutionnelle remplacerait le principe de précaution de la Charte de l’environnement par un principe de responsabilité et d’innovation. Le projet prévoit de fonder la décision sur une évaluation des risques et des bénéfices.

Éducation

Ecole publiqueAutreMoitié du temps scolaire primaire en français et mathématiquesRéserver la moitié du temps du primaire à ces deux disciplines.Voir les détails

La moitié du temps scolaire serait consacrée à ces deux matières prises ensemble. La FAQ présente cet engagement parmi les priorités de l’école primaire et ne précise pas comment répartir les heures entre les deux disciplines.

Ecole publiqueAutreUniforme généralisé au collègeÉtendre le port de l’uniforme à l’ensemble des collèges.Voir les détails

La FAQ annonce une généralisation au collège. Elle ne précise ni le calendrier, ni la tenue, ni qui en prendrait le coût en charge.

Immigration

NationaliteLoiSuppression du droit du solSupprimer le droit du sol et faire de l’assimilation une condition centrale de l’accès à la nationalité.Voir les détails

La suppression du droit du sol simple serait inscrite dans la Constitution par référendum. La nationalité pourrait être acquise par filiation ou après vérification de l’assimilation, selon des critères de langue, de connaissance des institutions, de respect des lois et d’absence de condamnation.

SejourLoiQuotas migratoires fixés par la loiFaire voter les quotas d’immigration par le Parlement.Voir les détails

Le Parlement fixerait des quotas de visas et de titres de séjour. Le gouvernement les répartirait selon les capacités d’intégration des demandeurs et la coopération des pays d’origine. Le projet prévoit aussi de pérenniser les contrôles aux frontières intérieures.

Institutions & démocratie

Participation citoyenneRévision constitutionnelleÉlargissement du champ du référendumPermettre un référendum dans tous les domaines relevant de la loi.Voir les détails

La révision de la Constitution resterait régie par l’article 89. Le texte adopté par référendum serait soustrait au contrôle des juges.

Participation citoyenneRévision constitutionnelleSeuil abaissé pour le référendum d’initiative partagéeRéduire le seuil exigé pour lancer cette procédure.Voir les détails

Le nombre de soutiens exigé passerait de 10 % à 5 % du corps électoral, soit environ 2,5 millions de personnes. Le référendum d’initiative partagée serait ouvert à tous les sujets.

ConstitutionRévision constitutionnelleRéférendum après la censure d’une loiPrévoir que les électeurs puissent trancher sur un texte censuré.Voir les détails

Le président de la République pourrait saisir les électeurs ou le Parlement réuni en Congrès pour obtenir l’autorisation de promulguer la loi. Au Congrès, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Europe & international

Union europeenneRévision constitutionnellePrimauté nationale en cas de compétence européenne contestéePermettre d’écarter une règle européenne considérée comme dépassant les compétences attribuées à l’Union.Voir les détails

Le mécanisme viserait les règlements, les directives et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qui contreviendraient à la Constitution ou dépasseraient les compétences prévues par les traités. Le Conseil constitutionnel pourrait vérifier ces limites.

Solidarités & logement

Prestations socialesLoiCondition de séjour et de travail pour certaines prestationsSoumettre l’accès aux prestations sociales à cinq ans de séjour et de travail.Voir les détails

La condition viserait les étrangers et porterait sur cinq années de travail et de séjour régulier en France. Le candidat veut inscrire cette condition dans la Constitution et réserver l’aide sociale aux personnes en séjour régulier.