Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Europe & international

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Commerce internationalAutreProtection douanière des productions ultramarinesFavoriser les activités locales dont l’empreinte écologique est faible.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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Politique monetaireAutreFinancement direct des États par la BCEProposer une révision du traité et du statut de la BCE pour permettre l’achat direct de dette publique, notamment par un droit de découvert pour les États.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreAnnulation ou conversion de la dette détenue par la BCEDemander sa transformation en créances perpétuelles sans intérêt si elle n’est pas annulée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreInterdiction pour la BCE de revendre ses titres de dette souveraineVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreReprise des achats de dette publique par la BCE sans attendre de nouveaux traitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreArrêt des nouvelles obligations d’État indexées sur l’inflation françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

  • Le projet vise à cesser l’émission d’OATi, les obligations du Trésor indexées sur l’inflation française.
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Politique monetaireAutreRéforme de la caisse chargée d’amortir la dette socialeRéexaminer le prélèvement annuel de 19 milliards d’euros évoqué dans le programme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Droit internationalAction exécutiveProtection internationale de la biodiversité marinePromouvoir un cadre juridique international plus protecteur, notamment pour les écosystèmes des grands fonds.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreProgramme international de dépollution maritimeCommencer par la Méditerranée et les Outre-mer, notamment avec le traitement des eaux et le retrait des plastiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreInterdiction des techniques de pêche destructricesMaintenir l’interdiction de la pêche électrique et combattre les captures illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreBande côtière de douze milles réservée progressivement à la pêche artisanale et durableVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreMoratoire maritime sur les élevages industriels de saumonsSoutenir des formes d’aquaculture moins dommageables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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EspaceAction exécutiveAutonomie française face aux menaces spatialesRenforcer les capacités françaises dans l’espace tout en s’opposant à la course aux armements spatiaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assurer la souveraineté spatiale française

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EspaceAction exécutiveTraité contre l’appropriation des ressources spatialesRatifier le traité de la Lune et proposer un nouvel accord international pour préserver les ressources spatiales de l’appropriation et démilitariser l’espace.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité

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Union europeenneAutreRefus des textes européens de déréglementation jugés régressifsViser notamment les textes omnibus relatifs au devoir de vigilance et aux pesticides.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • Le programme cite deux textes de simplification européens qu’il conteste, l’un sur le devoir de vigilance des multinationales et l’autre sur les pesticides.
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Union europeenneAutreRefus du projet européen de régime dérogatoire dit 28e régimeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • La contestation de ce régime européen vise les dérogations aux législations du travail nationales et la création de régimes fiscaux d’exception.
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Union europeenneAutreRefus d’appliquer les textes européens sur la migration et l’asile jugés régressifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

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Union europeenneAutreMoratoire sur le semestre européen et sa surveillance budgétaireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur certaines règles de circulation des marchandises et capitauxRétablir notamment la possibilité de bloquer des produits à risque sanitaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur les règles de concurrence qui s’appliquent aux services publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreSuspension de la participation au modèle européen de défense adossé à l’OTANVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur l’application des accords de libre-échangeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreAlliance européenne pour reprendre les rachats de dette publique par la BCEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreHarmonisation européenne vers des protections sociales et fiscales plus élevéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreDroits de douane protecteurs et taxe européenne sur les multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreSuspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et IsraëlVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreAutonomie budgétaire des parlements nationaux dans de nouveaux traités européensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreContrôle démocratique de la BCE et financement de la transition des ÉtatsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreSuppression du veto fiscal des États européens qualifiés de paradis fiscauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreHarmonisation sociale, fiscale et écologique au sein de l’Union européenneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreProtectionnisme écologique et taxe liée aux distances aux frontières européennesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreLiberté de créer des monopoles publics et de soutenir des entreprises d’intérêt publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreAutorité européenne indépendante de contrôle des conflits d’intérêts et de la corruptionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreClarification et organisation de l’assistance militaire mutuelle entre États membresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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DefenseAction exécutiveRetrait progressif de l’OTANQuitter immédiatement son commandement intégré, puis l’organisation elle-même par étapes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreDiplomatie non alignée ouverte à l’ensemble des paysFonder l’action extérieure sur la paix et une application universelle des droits humains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreAdhésion au Front du refus contre la stratégie militaire américaineFaire de la France le premier membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreGaranties européennes de sécurité pour le Groenland et les territoires associésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreRefus d’adhérer à une alliance militaire permanente en Asie-Pacifique ou ailleursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreReconstruction du réseau diplomatique et autonomie vis-à-vis de la ligne atlantiste de l’UnionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAction exécutiveAutonomie technologique et industrielle de défenseOrienter les investissements vers les capacités de recherche, de formation et de production qui réduisent les dépendances militaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreProgrammes militaires souverains dans le cyber, le spatial, le cloud et l’IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreAppui technologique aux partenaires dans le cyber, le spatial et le renseignementProposer par exemple une alternative à Starlink.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutrePôle public de l’armementRéintégrer dans le secteur public les entreprises indispensables aux besoins de défense à long terme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreRelance du désarmement nucléaire et conventionnelAgir auprès des Nations unies et participer comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreFin du soutien logistique et des exportations d’armes aux parties à des guerres illégalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreContrôle parlementaire des exportations d’armesVérifier le respect du droit humanitaire et du traité sur le commerce des armes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreProtection internationale des installations nucléaires en zone de guerreMobiliser l’ONU et l’AIEA, notamment pour les réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreEncadrement international des nouvelles armesDéfendre la démilitarisation de l’espace et la régulation des armes létales autonomes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreLutte immédiate contre les violences sexistes et les discriminations dans les armées et les écoles militairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreRenforcement du service de santé des armées et du dispositif ATHOSFaciliter la reconnaissance et l’indemnisation des blessures physiques et psychiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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Nations uniesAction exécutivePrimauté de l’ONU pour la sécurité collectiveDéfendre le rôle de l’Organisation des Nations unies comme seul cadre légitime de sécurité collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreMandat clair de l’ONU pour les interventions militairesRétablir l’autorité de son Comité d’état-major.Voir les détails

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Nations uniesAutreOrganisation mondiale de l’environnementDéfendre aussi l’Unesco et l’indépendance de l’OMS vis-à-vis du secteur pharmaceutique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreRéforme de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreRéforme de l’agence de l’ONU pour l’alimentation et l’agricultureFavoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreSoutien à l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens et à la présence de l’ONU au LibanVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreSolutions diplomatiques élaborées sous l’égide de l’ONU dans les régions en conflitVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreForce internationale d’intervention et de sécurité écologique sous mandat de l’ONUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Droit internationalAction exécutiveApplication des décisions des juridictions internationalesSoutenir l’exécution des mandats de la Cour pénale internationale et des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreCessez-le-feu durable en Palestine et fin du blocus de GazaS’opposer également à la colonisation et à l’annexion des territoires concernés.Voir les détails

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Droit internationalAutreOpposition aux opérations militaires israéliennes au Liban et à toute annexion de son territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreSouveraineté effective de l’État palestinien sur les territoires occupés depuis 1967Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreExamen des solutions alternatives portées par la société civile palestinienneConsidérer notamment un État binational garantissant l’égalité des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreSanctions, embargo et rupture de la coopération économique avec IsraëlViser aussi les exportations de biens à double usage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Le programme prévoit des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël et un embargo sur les armes et les biens utilisables à des fins civiles et militaires à destination d’Israël.
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Droit internationalAutreÉlections et gouvernement palestiniens pour l’ensemble des territoires, dont Gaza et Jérusalem-EstVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreRelance des négociations de paix sur la base des résolutions de l’ONUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreSanctions contre le gouvernement Netanyahou et exécution des mandats d’arrêtSuspendre aussi l’accord d’association UE-Israël.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreRefus de participer à la guerre contre l’Iran et cessez-le-feu dans la région du GolfeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreNégociation à l’ONU d’un nouvel accord sur le programme nucléaire iranienVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreCessez-le-feu et retrait russe en UkraineNégocier des garanties collectives de sécurité et soumettre tout changement de frontières au vote des populations concernées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreRelance de la conférence de Paris et de l’OSCE après le retour de la paix en UkraineVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Une fois la paix revenue en Ukraine, l’OSCE redeviendrait le cadre proposé pour les garanties de sécurité en Europe centrale et orientale et pour les coopérations paneuropéennes.
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Droit internationalAutreFin des soutiens aux forces paramilitaires au SoudanFournir une aide humanitaire et rechercher un cessez-le-feu ainsi que des poursuites pour crimes de guerre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreReconnaissance du crime d’écocideDéfendre la reconnaissance de l’écocide dans le cadre de la protection juridique internationale des biens communs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreProtection de l’eau et accès universel au cœur de la coopération internationaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreTribunal international pour la justice climatique et environnementaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreTribunal international chargé des crimes financiers transnationauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreLicences d’office élargies et levée des brevets sur les produits nécessaires face aux pandémiesVoir les détails

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Droit internationalAutreTraité contraignant les multinationales sur les droits humains et l’environnementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreConclusion d’un traité international contre la pollution plastiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreSoutien à un traité limitant l’expansion des énergies fossilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutrePôles arctique et antarctique protégés comme biens communsLes préserver des usages militaires et de l’exploitation économique dommageable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Commerce internationalAction exécutiveRéorientation des institutions économiques internationalesPorter des propositions de changement au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC, et réinvestir la CNUCED.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreNormes fondamentales du travail intégrées aux accords commerciauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreRègles contraignantes de l’ONU sur les obligations sociales et écologiques des multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreMécanisme multilatéral de règlement des dettes publiquesS’appuyer sur la résolution de l’ONU de 2015 et organiser le règlement hors des seuls mécanismes de marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreInterdiction d’exporter les pesticides déjà interdits en EuropeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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CooperationAction exécutiveCoopération écologique internationale à partir des Outre-merMobiliser les territoires ultramarins pour la protection de l’Amazonie et l’appui aux peuples autochtones menacés par la sécheresse ou la montée des eaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

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CooperationAutrePôles de coopération régionale dans les Outre-merPrévoir des échanges techniques et universitaires, un appui logistique et des coopérations de maintien de la paix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

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CooperationAutreParticipation des Outre-mer aux organisations régionalesRenforcer leur coopération dans les Caraïbes, en Amérique latine, en Afrique et dans l’océan Indien selon les territoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

  • Les partenariats visés comprennent la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la SADC pour La Réunion. La Réunion participerait aussi à l’Association des États riverains de l’océan Indien.
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CooperationAutreAccords de souveraineté partagée autour de Tromelin et des îles ÉparsesNégocier respectivement avec Maurice et Madagascar.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

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CooperationAutreAide publique au développement à 0,7 % du RNBConsacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement et réorienter ses modalités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreDiplomatie de paix respectant l’indépendance des États et la souveraineté des peuplesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreRelance des projets de codéveloppement et de coopération climatiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreSoutien à une monnaie commune mondiale comme alternative au dollarVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreAllocation de l’aide française au développement avec les sociétés civiles localesOrienter les financements vers les droits humains et l’autonomie des populations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

  • L’affectation des financements de l’Agence française de développement serait décidée avec les sociétés civiles locales. Le programme veut l’orienter vers les droits humains et les capacités de décision des populations.
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CooperationAction exécutiveRéseaux de formation en MéditerranéeRelier les universités de la région et créer un réseau méditerranéen pour l’enseignement professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreForce méditerranéenne de secours en mer et de lutte contre les incendiesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreOrganisation commune pour prévenir et traiter les pollutions de la MéditerranéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreMoyens sous-marins partagés au service de la rechercheVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreApplication en Méditerranée des normes maritimes écologiques de la BaltiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreChaîne de télévision méditerranéenne multilinguePrévoir une diffusion sur les deux rives et en ligne.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAction exécutiveRévision des relations avec les pays africainsRevoir les accords de défense pour éviter les ingérences et soutenir les pays qui souhaitent remplacer le franc CFA par une monnaie qu’ils contrôlent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAide renforcée au Sahel, conditionnée au respect des droits humains et démocratiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreRévision des accords de défense avec les pays africains pour prévenir les ingérencesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAppui à une monnaie souveraine en remplacement des deux francs CFAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAnnulation de dettes africaines contractées par des dictatures contre l’intérêt des populationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
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IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
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IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
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Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
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Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
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InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

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IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

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IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
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IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
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IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
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SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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