Comparer les programmes

• Le projet de budget serait présenté début septembre, voté au Parlement avant la fin novembre et soumis aux électeurs à la mi-décembre. En cas de rejet, une loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement les dépenses de fonctionnement avant un nouveau vote sur un budget révisé.

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• Le projet présente la baisse comme un soutien à l’ensemble de la chaîne productive, y compris les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les très petites entreprises. La lettre ne chiffre ni la baisse ni les aides fiscales à réduire.

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• Le plan est annoncé sur dix ans. La lettre prévoit aussi des pôles de recherche appliquée, des écoles de métiers et des zones d’activité décarbonées, avec des financements associant les collectivités.

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• La négociation avec les partenaires sociaux repartirait de la trajectoire d’allongement de la durée de cotisation engagée en 2014. Parmi les expositions donnant droit à un départ anticipé, la lettre cite les postures contraignantes, les charges lourdes, les vibrations et les produits chimiques.

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• La planification du renouvellement du parc est associée à une rationalisation des investissements dans les renouvelables afin de faciliter l’électrification des usages. La lettre ne fixe ni nombre de réacteurs ni calendrier de mise en service.

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• La proposition détaillée vise l’électricité. Le projet prévoit de rétablir le monopole public national d’EDF et de revenir aux règles tarifaires nationales pour les particuliers et les entreprises.

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• Le document associe le rétablissement d’un monopole ferroviaire public à la sortie de l’Union européenne et à la fin de la libéralisation. Le passage ne fixe pas de calendrier ni de régime transitoire pour les opérateurs.

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• Le document associe la sortie de Schengen au retrait de l’Union européenne afin de rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales.

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• La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.

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• Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.

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• La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.

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• Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.

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• Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.

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• Une loi monétaire créerait un nouveau franc et convertirait les comptes, salaires, contrats et dettes relevant du droit français. La parité initiale d’un franc pour un euro est donnée à titre d’exemple. La Banque de France retrouverait la fixation des taux directeurs.

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• Le document propose de retirer de la Constitution le titre XV relatif à l’Union européenne. Il évoque trois voies, un vote du Congrès si une majorité le permet, un référendum constitutionnel ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.

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• Les établissements seraient inspectés selon des critères publics qui tiennent compte de la parole des familles. Le dispositif de signalement imposerait une réponse dans un délai fixe et permettrait de suivre les suites données. La lettre prévoit aussi de revaloriser les rémunérations.

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