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27 candidats · 2 sélectionnés

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7 thèmes comparés

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Économie & fiscalité

Fiscalite

Bernard Cazeneuve

Loi de financesBaisse des impôts de productionFinancer la baisse par une réduction des aides fiscales.Voir les détails
  • Le projet présente la baisse comme un soutien à l’ensemble de la chaîne productive, y compris les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les très petites entreprises. La lettre ne chiffre ni la baisse ni les aides fiscales à réduire.
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Juan Branco

Loi de financesTVA accrue sur le luxe et certains alimentsRelever la TVA sur les produits de luxe et les aliments très transformés.Voir les détails
  • La hausse serait de dix points de TVA. Elle viserait les produits de luxe à coût unitaire élevé et les produits alimentaires les plus transformés.
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Industrie

Bernard Cazeneuve

AutrePlan de réindustrialisation sur dix ansSécuriser les filières stratégiques et concentrer les incitations fiscales sur la recherche et l’investissement productif.Voir les détails
  • Le plan est annoncé sur dix ans. La lettre prévoit aussi des pôles de recherche appliquée, des écoles de métiers et des zones d’activité décarbonées, avec des financements associant les collectivités.
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Juan Branco

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Travail & retraites

Retraites

Bernard Cazeneuve

LoiRéforme des retraites centrée sur la durée de cotisationNégocier une nouvelle trajectoire de cotisation sans relever l’âge légal et rétablir des critères de pénibilité ouvrant des départs anticipés.Voir les détails
  • La négociation avec les partenaires sociaux repartirait de la trajectoire d’allongement de la durée de cotisation engagée en 2014. Parmi les expositions donnant droit à un départ anticipé, la lettre cite les postures contraignantes, les charges lourdes, les vibrations et les produits chimiques.
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Juan Branco

AutreRapprochement des régimes de retraiteAligner les régimes de retraite selon le projet des Ruches.Voir les détails
  • Le projet prévoit des taux tenant compte de l’espérance de vie selon les catégories sociales et professionnelles. Il propose aussi de tenir compte du patrimoine et de renforcer les bas revenus.
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Écologie & énergie

Agriculture

Bernard Cazeneuve

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Juan Branco

AutreRestructuration des dettes agricolesRéorganiser la dette des agriculteurs pour alléger leurs contraintes financières.Voir les détails
  • Le projet prévoit un moratoire en plus de la restructuration. Le point ne fixe ni durée de suspension ni critères financiers.
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Energie

Bernard Cazeneuve

AutreRenouvellement programmé du parc nucléairePlanifier le renouvellement du parc électronucléaire dans le cadre de la politique d’électrification.Voir les détails
  • La planification du renouvellement du parc est associée à une rationalisation des investissements dans les renouvelables afin de faciliter l’électrification des usages. La lettre ne fixe ni nombre de réacteurs ni calendrier de mise en service.
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Juan Branco

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Santé

Assurance maladie

Bernard Cazeneuve

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Juan Branco

LoiIntégration de la couverture complémentaire à la Sécurité socialeRéorganiser la couverture santé autour du régime public et supprimer les complémentaires et mutuelles privées.Voir les détails
  • Un régime unique de Sécurité sociale reprendrait les dispositifs complémentaires, dont la complémentaire santé solidaire et les couvertures collectives. La proposition vise aussi les mutuelles publiques et privées et les institutions de prévoyance.
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AutreRéférendum sur les dépassements d’honorairesSoumettre à référendum leur suppression et renforcer l’encadrement des dépassements.Voir les détails
  • Le programme prévoit de soumettre aux électeurs la suppression des dépassements d’honoraires. Il ne donne pas le libellé de la question ni la date de consultation.
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Éducation

Ecole publique

Bernard Cazeneuve

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Juan Branco

AutreFournitures scolaires de base produites publiquementCréer une manufacture nationale pour produire les fournitures scolaires essentielles et les mettre à disposition des élèves et étudiants.Voir les détails
  • La manufacture nationale produirait un ensemble de fournitures de base mises à disposition des étudiants. Le projet ne donne pas la liste des fournitures ni de montant par bénéficiaire.
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Enseignement superieur

Bernard Cazeneuve

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Juan Branco

AutreIntégration des grandes écoles aux universitésRegrouper les grandes écoles au sein de pôles universitaires.Voir les détails
  • L’intégration se ferait dans des pôles universitaires. Le point du programme ne précise ni le calendrier ni les modalités de regroupement des établissements.
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Institutions & démocratie

Constitution

Bernard Cazeneuve

Révision constitutionnelleRetour au septennatRétablir une durée de sept ans pour le mandat présidentiel.Voir les détails
  • La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.
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Juan Branco

Révision constitutionnelleSuppression de la fonction de Premier ministreSupprimer le poste de Premier ministre dans la nouvelle organisation de l’exécutif.Voir les détails
  • Le projet transforme Matignon en ministère de la présidence après la suppression du poste de Premier ministre.
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Mode de scrutin

Bernard Cazeneuve

LoiDose de proportionnelle aux législativesIntroduire une part de sièges attribués à la proportionnelle à l’Assemblée nationale.Voir les détails
  • La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.
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Juan Branco

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Solidarités & logement

Petite enfance

Bernard Cazeneuve

AutreCadre national pour les structures de petite enfanceVérifier la qualification des personnels, organiser des inspections régulières et créer un dispositif national de signalement.Voir les détails
  • Les établissements seraient inspectés selon des critères publics qui tiennent compte de la parole des familles. Le dispositif de signalement imposerait une réponse dans un délai fixe et permettrait de suivre les suites données. La lettre prévoit aussi de revaloriser les rémunérations.
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Juan Branco

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