Comparer les programmes

• Le projet de budget serait présenté début septembre, voté au Parlement avant la fin novembre et soumis aux électeurs à la mi-décembre. En cas de rejet, une loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement les dépenses de fonctionnement avant un nouveau vote sur un budget révisé.

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• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• Les responsabilités seraient transférées aux préfets et aux élus. Le candidat propose aussi de rendre aux maires la présidence des conseils d’administration des hôpitaux.

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• Le chèque serait mis en place progressivement. Le financement public serait équivalent pour un élève scolarisé dans le public ou dans le privé, et accompagnerait le libre choix de l’école.

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• Les chefs d’établissement pourraient recruter leurs équipes, choisir les méthodes pédagogiques et gérer leur budget. Cette autonomie serait assortie d’une évaluation publique des résultats.

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• La fin de l’affectation selon le domicile serait accompagnée d’une publication des résultats des écoles et de l’instauration progressive d’un chèque-éducation.

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• Le programme présente le rétablissement du délit parmi ses mesures migratoires. La fiche thématique ne précise pas les peines envisagées.

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• Le programme remplacerait l’AME par une aide d’urgence et estime à 700 millions d’euros les économies. La fiche thématique ne détaille pas la couverture de l’aide de remplacement.

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• Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.

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• Le parti annonce une consultation sur la politique migratoire. La fiche thématique ne donne pas le texte de la question soumise aux électeurs.

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• Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.

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• Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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