Comparer les programmes

• Avant le vote de chaque nouvelle loi, une évaluation obligatoire mesurerait le coût et les obligations qu’elle ferait peser sur une petite entreprise.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La suppression toucherait l’État et les collectivités, sans licenciement, avec une prime de départ volontaire. La campagne exclut l’Éducation nationale, les Armées, la Justice et l’Intérieur. Elle associe aussi l’objectif à la suppression d’un échelon territorial et à l’usage de l’IA dans l’administration.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La loi serait adoptée dès 2027 et garantirait notamment le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil. Le taux d’impôt sur les sociétés resterait à 25 % et la suppression de la CVAE serait menée à terme.

Signaler une erreur sur cette mesure

• L’engagement couvre le quinquennat, dont les droits de succession et la fiscalité de l’assurance-vie. La campagne l’associe à un objectif de 150 milliards d’euros d’économies et à la suppression de plusieurs taxes adoptées depuis la dissolution de 2024.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

Signaler une erreur sur cette mesure

• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le livret mobiliserait l’épargne des particuliers au profit des entreprises technologiques. Le projet prévoit aussi de mobiliser la capitalisation retraite pour les financer. Aucun taux de rémunération du livret n’est indiqué.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le délai de trois à six mois serait incompressible. La campagne le présente comme un moyen de lutter contre le chantage à l’arrêt maladie, sans préciser comment serait déterminée la durée applicable.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le projet fixe comme objectif qu’un Français sur trois puisse partir avant 65 ans. Il prévoit une négociation sur la pénibilité avec les partenaires sociaux.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La capitalisation collective serait étendue à tous les salariés. En parallèle, chaque Français disposerait d’un plan d’épargne retraite, alimenté une première fois par l’État à hauteur de 500 € au premier emploi.

Signaler une erreur sur cette mesure

• L’épargne s’ajouterait au régime par répartition et financerait notamment des entreprises françaises innovantes. L’État ouvrirait un plan de 1 000 € à la naissance de chaque enfant. Les parents et grands-parents pourraient l’alimenter jusqu’à ses 18 ans avec un avantage fiscal.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Les prix planchers s’appliqueraient au lait, à la viande et aux céréales. La grande distribution serait en outre tenue de conclure des contrats de trois à cinq ans.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La protection couvrirait l’eau nécessaire à la vie quotidienne des familles, notamment pour boire, cuisiner et se laver. La campagne annonce un plan à dépenses constantes. La fiche ne donne pas le volume protégé par foyer.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le candidat veut engager le lancement de huit réacteurs en plus des six prévus, soit quatorze au total. Le volet énergie prévoit aussi le développement des renouvelables et l’électrification des usages.

Signaler une erreur sur cette mesure

• L’engagement vise à donner un prix prévisible aux entreprises, dont les usines et les centres de calcul qui envisagent de s’implanter en France. La fiche ne fixe pas de tarif en euros par mégawattheure.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La campagne annonce un vote dès 2027. Un même ministre de l’Éducation nationale devrait piloter pendant cinq ans les objectifs et les moyens fixés par la loi.

Signaler une erreur sur cette mesure

• L’obtention du diplôme national du brevet deviendrait une condition du passage en seconde. La présentation citée ne précise pas le parcours de tous les élèves qui échoueraient à l’examen.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Les groupes seraient généralisés dans les deux matières. Les établissements disposeraient de davantage de liberté pour les organiser et adapter la progression des élèves.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le refus vise le traité en l’état. Le candidat propose d’inclure systématiquement des clauses miroir dans les accords commerciaux pour appliquer aux importations les exigences sanitaires et environnementales attendues des producteurs français.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le programme prévoit un accès préférentiel à l’électricité décarbonée pour les acteurs français et européens de l’IA. Les règles de raccordement s’inspireraient des zones britanniques conçues pour accueillir ces activités.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le doublement en cinq ans s’inscrit dans le développement d’une infrastructure européenne souveraine d’IA. Le texte propose également des achats technologiques groupés entre États membres.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le plan prévoit 200 milliards d’euros sur dix ans, répartis à parts égales entre financement public et privé. La campagne privilégie les contrats et les commandes publiques aux subventions.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

Signaler une erreur sur cette mesure