Comparer les programmes

• La baisse annoncée vise l’accise, c’est-à-dire la taxe, à hauteur d’un tiers. Le tract ne chiffre pas l’effet attendu sur le prix au litre et ne donne pas de date d’entrée en vigueur.

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• Le tract cible la CSG appliquée aux revenus du travail. Il ne détaille ni les catégories de revenus visées au sein de ce périmètre, ni la compensation du manque à gagner.

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• Le tract présente la mesure comme une suppression des droits de succession et cite la transmission des entreprises familiales parmi ses objectifs. Il ne donne pas de seuil ni de calendrier.

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• La campagne appelle à traiter ensemble la production industrielle, l’agriculture et la préservation de l’environnement. La page d’accueil présente une orientation et ne donne pas de dispositif chiffré.

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• Les âges s’appliqueraient au privé et au public, puis évolueraient avec l’espérance de vie selon une formule fixée par la loi. Le taux plein à 65 ans supprimerait la décote mais la pension resterait proportionnelle à la durée cotisée. La campagne estime le gain de cette réforme à près de 9 milliards d’euros à l’horizon 2032.

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• Les partenaires sociaux négocieraient par branche les aménagements à partir de 63 ans, dont le temps partiel, l’adaptation des postes, la reconversion et des rachats de décote. Le départ à taux plein à 62 ans pour les assurés inaptes ou invalides et le départ anticipé dès 55 ans pour les travailleurs handicapés seraient conservés.

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• Chaque salarié du privé ou du public aurait un compte individuel protégé par la Constitution et bloqué jusqu’au départ en retraite. À ce moment, il pourrait choisir un versement en capital ou une rente.
• Dans le privé, le compte recevrait 1 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à celle de l’employeur. Dans la fonction publique, la cotisation additionnelle sur les primes serait doublée et versée sur le compte.
• La campagne vise un rendement annuel d’au moins 4 %. Elle prévoit une gestion par les partenaires sociaux, des frais plafonnés et des placements dans l’économie française. Les retraités actuels sont exclus du dispositif.

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• La révision constitutionnelle remplacerait le principe de précaution de la Charte de l’environnement par un principe de responsabilité et d’innovation. Le projet prévoit de fonder la décision sur une évaluation des risques et des bénéfices.

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• Le tract annonce une suppression de l’AME sans dispositif de remplacement décrit. Dans le même passage, il annonce une concentration des moyens de santé sur l’accès territorial aux soins, sans préciser le lien financier entre les deux mesures.

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• La moitié du temps scolaire serait consacrée à ces deux matières prises ensemble. La FAQ présente cet engagement parmi les priorités de l’école primaire et ne précise pas comment répartir les heures entre les deux disciplines.

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• La FAQ annonce une généralisation au collège. Elle ne précise ni le calendrier, ni la tenue, ni qui en prendrait le coût en charge.

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• La campagne présente la maîtrise de la langue et l’acquisition de connaissances comme les moyens de former le jugement des élèves. La page d’accueil n’annonce ni volume horaire ni modification précise des programmes scolaires.

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• La suppression du droit du sol simple serait inscrite dans la Constitution par référendum. La nationalité pourrait être acquise par filiation ou après vérification de l’assimilation, selon des critères de langue, de connaissance des institutions, de respect des lois et d’absence de condamnation.

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• Le tract vise trois catégories, les étrangers en situation irrégulière, les étrangers qualifiés de délinquants et ceux au chômage de longue durée. Il ne définit pas la durée de chômage retenue ni les modalités d’expulsion.

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• Le Parlement fixerait des quotas de visas et de titres de séjour. Le gouvernement les répartirait selon les capacités d’intégration des demandeurs et la coopération des pays d’origine. Le projet prévoit aussi de pérenniser les contrôles aux frontières intérieures.

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• Le président de la République pourrait saisir les électeurs ou le Parlement réuni en Congrès pour obtenir l’autorisation de promulguer la loi. Au Congrès, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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• La révision de la Constitution resterait régie par l’article 89. Le texte adopté par référendum serait soustrait au contrôle des juges.

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• Le nombre de soutiens exigé passerait de 10 % à 5 % du corps électoral, soit environ 2,5 millions de personnes. Le référendum d’initiative partagée serait ouvert à tous les sujets.

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• La démarche annoncée appelle les citoyens à contribuer par leurs constats et leurs propositions. La page d’accueil ne précise ni référendum, ni seuil de participation, ni autre procédure de décision.

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• Le mécanisme viserait les règlements, les directives et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qui contreviendraient à la Constitution ou dépasseraient les compétences prévues par les traités. Le Conseil constitutionnel pourrait vérifier ces limites.

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• La réserve de nationalité vise le logement social ainsi que, dans la même annonce, les allocations familiales et les aides sociales non contributives. Le tract ne décrit pas de transition pour les locataires en place.

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• La condition viserait les étrangers et porterait sur cinq années de travail et de séjour régulier en France. Le candidat veut inscrire cette condition dans la Constitution et réserver l’aide sociale aux personnes en séjour régulier.

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• Le tract annonce une privatisation de l’audiovisuel public. Il ne nomme pas les sociétés à céder et ne précise pas la procédure ou le calendrier de cession.

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