Comparer les programmes

• Avant le vote de chaque nouvelle loi, une évaluation obligatoire mesurerait le coût et les obligations qu’elle ferait peser sur une petite entreprise.

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• La suppression toucherait l’État et les collectivités, sans licenciement, avec une prime de départ volontaire. La campagne exclut l’Éducation nationale, les Armées, la Justice et l’Intérieur. Elle associe aussi l’objectif à la suppression d’un échelon territorial et à l’usage de l’IA dans l’administration.

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• Le discours de campagne annonce le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il ne présente ni barème, ni seuil d’assujettissement.

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• Le seuil annoncé est de 200 000 € pour les héritages exonérés. Le discours prévoit de taxer davantage les plus gros héritages, sans fixer de taux ni préciser si le seuil s’applique par héritier.

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• La loi serait adoptée dès 2027 et garantirait notamment le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil. Le taux d’impôt sur les sociétés resterait à 25 % et la suppression de la CVAE serait menée à terme.

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• L’engagement couvre le quinquennat, dont les droits de succession et la fiscalité de l’assurance-vie. La campagne l’associe à un objectif de 150 milliards d’euros d’économies et à la suppression de plusieurs taxes adoptées depuis la dissolution de 2024.

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• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le discours lie l’abrogation de la loi Travail au retour des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi qu’à celui des délégués du personnel.

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• Le discours prévoit de faire contribuer les revenus financiers et les dividendes à la Sécurité sociale et au financement des pensions par répartition. Il n’indique pas de taux.

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• L’épargne s’ajouterait au régime par répartition et financerait notamment des entreprises françaises innovantes. L’État ouvrirait un plan de 1 000 € à la naissance de chaque enfant. Les parents et grands-parents pourraient l’alimenter jusqu’à ses 18 ans avec un avantage fiscal.

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• Fabien Roussel a défendu ce niveau de SMIC lors de son échange avec le président du Medef à la Fête de l’Humanité en septembre 2026. Le compte rendu cité ne précise pas de calendrier d’application.

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• Les prix planchers s’appliqueraient au lait, à la viande et aux céréales. La grande distribution serait en outre tenue de conclure des contrats de trois à cinq ans.

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• La protection couvrirait l’eau nécessaire à la vie quotidienne des familles, notamment pour boire, cuisiner et se laver. La campagne annonce un plan à dépenses constantes. La fiche ne donne pas le volume protégé par foyer.

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• L’engagement vise à donner un prix prévisible aux entreprises, dont les usines et les centres de calcul qui envisagent de s’implanter en France. La fiche ne fixe pas de tarif en euros par mégawattheure.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• La campagne annonce un vote dès 2027. Un même ministre de l’Éducation nationale devrait piloter pendant cinq ans les objectifs et les moyens fixés par la loi.

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• L’obtention du diplôme national du brevet deviendrait une condition du passage en seconde. La présentation citée ne précise pas le parcours de tous les élèves qui échoueraient à l’examen.

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• Les groupes seraient généralisés dans les deux matières. Les établissements disposeraient de davantage de liberté pour les organiser et adapter la progression des élèves.

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• Le refus vise le traité en l’état. Le candidat propose d’inclure systématiquement des clauses miroir dans les accords commerciaux pour appliquer aux importations les exigences sanitaires et environnementales attendues des producteurs français.

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• Le plan prévoit 200 milliards d’euros sur dix ans, répartis à parts égales entre financement public et privé. La campagne privilégie les contrats et les commandes publiques aux subventions.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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