Comparer les programmes

• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• La proposition détaillée vise l’électricité. Le projet prévoit de rétablir le monopole public national d’EDF et de revenir aux règles tarifaires nationales pour les particuliers et les entreprises.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• Le document associe le rétablissement d’un monopole ferroviaire public à la sortie de l’Union européenne et à la fin de la libéralisation. Le passage ne fixe pas de calendrier ni de régime transitoire pour les opérateurs.

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• La proposition figure dans le volet fiscal. La page ne précise pas les réseaux concernés, la date d’entrée en vigueur ou le mode de financement.

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• Le document associe la sortie de Schengen au retrait de l’Union européenne afin de rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales.

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• Le projet prévoit d’inscrire le RIC dans la Constitution et de créer une assemblée constituante. La page n’indique ni nombre de signatures ni procédure de validation.

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• La mesure est présentée comme un moyen d’accroître la transparence du gouvernement. La page ne précise pas si les enregistrements seraient diffusés en direct, publiés après la réunion ou soumis à des exceptions.

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• La sortie est associée au retrait des troupes françaises des territoires étrangers en guerre. La page n’indique pas comment ni quand l’Alliance serait officiellement quittée.

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• Une loi monétaire créerait un nouveau franc et convertirait les comptes, salaires, contrats et dettes relevant du droit français. La parité initiale d’un franc pour un euro est donnée à titre d’exemple. La Banque de France retrouverait la fixation des taux directeurs.

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• Le projet annonce le retour au franc et une reprise en main de la Banque de France. Il ne précise ni le taux de conversion ni le traitement des contrats et des dépôts en euros.

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• Le document propose de retirer de la Constitution le titre XV relatif à l’Union européenne. Il évoque trois voies, un vote du Congrès si une majorité le permet, un référendum constitutionnel ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.

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• La campagne présente le retrait de l’UE comme un moyen de reprendre la maîtrise des lois et des frontières. La page ne donne ni procédure de retrait ni calendrier de négociation.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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