Comparer les programmes

• La hausse serait de dix points de TVA. Elle viserait les produits de luxe à coût unitaire élevé et les produits alimentaires les plus transformés.

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• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le projet prévoit des taux tenant compte de l’espérance de vie selon les catégories sociales et professionnelles. Il propose aussi de tenir compte du patrimoine et de renforcer les bas revenus.

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• Le projet prévoit un moratoire en plus de la restructuration. Le point ne fixe ni durée de suspension ni critères financiers.

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• La proposition détaillée vise l’électricité. Le projet prévoit de rétablir le monopole public national d’EDF et de revenir aux règles tarifaires nationales pour les particuliers et les entreprises.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• Le document associe le rétablissement d’un monopole ferroviaire public à la sortie de l’Union européenne et à la fin de la libéralisation. Le passage ne fixe pas de calendrier ni de régime transitoire pour les opérateurs.

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• Un régime unique de Sécurité sociale reprendrait les dispositifs complémentaires, dont la complémentaire santé solidaire et les couvertures collectives. La proposition vise aussi les mutuelles publiques et privées et les institutions de prévoyance.

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• Le programme prévoit de soumettre aux électeurs la suppression des dépassements d’honoraires. Il ne donne pas le libellé de la question ni la date de consultation.

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• La manufacture nationale produirait un ensemble de fournitures de base mises à disposition des étudiants. Le projet ne donne pas la liste des fournitures ni de montant par bénéficiaire.

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• L’intégration se ferait dans des pôles universitaires. Le point du programme ne précise ni le calendrier ni les modalités de regroupement des établissements.

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• Le document associe la sortie de Schengen au retrait de l’Union européenne afin de rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales.

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• Le projet transforme Matignon en ministère de la présidence après la suppression du poste de Premier ministre.

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• Une loi monétaire créerait un nouveau franc et convertirait les comptes, salaires, contrats et dettes relevant du droit français. La parité initiale d’un franc pour un euro est donnée à titre d’exemple. La Banque de France retrouverait la fixation des taux directeurs.

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• Le document propose de retirer de la Constitution le titre XV relatif à l’Union européenne. Il évoque trois voies, un vote du Congrès si une majorité le permet, un référendum constitutionnel ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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