Programmes2027

Comparer les programmes

Sélectionnez 2 ou 3 candidats, puis appuyez sur Comparer pour découvrir leurs propositions thème par thème.

27 candidats · 3 sélectionnés

Anasse KazibBernard CazeneuveBruno RetailleauClara EggerDavid LisnardDelphine BathoDominique de VillepinÉdouard PhilippeÉric ZemmourFabien RousselFlorian PhilippotFrancis LalanneFrançois AsselineauFrançois RuffinGabriel AttalJean-Luc MélenchonJuan BrancoKarim BouamraneMarine Le PenMarine TondelierNatacha PolonyNathalie ArthaudNicolas Dupont-AignanOlivier BechtRaphaël GlucksmannTeddy RinerXavier Bertrand

Votre comparaison

12 thèmes comparés

Modifier les candidats ↑

Économie & fiscalité

Banques

Jean-Luc Mélenchon

AutrePôle bancaire et assurantiel publicCréer un pôle public pour la banque et l’assurance et réorienter la BPI vers le financement des besoins productifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreIntégration de certaines banques de détail dans le pôle publicOrienter le financement des petites entreprises selon des critères sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreBanques dédiées au désinvestissement des actifs polluantsY regrouper les actifs et absorber les pertes liées à l’arrêt de leurs activités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePénalités financières liées à l’empreinte écologiqueRenchérir notamment le crédit des entreprises dont le bilan carbone s’écarte de l’accord de Paris.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

  • Le programme prévoit aussi de pénaliser la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique ou la destruction des écosystèmes.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEuro numérique public et respectueux de la vie privéeConserver les espèces et réduire la dépendance aux réseaux de paiement étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéaménagement des prêts des ménages surendettésGarantir en parallèle l’accès aux services bancaires de base.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

AutreExpropriation des banques et fin des agiosExproprier les groupes bancaires, supprimer les agios et proposer des prêts à taux zéro.Voir les détails
  • Les groupes bancaires sont cités parmi les secteurs stratégiques qui seraient placés sous le contrôle des travailleurs. Le programme prévoit de supprimer les agios et d’offrir des prêts sans intérêts sans préciser les critères d’octroi.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Biens communs

Jean-Luc Mélenchon

AutrePriorité à la protection des biens communsFaire primer la protection de ressources et de services essentiels, dont l’eau, l’énergie et la santé, sur les droits des propriétaires privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

  • La priorité donnée à la protection des biens communs couvrirait aussi l’air, l’alimentation, les forêts et le vivant.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDéfenseur des biens communsInstituer une autorité chargée de publier un état des lieux chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès aux sentiers de randonnéeRétablir le plein accès aux itinéraires balisés dans le respect des milieux naturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Economie sociale et solidaire

Jean-Luc Mélenchon

AutreDéveloppement de l’économie sociale et solidaireDévelopper l’ESS et protéger le secteur associatif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès de l’économie sociale et solidaire au crédit et à la commande publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité aux organismes non lucratifs pour certains services essentielsViser la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoutien aux coopératives et aux services en gestion partagéeDévelopper les Scop et SCIC et associer salariés, usagers et partenaires aux décisions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • La proposition couvre aussi des services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics ou privés.
Consulter la source · point 3 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConventions pluriannuelles pour les associationsRemplacer la dépendance aux appels à projets par des financements plus stables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • Le programme prévoit de généraliser les conventions sur plusieurs années pour stabiliser les financements des associations citoyennes et des acteurs de l’éducation populaire.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCoopératives pour exercer une activité sans autoentrepreneuriat subiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Entreprises

Jean-Luc Mélenchon

LoiSanctions pour retards de paiement aux petites entreprisesDurcir les sanctions lorsque de grands groupes ne paient pas à temps leurs fournisseurs TPE ou PME.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCaisse mutualisée de trésorerie pour les petites entreprisesFinancer les secours temporaires selon un barème progressif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReprésentation accrue des petites entreprises et de l’ESS dans les instances patronalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEncadrement des loyers commerciauxInterdire de faire payer la taxe foncière au locataire du local.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEscompte sans intérêt pour les petites entreprisesConfier cette facilité de trésorerie au pôle public bancaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSous-traitance limitée à un seul rangInscrire dans la loi la responsabilité des donneurs d’ordre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Fiscalite

Jean-Luc Mélenchon

Loi de financesBarème de l’impôt sur le revenu à 14 tranchesAugmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en remplaçant le barème à cinq tranches par un barème à quatorze.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreImpôt progressif sur les bénéfices des sociétésRééquilibrer la fiscalité entre PME et grands groupes et favoriser les bénéfices réinvestis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • L’impôt sur les sociétés suivrait un barème progressif et serait modulé selon l’utilisation des bénéfices. Un réinvestissement serait favorisé par rapport au versement de dividendes.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Loi de financesRétablissement d’un ISF avec composante climatiqueRétablir et renforcer l’impôt sur la fortune en y intégrant un volet visant les gros pollueurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Le volet climatique serait intégré à l’ISF rétabli. Ce point n’indique pas le barème de ce volet.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Loi de financesImposition minimale de 2 % des très grandes fortunesCréer un impôt minimal de 2 % pour les patrimoines d’au moins 100 millions d’euros et rétablir une imposition de sortie renforcée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlafond d’héritage à 12 millions d’eurosIntégrer les dons et héritages reçus au cours d’une vie dans le calcul des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRévision des niches fiscalesSupprimer les niches jugées inefficaces, injustes ou polluantes et convertir les réductions conservées en crédits d’impôt.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Les avantages maintenus deviendraient des crédits d’impôt afin que les ménages qui paient peu ou pas d’impôt puissent aussi en bénéficier.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreImpôt universel contre l’évasion fiscaleTaxer les entreprises selon leur activité en France et étendre le principe aux revenus des particuliers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrélèvement sur les superprofits en période de criseDéclencher la taxation en cas de hausse soudaine des bénéfices des grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement des moyens de contrôle fiscalPrévoir une action nationale si les négociations internationales sont bloquées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePublication et contrôle des aides publiques aux grands groupesCréer une commission d’enquête et conditionner les aides aux objectifs du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 17 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEnquête sur les cessions de fleurons industriels et les avantages fiscauxÉtablir un bilan sur trois décennies et permettre des poursuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 18 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Loi de financesRemplacement de la CVAEFinancer les éco-régions par un impôt sur les entreprises qui remplacerait la CVAE et tiendrait compte du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

Consulter la source · point 19 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Loi de financesTaxation des transactions financièresInstaurer un prélèvement sur les opérations financières.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRestrictions sur les dérivés risqués et les effets de levierLimiter les rendements excessifs et taxer les rachats d’actions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des entreprises contre les fonds vautoursEncadrer les montages et les rachats qui fragilisent les entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

  • Appliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.
  • Soumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.
  • Empêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.
  • Rendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôle de la finance non bancaireAppliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutorisation préalable des grands rachats avec endettementSoumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEncadrement des flux entre filiales et holdingsEmpêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSurveillance des investissements étrangers stratégiquesRendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTaxe d’habitation progressive avec 80 % des ménages exonérésTenir compte des revenus et de la valeur du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Loi de financesBaisse d’un tiers de la taxe sur les carburantsRéduire d’un tiers l’accise sur les carburants.Voir les détails
  • La baisse annoncée vise l’accise, c’est-à-dire la taxe, à hauteur d’un tiers. Le tract ne chiffre pas l’effet attendu sur le prix au litre et ne donne pas de date d’entrée en vigueur.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiSuppression de la CSG sur les revenus du travailExonérer les revenus du travail de la contribution sociale généralisée.Voir les détails
  • Le tract cible la CSG appliquée aux revenus du travail. Il ne détaille ni les catégories de revenus visées au sein de ce périmètre, ni la compensation du manque à gagner.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Loi de financesSuppression des droits de successionMettre fin à l’imposition des transmissions par succession.Voir les détails
  • Le tract présente la mesure comme une suppression des droits de succession et cite la transmission des entreprises familiales parmi ses objectifs. Il ne donne pas de seuil ni de calendrier.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Indicateurs

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveIndicateurs de progrès humainMesurer les progrès en matière de santé, d’éducation et d’autres besoins au moyen de nouveaux indicateurs statistiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin de la cotation boursière continueModuler les votes des actionnaires selon la durée de leur engagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Industrie

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveRelocalisation des productions essentiellesRétablir en France des capacités de production pour les biens indispensables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAgence chargée des relocalisationsRecenser les productions indispensables et établir une feuille de route par filière sous l’autorité du conseil de planification.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Une agence dédiée aux relocalisations ferait l’inventaire des filières nécessaires à la souveraineté et à la transition écologique, puis préparerait un plan pour chacune.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconstruction de capacités industrielles stratégiquesRéduire la dépendance dans des domaines comme les puces et les médicaments.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreComités industriels associés à la planification écologiqueRenforcer ces instances et leur donner un rôle dans la préparation des choix industriels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreVote annuel sur la stratégie industriellePrésenter la stratégie de l’État au Parlement pour débat et vote.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • La présentation aurait lieu chaque année. Le débat se tiendrait en séance plénière et se conclurait par un vote.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCommande publique contractuelle avec les filièresGarantir des commandes en échange d’engagements sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Les pactes seraient conclus entre l’État et certaines filières. L’État garantirait un volume de commandes publiques et les producteurs s’engageraient à respecter des critères sociaux et environnementaux.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMesures antidumping dans trois industriesProtéger en urgence la sidérurgie, l’automobile et la production pharmaceutique contre le dumping.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMarchés publics favorisant l’économie locale et solidaireRevoir les règles d’achat public pour valoriser les entreprises locales, sociales et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreExamen des accords commerciaux et normes applicables aux importationsÉvaluer les accords en vigueur et soumettre les produits importés aux exigences sociales et environnementales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDroits de douane modulés selon l’impact écologiqueTenir compte du carbone, de la pollution et de l’eau consommée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des avantages fiscaux sur le kérosèneRéduire l’avantage accordé aux livraisons aériennes de l’e-commerce étranger.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTaxe sur les distances parcourues par les importationsDécourager les délocalisations et les approvisionnements trop lointains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGarantie préalable pour les investissements étrangersDemander le dépôt d’une garantie à la Banque de France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des avantages fiscaux pour l’épargne placée à l’étrangerInclure les placements réalisés au moyen de l’assurance-vie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCritères géographiques dans les aides et les marchés publicsTenir compte de la localisation des activités bénéficiaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéquisition en cas de fermeture ou délocalisationRendre applicables les sanctions de réquisition prévues au titre de l’intérêt général.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Investissement

Jean-Luc Mélenchon

AutreInvestissements pour la transition écologique et socialeLancer un programme d’investissements productifs orienté vers les besoins sociaux et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRemboursement des aides si les engagements ne sont pas tenusConditionner les aides aux entreprises aux objectifs sociaux et environnementaux du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Une entreprise qui ne respecterait pas les engagements écologiques ou sociaux conditionnant l’aide devrait la rembourser.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReprise des sites industriels stratégiques menacésIntervenir sur les sites en difficulté ou dont la vente à l’étranger est engagée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAcier décarboné et reprise publique d’ArcelorMittal FranceProduire l’acier de la transition en France, notamment par une nationalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStock stratégique d’acier et de mineraiConstituer une réserve nationale de ces ressources industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFilière de lutte aérienne contre les incendiesFabriquer en France des avions bombardiers d’eau et des drones.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObjectif de 400 robots industriels pour 10 000 salariésRattraper le niveau de robotisation de l’industrie allemande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFilières robotiques spécialiséesDévelopper des applications pour les soins, les activités maritimes et le spatial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObservation spatiale du climatConfier au CNES un programme d’observation de la Terre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Le CNES piloterait la relance de l’observation spatiale de la Terre pour appuyer la lutte contre le changement climatique.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTextile de lin produit en FranceConstruire une filière nationale accessible et accroître la réutilisation des vêtements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Pouvoir d achat

Jean-Luc Mélenchon

AutreEncadrement des prix essentielsBloquer et encadrer les prix de produits essentiels, dont l’alimentation, l’énergie et le carburant, et interdire la réduflation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Propriete publique

Jean-Luc Mélenchon

AutreRetour sur certaines privatisationsRevenir sur les privatisations qui ont concerné notamment les autoroutes, les aéroports et la Française des jeux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéquisition publique des entreprises essentiellesRendre le droit de réquisition de l’État effectivement applicable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur les partenariats public-privéExaminer les contrats en cours et abroger le cadre législatif autorisant ces partenariats.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePoursuites pour atteintes au patrimoine industrielUtiliser le Code pénal lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont en jeu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePôles publics dans les secteurs stratégiquesConstituer des pôles dans le médicament, la mobilité, la finance, l’énergie, l’armement, les mines et le satellite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Travail & retraites

Assurance chomage

Jean-Luc Mélenchon

AutreRévision des conditions d’indemnisation du chômageAnnuler les dernières réformes et revoir le calcul des droits en prenant en compte le travail dès le premier jour et les derniers salaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAbrogation de l’obligation d’activité de quinze heuresRevenir sur la loi France Travail et sur la condition d’activité liée aux revenus de remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMédecine du travail étendue aux personnes sans emploiPrévoir une visite obligatoire après six mois de chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement des droits au chômage après certains refus de CDI ou abandons de posteAbroger la présomption de démission et la suppression des droits liée à certains refus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Droits des salaries

Jean-Luc Mélenchon

AutreGaranties pour les salariés des entreprises en reconversionProtéger leur rémunération, leurs droits et leur accès à la formation par un contrat de transition.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le contrat s’appliquerait en cas de reconversion d’une entreprise. Il garantirait la rémunération et la formation des salariés, ainsi que leurs droits sociaux pendant la transition.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité de reprise pour les salariésLeur permettre de reprendre une activité menacée dans un but écologique ou de préempter face à des pratiques contraires à l’intérêt écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le droit préférentiel de reprise s’appliquerait à une cession ou à une fermeture d’entreprise. Un droit de préemption distinct viserait les pratiques jugées contraires à l’intérêt écologique général.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiPriorité aux salariés pour une reprise en coopérativePermettre aux salariés de reprendre en priorité leur entreprise pour en faire une coopérative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreVeto temporaire des représentants du personnelLeur permettre de suspendre licenciements et cessions et de mieux contrôler les finances de l’entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePouvoir des salariés face à la direction et en cas de failliteCréer un vote de défiance et renforcer la représentation des salariés dans les procédures collectives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreUn tiers de salariés dans les instances des grandes entreprisesAtteindre au moins cette proportion et y associer des représentants d’autres parties prenantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection contre les licenciements abusifs des représentants du personnelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreComités sociaux et économiques communs à plusieurs entreprises d’un même siteVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès à une représentation syndicale extérieure dans les très petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReprésentation des salariés dans les tribunaux de commerceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiDroits sociaux transférables entre emploisPermettre de conserver, d’un contrat à l’autre, des droits personnels comme les congés, l’ancienneté et la formation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDroits sociaux acquis en stage et en apprentissageIntégrer ces périodes dans le calcul des droits à congés, formation, ancienneté et retraite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Egalite professionnelle

Jean-Luc Mélenchon

AutreCommissions de salariés chargées de l’égalité professionnellePrévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéduction du temps partiel subiAgir contre le temps partiel imposé, qui touche principalement les femmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRevalorisation des métiers féminisés et prise en compte de leur pénibilitéRétablir les critères supprimés et ajouter les contraintes émotionnelles fortes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Les facteurs de pénibilité supprimés en 2017 seraient rétablis. De nouveaux critères couvriraient les contraintes émotionnelles fortes, notamment dans les métiers exercés majoritairement par des femmes.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSanctions accrues contre les inégalités salarialesPrévoir des amendes, des sanctions pénales et l’exclusion des marchés publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiCongé d’accueil de l’enfant de 20 semaines par parentRemplacer les congés de maternité et de paternité par un congé obligatoire de même durée pour les deux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Le congé durerait 20 semaines pour chacun des deux parents. Il serait identique et obligatoire pour les deux, en remplacement des congés de maternité et de paternité actuels.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Emploi

Jean-Luc Mélenchon

AutreInterdiction des licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGarantie d’emploi pour les chômeurs de longue duréeProposer aux volontaires un emploi social ou écologique rémunéré au moins au niveau du SMIC revalorisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Établir la garantie d’emploi

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiPlafonds de contrats précairesLimiter la part des contrats précaires à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement de la hiérarchie protectrice des accords de travailAbroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et appliquer le principe de faveur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrésomption de salariat pour les travailleurs de plateformesTransposer la directive européenne pour combattre le recours aux faux indépendants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreIntérim sans but lucratifConfier la gestion des besoins temporaires au service public de l’emploi et à des associations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInsertion professionnelle des personnes handicapéesGarantir un financement durable et former les inspecteurs du travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

LoiInterdiction des licenciementsInterdire aux employeurs de licencier des salariés.Voir les détails
  • L’interdiction figure parmi les premières mesures consacrées au pouvoir des employeurs. La page ne précise ni les motifs visés ni les éventuelles exceptions.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Retraites

Jean-Luc Mélenchon

AutreRéforme des retraites agricolesRevoir la protection sociale du secteur pour améliorer les pensions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiRetraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuitésAbroger la réforme qui a relevé l’âge de départ à 64 ans et revenir progressivement à 60 ans avec 40 années de cotisation pour le taux plein.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le programme distingue deux étapes, l’abrogation de la réforme à 64 ans puis l’abaissement progressif jusqu’à 60 ans avec 40 annuités pour le taux plein. Le rythme de cette baisse n’est pas indiqué dans ce point.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiPension minimale au niveau du SMIC après une carrière complèteAligner les pensions pour carrière complète sur le SMIC revalorisé au minimum et relever le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le minimum aligné sur le SMIC revalorisé concernerait les carrières complètes des salariés, des indépendants et des agriculteurs. Le minimum vieillesse suivrait un seuil distinct, celui de la pauvreté.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

LoiRetraite à 60 ans et à 55 ans pour les métiers péniblesPermettre ces départs sans condition de durée de cotisation.Voir les détails
  • L’âge de départ serait de 60 ans dans le cas général et de 55 ans pour les métiers pénibles. Aucun minimum d’annuités ne serait exigé dans ces deux cas. La liste des métiers concernés n’est pas donnée.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Salaires

Jean-Luc Mélenchon

AutreHausse de 10 % du point d’indice des fonctionnairesMettre fin au gel par la loi et compenser intégralement la hausse pour les collectivités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiSMIC à 1 700 euros nets et indexation des salairesPorter immédiatement le minimum salarial mensuel net à 1 700 € et faire évoluer les rémunérations du public et du privé avec les prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • La hausse du SMIC serait immédiate. L’indexation viserait ensuite les salaires du privé et de la fonction publique, au-delà du seul SMIC.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConférence sur les salaires et les conditions de travailOrganiser un rendez-vous national décliné dans chaque branche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • Améliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.
  • Trois heures quotidiennes au minimum dans les secteurs à temps partiel subi
  • Écart maximal de un à vingt entre les salaires d’une même entreprise
  • Prévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.
  • Couvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRevalorisation des métiers du soin et du lien majoritairement fémininsAméliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

Consulter la source · point 3 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMajoration pour les horaires matinaux, tardifs et le week-endCouvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

AutreSMIC à 2 000 € netsPorter le salaire minimum à 2 000 € nets.Voir les détails
  • Le montant annoncé est un montant net. Le même axe prévoit une revalorisation de toutes les allocations et une hausse des salaires. La page ne donne pas de calendrier pour le nouveau SMIC.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiHausse de 500 € et indexation des salairesAugmenter les salaires de 500 € et les faire évoluer avec l’inflation.Voir les détails
  • La page distingue deux leviers, un relèvement de 500 € puis une indexation sur l’inflation. Elle ne précise ni le caractère brut ou net de cette hausse, ni la fréquence de l’indexation.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travail

Jean-Luc Mélenchon

AutreObjectif de zéro décès au travailFixer un objectif de zéro accident du travail mortel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDoublement des effectifs de l’inspection du travailL’autoriser à arrêter un chantier pour motif climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLimites de température dans les locaux de travailImposer des pauses en cas de chaleur ou de froid extrême.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMédecine du travail intégrée au service public de santéRétablir les visites à l’embauche et les visites périodiques, y compris au chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour des CHSCT avec avis contraignantsAugmenter leurs moyens et étendre leurs compétences à la protection de l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconnaissance des expositions cancérogènes au travailInclure tous les produits relevés par le CIRC, dont les pesticides concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccidents du travail pris en compte dans les marchés publicsÉcarter les employeurs récidivistes ayant fait l’objet d’une condamnation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Temps de travail

Jean-Luc Mélenchon

Loi35 heures et 32 heures pour certains métiersRétablir effectivement la semaine légale de 35 heures, appliquer 32 heures aux métiers pénibles ou de nuit et encourager l’extension de ce seuil par accord collectif. Majorer les quatre premières heures supplémentaires de 25 %, puis les suivantes de 50 %, cotisations comprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiSixième semaine de congés payésOuvrir une semaine supplémentaire de congés payés à l’ensemble des salariés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • La semaine supplémentaire serait généralisée à tous les salariés. Le point ne fixe pas de date d’entrée en vigueur.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConférence sur le partage du temps de travail et les effets de la technologieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des horaires fractionnés et de l’annualisation imposée du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDélégué chargé de recueillir les propositions d’organisation du travailRéunir les salariés chaque mois et demander à l’employeur une réponse motivée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

LoiSemaine de 28 heuresRépartir le travail sur une durée de 28 heures par semaine sans réduction du salaire.Voir les détails
  • Le passage à 28 heures repose sur une répartition du travail à rémunération maintenue. La page ne décrit pas de montée en charge ni d’aménagement selon les branches.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Écologie & énergie

Adaptation

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveAdaptation des infrastructures au climatProgrammer la rénovation des infrastructures pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDépollution des façades maritimesÉtendre l’action à la Méditerranée et aux mers et océans qui bordent les territoires français.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInventaire et consolidation des ouvrages d’artExaminer l’état des ponts, digues, barrages et viaducs, puis engager les travaux nécessaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransformation du bois près des forêtsReconstituer des capacités locales de sciage, de menuiserie et de production de panneaux ou de papier.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreQuotas de matériaux écologiques dans les achats publicsStructurer des filières de construction utilisant notamment le bois, la terre et la paille.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRafraîchissement des bâtiments et espaces collectifsÉquiper les écoles, hôpitaux et Ehpad et aménager les espaces publics pour les fortes chaleurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès gratuit aux lieux frais en période de caniculeOuvrir gratuitement les équipements publics servant d’abri thermique pendant les alertes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStratégie nationale d’économie des métauxRéserver les usages des minerais aux besoins collectifs jugés prioritaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConscription citoyenne pour le secours écologiqueInstaurer une conscription citoyenne dédiée aux besoins de protection et de secours liés à l’écologie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreService citoyen de neuf mois face aux crises climatiquesPrévoir des missions civiles et une formation militaire initiale avec droit d’objection.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

  • La conscription durerait neuf mois. Elle servirait principalement à préparer la société aux crises climatiques, avec des missions de secours, de sécurité civile, de protection de l’environnement ou d’appui aux associations.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAffectation volontaire des compétences rares aux services de défenseÉcarter les envois à l’étranger et le casernement pour ces volontaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGarde nationale et régionale sous autorité civileRegrouper les réserves existantes et les jeunes volontaires issus du service obligatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAdaptation des zones habitées et agricoles aux fortes chaleursRendre les sols plus perméables et créer des îlots et corridors de fraîcheur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Agriculture

Jean-Luc Mélenchon

AutreContrats pluriannuels de transition agricoleAccompagner financièrement et techniquement les agriculteurs qui transforment leur exploitation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransition agricole et création d’emploisCréer 500 000 emplois agricoles dans le cadre d’une réorientation vers des productions locales, diversifiées et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrix agricoles planchers et reprise de dettes pour les exploitations bioGarantir une meilleure rémunération et reprendre les dettes des fermes entièrement converties au bio.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAides de la PAC réorientéesFavoriser l’emploi agricole, les pratiques durables et la production de protéines végétales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePréemption des terres pour les nouveaux agriculteursUtiliser le foncier pour faciliter l’installation d’exploitations à taille humaine.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection du foncier agricole et naturelPréserver aussi les forêts afin d’atteindre la zéro artificialisation nette en métropole.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection du marché agricole contre les importations non conformesÉcarter les produits qui ne respectent pas les normes et appliquer un prix minimal d’entrée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

  • Une clause de sauvegarde servirait à interdire les importations qui ne respectent pas les normes sanitaires ou environnementales françaises. Un prix minimal à l’entrée compléterait ce dispositif.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlafonnement des prix alimentairesEncadrer les marges des industriels et distributeurs et fixer des coefficients multiplicateurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFilières alimentaires plus courtesRéduire les distances parcourues et limiter les emballages superflus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoutien aux appellations et indications géographiquesGarantir les moyens de l’INAO pour protéger les produits du terroir.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Amenagement

Jean-Luc Mélenchon

AutreLimitation de l’étalement urbain en rapprochant habitat et emploiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Biodiversite

Jean-Luc Mélenchon

LoiInterdiction de breveter des organismes vivantsEmpêcher qu’une entreprise s’approprie une espèce animale ou végétale par un dépôt de brevet.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefus des OGM et des nouvelles techniques génomiquesMettre aussi fin aux accords commerciaux préjudiciables au climat et au vivant.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccords mondiaux pour préserver les biens communsSoutenir la protection de la haute mer, la limitation du plastique et un moratoire sur les mines sous-marines.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan national de restauration des écosystèmesConserver la biodiversité, stocker le carbone et faciliter l’adaptation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réparer l’écosystème et la biodiversité

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Climat

Jean-Luc Mélenchon

AutreBaisse des émissions de 65 % d’ici 2033Viser une réduction de 65 % des émissions de gaz à effet de serre et publier un bilan annuel qui comptabilise aussi les émissions importées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Condition animale

Jean-Luc Mélenchon

LoiInterdiction des fermes-usinesMettre fin au modèle d’élevage des fermes-usines par une interdiction.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConsommation de protéines animales réduite de moitiéDiminuer la consommation moyenne de viande, poisson, œufs et produits laitiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLimitation des transports d’animaux vivantsRéduire la durée des trajets et mettre progressivement fin aux exportations d’animaux vivants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreHaut-commissariat à la condition animaleCréer une structure publique spécialisée dans la protection des animaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction de techniques d’élevage cruellesMettre fin notamment aux cages en batterie, au broyage des poussins et à la coupe des queues.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction de la production et du commerce de fourrureInterdire aussi l’élevage d’animaux destinés à cette production.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreNormes d’élevage plus protectricesRevoir les conditions d’accès à l’extérieur, de pâturage et d’espace par animal.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMéthodes scientifiques sans expérimentation animaleOrienter la recherche vers des alternatives et interdire l’utilisation scientifique d’animaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des pratiques de loisir jugées cruellesViser entre autres la corrida, la chasse à courre, la pêche au vif et certains spectacles animaliers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRemplacement des zoos fermés par des sanctuairesDonner la priorité à la conservation, à la recherche et à la découverte des espèces.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur les élevages de saumonsSuspendre leur développement et interdire à titre préventif l’élevage de céphalopodes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rompre avec la maltraitance animale

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Dechets

Jean-Luc Mélenchon

AutreOrganisation publique du réemploiDévelopper la réparation et la réutilisation avec un service public et des formations dans plusieurs filières, dont le bâtiment et le textile.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéseau territorial de réparation et de récupérationImplanter des recycleries, ateliers et sites de récupération de matières.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGaranties plus longues et lutte contre l’obsolescenceAllonger les protections légales des acheteurs et combattre la réduction délibérée de la durée de vie des produits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction effective des plastiques jetablesConfier à l’Ademe la vérification de l’application de l’interdiction.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConsigne sur les contenants en verreRétablir la collecte avec consigne des bouteilles et bocaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité au réemploi et au compostageGénéraliser ces pratiques avant le recyclage et financer les filières de substitution aux matériaux fossiles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉcoconception obligatoire et formationLimiter l’usage de ressources non renouvelables et former les élèves ingénieurs et designers du public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDurabilité minimale et pièces détachées accessiblesGénéraliser l’indice, assurer l’accès aux pièces à prix encadré et écarter les produits les moins durables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

  • L’indice tiendrait notamment compte de la réparabilité et de la durée minimale de vie. Les fabricants devraient maintenir les pièces de rechange en vente à un prix encadré. Un score insuffisant empêcherait la commercialisation du produit.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéduction de la publicité dans l’espace publicInterdire notamment les panneaux numériques et les prospectus commerciaux non sollicités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRestrictions publicitaires pour les produits polluantsInterdire sur tous supports la promotion des biens et services les plus émetteurs ou générateurs de déchets.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePublicité télévisée plus courteRéduire le temps d’antenne consacré aux messages commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des allégations climatiques trompeusesEncadrer les mentions qui suggèrent à tort qu’un produit n’a pas d’impact sur le climat.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur les nouveaux incinérateursSuspendre les projets et traiter les pollutions des sites existants, notamment les PFAS.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreResponsabilité des producteurs recentrée sur la préventionRéorganiser les filières pour réduire les déchets à la source.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Eau

Jean-Luc Mélenchon

AutreRénovation des réseaux d’eau et d’égoutsRéduire les fuites et améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveAccès à l’eau potable en Outre-merFaire en sorte que chaque foyer ultramarin ait accès à l’eau potable au robinet.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement de la distribution d’eau en Outre-merAssurer un service de qualité et un approvisionnement suffisant dans les territoires en difficulté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenouvellement urgent des canalisations ultramarinesFaire financer par l’État des travaux prioritaires, notamment en Guadeloupe.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGestion de l’eau en régie et sanctions contractuellesPrivilégier la régie publique et sanctionner les opérateurs qui n’entretiennent pas les réseaux comme prévu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDistribution d’eau en bouteille lors des pénuriesDéclencher un plan d’urgence et plafonner le prix des bouteilles dans les territoires concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAnnulation des dettes liées aux factures d’eau contestéesAbandonner le recouvrement des sommes dues pour des services non rendus ou des erreurs de facturation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des factures d’eau des usagersÉviter de répercuter sur les abonnés la dette et les nouveaux investissements des opérateurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan d’urgence pour l’eau à MayotteDéployer une réponse dédiée à la crise d’approvisionnement sur l’île.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRègle de protection du cycle de l’eauLimiter les prélèvements, les transformations et les pollutions à ce que le cycle naturel de l’eau est capable d’absorber ou de reconstituer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEau et assainissement garantis par la ConstitutionReconnaître l’eau comme bien commun et protéger tout son cycle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

  • L’inscription constitutionnelle couvrirait les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves. Le programme y associe le droit à l’eau salubre, à l’assainissement et à l’hygiène.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAu moins trois fois plus d’agents de contrôle de l’eau et de l’environnementÉtendre leurs missions à tout le cycle et garantir leur autonomie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePremiers volumes d’eau gratuits et tarifs progressifs selon l’usageSupprimer l’abonnement et les prix dégressifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès gratuit à des fontaines, douches et sanitaires publicsFaire cesser les coupures d’eau illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAnalyses systématiques des contaminants dans l’eauInclure PFAS, pesticides, microplastiques et médicaments et renforcer les seuils.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’eau, enjeu central pour l’humanité

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Energie

Jean-Luc Mélenchon

AutrePlans ultramarins d’autonomie énergétiqueSoutenir les démarches territoriales permettant de produire localement l’énergie nécessaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInvestissements dans la sobriété et les énergies nouvellesSoutenir l’efficacité énergétique et l’innovation, notamment les renouvelables en mer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreModernisation et enfouissement des lignes électriquesAccélérer les interventions sur les lignes à haute tension.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransition vers une énergie entièrement renouvelableViser 100 % d’énergies renouvelables en réduisant la demande et en améliorant l’efficacité des usages.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSortie des fossiles avant 2050Viser une énergie entièrement renouvelable d’ici 2060 au plus tard, avec des économies d’énergie et une meilleure efficacité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des aides aux énergies fossilesMettre fin aux subventions nationales et aux soutiens apportés à l’étranger.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreArrêt du programme EPR2 et fermeture progressive des centralesRenoncer aux nouveaux EPR2 et programmer la fermeture des réacteurs existants sans prolonger leur exploitation au-delà de 60 ans.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

  • Le plafond de 60 ans concerne la durée d’exploitation des réacteurs existants. Le point du programme ne fixe pas la date de fermeture de chaque centrale.
Consulter la source · point 3 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAbandon de l’enfouissement des déchets nucléairesPoursuivre la recherche sur d’autres solutions de gestion de longue durée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConvention collective unique dans le nucléaireRéduire fortement la sous-traitance et organiser la reconversion lors des fermetures de sites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStockage pour équilibrer un système renouvelablePlanifier les installations et outils nécessaires à l’équilibre du réseau.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTarifs réglementés fondés sur les coûtsRétablir des tarifs pour les particuliers et organisations et intégrer la gratuité des premières quantités essentielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour à la maîtrise publique de l’électricité et du gazCréer un pôle public, renationaliser Engie et arrêter la privatisation des barrages.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéexamen des hausses du prix du gazRevenir sur les augmentations tarifaires considérées comme abusives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMix renouvelable adapté aux territoiresChoisir les technologies selon les ressources et le climat locaux et éviter un recours excessif à la méthanisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement d’autorités distinctes de sûreté nucléaireAbroger la fusion de l’ASN et de l’IRSN et assurer leurs moyens séparément.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveÉolien en mer à 45 GW en 2050Viser au moins 45 GW de capacité en éolien posé et flottant d’ici 2050, et développer d’autres énergies marines comme l’hydrolien.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôle public des entreprises stratégiques de l’éolien en merEnvisager la nationalisation de certaines activités industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des emplois maritimes face au dumping socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

  • Le programme cite les emplois du remorquage portuaire, de l’éolien en mer et du transport de passagers, notamment dans la Manche, en Méditerranée et entre la Corse et le continent.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFiscalité des armateurs orientée vers le pavillon français et la transitionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePorts électrifiés et mieux connectés au rail et au fluvialFavoriser l’usage de Marseille et du Havre pour le transit européen.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

  • La modernisation des ports viserait les correspondances entre la mer, le rail et les voies fluviales, ainsi que l’électrification et la décarbonation des infrastructures.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInvestissement dans la recherche polaireReconstruire les stations antarctiques et construire un brise-glace de recherche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Forets

Jean-Luc Mélenchon

LoiInterdiction des coupes rasesInterdire les coupes forestières à blanc sauf en cas d’impasse sanitaire établie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des installations solaires ou éoliennes nécessitant des coupes rasesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreClimat et biodiversité intégrés aux décisions de gestion forestièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoyens supplémentaires pour l’ONF et arrêt de sa privatisationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement des équipements et des effectifs de lutte contre les incendies de forêtVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAmélioration des conditions de travail en forêtRevaloriser les salaires, reconnaître la pénibilité, préserver les départs anticipés et interdire le travail détaché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreExtension des forêts publiques et réhabilitation des communs forestiersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAides forestières conditionnées à l’adaptation au climat et au maintien de la biodiversitéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLimitation du gabarit des engins forestiers et interdiction d’arracher les souchesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRégénération naturelle et diversification des arbres et de leurs âgesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéseau de scieries et de transformateurs du bois en circuits courtsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation publique aux écosystèmes et aux essences localesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité au bois de construction sur l’énergieArrêter les projets énergétiques industriels utilisant le bois.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAu moins un quart de la forêt française en libre évolutionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefus des accords internationaux qui favorisent la déforestationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransformation locale du bois et encadrement du commerce avec l’étrangerVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreExclusion des produits liés à la déforestation des achats publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 16 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCoopération internationale contre l’exploitation forestière et minière illégaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

Consulter la source · point 17 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Logement

Jean-Luc Mélenchon

AutreIsolation de 700 000 logements par anFixer un minimum annuel de 700 000 logements dont l’isolation serait refaite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreService public de la rénovation énergétiqueOrganiser les travaux et les financements en donnant la priorité aux ménages en précarité énergétique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité aux rénovations complètesRenforcer le repérage des passoires thermiques et faire appliquer leur interdiction de location.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDroit opposable à un logement supportable en période de chaleurObliger les bailleurs à poser des équipements adaptés dans les logements qui surchauffent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRemplacement du chauffage au fioul et au gaz fossilePasser progressivement à des équipements comme les pompes à chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLabels écologiques fondés sur la performance mesuréeVérifier les résultats obtenus dans les logements neufs ou rénovés avant d’accorder un label.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation et guichet public pour la rénovationFormer davantage de professionnels et simplifier l’accompagnement des propriétaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMatériaux moins polluants pour la rénovationFavoriser la terre, le bois et d’autres matériaux biosourcés ou géosourcés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSobriété énergétique des bâtiments tertiairesÉteindre les bâtiments la nuit et rendre les LED obligatoires pour réduire la demande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réussir la rénovation énergétique

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Outre mer

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveDes territoires pilotes en Outre-merExpérimenter en Outre-mer une autonomie énergétique fondée sur le 100 % renouvelable, l’autosuffisance alimentaire, les circuits courts et la protection du vivant.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès des produits ultramarins au marché hexagonalAccorder une préférence commerciale à ces produits et négocier des échanges régionaux équilibrés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutonomie alimentaire en Outre-merDévelopper les exploitations paysannes écologiques et les filières locales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des espèces ultramarinesAccroître les moyens de recherche et de préservation de la faune et de la flore.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrévention des catastrophes naturelles en Outre-merRenforcer la préparation, la gestion des urgences et les moyens de réparation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation locale aux métiers de la transitionDévelopper les parcours ultramarins dans les renouvelables, la construction biosourcée et les métiers durables de la forêt et de la pêche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAnalyses de sols des jardins créolesFaciliter les prélèvements chez les particuliers, notamment en Guadeloupe et en Martinique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

  • Les analyses porteraient sur les sols des jardins créoles. L’objectif est d’aider les particuliers à poursuivre les pratiques agroécologiques déjà en place.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôle de la pêche dans les eaux françaisesRenforcer la lutte contre les captures illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Planification

Jean-Luc Mélenchon

Révision constitutionnelleUne règle écologique dans la ConstitutionLimiter l’usage des ressources naturelles à la capacité des écosystèmes à les renouveler.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur les grands projets à fort impactSuspendre et réexaminer les projets contestés ou très dommageables à la lumière de la règle verte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiLois-cadres de planification écologiqueCoordonner la planification démocratique entre les collectivités et l’État.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoyens supplémentaires pour les opérateurs de la transitionRenforcer les équipes et les budgets des organismes publics chargés de l’environnement et de l’aménagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Le programme cite le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité et Météo-France parmi les organismes dont les moyens seraient renforcés.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConseil de planification écologiqueConfier l’organisation de la planification à une instance dédiée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreComptabilité carbone certifiée des entreprisesMesurer les émissions directes et indirectes et fixer une trajectoire de réduction, d’abord dans les secteurs les plus émetteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Un organisme public agréé certifierait les comptes carbone. Le dispositif viserait d’abord l’énergie, le transport, le bâtiment et l’industrie lourde, avant d’être étendu selon la taille des entreprises.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuivi des écosystèmes dans les comptes publicsÉvaluer régulièrement leur état et les coûts de restauration à partir d’indicateurs physiques et économiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObservatoire économique et environnemental en temps réelCharger l’Insee de croiser les mesures de terrain, les données industrielles et les observations satellitaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • L’outil suivrait en temps réel des données économiques et environnementales. Il intégrerait notamment des relevés terrestres et maritimes, ainsi que des informations sur les installations énergétiques et leurs impacts.
Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Pollutions

Jean-Luc Mélenchon

AutreFonds pour les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerteFinancer leur accompagnement au moyen de prélèvements liés aux consommations polluantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement des normes environnementales et de la participation du publicRevenir notamment sur les dérogations préfectorales aux normes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéduction des engrais et pesticidesInterdire les produits les plus dangereux, dont le glyphosate et les néonicotinoïdes, et les importations qui en contiennent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDépollution urgente des régions durablement contaminéesTraiter en priorité le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutorité indépendante de sûreté des risques industrielsAugmenter les inspections des installations classées et durcir les sanctions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

  • Une autorité indépendante serait chargée de la sûreté des risques industriels. Le nombre d’inspecteurs des installations classées serait augmenté.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconnaissance de la crise de l’eau et du chlordécone aux AntillesInclure l’assainissement et les effets de la combinaison de différents polluants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Transports

Jean-Luc Mélenchon

AutreLogistique de proximité moins émettriceFavoriser le rail et le fluvial, réduire les flux tendus et mutualiser les livraisons finales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

  • Le programme prévoit d’organiser la logistique à l’échelle des territoires et de regrouper les livraisons du dernier kilomètre. Il cite le train et le transport fluvial parmi les modes à renforcer.
Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProgramme ultramarin de transports collectifsS’inspirer du projet de tram-train réunionnais pour développer les réseaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePetites voitures électriques à prix abordablePlanifier la fabrication de modèles plus légers et accessibles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéouverture de lignes et de gares ferméesEngager des travaux sur le réseau ferroviaire et rouvrir des installations supprimées depuis trente ans.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Planifier l’adaptation au changement climatique

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePôle public de la mobilitéRegrouper l’action publique en matière de transports et de mobilité dans un pôle dédié.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéseau national de transports publics connectésArticuler trains, réseaux urbains et interurbains et déplacements à vélo.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour de la SNCF sous maîtrise publiqueRenationaliser l’entreprise et s’opposer à la concurrence sur les lignes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement des trains du quotidienRouvrir des lignes, augmenter les fréquences à prix accessibles et maintenir des guichets en gare.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreBillets de train moins chersMettre notamment fin à la tarification pilotée par algorithme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour sur la liquidation de Fret SNCFReconstituer l’activité de transport de marchandises de l’opérateur ferroviaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRaccordement ferroviaire des plateformes logistiquesDévelopper le transport de marchandises par rail, y compris par wagon isolé, sauf empêchement écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransports collectifs à la demandeÉtendre ce service dans les zones où les lignes régulières sont peu nombreuses.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuppression de vols intérieurs desservis en trainFermer les liaisons aériennes pour lesquelles un trajet ferroviaire de moins de quatre heures existe.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour d’un plan national pour le véloInvestir dans les aménagements qui améliorent la sécurité des déplacements à vélo.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLimites au gabarit des SUVEncadrer le poids et les dimensions des modèles autorisés à la vente.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès à des voitures électriques légèresUtiliser les achats publics et la location sociale pour diffuser des modèles abordables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur les zones à faibles émissions actuellesSuspendre le dispositif tel qu’il est conçu en raison de ses effets sociaux et de ses critères de classement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAides aux réparations automobiles dans les zones peu desserviesSoutenir les garages solidaires et financer les travaux nécessaires au contrôle technique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReport du fret routier vers d’autres modesDévelopper le ferroutage, le cabotage, le fluvial et les liaisons par dirigeable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des vols de nuitInterdire les vols entre 23 h et 6 h et diminuer les créneaux de décollage en journée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenationalisation des autoroutes et aéroports stratégiquesReprendre ces infrastructures et revenir sur les hausses de tarifs autoroutiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Consulter la source · point 16 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreNeutralité carbone du transport maritime mondial en 2050Défendre cet objectif et les conditions sociales des marins auprès de l’Organisation maritime internationale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Santé

Acces aux soins

Jean-Luc Mélenchon

AutreRéférents hospitaliers pour les discriminations et interprétariat médical publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Addictions

Jean-Luc Mélenchon

LoiCannabis légal sous monopole publicAutoriser l’usage médical et récréatif et confier à l’État l’encadrement de la production et de la vente dans une logique de prévention des addictions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCoopération judiciaire renforcée avec les pays de production et de transit de droguesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObjectif d’une jeunesse sans tabacRenforcer la prévention, les traitements de substitution et la lutte contre les réseaux de contrebande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Alimentation

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveMinistère de la production alimentaireCréer un ministère dédié à la production alimentaire dans le cadre de la politique de santé et d’alimentation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction urgente des additifs dangereuxLimiter les composants à ceux autorisés dans l’agriculture biologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLimites de sel, de sucre et de graisses saturées dans les produits transformésFaire aussi appliquer ces règles dans les Outre-mer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAlimentation biologique et locale dans la restauration collectiveAugmenter les protéines végétales et assurer une option végétarienne quotidienne.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Assurance maladie

Jean-Luc Mélenchon

LoiRemboursement intégral des soins prescritsCouvrir intégralement les soins prescrits par la Sécurité sociale en y intégrant la couverture complémentaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCotisation universelle perçue par la Sécurité socialeFusionner les cotisations et la CSG avec une part progressive en fonction du revenu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

  • La nouvelle cotisation serait perçue exclusivement et directement par les caisses de Sécurité sociale. Une partie de son montant évoluerait progressivement avec le revenu.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉlection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurésLeur donner aussi la capacité de lever les cotisations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des franchises, participations et frais médicaux annexesSupprimer notamment les restes à charge annexes comme le stationnement hospitalier.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuppression des dépassements d’honoraires dans le secteur conventionnéAjuster les tarifs lorsque nécessaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreArrêts maladie indemnisés à hauteur du salaireSupprimer la carence et permettre l’autodéclaration pour les arrêts courts.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreIntégration de l’aide médicale d’État au régime généralAbroger les restrictions de 2026 et élargir la couverture.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreExpérimentations de Sécurité sociale de l’alimentationTester un accès universel à des aliments choisis et appuyer les initiatives locales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrise en charge des obsèques par la Sécurité socialeAutomatiser le capital décès et rendre accessibles gratuitement des salles pour les cérémonies civiles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

LoiSuppression de l’aide médicale d’ÉtatMettre fin au dispositif d’AME.Voir les détails
  • Le tract annonce une suppression de l’AME sans dispositif de remplacement décrit. Dans le même passage, il annonce une concentration des moyens de santé sur l’accès territorial aux soins, sans préciser le lien financier entre les deux mesures.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Dependance

Jean-Luc Mélenchon

AutreService public de l’accompagnement de la dépendanceOrganiser une prise en charge publique de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Autre10 000 places d’Ehpad public par an pendant cinq ansRevoir le financement des établissements et accroître leurs moyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEffectifs minimaux auprès des résidents en EhpadFormer et recruter suffisamment de professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccompagnement en Ehpad centré sur la personneDévelopper des formes d’accueil expérimentales, dont les villages Alzheimer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePassage des Ehpad lucratifs à une gestion collectiveEn confier l’exploitation à des associations ou coopératives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRevalorisation des grilles des métiers du grand âgeRevoir qualifications et salaires à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFinancement du maintien à domicile par la Sécurité socialeCouvrir les soins, l’accompagnement, l’équipement et les adaptations du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStatut et rémunération des aidants familiauxPrévoir une formation et des heures d’aide extérieure pour leur permettre de prendre du repos.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Deserts medicaux

Jean-Luc Mélenchon

AutreRenforcement de l’hôpital public et des soins de proximitéReconstruire le service public hospitalier et lutter contre les déserts médicaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObjectif d’assurance maladie fondé sur les besoinsRemplacer l’objectif actuel de dépenses par un objectif de besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePublication des décès et complications liés au manque de moyens hospitaliersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoins publics de proximité à moins de trente minutesRouvrir progressivement des urgences, maternités et Ehpad publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Les réouvertures seraient progressives. Le programme vise un accès à un service public de santé de proximité à moins de 30 minutes.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan pluriannuel de recrutement dans les soins et le médico-socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRevalorisation des métiers du soinAugmenter les salaires et revoir le tarif de certains actes infirmiers libéraux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan de lutte contre les déserts médicauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Réseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnelles
  • Recrutement de médecins employés par le secteur public
  • Encadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.
  • Participation obligatoire des médecins à la permanence des soins
  • Davantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du social
  • Contrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicales
  • Réseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desservies
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRecrutement de médecins employés par le secteur publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRégulation de l’installation des médecinsEncadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreParticipation obligatoire des médecins à la permanence des soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDavantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desserviesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 14 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉquivalences pour les professionnels de santé diplômés hors UEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction de la détention d’établissements de soins par des fonds de capital-investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 16 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStratégie nationale de lutte contre les discriminations dans les soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 17 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Fin de vie

Jean-Luc Mélenchon

Révision constitutionnelleDroit constitutionnel à une fin de vie digneInclure la possibilité d’une aide à mourir et garantir l’accès aux soins palliatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Financement hopital

Jean-Luc Mélenchon

AutreRemplacement de la tarification à l’acte à l’hôpitalCombiner plusieurs sources de financement, dont des dotations forfaitaires et des dotations calculées en fonction de la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Le programme cite aussi le prix de journée parmi les modes de financement possibles, en complément des dotations forfaitaires et des dotations tenant compte de la population.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Medicaments

Jean-Luc Mélenchon

AutreRelocalisation de 80 principes actifs en cinq ansDonner la priorité aux antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et médicaments de réanimation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Pandemies

Jean-Luc Mélenchon

LoiReconnaissance des épidémies comme catastrophes naturellesFaire entrer les épidémies et les pandémies dans le champ du régime des catastrophes naturelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéquisition des entreprises nécessaires à la production de matériel sanitaire en cas de pandémieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan national contre le VIHAgir sur la prévention, le dépistage, le traitement et les discriminations, et renforcer la contribution au Fonds mondial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCréation d’un pôle pharmaceutique publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

  • Relocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccins
  • Réserve stratégique de médicaments essentiels
  • Reconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalières
  • Viser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.
  • Contrôle des prix et publication des coûts des produits de santé
  • Production publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’office
  • Recherche publique sur les antibiotiques et la résistance bactérienne
  • Production publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancer
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreNationalisation de filiales pharmaceutiques jugées essentiellesViser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProduction publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’officeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Sante environnementale

Jean-Luc Mélenchon

LoiÉvaluation sanitaire et environnementale obligatoireÉvaluer les effets des projets d’infrastructure et des textes de loi sur la santé et l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoyens accrus pour l’Institut national du cancer et déploiement du registre des cancersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation des soignants à la prévention et au dépistage des maladies environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Sante mentale

Jean-Luc Mélenchon

AutreRenforcement des services universitaires de santéAugmenter le nombre de psychologues et garantir l’accès gratuit aux soins étudiants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveRenforcement des centres de santé mentaleDévelopper la présence locale et les moyens des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAlternatives thérapeutiques à l’isolement et à la contentionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

  • La mesure prévoit de donner aux soignants les moyens de remplacer l’isolement et la contention par des pratiques thérapeutiques qui respectent la personne.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Sante sexuelle

Jean-Luc Mélenchon

AutreIVG et contraception dans la Charte européenneDéfendre leur inscription dans la Charte et leur accès gratuit.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiAccès effectif à l’IVGGarantir l’accès à l’IVG et le choix de la méthode, et supprimer la clause de conscience spécifique à cet acte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAbolition de la prostitution et accompagnement sans conditionRenforcer le soutien social, médical, juridique et professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAmélioration de l’accès des femmes aux soins et de leur prise en chargeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFinancements durables pour le Planning familial et les associations féministes et LGBTIVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Éducation

Activites scolaires

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveSport et culture gratuits à l’école primaireCréer une association dans chaque établissement du premier degré pour proposer des activités sportives et culturelles encadrées par des professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

  • Ces associations rendraient les activités sportives et culturelles gratuites et accessibles dans chaque établissement du premier degré, avec un encadrement professionnel.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan national d’éducation artistique, culturelle et populaireFlécher le pass Culture vers des projets collectifs à l’école et développer l’éducation aux médias.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

  • Le plan national renforcerait aussi l’enseignement artistique public et associatif et prévoirait des actions d’éducation populaire au-delà de l’école.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoutien aux écoles supérieures d’artRevenir sur des fermetures et harmoniser les statuts des personnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Alphabetisation

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveObjectif de résorption de l’illettrisme d’ici 2032Déployer une politique d’alphabétisation pour les adultes et les jeunes qui ont quitté l’école.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreExtension des cours d’alphabétisation et de français pour les non-francophonesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreService public de lutte contre l’illettrisme et l’exclusion numériqueSoutenir aussi les programmes d’accompagnement associatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCampagnes annuelles sur l’illettrisme et formation au repérage pour les agents publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreParcours distincts pour l’illettrisme et l’apprentissage du français langue étrangèreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Ecole inclusive

Jean-Luc Mélenchon

AutreAccessibilité de l’école pour les élèves handicapésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Augmenter les effectifs et mettre fin à la mutualisation de l’accompagnement.
  • Développer notamment la langue des signes, le braille et les outils de communication alternative.
  • Couvrir l’école, le supérieur et la formation professionnelle.
  • Coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social
  • Accessibilité des locaux et transports scolaires et périscolaires
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStatut de fonctionnaire pour les accompagnants scolairesAugmenter les effectifs et mettre fin à la mutualisation de l’accompagnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSupports pédagogiques adaptés au handicapDévelopper notamment la langue des signes, le braille et les outils de communication alternative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSensibilisation aux discriminations dans l’enseignementCouvrir l’école, le supérieur et la formation professionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCoopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccessibilité des locaux et transports scolaires et périscolairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAménagements d’études supérieures et de mobilité internationale pour les personnes handicapéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Ecole publique

Jean-Luc Mélenchon

AutreGratuité des frais liés à l’école publiqueÉtendre la gratuité à la cantine, aux transports, aux activités périscolaires, aux livres scolaires et aux fournitures.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconstruction de l’école publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Commencer par les maternelles et les classes d’éducation prioritaire.
  • Reconstitution de réserves d’enseignants remplaçants
  • Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans
  • Carte de l’éducation prioritaire refondée selon les besoins
  • Travailler avec les communes et employer des agents publics titulaires et formés.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreClasses de moins de 19 élèves en moyenneCommencer par les maternelles et les classes d’éducation prioritaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconstitution de réserves d’enseignants remplaçantsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

Consulter la source · point 3 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCarte de l’éducation prioritaire refondée selon les besoinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreService national gratuit d’activités périscolairesTravailler avec les communes et employer des agents publics titulaires et formés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAbandon des réformes scolaires du précédent gouvernementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Abrogation de la réforme dite du choc des savoirs
  • Suppression du dispositif du pacte enseignant
  • Abroger les réformes du collège et des lycées généraux et professionnels.
  • Arrêt de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
  • Garantir ce droit aux élèves et aux personnels.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAbrogation de la réforme dite du choc des savoirsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement du caractère national du baccalauréatAbroger les réformes du collège et des lycées généraux et professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreArrêt de l’expérimentation de l’uniforme scolaireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreNumérique scolaire limité et droit à la déconnexionGarantir ce droit aux élèves et aux personnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉgalité d’accès à l’enseignementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Révision de la carte scolaire pour réduire la ségrégation sociale
  • Accès égal aux options et langues enseignées jusqu’au lycée
  • Maintenir des établissements de taille raisonnable et investir dans les équipements sportifs.
  • Éducation scolaire à l’égalité et à la lutte contre les discriminations
  • Écologie et enseignements pratiques intégrés aux programmes scolaires
  • Accès gratuit à l’aide aux devoirs de l’école au lycée
  • Droit de revoir son orientation scolaire
Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRévision de la carte scolaire pour réduire la ségrégation socialeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

Consulter la source · point 14 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès égal aux options et langues enseignées jusqu’au lycéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

Consulter la source · point 15 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉcoles publiques à moins de quinze minutes du domicileMaintenir des établissements de taille raisonnable et investir dans les équipements sportifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

Consulter la source · point 16 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉducation scolaire à l’égalité et à la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

Consulter la source · point 17 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉcologie et enseignements pratiques intégrés aux programmes scolairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

Consulter la source · point 18 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès gratuit à l’aide aux devoirs de l’école au lycéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

Consulter la source · point 19 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contratVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Contrôle public direct des établissements privés sous contrat
  • Interdire les aides facultatives à l’investissement et abroger la loi Carle.
  • Financement public réduit pour les établissements privés qui aggravent la ségrégation
Consulter la source · point 21 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôle public direct des établissements privés sous contratVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

Consulter la source · point 22 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuppression de certaines subventions locales à l’enseignement privéInterdire les aides facultatives à l’investissement et abroger la loi Carle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

Consulter la source · point 23 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFinancement public réduit pour les établissements privés qui aggravent la ségrégationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

Consulter la source · point 24 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Enseignants

Jean-Luc Mélenchon

AutreSuppression du dispositif du pacte enseignantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRevalorisation des rémunérations dans l’Éducation nationaleCompenser le gel du point d’indice depuis 2010 et négocier avec les syndicats une révision des grilles de salaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des élèvesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Augmenter les effectifs, notamment pour prévenir et traiter le harcèlement.
  • Formation des équipes scolaires à la prévention des violences et du harcèlement
  • Suppression des stages obligatoires en troisième et en seconde
  • Donner aux collèges et lycées les moyens de traiter notamment du consentement, du genre et des discriminations.
  • Rompre aussi la convention avec le Medef.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforts pour la vie scolaire, la santé et l’accompagnement socialAugmenter les effectifs, notamment pour prévenir et traiter le harcèlement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation des équipes scolaires à la prévention des violences et du harcèlementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

Consulter la source · point 3 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTrois séances annuelles sur la vie affective et la sexualitéDonner aux collèges et lycées les moyens de traiter notamment du consentement, du genre et des discriminations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des interventions des fondations d’entreprise à l’écoleRompre aussi la convention avec le Medef.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconnaissance et revalorisation des personnels éducatifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Programmer les recrutements et instaurer un dispositif de prérecrutement pour ouvrir davantage le métier d’enseignant aux jeunes de tous les milieux.
  • Renforcer la formation aux pédagogies, à la psychologie de l’enfant et à la lutte contre les discriminations.
  • Parcours complet de qualification aux métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5
  • Mettre fin aux méthodes de gestion fondées sur le contrôle et l’évaluation permanente.
  • Créer un corps de fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants.
  • Titularisation des contractuels de l’Éducation nationale
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan pluriannuel de recrutement dans l’Éducation nationaleProgrammer les recrutements et instaurer un dispositif de prérecrutement pour ouvrir davantage le métier d’enseignant aux jeunes de tous les milieux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

  • Le plan s’étendrait sur plusieurs années et couvrirait l’ensemble des concours d’enseignement. Le prérecrutement vise à élargir l’accès au métier aux jeunes de différents milieux sociaux.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉcoles universitaires des métiers de l’éducationRenforcer la formation aux pédagogies, à la psychologie de l’enfant et à la lutte contre les discriminations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreParcours complet de qualification aux métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement de la liberté pédagogiqueMettre fin aux méthodes de gestion fondées sur le contrôle et l’évaluation permanente.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreService public d’accompagnement du handicap scolaireCréer un corps de fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTitularisation des contractuels de l’Éducation nationaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAdaptation écologique et démocratisation de l’écoleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Inclure désamiantage, assainissement des sanitaires et végétalisation.
  • Étendre aussi les droits de réunion et d’association des lycéens.
  • Statut pour les parents délégués
Consulter la source · point 14 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRénovation des bâtiments scolaires pour le climat et la santéInclure désamiantage, assainissement des sanitaires et végétalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Adaptation écologique et démocratisation de l’école

Consulter la source · point 15 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreParticipation des élèves dès le primaireÉtendre aussi les droits de réunion et d’association des lycéens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Adaptation écologique et démocratisation de l’école

Consulter la source · point 16 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Enseignement professionnel

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveDéveloppement des lycées professionnels et agricoles publicsAugmenter le nombre d’établissements et de classes dans l’enseignement professionnel et agricole public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour du bac professionnel en quatre ansRenforcer les cours généraux et professionnels et donner la priorité aux ateliers sur les nouvelles périodes de stage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des cursus courts du supérieurSoutenir la poursuite d’études des bacheliers technologiques et professionnels et transformer les BUT en licences universitaires de technologie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Enseignement superieur

Jean-Luc Mélenchon

AutreRepas à un euro pour tous les étudiantsFinancer la qualité des repas et prévoir au moins un restaurant du Crous près de chaque campus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès à la formation supérieure choisieSupprimer Parcoursup, garantir l’accès des bacheliers à la formation de leur choix sans sélection et rétablir le droit de poursuivre en master.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFinancement pérenne du supérieur et de la rechercheAccroître le budget et planifier les créations de postes et d’établissements selon les besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉvaluation du supérieur par des pairs élusSupprimer le Hcéres et redonner aux instances universitaires le suivi de la recherche et des formations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRétablissement d’un cadre national pour l’enseignement supérieurAbroger les lois LRU et Fioraso.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMonopole public sur les grades et diplômes universitairesRenforcer le contrôle des formations privées et mettre fin aux subventions sans conditions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Recherche

Jean-Luc Mélenchon

AutreHausse de l’investissement public dans la rechercheAugmenter les moyens que la puissance publique consacre à la recherche scientifique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuppression de l’Agence nationale de la rechercheRenforcer les instituts publics comme le CNRS, l’Inserm et l’INRAE.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

  • L’Agence nationale de la recherche serait supprimée. Le renforcement des instituts publics concernerait aussi l’Institut de recherche pour le développement.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des partenariats universitaires avec les organismes impliqués dans des crimes de guerre, génocides ou écocidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveInstitut de l’océan et navire de rechercheAccueillir en France un institut maritime de l’Université des Nations unies doté d’un navire pour la recherche et l’enseignement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Forger une culture maritime humaniste

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveRenforcement du Centre national d’études spatialesAccroître les moyens du CNES et lui rendre la conduite de la politique spatiale française.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Relancer la découverte de l’espace

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Sécurité & justice

Antiterrorisme

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveRévision de la stratégie antiterroristeÉlaborer une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité au renseignement humain dans la lutte antiterroristeRéduire la dépendance aux outils techniques privés et étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉvaluation des lois antiterroristes et suppression des mesures pérennisant l’état d’urgenceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrévention de l’embrigadement et prise en charge des personnes concernéesÉtendre les dispositifs aux groupes d’extrême droite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Justice

Jean-Luc Mélenchon

AutreSanction pénale de la fraude aux émissionsCréer une infraction climatique pour réprimer la dissimulation d’émissions par une entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrimauté de l’éducation dans la justice des mineursRevenir sur son alignement avec celle des adultes et renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuppression des amendes forfaitaires appliquées aux délitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLimitation des remontées d’informations judiciaires vers l’exécutifPrévoir une exception lorsqu’une action directe est nécessaire pour l’ordre public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRégulation contraignante de la population carcéraleRéduire la surpopulation, protéger les droits des détenus et renforcer les moyens de réinsertion.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMeilleur traitement judiciaire des violences sexuellesCombattre l’impunité, la requalification des viols et la victimisation secondaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreService public d’accueil et de soutien aux victimesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Reconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénales
  • Rembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoyens accrus pour la justice pénale environnementaleSanctionner les pollutions industrielles et faire appliquer le principe pollueur-payeur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès à la justice de proximitéAugmenter l’aide juridictionnelle et rétablir des tribunaux de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Révision constitutionnelleDroit constitutionnel à la défenseRenforcer la place de l’avocat et limiter les audiences en visioconférence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Police

Jean-Luc Mélenchon

AutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation des agents publics en contact avec le public à la lutte contre le racismeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreBrevet obligatoire pour les policiers sur la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan de prévention des pratiques racistes dans la police et la gendarmerieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePôles spécialisés dans les services publics et les cours d’appelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefonte du service public de la policeRéorganiser le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction de certaines armes dans les rassemblementsProscrire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien et lors des rassemblements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation des gardiens de la paix portée à deux ansRenforcer la déontologie, le droit, la désescalade et les relations avec la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiAbrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérerRefuser aussi la présomption de légitime défense des policiers proposée par un autre texte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des objectifs chiffrés et primes de résultat pour les forces de sécuritéÉvaluer la qualité du service et la résolution des problèmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement des équipes contre les trafics, la corruption et la criminalité financièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDoublement des moyens de la police scientifiqueRétablir une police judiciaire indépendante sous l’autorité des magistrats enquêteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Immigration

Asile

Jean-Luc Mélenchon

AutreDispositif européen d’accueil digne des demandeurs d’asileSanctionner les États membres qui enfreignent les droits humains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Nationalite

Jean-Luc Mélenchon

LoiDroit du sol sur tout le territoireGarantir le droit du sol à tous les enfants nés en France, rétablir son application sur l’ensemble du territoire et simplifier l’accès à la nationalité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire France de tout bois

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Sejour

Jean-Luc Mélenchon

AutreAccès facilité aux visas et carte de séjour de dix ansFaciliter l’obtention de visas et faire de la carte de dix ans le titre de séjour de référence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement de l’agence de l’ONU pour les réfugiés et conférence annuelle sur les migrationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefus des accords commerciaux jugés inéquitables pour limiter les départs contraintsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStatut protecteur pour les déplacements liés aux catastrophes environnementalesPrévoir une protection temporaire, prolongeable selon la gravité de la situation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccueil et hébergement des personnes migrantes sur l’ensemble du territoireCréer aussi un guichet unique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRégularisation des travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRemplacement des centres de rétention par des solutions ouvertesPrévoir un hébergement ouvert et un accompagnement juridique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin de la liste des pays d’origine sûrsMieux prendre en compte l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’examen des demandes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAbrogation des dernières lois sur l’asile et l’immigrationViser aussi la circulaire Retailleau et les textes qui pénalisent les étrangers et les personnes qui leur apportent de l’aide.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès aux soins et à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles durant la migrationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

LoiExpulsions et restriction de l’immigrationProposer l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière, des délinquants étrangers et des étrangers au chômage de longue durée.Voir les détails
  • Le tract vise trois catégories, les étrangers en situation irrégulière, les étrangers qualifiés de délinquants et ceux au chômage de longue durée. Il ne définit pas la durée de chômage retenue ni les modalités d’expulsion.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Anasse Kazib

LoiRégularisation de toutes les personnes sans papiersRégulariser les personnes sans titre de séjour et défendre la liberté de circulation et d’installation.Voir les détails
  • La régularisation est annoncée pour l’ensemble des personnes sans titre. La page ne donne pas de conditions de séjour ou de travail ni de procédure de dépôt.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Institutions & démocratie

Collectivites

Jean-Luc Mélenchon

AutreAutonomie et libre association des communesRedonner aux communes un rôle central dans les décisions locales et leur permettre de choisir leurs coopérations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFonds de soutien aux communes ruralesAccroître notamment les moyens de recruter et de revaloriser les agents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiRemplacement des régions par des éco-régionsDélimiter les régions selon des ensembles écologiques comme les bassins versants, puis leur confier la planification et la protection des ressources communes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreParticipation des communes aux décisions d’investissement de la planification écologiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDéfenseurs communaux de la natureLeur confier le suivi de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétation et des sols.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAssemblées citoyennes régionales pour les projets d’aménagement et d’investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreIngénierie territoriale renforcée pour les projets écologiquesAider notamment à restaurer les continuités écologiques et à déployer les renouvelables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Constitution

Jean-Luc Mélenchon

Révision constitutionnelleBiens communs inscrits dans la ConstitutionLister les ressources et services essentiels relevant d’une gestion collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Révision constitutionnelleAssemblée constituante pour la VIᵉ RépubliqueConvoquer une assemblée chargée de préparer le passage à une nouvelle République.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéférendum d’ouverture du processus constituantRecourir à l’article 11 pour déterminer notamment la composition de la Constituante.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Révision constitutionnelleVIᵉ République parlementaireDonner au Parlement un rôle central dans le nouveau régime et renforcer les mécanismes de participation des citoyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Abolir la monarchie présidentielle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Libertes publiques

Jean-Luc Mélenchon

Révision constitutionnelleProtection constitutionnelle de l’autonomie corporelleInscrire dans la Constitution le droit de disposer de son corps et le principe qui exclut sa marchandisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreChangement de sexe à l’état civil sans juge ni fraisLe permettre devant l’officier d’état civil et, pour les mineurs, avec l’accord d’un parent. Envisager de retirer la mention des titres d’identité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFiliation établie par reconnaissanceFaire primer l’intérêt de l’enfant et maintenir le refus de la gestation pour autrui.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGaranties de laïcité et de liberté de conscienceGarantir la liberté de conscience et faire respecter la laïcité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction de participer à un culte en qualité de représentant de l’ÉtatRefuser aussi les titres religieux reçus au titre d’une fonction publique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Mode de scrutin

Jean-Luc Mélenchon

AutreReconnaissance du vote blanc et vote obligatoireFixer un minimum de votes exprimés pour valider un scrutin.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Outre mer

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutivePlan pluriannuel pour les services publics ultramarinsFinancer le développement des services à partir de propositions des mouvements sociaux locaux, notamment en Guyane et à Mayotte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrime de vie chère étendue aux ménages modestes ultramarinsInclure les bénéficiaires des minima sociaux et du minimum vieillesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDesserte publique ultramarine à tarifs réglementés et désenclavementPrévoir notamment des investissements routiers et ferroviaires à La Réunion et en Guyane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès universel à l’école et à la santé publique en Outre-merRénover les hôpitaux et renforcer les équipes et les structures de soins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEnseignement des langues et cultures ultramarinesInclure l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires nationaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Autre50 % de recrutements locaux dans la fonction publique ultramarineFavoriser aussi l’accès des habitants aux fonctions de cadre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Parite

Jean-Luc Mélenchon

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Participation citoyenne

Jean-Luc Mélenchon

Révision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenneAvec suffisamment de signatures, permettre de soumettre au vote la révocation d’un élu, l’adoption ou l’abrogation d’une loi ou une modification constitutionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

  • Les citoyens pourraient déclencher un vote pour révoquer un élu, proposer ou abroger une loi, ou réviser la Constitution. Le point cité ne chiffre pas le nombre de signatures à réunir.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransmission obligatoire des propositions des conventions citoyennes au bureau de l’AssembléeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Révision constitutionnelleRéférendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou nouveau traité européenVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Révision constitutionnelleStatut constitutionnel de la Corse et garanties sociales et environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreIndépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028Organiser un vote national ouvrant la voie à une consultation locale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Probite publique

Jean-Luc Mélenchon

AutrePlan pour séparer l’argent et l’ÉtatMettre en place un plan d’ensemble pour réduire l’influence des intérêts financiers sur les décisions publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTransparence des agendas et encadrement de l’accès des lobbyistesInterdire leur accès au Parlement et leurs cadeaux aux responsables publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

  • Les membres des bureaux des assemblées et du gouvernement devraient rendre leurs agendas transparents. L’interdiction des cadeaux couvrirait les parlementaires, les ministres et leurs cabinets.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDépart obligatoire de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires rejoignant le privéExiger le remboursement de la formation en cas de départ avant dix ans de service.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin de la sous-traitance des politiques publiques aux cabinets de conseil privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Services publics

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveServices publics essentiels à 15 à 30 minutesRenforcer les services et les transports collectifs pour qu’une école, une gare, un hôpital ou un bureau de poste soit accessible dans ce délai.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

  • L’objectif est un trajet de 15 à 30 minutes au maximum, en voiture ou en transport collectif, jusqu’aux services essentiels. Le programme vise notamment les territoires ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDépartement chargé d’organiser le maillage des services publics essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉtats généraux des quartiers populaires et des territoires rurauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDotations aux collectivités ajustées à leurs inégalités économiques et socialesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoyens de secours et de sécurité civile adaptés aux risques locauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreServices postaux et bancaires accessibles dans toutes les collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Europe & international

Commerce international

Jean-Luc Mélenchon

AutreProtection douanière des productions ultramarinesFavoriser les activités locales dont l’empreinte écologique est faible.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveRéorientation des institutions économiques internationalesPorter des propositions de changement au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC, et réinvestir la CNUCED.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreNormes fondamentales du travail intégrées aux accords commerciauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRègles contraignantes de l’ONU sur les obligations sociales et écologiques des multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMécanisme multilatéral de règlement des dettes publiquesS’appuyer sur la résolution de l’ONU de 2015 et organiser le règlement hors des seuls mécanismes de marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction d’exporter les pesticides déjà interdits en EuropeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Cooperation

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveCoopération écologique internationale à partir des Outre-merMobiliser les territoires ultramarins pour la protection de l’Amazonie et l’appui aux peuples autochtones menacés par la sécheresse ou la montée des eaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePôles de coopération régionale dans les Outre-merPrévoir des échanges techniques et universitaires, un appui logistique et des coopérations de maintien de la paix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreParticipation des Outre-mer aux organisations régionalesRenforcer leur coopération dans les Caraïbes, en Amérique latine, en Afrique et dans l’océan Indien selon les territoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

  • Les partenariats visés comprennent la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la SADC pour La Réunion. La Réunion participerait aussi à l’Association des États riverains de l’océan Indien.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccords de souveraineté partagée autour de Tromelin et des îles ÉparsesNégocier respectivement avec Maurice et Madagascar.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAide publique au développement à 0,7 % du RNBConsacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement et réorienter ses modalités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDiplomatie de paix respectant l’indépendance des États et la souveraineté des peuplesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAllocation de l’aide française au développement avec les sociétés civiles localesOrienter les financements vers les droits humains et l’autonomie des populations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

  • L’affectation des financements de l’Agence française de développement serait décidée avec les sociétés civiles locales. Le programme veut l’orienter vers les droits humains et les capacités de décision des populations.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveRéseaux de formation en MéditerranéeRelier les universités de la région et créer un réseau méditerranéen pour l’enseignement professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreForce méditerranéenne de secours en mer et de lutte contre les incendiesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOrganisation commune pour prévenir et traiter les pollutions de la MéditerranéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreApplication en Méditerranée des normes maritimes écologiques de la BaltiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreChaîne de télévision méditerranéenne multilinguePrévoir une diffusion sur les deux rives et en ligne.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveRévision des relations avec les pays africainsRevoir les accords de défense pour éviter les ingérences et soutenir les pays qui souhaitent remplacer le franc CFA par une monnaie qu’ils contrôlent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAide renforcée au Sahel, conditionnée au respect des droits humains et démocratiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRévision des accords de défense avec les pays africains pour prévenir les ingérencesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAppui à une monnaie souveraine en remplacement des deux francs CFAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAnnulation de dettes africaines contractées par des dictatures contre l’intérêt des populationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Defense

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveRetrait progressif de l’OTANQuitter immédiatement son commandement intégré, puis l’organisation elle-même par étapes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDiplomatie non alignée ouverte à l’ensemble des paysFonder l’action extérieure sur la paix et une application universelle des droits humains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAdhésion au Front du refus contre la stratégie militaire américaineFaire de la France le premier membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconstruction du réseau diplomatique et autonomie vis-à-vis de la ligne atlantiste de l’UnionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveAutonomie technologique et industrielle de défenseOrienter les investissements vers les capacités de recherche, de formation et de production qui réduisent les dépendances militaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAppui technologique aux partenaires dans le cyber, le spatial et le renseignementProposer par exemple une alternative à Starlink.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePôle public de l’armementRéintégrer dans le secteur public les entreprises indispensables aux besoins de défense à long terme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRelance du désarmement nucléaire et conventionnelAgir auprès des Nations unies et participer comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin du soutien logistique et des exportations d’armes aux parties à des guerres illégalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôle parlementaire des exportations d’armesVérifier le respect du droit humanitaire et du traité sur le commerce des armes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection internationale des installations nucléaires en zone de guerreMobiliser l’ONU et l’AIEA, notamment pour les réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreEncadrement international des nouvelles armesDéfendre la démilitarisation de l’espace et la régulation des armes létales autonomes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLutte immédiate contre les violences sexistes et les discriminations dans les armées et les écoles militairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement du service de santé des armées et du dispositif ATHOSFaciliter la reconnaissance et l’indemnisation des blessures physiques et psychiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Droit international

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveProtection internationale de la biodiversité marinePromouvoir un cadre juridique international plus protecteur, notamment pour les écosystèmes des grands fonds.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProgramme international de dépollution maritimeCommencer par la Méditerranée et les Outre-mer, notamment avec le traitement des eaux et le retrait des plastiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des techniques de pêche destructricesMaintenir l’interdiction de la pêche électrique et combattre les captures illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire maritime sur les élevages industriels de saumonsSoutenir des formes d’aquaculture moins dommageables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveApplication des décisions des juridictions internationalesSoutenir l’exécution des mandats de la Cour pénale internationale et des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCessez-le-feu durable en Palestine et fin du blocus de GazaS’opposer également à la colonisation et à l’annexion des territoires concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOpposition aux opérations militaires israéliennes au Liban et à toute annexion de son territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSouveraineté effective de l’État palestinien sur les territoires occupés depuis 1967Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreExamen des solutions alternatives portées par la société civile palestinienneConsidérer notamment un État binational garantissant l’égalité des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSanctions, embargo et rupture de la coopération économique avec IsraëlViser aussi les exportations de biens à double usage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Le programme prévoit des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël et un embargo sur les armes et les biens utilisables à des fins civiles et militaires à destination d’Israël.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreÉlections et gouvernement palestiniens pour l’ensemble des territoires, dont Gaza et Jérusalem-EstVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSanctions contre le gouvernement Netanyahou et exécution des mandats d’arrêtSuspendre aussi l’accord d’association UE-Israël.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefus de participer à la guerre contre l’Iran et cessez-le-feu dans la région du GolfeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCessez-le-feu et retrait russe en UkraineNégocier des garanties collectives de sécurité et soumettre tout changement de frontières au vote des populations concernées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRelance de la conférence de Paris et de l’OSCE après le retour de la paix en UkraineVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Une fois la paix revenue en Ukraine, l’OSCE redeviendrait le cadre proposé pour les garanties de sécurité en Europe centrale et orientale et pour les coopérations paneuropéennes.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des soutiens aux forces paramilitaires au SoudanFournir une aide humanitaire et rechercher un cessez-le-feu ainsi que des poursuites pour crimes de guerre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreReconnaissance du crime d’écocideDéfendre la reconnaissance de l’écocide dans le cadre de la protection juridique internationale des biens communs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection de l’eau et accès universel au cœur de la coopération internationaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTribunal international pour la justice climatique et environnementaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTribunal international chargé des crimes financiers transnationauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLicences d’office élargies et levée des brevets sur les produits nécessaires face aux pandémiesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTraité contraignant les multinationales sur les droits humains et l’environnementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConclusion d’un traité international contre la pollution plastiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoutien à un traité limitant l’expansion des énergies fossilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePôles arctique et antarctique protégés comme biens communsLes préserver des usages militaires et de l’exploitation économique dommageable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Espace

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveAutonomie française face aux menaces spatialesRenforcer les capacités françaises dans l’espace tout en s’opposant à la course aux armements spatiaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assurer la souveraineté spatiale française

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveTraité contre l’appropriation des ressources spatialesRatifier le traité de la Lune et proposer un nouvel accord international pour préserver les ressources spatiales de l’appropriation et démilitariser l’espace.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Nations unies

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutivePrimauté de l’ONU pour la sécurité collectiveDéfendre le rôle de l’Organisation des Nations unies comme seul cadre légitime de sécurité collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMandat clair de l’ONU pour les interventions militairesRétablir l’autorité de son Comité d’état-major.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOrganisation mondiale de l’environnementDéfendre aussi l’Unesco et l’indépendance de l’OMS vis-à-vis du secteur pharmaceutique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéforme de l’agence de l’ONU pour l’alimentation et l’agricultureFavoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoutien à l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens et à la présence de l’ONU au LibanVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSolutions diplomatiques élaborées sous l’égide de l’ONU dans les régions en conflitVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreForce internationale d’intervention et de sécurité écologique sous mandat de l’ONUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Politique monetaire

Jean-Luc Mélenchon

AutreFinancement direct des États par la BCEProposer une révision du traité et du statut de la BCE pour permettre l’achat direct de dette publique, notamment par un droit de découvert pour les États.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAnnulation ou conversion de la dette détenue par la BCEDemander sa transformation en créances perpétuelles sans intérêt si elle n’est pas annulée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreArrêt des nouvelles obligations d’État indexées sur l’inflation françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

  • Le projet vise à cesser l’émission d’OATi, les obligations du Trésor indexées sur l’inflation française.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéforme de la caisse chargée d’amortir la dette socialeRéexaminer le prélèvement annuel de 19 milliards d’euros évoqué dans le programme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Union europeenne

Jean-Luc Mélenchon

AutreRefus des textes européens de déréglementation jugés régressifsViser notamment les textes omnibus relatifs au devoir de vigilance et aux pesticides.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • Le programme cite deux textes de simplification européens qu’il conteste, l’un sur le devoir de vigilance des multinationales et l’autre sur les pesticides.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefus du projet européen de régime dérogatoire dit 28e régimeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • La contestation de ce régime européen vise les dérogations aux législations du travail nationales et la création de régimes fiscaux d’exception.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRefus d’appliquer les textes européens sur la migration et l’asile jugés régressifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur certaines règles de circulation des marchandises et capitauxRétablir notamment la possibilité de bloquer des produits à risque sanitaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoratoire sur les règles de concurrence qui s’appliquent aux services publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuspension de la participation au modèle européen de défense adossé à l’OTANVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutonomie budgétaire des parlements nationaux dans de nouveaux traités européensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtectionnisme écologique et taxe liée aux distances aux frontières européennesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLiberté de créer des monopoles publics et de soutenir des entreprises d’intérêt publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutorité européenne indépendante de contrôle des conflits d’intérêts et de la corruptionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreClarification et organisation de l’assistance militaire mutuelle entre États membresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Numérique & IA

Acces internet

Jean-Luc Mélenchon

LoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

Consulter la source · point 14 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

Consulter la source · point 15 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Cryptoactifs

Jean-Luc Mélenchon

AutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Donnees personnelles

Jean-Luc Mélenchon

Révision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Ia

Jean-Luc Mélenchon

AutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Internet

Jean-Luc Mélenchon

AutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Services numeriques

Jean-Luc Mélenchon

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Souverainete numerique

Jean-Luc Mélenchon

AutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Surveillance

Jean-Luc Mélenchon

AutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Solidarités & logement

Discriminations

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutivePlan contre les violences visant les personnes LGBTIDéployer un programme public de prévention et de lutte contre les violences motivées par la haine anti-LGBTI.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreApplication de l’interdiction des pratiques de conversionAgir aussi contre les personnes qui les promeuvent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInterdiction des actes médicaux non consentis sur les enfants intersexesPrévoir des sanctions et des enquêtes indépendantes afin de garantir l’accès à la justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutivePlan de lutte contre le racismeAffecter un milliard d’euros à la prévention, à l’analyse et à la lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie et les autres formes de racisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOrganisme indépendant contre les haines et complotismes en ligneLe placer sous l’égide de l’Arcom et lui confier l’accompagnement des victimes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • L’organisme serait indépendant et placé sous l’égide de l’Arcom. Son périmètre couvrirait notamment les discours complotistes, antisémites et islamophobes en ligne. Il accompagnerait les personnes visées dans leurs démarches.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Enfance

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutivePlan contre les violences sexuelles envers les enfantsÉlaborer un plan national à partir des recommandations de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Révision constitutionnelleDroits de l’enfant inscrits dans la ConstitutionY intégrer la Convention internationale et créer un code garantissant ces droits sans discrimination.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection de l’enfance recentralisée et renforcéeAugmenter les effectifs et les financements pour homogénéiser l’accompagnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFin des placements inadaptés de mineursOuvrir sur plusieurs années des places en familles d’accueil et en structures adaptées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

  • Le plan comprendrait des recrutements et l’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil et en structures hybrides. Il prévoit aussi des alternatives au placement et la fin de l’hébergement dans les hôtels, campings et locations de courte durée.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContrôleur indépendant des lieux de placementVérifier l’encadrement, la qualification et les conditions d’accueil.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCampagnes de prévention des violences et négligences envers les enfantsRenforcer les circuits d’alerte et de soutien aux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSensibilisation à l’école aux violences envers les enfantsAdapter les séances à l’âge et traiter des violences sexuelles familiales ou commises par des adultes en position d’autorité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Familles

Jean-Luc Mélenchon

AutreSoutien aux familles monoparentalesRevaloriser l’ASF et supprimer sa conjugalisation, défiscaliser les pensions alimentaires et accélérer le traitement des affaires familiales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès élargi à la procréation médicalement assistéeOuvrir des centres, réduire les délais, harmoniser les pratiques et permettre l’accès aux personnes trans.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGestion nationale des dons de gamètesRépartir les stocks sur le territoire et garantir l’égalité d’accès.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCongés permettant d’aider des proches sans lien familialÉtendre le congé de proche aidant et le congé de parentalité aux situations de soutien à un ami.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Handicap

Jean-Luc Mélenchon

AutreAllocation aux adultes handicapés au niveau du SMICRevaloriser l’AAH jusqu’au montant du salaire minimum.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProcédures et documents accessibles dans les services publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePouvoirs renforcés pour imposer les travaux d’accessibilitéPermettre l’intervention du préfet et la fermeture des bâtiments en infraction, et planifier l’accessibilité des transports.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCouverture intégrale des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Jeunesse

Jean-Luc Mélenchon

AutreOffice pour l’autonomie des jeunesCréer un organisme chargé de coordonner les politiques publiques qui concernent la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGarantie d’autonomie pour les jeunes fiscalement indépendantsAssurer un revenu au niveau du seuil de pauvreté, chiffré à 1 337 € pour une personne seule.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreStages mieux rémunérés et encadrésNégocier avec les branches les postes ouverts aux stages pour prévenir le remplacement de contrats de travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreBilan et permis de conduire pendant le service citoyenInclure santé, évaluation des compétences de base, remise à niveau et accès gratuit au permis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

AutreRevenu étudiant au niveau du SMICCréer un revenu étudiant égal au SMIC et le faire financer par les employeurs.Voir les détails
  • Le versement serait indexé sur le montant du SMIC et financé par les employeurs. La page ne précise ni la contribution des entreprises ni les critères d’accès pour les étudiants.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Lien social

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveEspaces publics gratuits contre l’isolementProtéger les espaces communs et développer des lieux municipaux d’accès gratuit où les habitants peuvent se retrouver.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrescription sociale contre l’isolementPermettre aux soignants d’orienter les personnes vers des associations et lieux gratuits de sociabilité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormations agréées pour repérer l’isolementLes déployer dans l’enseignement, au travail et durant le service citoyen.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Logement

Jean-Luc Mélenchon

AutrePlaces d’accueil supplémentaires et priorité à l’accès au logementAugmenter fortement les capacités dans le cadre de l’objectif de disparition du sans-abrisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLogements publics intergénérationnels à loyers réduitsPrévoir des espaces partagés et des services sur place.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreTous les logements neufs accessiblesRétablir l’obligation et faire contribuer l’État à l’adaptation de l’ancien.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Le programme veut imposer l’accessibilité de 100 % des logements neufs en revenant sur la loi ELAN. L’État contribuerait au financement des adaptations dans le parc ancien.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Action exécutiveHébergement d’urgence sans conditionFaire appliquer le droit à un hébergement d’urgence de qualité et viser la disparition du sans-abrisme avant la fin du mandat.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProduction annuelle de 200 000 logements publics et programme de 30 000 logements jeunesPrévoir des normes écologiques élevées et un horizon de cinq ans pour le programme destiné aux jeunes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGel temporaire et encadrement des loyersGeler les loyers pendant la mise en place d’un encadrement sur tout le territoire, avec un encadrement à la baisse dans les grandes villes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSeuil de logements sociaux relevé à 30 %Le calculer par arrondissement dans les grandes métropoles et durcir les sanctions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRetour des aides au logement socialEntretenir le parc et prévenir les hausses de loyers au changement de locataire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreMeublés touristiques limités à soixante jours par anFixer des quotas en zone tendue, les interdire dans certains centres et supprimer leur avantage fiscal.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

  • Les locations touristiques seraient limitées à 60 jours par an. Le programme prévoit un quota dans les zones en tension et une interdiction dans l’hypercentre des grandes métropoles.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreCinq logements au maximum transmis par héritageRéaffecter l’excédent au parc social ou aux dispositifs de propriété solidaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOffice national du logement et du cadre de vie à la place de l’ANRUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

  • Rénovation urbaine décidée avec les habitants
  • Garantie de pouvoir continuer à habiter son quartier
  • Priorité à la rénovation sur la démolition et construction de quartiers écologiques
Consulter la source · point 17 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePriorité à la rénovation sur la démolition et construction de quartiers écologiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Mesure dont relève ce point · Office national du logement et du cadre de vie à la place de l’ANRU

Consulter la source · point 20 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

LoiLogement social réservé aux FrançaisConditionner l’accès au logement social à la nationalité française.Voir les détails
  • La réserve de nationalité vise le logement social ainsi que, dans la même annonce, les allocations familiales et les aides sociales non contributives. Le tract ne décrit pas de transition pour les locataires en place.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Anasse Kazib

AutreGel et plafonnement des loyersBloquer les hausses de loyer et fixer un plafond.Voir les détails
  • Le programme associe le gel et le plafonnement des loyers à l’expropriation des logements vides. Aucun montant de plafond n’est indiqué.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Pauvrete

Jean-Luc Mélenchon

AutreRevenu garanti au seuil de pauvretéCréer une garantie d’autonomie qui complète les revenus jusqu’au seuil de pauvreté, estimé dans le programme à 1 337 € par mois pour une personne seule.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrix encadrés pour l’alimentation de première nécessitéInterdire la baisse trompeuse du contenu des produits vendus au même prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Petite enfance

Jean-Luc Mélenchon

AutreService public de la petite enfanceOrganiser l’accueil et l’accompagnement de la petite enfance dans le cadre d’un service public dédié.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRenforcement des centres de protection maternelle et infantileDévelopper l’accompagnement des parents et les moyens de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGel des places en crèches lucrativesSupprimer leurs aides publiques et réorienter le financement vers les places du secteur public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreUne place d’accueil adaptée pour chaque jeune enfantPrévoir des groupes réduits et l’accès à un extérieur végétalisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFormation accrue des professionnels de la petite enfanceRenforcer l’enseignement sur le développement de l’enfant et la prévention des violences.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

  • Les formations initiale et continue aborderaient aussi le développement affectif et relationnel de l’enfant, son intégrité physique et psychique et l’accompagnement des parents.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Violences sexistes

Jean-Luc Mélenchon

LoiLoi et budget contre les violences sexistes et sexuellesAdopter une loi dédiée et consacrer 3 milliards d’euros à la lutte contre ces violences.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePrévention des violences sexistes dans l’espace publicIntégrer leur prévention aux choix d’aménagement urbain.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePoursuites des viols en tant que crimesCombattre leur requalification en délits et l’impunité des auteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreObligations accrues des employeurs face aux violences sexistes et sexuellesAdapter aussi les conditions de travail des personnes victimes de violences conjugales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAide locale et mobile aux femmes victimes de violencesSoutenir les permanences et dispositifs itinérants là où l’offre manque.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Culture, sport & médias

Culture

Jean-Luc Mélenchon

AutreDépense culturelle à 1 % du PIBConsacrer chaque année 1 % du PIB à la dépense publique pour les arts, la culture et la création.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiLoi contre les monopoles privés dans la création et la diffusion artistiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreInvestissements pour mieux répartir les équipements et institutions culturelsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreFinancements durables et diversifiés pour les structures et la création culturelleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreGratuité des musées et bibliothèquesMaintenir des tarifs abordables dans le public et encadrer les tarifs abusifs dans les lieux culturels privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAudiovisuel public premier financeur du cinéma françaisRevoir les délais de diffusion et créer une médiathèque et une offre de vidéo publique gratuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan pour l’indépendance et la diversité de l’éditionRenforcer le Centre national du livre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreSuppression des avantages fiscaux du mécénat culturelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreLutte contre les violences et discriminations dans le secteur culturelAgir aussi sur l’accès aux fonctions de création et de direction.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRedevance sur l’usage commercial du domaine publicFinancer de nouvelles créations à partir de ces recettes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreRégime des intermittents renforcé et élargiFaciliter l’ouverture des droits et inclure d’autres métiers culturels et événementiels discontinus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

  • Le programme se réfère à l’accord professionnel de 2023. Il vise à faciliter les droits des nouveaux cotisants et des personnes qui les ont perdus, et à couvrir d’autres métiers intermittents comme les guides-conférenciers et les extras de l’hôtellerie-restauration.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreContinuité de revenus et représentation pour les artistes-auteursFinancer les droits par une cotisation accrue des diffuseurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Francophonie

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveUsage du français dans les institutions internationalesDéfendre la place du français comme langue de travail et d’expression dans les organisations internationales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Passer à la francophonie des peuples

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Jeu video

Jean-Luc Mélenchon

AutreCentre national du jeu vidéo et formation publique renforcéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreAccès durable aux jeux vidéo achetésProtéger les droits des joueurs sur les jeux physiques et numériques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Medias

Jean-Luc Mélenchon

LoiRéduction de la concentration des médiasMettre fin à la concentration des médias entre les mains de grandes fortunes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LoiLoi contre la concentration des médiasVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

  • Règles contre la concentration applicables à tous les supports
  • Limitation des regroupements entre types de médias et filières culturelles
  • Séparation de la propriété des réseaux et de celle des contenus médiatiques
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreDroits collectifs et garanties statutaires pour les rédactionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

  • Le statut viserait les rédactions publiques et privées. Il leur donnerait notamment un droit d’agrément, d’opposition, de préemption en cas de cession et de motion de défiance.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreProtection des journalistes contre les poursuites abusivesÉcarter aussi les tribunaux de commerce des affaires de liberté de la presse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePériodes d’interdiction et transparence des sondages électorauxInterdire leur publication avant que les candidatures soient connues et dans les jours précédant le vote, et publier les méthodes de redressement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La Révolution citoyenne dans les médias

Consulter la source · point 16 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

LoiPrivatisation de l’audiovisuel publicTransférer le secteur audiovisuel public au privé.Voir les détails
  • Le tract annonce une privatisation de l’audiovisuel public. Il ne nomme pas les sociétés à céder et ne précise pas la procédure ou le calendrier de cession.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Memoire

Jean-Luc Mélenchon

LoiJour férié national le 4 févrierInstaurer une journée nationale en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes, en complément des commémorations ultramarines.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Décoloniser les mentalités

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutreOuverture des archives des guerres de décolonisationExaminer aussi les demandes de restitution et de circulation des biens culturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Décoloniser les mentalités

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Sport

Jean-Luc Mélenchon

Action exécutiveAccès gratuit à des activités sportivesFavoriser la gratuité de la pratique sportive, en donnant la priorité aux personnes disposant des revenus les plus faibles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le sport et les corps libérés de l’argent

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AutrePlan contre les violences et discriminations dans le sportFormer, contrôler les mesures et maintenir le refus des tests de féminité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le sport et les corps libérés de l’argent

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Éric Zemmour

Aucune proposition recensée sur ce sujet

Anasse Kazib

Aucune proposition recensée sur ce sujet