Comparer les programmes

• Le projet ajoute un étage obligatoire de capitalisation au régime de base. L’article ne donne ni taux de cotisation ni modalités de gestion de l’épargne.

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• La proposition vise les femmes qui doivent attendre 67 ans pour bénéficier du taux plein faute d’annuités suffisantes. Le compte rendu ne donne pas d’âge de remplacement.

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• Les âges s’appliqueraient au privé et au public, puis évolueraient avec l’espérance de vie selon une formule fixée par la loi. Le taux plein à 65 ans supprimerait la décote mais la pension resterait proportionnelle à la durée cotisée. La campagne estime le gain de cette réforme à près de 9 milliards d’euros à l’horizon 2032.

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• Les partenaires sociaux négocieraient par branche les aménagements à partir de 63 ans, dont le temps partiel, l’adaptation des postes, la reconversion et des rachats de décote. Le départ à taux plein à 62 ans pour les assurés inaptes ou invalides et le départ anticipé dès 55 ans pour les travailleurs handicapés seraient conservés.

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• Chaque salarié du privé ou du public aurait un compte individuel protégé par la Constitution et bloqué jusqu’au départ en retraite. À ce moment, il pourrait choisir un versement en capital ou une rente.
• Dans le privé, le compte recevrait 1 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à celle de l’employeur. Dans la fonction publique, la cotisation additionnelle sur les primes serait doublée et versée sur le compte.
• La campagne vise un rendement annuel d’au moins 4 %. Elle prévoit une gestion par les partenaires sociaux, des frais plafonnés et des placements dans l’économie française. Les retraités actuels sont exclus du dispositif.

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• La révision constitutionnelle remplacerait le principe de précaution de la Charte de l’environnement par un principe de responsabilité et d’innovation. Le projet prévoit de fonder la décision sur une évaluation des risques et des bénéfices.

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• La moitié du temps scolaire serait consacrée à ces deux matières prises ensemble. La FAQ présente cet engagement parmi les priorités de l’école primaire et ne précise pas comment répartir les heures entre les deux disciplines.

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• La FAQ annonce une généralisation au collège. Elle ne précise ni le calendrier, ni la tenue, ni qui en prendrait le coût en charge.

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• La suppression du droit du sol simple serait inscrite dans la Constitution par référendum. La nationalité pourrait être acquise par filiation ou après vérification de l’assimilation, selon des critères de langue, de connaissance des institutions, de respect des lois et d’absence de condamnation.

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• Le Parlement fixerait des quotas de visas et de titres de séjour. Le gouvernement les répartirait selon les capacités d’intégration des demandeurs et la coopération des pays d’origine. Le projet prévoit aussi de pérenniser les contrôles aux frontières intérieures.

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• Le président de la République pourrait saisir les électeurs ou le Parlement réuni en Congrès pour obtenir l’autorisation de promulguer la loi. Au Congrès, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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• La révision de la Constitution resterait régie par l’article 89. Le texte adopté par référendum serait soustrait au contrôle des juges.

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• Le nombre de soutiens exigé passerait de 10 % à 5 % du corps électoral, soit environ 2,5 millions de personnes. Le référendum d’initiative partagée serait ouvert à tous les sujets.

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• Le mécanisme viserait les règlements, les directives et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qui contreviendraient à la Constitution ou dépasseraient les compétences prévues par les traités. Le Conseil constitutionnel pourrait vérifier ces limites.

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• La condition viserait les étrangers et porterait sur cinq années de travail et de séjour régulier en France. Le candidat veut inscrire cette condition dans la Constitution et réserver l’aide sociale aux personnes en séjour régulier.

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