Comparer les programmes

• Le projet de budget serait présenté début septembre, voté au Parlement avant la fin novembre et soumis aux électeurs à la mi-décembre. En cas de rejet, une loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement les dépenses de fonctionnement avant un nouveau vote sur un budget révisé.

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• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le projet ajoute un étage obligatoire de capitalisation au régime de base. L’article ne donne ni taux de cotisation ni modalités de gestion de l’épargne.

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• La proposition vise les femmes qui doivent attendre 67 ans pour bénéficier du taux plein faute d’annuités suffisantes. Le compte rendu ne donne pas d’âge de remplacement.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.

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• Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.

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• Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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