Comparer les programmes

• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le projet ajoute un étage obligatoire de capitalisation au régime de base. L’article ne donne ni taux de cotisation ni modalités de gestion de l’épargne.

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• La proposition vise les femmes qui doivent attendre 67 ans pour bénéficier du taux plein faute d’annuités suffisantes. Le compte rendu ne donne pas d’âge de remplacement.

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• La proposition détaillée vise l’électricité. Le projet prévoit de rétablir le monopole public national d’EDF et de revenir aux règles tarifaires nationales pour les particuliers et les entreprises.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• Le document associe le rétablissement d’un monopole ferroviaire public à la sortie de l’Union européenne et à la fin de la libéralisation. Le passage ne fixe pas de calendrier ni de régime transitoire pour les opérateurs.

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• Le document associe la sortie de Schengen au retrait de l’Union européenne afin de rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales.

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• Une loi monétaire créerait un nouveau franc et convertirait les comptes, salaires, contrats et dettes relevant du droit français. La parité initiale d’un franc pour un euro est donnée à titre d’exemple. La Banque de France retrouverait la fixation des taux directeurs.

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• Le document propose de retirer de la Constitution le titre XV relatif à l’Union européenne. Il évoque trois voies, un vote du Congrès si une majorité le permet, un référendum constitutionnel ou l’adoption d’une nouvelle Constitution.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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