Bruno Retailleau

• La révision constitutionnelle remplacerait le principe de précaution de la Charte de l’environnement par un principe de responsabilité et d’innovation. Le projet prévoit de fonder la décision sur une évaluation des risques et des bénéfices.

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• La suppression du droit du sol simple serait inscrite dans la Constitution par référendum. La nationalité pourrait être acquise par filiation ou après vérification de l’assimilation, selon des critères de langue, de connaissance des institutions, de respect des lois et d’absence de condamnation.

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• Le Parlement fixerait des quotas de visas et de titres de séjour. Le gouvernement les répartirait selon les capacités d’intégration des demandeurs et la coopération des pays d’origine. Le projet prévoit aussi de pérenniser les contrôles aux frontières intérieures.

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• La révision de la Constitution resterait régie par l’article 89. Le texte adopté par référendum serait soustrait au contrôle des juges.

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• Le nombre de soutiens exigé passerait de 10 % à 5 % du corps électoral, soit environ 2,5 millions de personnes. Le référendum d’initiative partagée serait ouvert à tous les sujets.

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• Le président de la République pourrait saisir les électeurs ou le Parlement réuni en Congrès pour obtenir l’autorisation de promulguer la loi. Au Congrès, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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