Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

MedicamentsAutreRelocalisation de 80 principes actifs en cinq ansDonner la priorité aux antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et médicaments de réanimation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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Assurance maladieLoiRemboursement intégral des soins prescritsCouvrir intégralement les soins prescrits par la Sécurité sociale en y intégrant la couverture complémentaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreCotisation universelle perçue par la Sécurité socialeFusionner les cotisations et la CSG avec une part progressive en fonction du revenu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

  • La nouvelle cotisation serait perçue exclusivement et directement par les caisses de Sécurité sociale. Une partie de son montant évoluerait progressivement avec le revenu.
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Assurance maladieAutreÉlection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurésLeur donner aussi la capacité de lever les cotisations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreFin des franchises, participations et frais médicaux annexesSupprimer notamment les restes à charge annexes comme le stationnement hospitalier.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreSuppression des dépassements d’honoraires dans le secteur conventionnéAjuster les tarifs lorsque nécessaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreArrêts maladie indemnisés à hauteur du salaireSupprimer la carence et permettre l’autodéclaration pour les arrêts courts.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreIntégration de l’aide médicale d’État au régime généralAbroger les restrictions de 2026 et élargir la couverture.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutreExpérimentations de Sécurité sociale de l’alimentationTester un accès universel à des aliments choisis et appuyer les initiatives locales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Assurance maladieAutrePrise en charge des obsèques par la Sécurité socialeAutomatiser le capital décès et rendre accessibles gratuitement des salles pour les cérémonies civiles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

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Fin de vieRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à une fin de vie digneInclure la possibilité d’une aide à mourir et garantir l’accès aux soins palliatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Sante sexuelleAutreIVG et contraception dans la Charte européenneDéfendre leur inscription dans la Charte et leur accès gratuit.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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DependanceAutreService public de l’accompagnement de la dépendanceOrganiser une prise en charge publique de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreRéseau public de maisons de retraite à tarifs harmonisés et accessiblesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutre10 000 places d’Ehpad public par an pendant cinq ansRevoir le financement des établissements et accroître leurs moyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreEffectifs minimaux auprès des résidents en EhpadFormer et recruter suffisamment de professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreAccompagnement en Ehpad centré sur la personneDévelopper des formes d’accueil expérimentales, dont les villages Alzheimer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutrePassage des Ehpad lucratifs à une gestion collectiveEn confier l’exploitation à des associations ou coopératives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreRevalorisation des grilles des métiers du grand âgeRevoir qualifications et salaires à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreFinancement du maintien à domicile par la Sécurité socialeCouvrir les soins, l’accompagnement, l’équipement et les adaptations du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreRéseau d’équipes soignantes à domicile pour les personnes âgéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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DependanceAutreStatut et rémunération des aidants familiauxPrévoir une formation et des heures d’aide extérieure pour leur permettre de prendre du repos.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

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Assurance maladieAutreSoins de transition remboursés intégralement sans reconnaissance préalable d’ALDVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

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Sante sexuelleLoiAccès effectif à l’IVGGarantir l’accès à l’IVG et le choix de la méthode, et supprimer la clause de conscience spécifique à cet acte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreLutte contre les entraves à l’avortement et aux droits reproductifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreAbolition de la prostitution et accompagnement sans conditionRenforcer le soutien social, médical, juridique et professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreAmélioration de l’accès des femmes aux soins et de leur prise en chargeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Sante sexuelleAutreFinancements durables pour le Planning familial et les associations féministes et LGBTIVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

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Acces aux soinsAutreRéférents hospitaliers pour les discriminations et interprétariat médical publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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Sante environnementaleAutreIndemnisation des victimes directes et indirectes des essais nucléaires françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

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Sante mentaleAutreRenforcement des services universitaires de santéAugmenter le nombre de psychologues et garantir l’accès gratuit aux soins étudiants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Sante environnementaleLoiÉvaluation sanitaire et environnementale obligatoireÉvaluer les effets des projets d’infrastructure et des textes de loi sur la santé et l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreObjectif de suppression de l’exposition aux perturbateurs endocriniensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreListe d’interdiction des substances dangereuses ou suspectées de l’êtreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreDoublement du budget de la recherche sur l’environnement, la santé et le travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreMoyens accrus pour l’Institut national du cancer et déploiement du registre des cancersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreFormation des soignants à la prévention et au dépistage des maladies environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreDépistage du risque allergique en médecine scolaire et du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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Sante environnementaleAutreFonds d’indemnisation intégrale des victimes du chlordéconeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

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PandemiesLoiReconnaissance des épidémies comme catastrophes naturellesFaire entrer les épidémies et les pandémies dans le champ du régime des catastrophes naturelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

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PandemiesAutreRéquisition des entreprises nécessaires à la production de matériel sanitaire en cas de pandémieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

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PandemiesAutrePlan national contre le VIHAgir sur la prévention, le dépistage, le traitement et les discriminations, et renforcer la contribution au Fonds mondial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

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PandemiesAutreCréation d’un pôle pharmaceutique publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

  • Relocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccins
  • Réserve stratégique de médicaments essentiels
  • Reconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalières
  • Viser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.
  • Contrôle des prix et publication des coûts des produits de santé
  • Production publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’office
  • Recherche publique sur les antibiotiques et la résistance bactérienne
  • Production publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancer
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PandemiesAutreRelocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreReconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalièresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreNationalisation de filiales pharmaceutiques jugées essentiellesViser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreProduction publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’officeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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PandemiesAutreProduction publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancerVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

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AlimentationAction exécutiveMinistère de la production alimentaireCréer un ministère dédié à la production alimentaire dans le cadre de la politique de santé et d’alimentation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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AlimentationAutreInterdiction urgente des additifs dangereuxLimiter les composants à ceux autorisés dans l’agriculture biologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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AlimentationAutreLimites de sel, de sucre et de graisses saturées dans les produits transformésFaire aussi appliquer ces règles dans les Outre-mer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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AlimentationAutreAlimentation biologique et locale dans la restauration collectiveAugmenter les protéines végétales et assurer une option végétarienne quotidienne.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

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Deserts medicauxAutreRenforcement de l’hôpital public et des soins de proximitéReconstruire le service public hospitalier et lutter contre les déserts médicaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreObjectif d’assurance maladie fondé sur les besoinsRemplacer l’objectif actuel de dépenses par un objectif de besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Financement hopitalAutreRemplacement de la tarification à l’acte à l’hôpitalCombiner plusieurs sources de financement, dont des dotations forfaitaires et des dotations calculées en fonction de la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Le programme cite aussi le prix de journée parmi les modes de financement possibles, en complément des dotations forfaitaires et des dotations tenant compte de la population.
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Deserts medicauxAutrePublication des décès et complications liés au manque de moyens hospitaliersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreSoins publics de proximité à moins de trente minutesRouvrir progressivement des urgences, maternités et Ehpad publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Les réouvertures seraient progressives. Le programme vise un accès à un service public de santé de proximité à moins de 30 minutes.
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Deserts medicauxAutrePlan pluriannuel de recrutement dans les soins et le médico-socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreRevalorisation des métiers du soinAugmenter les salaires et revoir le tarif de certains actes infirmiers libéraux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutrePlan de lutte contre les déserts médicauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Réseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnelles
  • Recrutement de médecins employés par le secteur public
  • Encadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.
  • Participation obligatoire des médecins à la permanence des soins
  • Davantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du social
  • Contrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicales
  • Réseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desservies
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Deserts medicauxAutreRéseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreRecrutement de médecins employés par le secteur publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreRégulation de l’installation des médecinsEncadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreParticipation obligatoire des médecins à la permanence des soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreDavantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreContrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreRéseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desserviesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

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Deserts medicauxAutreÉquivalences pour les professionnels de santé diplômés hors UEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreInterdiction de la détention d’établissements de soins par des fonds de capital-investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Deserts medicauxAutreStratégie nationale de lutte contre les discriminations dans les soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

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Sante mentaleAction exécutiveRenforcement des centres de santé mentaleDévelopper la présence locale et les moyens des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

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Sante mentaleAutrePlus de douze séances chez un psychologue conventionné, remboursées intégralementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

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Sante mentaleAutreDavantage de places en psychiatrie et de formations infirmières spécialiséesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

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Sante mentaleAutreAlternatives thérapeutiques à l’isolement et à la contentionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

  • La mesure prévoit de donner aux soignants les moyens de remplacer l’isolement et la contention par des pratiques thérapeutiques qui respectent la personne.
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AddictionsLoiCannabis légal sous monopole publicAutoriser l’usage médical et récréatif et confier à l’État l’encadrement de la production et de la vente dans une logique de prévention des addictions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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AddictionsAutreTaxes sur le cannabis affectées à la prévention et aux soins des addictionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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AddictionsAutreCoopération judiciaire renforcée avec les pays de production et de transit de droguesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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AddictionsAutreObjectif d’une jeunesse sans tabacRenforcer la prévention, les traitements de substitution et la lutte contre les réseaux de contrebande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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Sante sexuelleAutreGarantie du droit à l’avortement dans toute l’Union européenneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Sécurité & justice

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JusticeAutreSanction pénale de la fraude aux émissionsCréer une infraction climatique pour réprimer la dissimulation d’émissions par une entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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JusticeAutrePrimauté de l’éducation dans la justice des mineursRevenir sur son alignement avec celle des adultes et renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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PoliceAutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreFormation des agents publics en contact avec le public à la lutte contre le racismeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreBrevet obligatoire pour les policiers sur la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePlan de prévention des pratiques racistes dans la police et la gendarmerieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePôles spécialisés dans les services publics et les cours d’appelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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JusticeAutreSuppression des amendes forfaitaires appliquées aux délitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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AntiterrorismeAction exécutiveRévision de la stratégie antiterroristeÉlaborer une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePriorité au renseignement humain dans la lutte antiterroristeRéduire la dépendance aux outils techniques privés et étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutreÉvaluation des lois antiterroristes et suppression des mesures pérennisant l’état d’urgenceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePrévention de l’embrigadement et prise en charge des personnes concernéesÉtendre les dispositifs aux groupes d’extrême droite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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PoliceAutreRefonte du service public de la policeRéorganiser le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
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PoliceAutreInterdiction de certaines armes dans les rassemblementsProscrire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien et lors des rassemblements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreFormation des gardiens de la paix portée à deux ansRenforcer la déontologie, le droit, la désescalade et les relations avec la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceLoiAbrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérerRefuser aussi la présomption de légitime défense des policiers proposée par un autre texte.Voir les détails

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PoliceAction exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreFin des objectifs chiffrés et primes de résultat pour les forces de sécuritéÉvaluer la qualité du service et la résolution des problèmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreRenforcement des équipes contre les trafics, la corruption et la criminalité financièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreDoublement des moyens de la police scientifiqueRétablir une police judiciaire indépendante sous l’autorité des magistrats enquêteurs.Voir les détails

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JusticeAutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreLimitation des remontées d’informations judiciaires vers l’exécutifPrévoir une exception lorsqu’une action directe est nécessaire pour l’ordre public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRégulation contraignante de la population carcéraleRéduire la surpopulation, protéger les droits des détenus et renforcer les moyens de réinsertion.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
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JusticeAutreMeilleur traitement judiciaire des violences sexuellesCombattre l’impunité, la requalification des viols et la victimisation secondaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreService public d’accueil et de soutien aux victimesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Reconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénales
  • Rembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.
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JusticeAutreReconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreMoyens accrus pour la justice pénale environnementaleSanctionner les pollutions industrielles et faire appliquer le principe pollueur-payeur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreAccès à la justice de proximitéAugmenter l’aide juridictionnelle et rétablir des tribunaux de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeAutreRetour des jurys populairesSupprimer les cours criminelles sans jurés et tester les jurys en correctionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à la défenseRenforcer la place de l’avocat et limiter les audiences en visioconférence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
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IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
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IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
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Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
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Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
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InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
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IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
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IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
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SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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