Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Économie & fiscalité

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IndustrieAction exécutiveRelocalisation des productions essentiellesRétablir en France des capacités de production pour les biens indispensables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreAgence chargée des relocalisationsRecenser les productions indispensables et établir une feuille de route par filière sous l’autorité du conseil de planification.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Une agence dédiée aux relocalisations ferait l’inventaire des filières nécessaires à la souveraineté et à la transition écologique, puis préparerait un plan pour chacune.
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IndustrieAutreReconstruction de capacités industrielles stratégiquesRéduire la dépendance dans des domaines comme les puces et les médicaments.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreComités industriels associés à la planification écologiqueRenforcer ces instances et leur donner un rôle dans la préparation des choix industriels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreVote annuel sur la stratégie industriellePrésenter la stratégie de l’État au Parlement pour débat et vote.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • La présentation aurait lieu chaque année. Le débat se tiendrait en séance plénière et se conclurait par un vote.
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IndustrieAutreCommande publique contractuelle avec les filièresGarantir des commandes en échange d’engagements sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Les pactes seraient conclus entre l’État et certaines filières. L’État garantirait un volume de commandes publiques et les producteurs s’engageraient à respecter des critères sociaux et environnementaux.
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InvestissementAutreInvestissements pour la transition écologique et socialeLancer un programme d’investissements productifs orienté vers les besoins sociaux et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreRemboursement des aides si les engagements ne sont pas tenusConditionner les aides aux entreprises aux objectifs sociaux et environnementaux du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Une entreprise qui ne respecterait pas les engagements écologiques ou sociaux conditionnant l’aide devrait la rembourser.
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InvestissementAutreReprise des sites industriels stratégiques menacésIntervenir sur les sites en difficulté ou dont la vente à l’étranger est engagée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreAcier décarboné et reprise publique d’ArcelorMittal FranceProduire l’acier de la transition en France, notamment par une nationalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreStock stratégique d’acier et de mineraiConstituer une réserve nationale de ces ressources industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilière de lutte aérienne contre les incendiesFabriquer en France des avions bombardiers d’eau et des drones.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObjectif de 400 robots industriels pour 10 000 salariésRattraper le niveau de robotisation de l’industrie allemande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilières robotiques spécialiséesDévelopper des applications pour les soins, les activités maritimes et le spatial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObservation spatiale du climatConfier au CNES un programme d’observation de la Terre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Le CNES piloterait la relance de l’observation spatiale de la Terre pour appuyer la lutte contre le changement climatique.
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InvestissementAutreTextile de lin produit en FranceConstruire une filière nationale accessible et accroître la réutilisation des vêtements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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IndustrieAutreMesures antidumping dans trois industriesProtéger en urgence la sidérurgie, l’automobile et la production pharmaceutique contre le dumping.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreMarchés publics favorisant l’économie locale et solidaireRevoir les règles d’achat public pour valoriser les entreprises locales, sociales et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreExamen des accords commerciaux et normes applicables aux importationsÉvaluer les accords en vigueur et soumettre les produits importés aux exigences sociales et environnementales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreDroits de douane modulés selon l’impact écologiqueTenir compte du carbone, de la pollution et de l’eau consommée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreFin des avantages fiscaux sur le kérosèneRéduire l’avantage accordé aux livraisons aériennes de l’e-commerce étranger.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreTaxe sur les distances parcourues par les importationsDécourager les délocalisations et les approvisionnements trop lointains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreGarantie préalable pour les investissements étrangersDemander le dépôt d’une garantie à la Banque de France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreFin des avantages fiscaux pour l’épargne placée à l’étrangerInclure les placements réalisés au moyen de l’assurance-vie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreCritères géographiques dans les aides et les marchés publicsTenir compte de la localisation des activités bénéficiaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreRéquisition en cas de fermeture ou délocalisationRendre applicables les sanctions de réquisition prévues au titre de l’intérêt général.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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Propriete publiqueAutreRetour sur certaines privatisationsRevenir sur les privatisations qui ont concerné notamment les autoroutes, les aéroports et la Française des jeux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreRéquisition publique des entreprises essentiellesRendre le droit de réquisition de l’État effectivement applicable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreMoratoire sur les partenariats public-privéExaminer les contrats en cours et abroger le cadre législatif autorisant ces partenariats.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePoursuites pour atteintes au patrimoine industrielUtiliser le Code pénal lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont en jeu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePôles publics dans les secteurs stratégiquesConstituer des pôles dans le médicament, la mobilité, la finance, l’énergie, l’armement, les mines et le satellite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Biens communsAutrePriorité à la protection des biens communsFaire primer la protection de ressources et de services essentiels, dont l’eau, l’énergie et la santé, sur les droits des propriétaires privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

  • La priorité donnée à la protection des biens communs couvrirait aussi l’air, l’alimentation, les forêts et le vivant.
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Biens communsAutreDéfenseur des biens communsInstituer une autorité chargée de publier un état des lieux chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Biens communsAutreAccès aux sentiers de randonnéeRétablir le plein accès aux itinéraires balisés dans le respect des milieux naturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Economie sociale et solidaireAutreDéveloppement de l’économie sociale et solidaireDévelopper l’ESS et protéger le secteur associatif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreAccès de l’économie sociale et solidaire au crédit et à la commande publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutrePriorité aux organismes non lucratifs pour certains services essentielsViser la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreSoutien aux coopératives et aux services en gestion partagéeDévelopper les Scop et SCIC et associer salariés, usagers et partenaires aux décisions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • La proposition couvre aussi des services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics ou privés.
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Economie sociale et solidaireAutreConventions pluriannuelles pour les associationsRemplacer la dépendance aux appels à projets par des financements plus stables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • Le programme prévoit de généraliser les conventions sur plusieurs années pour stabiliser les financements des associations citoyennes et des acteurs de l’éducation populaire.
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Economie sociale et solidaireAutreGaranties pour la liberté d’associationVoir les détails

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Economie sociale et solidaireAutreReconnaissance du rôle social et civique du bénévolatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreCoopératives pour exercer une activité sans autoentrepreneuriat subiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Pouvoir d achatAutreEncadrement des prix essentielsBloquer et encadrer les prix de produits essentiels, dont l’alimentation, l’énergie et le carburant, et interdire la réduflation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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FiscaliteLoi de financesBarème de l’impôt sur le revenu à 14 tranchesAugmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en remplaçant le barème à cinq tranches par un barème à quatorze.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreImpôt progressif sur les bénéfices des sociétésRééquilibrer la fiscalité entre PME et grands groupes et favoriser les bénéfices réinvestis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • L’impôt sur les sociétés suivrait un barème progressif et serait modulé selon l’utilisation des bénéfices. Un réinvestissement serait favorisé par rapport au versement de dividendes.
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FiscaliteLoi de financesRétablissement d’un ISF avec composante climatiqueRétablir et renforcer l’impôt sur la fortune en y intégrant un volet visant les gros pollueurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Le volet climatique serait intégré à l’ISF rétabli. Ce point n’indique pas le barème de ce volet.
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FiscaliteLoi de financesImposition minimale de 2 % des très grandes fortunesCréer un impôt minimal de 2 % pour les patrimoines d’au moins 100 millions d’euros et rétablir une imposition de sortie renforcée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePlafond d’héritage à 12 millions d’eurosIntégrer les dons et héritages reçus au cours d’une vie dans le calcul des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRévision des niches fiscalesSupprimer les niches jugées inefficaces, injustes ou polluantes et convertir les réductions conservées en crédits d’impôt.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Les avantages maintenus deviendraient des crédits d’impôt afin que les ménages qui paient peu ou pas d’impôt puissent aussi en bénéficier.
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FiscaliteAutreImpôt universel contre l’évasion fiscaleTaxer les entreprises selon leur activité en France et étendre le principe aux revenus des particuliers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePrélèvement sur les superprofits en période de criseDéclencher la taxation en cas de hausse soudaine des bénéfices des grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRenforcement des moyens de contrôle fiscalPrévoir une action nationale si les négociations internationales sont bloquées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePublication et contrôle des aides publiques aux grands groupesCréer une commission d’enquête et conditionner les aides aux objectifs du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreEnquête sur les cessions de fleurons industriels et les avantages fiscauxÉtablir un bilan sur trois décennies et permettre des poursuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesRemplacement de la CVAEFinancer les éco-régions par un impôt sur les entreprises qui remplacerait la CVAE et tiendrait compte du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesTaxation des transactions financièresInstaurer un prélèvement sur les opérations financières.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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FiscaliteAutreRestrictions sur les dérivés risqués et les effets de levierLimiter les rendements excessifs et taxer les rachats d’actions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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FiscaliteAutreProtection des entreprises contre les fonds vautoursEncadrer les montages et les rachats qui fragilisent les entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

  • Appliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.
  • Soumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.
  • Empêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.
  • Rendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.
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FiscaliteAutreContrôle de la finance non bancaireAppliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreAutorisation préalable des grands rachats avec endettementSoumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreEncadrement des flux entre filiales et holdingsEmpêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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FiscaliteAutreSurveillance des investissements étrangers stratégiquesRendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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BanquesAutrePôle bancaire et assurantiel publicCréer un pôle public pour la banque et l’assurance et réorienter la BPI vers le financement des besoins productifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreIntégration de certaines banques de détail dans le pôle publicOrienter le financement des petites entreprises selon des critères sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreBanques dédiées au désinvestissement des actifs polluantsY regrouper les actifs et absorber les pertes liées à l’arrêt de leurs activités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutrePénalités financières liées à l’empreinte écologiqueRenchérir notamment le crédit des entreprises dont le bilan carbone s’écarte de l’accord de Paris.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

  • Le programme prévoit aussi de pénaliser la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique ou la destruction des écosystèmes.
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BanquesAutreEuro numérique public et respectueux de la vie privéeConserver les espèces et réduire la dépendance aux réseaux de paiement étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreServices bancaires essentiels gratuits pour les titulaires d’un compte courantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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IndicateursAction exécutiveIndicateurs de progrès humainMesurer les progrès en matière de santé, d’éducation et d’autres besoins au moyen de nouveaux indicateurs statistiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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IndicateursAutreFin de la cotation boursière continueModuler les votes des actionnaires selon la durée de leur engagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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EntreprisesLoiSanctions pour retards de paiement aux petites entreprisesDurcir les sanctions lorsque de grands groupes ne paient pas à temps leurs fournisseurs TPE ou PME.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreCaisse mutualisée de trésorerie pour les petites entreprisesFinancer les secours temporaires selon un barème progressif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreReprésentation accrue des petites entreprises et de l’ESS dans les instances patronalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreStatut d’employeur salarié pour protéger socialement les petits entrepreneursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreAccès proportionné des PME et de l’ESS aux aides et commandes publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEncadrement des loyers commerciauxInterdire de faire payer la taxe foncière au locataire du local.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEscompte sans intérêt pour les petites entreprisesConfier cette facilité de trésorerie au pôle public bancaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreSous-traitance limitée à un seul rangInscrire dans la loi la responsabilité des donneurs d’ordre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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BanquesAutreRéaménagement des prêts des ménages surendettésGarantir en parallèle l’accès aux services bancaires de base.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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FiscaliteAutreTaxe d’habitation progressive avec 80 % des ménages exonérésTenir compte des revenus et de la valeur du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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Sécurité & justice

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JusticeAutreSanction pénale de la fraude aux émissionsCréer une infraction climatique pour réprimer la dissimulation d’émissions par une entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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JusticeAutrePrimauté de l’éducation dans la justice des mineursRevenir sur son alignement avec celle des adultes et renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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PoliceAutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreFormation des agents publics en contact avec le public à la lutte contre le racismeVoir les détails

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PoliceAutreBrevet obligatoire pour les policiers sur la lutte contre les discriminationsVoir les détails

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PoliceAutrePlan de prévention des pratiques racistes dans la police et la gendarmerieVoir les détails

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PoliceAutrePôles spécialisés dans les services publics et les cours d’appelVoir les détails

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JusticeAutreSuppression des amendes forfaitaires appliquées aux délitsVoir les détails

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AntiterrorismeAction exécutiveRévision de la stratégie antiterroristeÉlaborer une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePriorité au renseignement humain dans la lutte antiterroristeRéduire la dépendance aux outils techniques privés et étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutreÉvaluation des lois antiterroristes et suppression des mesures pérennisant l’état d’urgenceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePrévention de l’embrigadement et prise en charge des personnes concernéesÉtendre les dispositifs aux groupes d’extrême droite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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PoliceAutreRefonte du service public de la policeRéorganiser le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
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PoliceAutreInterdiction de certaines armes dans les rassemblementsProscrire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien et lors des rassemblements.Voir les détails

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PoliceAutreFormation des gardiens de la paix portée à deux ansRenforcer la déontologie, le droit, la désescalade et les relations avec la population.Voir les détails

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PoliceLoiAbrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérerRefuser aussi la présomption de légitime défense des policiers proposée par un autre texte.Voir les détails

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PoliceAction exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

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PoliceAutreFin des objectifs chiffrés et primes de résultat pour les forces de sécuritéÉvaluer la qualité du service et la résolution des problèmes.Voir les détails

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PoliceAutreRenforcement des équipes contre les trafics, la corruption et la criminalité financièreVoir les détails

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PoliceAutreDoublement des moyens de la police scientifiqueRétablir une police judiciaire indépendante sous l’autorité des magistrats enquêteurs.Voir les détails

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JusticeAutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreLimitation des remontées d’informations judiciaires vers l’exécutifPrévoir une exception lorsqu’une action directe est nécessaire pour l’ordre public.Voir les détails

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JusticeAutreRégulation contraignante de la population carcéraleRéduire la surpopulation, protéger les droits des détenus et renforcer les moyens de réinsertion.Voir les détails

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JusticeAutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
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JusticeAutreMeilleur traitement judiciaire des violences sexuellesCombattre l’impunité, la requalification des viols et la victimisation secondaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreService public d’accueil et de soutien aux victimesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Reconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénales
  • Rembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.
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JusticeAutreReconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreMoyens accrus pour la justice pénale environnementaleSanctionner les pollutions industrielles et faire appliquer le principe pollueur-payeur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreAccès à la justice de proximitéAugmenter l’aide juridictionnelle et rétablir des tribunaux de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeAutreRetour des jurys populairesSupprimer les cours criminelles sans jurés et tester les jurys en correctionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à la défenseRenforcer la place de l’avocat et limiter les audiences en visioconférence.Voir les détails

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