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Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Économie & fiscalité

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Budget · Aucun montant exploitable renseigné pour ce thème.

IndustrieAction exécutiveRelocalisation des productions essentiellesRétablir en France des capacités de production pour les biens indispensables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreAgence chargée des relocalisationsRecenser les productions indispensables et établir une feuille de route par filière sous l’autorité du conseil de planification.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Une agence dédiée aux relocalisations ferait l’inventaire des filières nécessaires à la souveraineté et à la transition écologique, puis préparerait un plan pour chacune.
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IndustrieAutreReconstruction de capacités industrielles stratégiquesRéduire la dépendance dans des domaines comme les puces et les médicaments.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreComités industriels associés à la planification écologiqueRenforcer ces instances et leur donner un rôle dans la préparation des choix industriels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

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IndustrieAutreVote annuel sur la stratégie industriellePrésenter la stratégie de l’État au Parlement pour débat et vote.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • La présentation aurait lieu chaque année. Le débat se tiendrait en séance plénière et se conclurait par un vote.
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IndustrieAutreCommande publique contractuelle avec les filièresGarantir des commandes en échange d’engagements sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Les pactes seraient conclus entre l’État et certaines filières. L’État garantirait un volume de commandes publiques et les producteurs s’engageraient à respecter des critères sociaux et environnementaux.
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InvestissementAutreInvestissements pour la transition écologique et socialeLancer un programme d’investissements productifs orienté vers les besoins sociaux et la transition écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreRemboursement des aides si les engagements ne sont pas tenusConditionner les aides aux entreprises aux objectifs sociaux et environnementaux du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

  • Une entreprise qui ne respecterait pas les engagements écologiques ou sociaux conditionnant l’aide devrait la rembourser.
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InvestissementAutreReprise des sites industriels stratégiques menacésIntervenir sur les sites en difficulté ou dont la vente à l’étranger est engagée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreAcier décarboné et reprise publique d’ArcelorMittal FranceProduire l’acier de la transition en France, notamment par une nationalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreStock stratégique d’acier et de mineraiConstituer une réserve nationale de ces ressources industrielles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilière de lutte aérienne contre les incendiesFabriquer en France des avions bombardiers d’eau et des drones.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreObjectif de 400 robots industriels pour 10 000 salariésRattraper le niveau de robotisation de l’industrie allemande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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InvestissementAutreFilières robotiques spécialiséesDévelopper des applications pour les soins, les activités maritimes et le spatial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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IndustrieAutreTextile de lin produit en FranceConstruire une filière nationale accessible et accroître la réutilisation des vêtements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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IndustrieAutreMesures antidumping dans trois industriesProtéger en urgence la sidérurgie, l’automobile et la production pharmaceutique contre le dumping.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreMarchés publics favorisant l’économie locale et solidaireRevoir les règles d’achat public pour valoriser les entreprises locales, sociales et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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FiscaliteAutreFin des avantages fiscaux sur le kérosèneRéduire l’avantage accordé aux livraisons aériennes de l’e-commerce étranger.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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FiscaliteAutreTaxe sur les distances parcourues par les importationsDécourager les délocalisations et les approvisionnements trop lointains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreGarantie préalable pour les investissements étrangersDemander le dépôt d’une garantie à la Banque de France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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FiscaliteAutreFin des avantages fiscaux pour l’épargne placée à l’étrangerInclure les placements réalisés au moyen de l’assurance-vie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreCritères géographiques dans les aides et les marchés publicsTenir compte de la localisation des activités bénéficiaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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IndustrieAutreRéquisition en cas de fermeture ou délocalisationRendre applicables les sanctions de réquisition prévues au titre de l’intérêt général.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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Propriete publiqueAutreRetour sur certaines privatisationsRevenir sur les privatisations qui ont concerné notamment les autoroutes, les aéroports et la Française des jeux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreRéquisition publique des entreprises essentiellesRendre le droit de réquisition de l’État effectivement applicable.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutreMoratoire sur les partenariats public-privéExaminer les contrats en cours et abroger le cadre législatif autorisant ces partenariats.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePoursuites pour atteintes au patrimoine industrielUtiliser le Code pénal lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont en jeu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Propriete publiqueAutrePôles publics dans les secteurs stratégiquesConstituer des pôles dans le médicament, la mobilité, la finance, l’énergie, l’armement, les mines et le satellite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin au pillage économique de la Nation

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Biens communsAutrePriorité à la protection des biens communsFaire primer la protection de ressources et de services essentiels, dont l’eau, l’énergie et la santé, sur les droits des propriétaires privés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

  • La priorité donnée à la protection des biens communs couvrirait aussi l’air, l’alimentation, les forêts et le vivant.
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Biens communsAutreDéfenseur des biens communsInstituer une autorité chargée de publier un état des lieux chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Biens communsAutreAccès aux sentiers de randonnéeRétablir le plein accès aux itinéraires balisés dans le respect des milieux naturels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Economie sociale et solidaireAutreDéveloppement de l’économie sociale et solidaireDévelopper l’ESS et protéger le secteur associatif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreAccès de l’économie sociale et solidaire au crédit et à la commande publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutrePriorité aux organismes non lucratifs pour certains services essentielsViser la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective.Voir les détails

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Economie sociale et solidaireAutreSoutien aux coopératives et aux services en gestion partagéeDévelopper les Scop et SCIC et associer salariés, usagers et partenaires aux décisions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • La proposition couvre aussi des services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics ou privés.
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Economie sociale et solidaireAutreConventions pluriannuelles pour les associationsRemplacer la dépendance aux appels à projets par des financements plus stables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

  • Le programme prévoit de généraliser les conventions sur plusieurs années pour stabiliser les financements des associations citoyennes et des acteurs de l’éducation populaire.
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Economie sociale et solidaireAutreGaranties pour la liberté d’associationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreReconnaissance du rôle social et civique du bénévolatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Economie sociale et solidaireAutreCoopératives pour exercer une activité sans autoentrepreneuriat subiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

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Pouvoir d achatAutreEncadrement des prix essentielsBloquer et encadrer les prix de produits essentiels, dont l’alimentation, l’énergie et le carburant, et interdire la réduflation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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FiscaliteLoi de financesBarème de l’impôt sur le revenu à 14 tranchesAugmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en remplaçant le barème à cinq tranches par un barème à quatorze.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreImpôt progressif sur les bénéfices des sociétésRééquilibrer la fiscalité entre PME et grands groupes et favoriser les bénéfices réinvestis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • L’impôt sur les sociétés suivrait un barème progressif et serait modulé selon l’utilisation des bénéfices. Un réinvestissement serait favorisé par rapport au versement de dividendes.
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FiscaliteLoi de financesRétablissement d’un ISF avec composante climatiqueRétablir et renforcer l’impôt sur la fortune en y intégrant un volet visant les gros pollueurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Le volet climatique serait intégré à l’ISF rétabli. Ce point n’indique pas le barème de ce volet.
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FiscaliteLoi de financesImposition minimale de 2 % des très grandes fortunesCréer un impôt minimal de 2 % pour les patrimoines d’au moins 100 millions d’euros et rétablir une imposition de sortie renforcée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePlafond d’héritage à 12 millions d’eurosIntégrer les dons et héritages reçus au cours d’une vie dans le calcul des droits.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRévision des niches fiscalesSupprimer les niches jugées inefficaces, injustes ou polluantes et convertir les réductions conservées en crédits d’impôt.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

  • Les avantages maintenus deviendraient des crédits d’impôt afin que les ménages qui paient peu ou pas d’impôt puissent aussi en bénéficier.
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FiscaliteAutreImpôt universel contre l’évasion fiscaleTaxer les entreprises selon leur activité en France et étendre le principe aux revenus des particuliers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutrePrélèvement sur les superprofits en période de criseDéclencher la taxation en cas de hausse soudaine des bénéfices des grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreRenforcement des moyens de contrôle fiscalPrévoir une action nationale si les négociations internationales sont bloquées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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EntreprisesAutrePublication et contrôle des aides publiques aux grands groupesCréer une commission d’enquête et conditionner les aides aux objectifs du plan.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteAutreEnquête sur les cessions de fleurons industriels et les avantages fiscauxÉtablir un bilan sur trois décennies et permettre des poursuites.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesRemplacement de la CVAEFinancer les éco-régions par un impôt sur les entreprises qui remplacerait la CVAE et tiendrait compte du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire la révolution fiscale

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FiscaliteLoi de financesTaxation des transactions financièresInstaurer un prélèvement sur les opérations financières.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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Marches financiersAutreRestrictions sur les dérivés risqués et les effets de levierLimiter les rendements excessifs et taxer les rachats d’actions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

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Marches financiersAutreProtection des entreprises contre les fonds vautoursEncadrer les montages et les rachats qui fragilisent les entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

  • Appliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.
  • Soumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.
  • Empêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.
  • Rendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.
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Marches financiersAutreContrôle de la finance non bancaireAppliquer des règles comparables à celles des banques et empêcher les prêts aux acteurs les plus risqués.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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Marches financiersAutreAutorisation préalable des grands rachats avec endettementSoumettre les LBO de grande ampleur à l’État et supprimer leurs avantages fiscaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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Marches financiersAutreEncadrement des flux entre filiales et holdingsEmpêcher les faillites artificielles et l’évasion fiscale en plafonnant les frais internes et les remontées abusives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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Marches financiersAutreSurveillance des investissements étrangers stratégiquesRendre obligatoire la notification au ministère et permettre un contrôle après l’opération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre au pas la finance

Mesure dont relève ce point · Protection des entreprises contre les fonds vautours

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BanquesAutrePôle bancaire et assurantiel publicCréer un pôle public pour la banque et l’assurance et réorienter la BPI vers le financement des besoins productifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreIntégration de certaines banques de détail dans le pôle publicOrienter le financement des petites entreprises selon des critères sociaux et écologiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreBanques dédiées au désinvestissement des actifs polluantsY regrouper les actifs et absorber les pertes liées à l’arrêt de leurs activités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutrePénalités financières liées à l’empreinte écologiqueRenchérir notamment le crédit des entreprises dont le bilan carbone s’écarte de l’accord de Paris.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

  • Le programme prévoit aussi de pénaliser la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique ou la destruction des écosystèmes.
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BanquesAutreEuro numérique public et respectueux de la vie privéeConserver les espèces et réduire la dépendance aux réseaux de paiement étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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BanquesAutreServices bancaires essentiels gratuits pour les titulaires d’un compte courantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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IndicateursAction exécutiveIndicateurs de progrès humainMesurer les progrès en matière de santé, d’éducation et d’autres besoins au moyen de nouveaux indicateurs statistiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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Marches financiersAutreFin de la cotation boursière continueModuler les votes des actionnaires selon la durée de leur engagement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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Dette publiqueAutreArrêt des nouvelles obligations d’État indexées sur l’inflation françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

  • Le projet vise à cesser l’émission d’OATi, les obligations du Trésor indexées sur l’inflation française.
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EntreprisesLoiSanctions pour retards de paiement aux petites entreprisesDurcir les sanctions lorsque de grands groupes ne paient pas à temps leurs fournisseurs TPE ou PME.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreCaisse mutualisée de trésorerie pour les petites entreprisesFinancer les secours temporaires selon un barème progressif.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreReprésentation accrue des petites entreprises et de l’ESS dans les instances patronalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreStatut d’employeur salarié pour protéger socialement les petits entrepreneursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreAccès proportionné des PME et de l’ESS aux aides et commandes publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEncadrement des loyers commerciauxInterdire de faire payer la taxe foncière au locataire du local.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreEscompte sans intérêt pour les petites entreprisesConfier cette facilité de trésorerie au pôle public bancaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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EntreprisesAutreSous-traitance limitée à un seul rangInscrire dans la loi la responsabilité des donneurs d’ordre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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BanquesAutreRéaménagement des prêts des ménages surendettésGarantir en parallèle l’accès aux services bancaires de base.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

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FiscaliteAutreFiscalité des armateurs orientée vers le pavillon français et la transitionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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IndustrieAutreCommandes de navires d’intérêt public auprès des chantiers françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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FiscaliteAutreTaxe d’habitation progressive avec 80 % des ménages exonérésTenir compte des revenus et de la valeur du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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Travail & retraites

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Budget · Aucun montant exploitable renseigné pour ce thème.

Droits des salariesAutreGaranties pour les salariés des entreprises en reconversionProtéger leur rémunération, leurs droits et leur accès à la formation par un contrat de transition.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le contrat s’appliquerait en cas de reconversion d’une entreprise. Il garantirait la rémunération et la formation des salariés, ainsi que leurs droits sociaux pendant la transition.
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Droits des salariesAutrePriorité de reprise pour les salariésLeur permettre de reprendre une activité menacée dans un but écologique ou de préempter face à des pratiques contraires à l’intérêt écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le droit préférentiel de reprise s’appliquerait à une cession ou à une fermeture d’entreprise. Un droit de préemption distinct viserait les pratiques jugées contraires à l’intérêt écologique général.
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RetraitesAutreRéforme des retraites agricolesRevoir la protection sociale du secteur pour améliorer les pensions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

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Droits des salariesLoiPriorité aux salariés pour une reprise en coopérativePermettre aux salariés de reprendre en priorité leur entreprise pour en faire une coopérative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreVeto temporaire des représentants du personnelLeur permettre de suspendre licenciements et cessions et de mieux contrôler les finances de l’entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutrePouvoir des salariés face à la direction et en cas de failliteCréer un vote de défiance et renforcer la représentation des salariés dans les procédures collectives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreUn tiers de salariés dans les instances des grandes entreprisesAtteindre au moins cette proportion et y associer des représentants d’autres parties prenantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreProtection contre les licenciements abusifs des représentants du personnelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreComités sociaux et économiques communs à plusieurs entreprises d’un même siteVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreAccès à une représentation syndicale extérieure dans les très petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreReprésentation des salariés dans les tribunaux de commerceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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SalairesAutreHausse de 10 % du point d’indice des fonctionnairesMettre fin au gel par la loi et compenser intégralement la hausse pour les collectivités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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SalairesLoiSMIC à 1 700 euros nets et indexation des salairesPorter immédiatement le minimum salarial mensuel net à 1 700 € et faire évoluer les rémunérations du public et du privé avec les prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • La hausse du SMIC serait immédiate. L’indexation viserait ensuite les salaires du privé et de la fonction publique, au-delà du seul SMIC.
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SalairesAutreConférence sur les salaires et les conditions de travailOrganiser un rendez-vous national décliné dans chaque branche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • Améliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.
  • Trois heures quotidiennes au minimum dans les secteurs à temps partiel subi
  • Écart maximal de un à vingt entre les salaires d’une même entreprise
  • Prévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.
  • Couvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.
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SalairesAutreRevalorisation des métiers du soin et du lien majoritairement fémininsAméliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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Temps de travailAutreTrois heures quotidiennes au minimum dans les secteurs à temps partiel subiVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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Egalite professionnelleAutreCommissions de salariés chargées de l’égalité professionnellePrévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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SalairesAutreMajoration pour les horaires matinaux, tardifs et le week-endCouvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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EmploiAutreInterdiction des licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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EmploiAutreGarantie d’emploi pour les chômeurs de longue duréeProposer aux volontaires un emploi social ou écologique rémunéré au moins au niveau du SMIC revalorisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Établir la garantie d’emploi

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EmploiLoiPlafonds de contrats précairesLimiter la part des contrats précaires à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutreRétablissement de la hiérarchie protectrice des accords de travailAbroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et appliquer le principe de faveur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutrePrésomption de salariat pour les travailleurs de plateformesTransposer la directive européenne pour combattre le recours aux faux indépendants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutreIntérim sans but lucratifConfier la gestion des besoins temporaires au service public de l’emploi et à des associations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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Temps de travailLoi35 heures et 32 heures pour certains métiersRétablir effectivement la semaine légale de 35 heures, appliquer 32 heures aux métiers pénibles ou de nuit et encourager l’extension de ce seuil par accord collectif. Majorer les quatre premières heures supplémentaires de 25 %, puis les suivantes de 50 %, cotisations comprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailLoiSixième semaine de congés payésOuvrir une semaine supplémentaire de congés payés à l’ensemble des salariés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • La semaine supplémentaire serait généralisée à tous les salariés. Le point ne fixe pas de date d’entrée en vigueur.
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Temps de travailAutreConférence sur le partage du temps de travail et les effets de la technologieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreRéexamen des autorisations de travailler le dimancheVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreFin des horaires fractionnés et de l’annualisation imposée du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutre1er mai chômé et payé pour l’ensemble des travailleursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreDélégué chargé de recueillir les propositions d’organisation du travailRéunir les salariés chaque mois et demander à l’employeur une réponse motivée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Assurance chomageAutreRévision des conditions d’indemnisation du chômageAnnuler les dernières réformes et revoir le calcul des droits en prenant en compte le travail dès le premier jour et les derniers salaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreAbrogation de l’obligation d’activité de quinze heuresRevenir sur la loi France Travail et sur la condition d’activité liée aux revenus de remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Sante au travailAutreMédecine du travail étendue aux personnes sans emploiPrévoir une visite obligatoire après six mois de chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreRétablissement des droits au chômage après certains refus de CDI ou abandons de posteAbroger la présomption de démission et la suppression des droits liée à certains refus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Sante au travailAutreObjectif de zéro décès au travailFixer un objectif de zéro accident du travail mortel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreReconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie liée au travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreDoublement des effectifs de l’inspection du travailL’autoriser à arrêter un chantier pour motif climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreLimites de température dans les locaux de travailImposer des pauses en cas de chaleur ou de froid extrême.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreMédecine du travail intégrée au service public de santéRétablir les visites à l’embauche et les visites périodiques, y compris au chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreRetour des CHSCT avec avis contraignantsAugmenter leurs moyens et étendre leurs compétences à la protection de l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreReconnaissance des expositions cancérogènes au travailInclure tous les produits relevés par le CIRC, dont les pesticides concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreAccidents du travail pris en compte dans les marchés publicsÉcarter les employeurs récidivistes ayant fait l’objet d’une condamnation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutrePénalités des donneurs d’ordre selon les accidents et maladies professionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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RetraitesLoiRetraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuitésAbroger la réforme qui a relevé l’âge de départ à 64 ans et revenir progressivement à 60 ans avec 40 années de cotisation pour le taux plein.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le programme distingue deux étapes, l’abrogation de la réforme à 64 ans puis l’abaissement progressif jusqu’à 60 ans avec 40 annuités pour le taux plein. Le rythme de cette baisse n’est pas indiqué dans ce point.
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RetraitesLoiPension minimale au niveau du SMIC après une carrière complèteAligner les pensions pour carrière complète sur le SMIC revalorisé au minimum et relever le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le minimum aligné sur le SMIC revalorisé concernerait les carrières complètes des salariés, des indépendants et des agriculteurs. Le minimum vieillesse suivrait un seuil distinct, celui de la pauvreté.
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Droits des salariesLoiDroits sociaux transférables entre emploisPermettre de conserver, d’un contrat à l’autre, des droits personnels comme les congés, l’ancienneté et la formation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

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Droits des salariesAutreDroits sociaux acquis en stage et en apprentissageIntégrer ces périodes dans le calcul des droits à congés, formation, ancienneté et retraite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

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Droits des salariesAutreStages mieux rémunérés et encadrésNégocier avec les branches les postes ouverts aux stages pour prévenir le remplacement de contrats de travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

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EmploiAutreInsertion professionnelle des personnes handicapéesGarantir un financement durable et former les inspecteurs du travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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Droits des salariesAutreStatut de salarié pour les travailleurs d’EsatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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Egalite professionnelleAutreRéduction du temps partiel subiAgir contre le temps partiel imposé, qui touche principalement les femmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

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Egalite professionnelleAutreRevalorisation des métiers féminisés et prise en compte de leur pénibilitéRétablir les critères supprimés et ajouter les contraintes émotionnelles fortes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Les facteurs de pénibilité supprimés en 2017 seraient rétablis. De nouveaux critères couvriraient les contraintes émotionnelles fortes, notamment dans les métiers exercés majoritairement par des femmes.
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Egalite professionnelleAutreSanctions accrues contre les inégalités salarialesPrévoir des amendes, des sanctions pénales et l’exclusion des marchés publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

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Egalite professionnelleLoiCongé d’accueil de l’enfant de 20 semaines par parentRemplacer les congés de maternité et de paternité par un congé obligatoire de même durée pour les deux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Le congé durerait 20 semaines pour chacun des deux parents. Il serait identique et obligatoire pour les deux, en remplacement des congés de maternité et de paternité actuels.
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Droits des salariesAutreProtection des emplois maritimes face au dumping socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

  • Le programme cite les emplois du remorquage portuaire, de l’éolien en mer et du transport de passagers, notamment dans la Manche, en Méditerranée et entre la Corse et le continent.
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Droits des salariesAutreAlignement du droit du travail et des prestations sociales de Mayotte sur l’HexagoneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Sécurité & justice

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JusticeAutreSanction pénale de la fraude aux émissionsCréer une infraction climatique pour réprimer la dissimulation d’émissions par une entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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JusticeAutrePrimauté de l’éducation dans la justice des mineursRevenir sur son alignement avec celle des adultes et renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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PoliceAutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreBrevet obligatoire pour les policiers sur la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePlan de prévention des pratiques racistes dans la police et la gendarmerieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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JusticeAutreSuppression des amendes forfaitaires appliquées aux délitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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JusticeAutreCoopération judiciaire renforcée avec les pays de production et de transit de droguesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

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JusticeAutreAmnistie de militants condamnés pour leur participation à des mouvements sociauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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AntiterrorismeAction exécutiveRévision de la stratégie antiterroristeÉlaborer une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePriorité au renseignement humain dans la lutte antiterroristeRéduire la dépendance aux outils techniques privés et étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutreÉvaluation des lois antiterroristes et suppression des mesures pérennisant l’état d’urgenceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePrévention de l’embrigadement et prise en charge des personnes concernéesÉtendre les dispositifs aux groupes d’extrême droite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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PoliceAutreRefonte du service public de la policeRéorganiser le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
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PoliceAutreInterdiction de certaines armes dans les rassemblementsProscrire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien et lors des rassemblements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreFormation des gardiens de la paix portée à deux ansRenforcer la déontologie, le droit, la désescalade et les relations avec la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceLoiAbrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérerRefuser aussi la présomption de légitime défense des policiers proposée par un autre texte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAction exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreFin des objectifs chiffrés et primes de résultat pour les forces de sécuritéÉvaluer la qualité du service et la résolution des problèmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreRenforcement des équipes contre les trafics, la corruption et la criminalité financièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreDoublement des moyens de la police scientifiqueRétablir une police judiciaire indépendante sous l’autorité des magistrats enquêteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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JusticeAutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreLimitation des remontées d’informations judiciaires vers l’exécutifPrévoir une exception lorsqu’une action directe est nécessaire pour l’ordre public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRégulation contraignante de la population carcéraleRéduire la surpopulation, protéger les droits des détenus et renforcer les moyens de réinsertion.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
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JusticeAutreMeilleur traitement judiciaire des violences sexuellesCombattre l’impunité, la requalification des viols et la victimisation secondaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreService public d’accueil et de soutien aux victimesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Reconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénales
  • Rembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.
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JusticeAutreReconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreMoyens accrus pour la justice pénale environnementaleSanctionner les pollutions industrielles et faire appliquer le principe pollueur-payeur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreAccès à la justice de proximitéAugmenter l’aide juridictionnelle et rétablir des tribunaux de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeAutreRetour des jurys populairesSupprimer les cours criminelles sans jurés et tester les jurys en correctionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à la défenseRenforcer la place de l’avocat et limiter les audiences en visioconférence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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Budget · Aucun montant exploitable renseigné pour ce thème.

Accueil et retentionAutreFin de la rétention des enfants et familles avec enfantsFaire appliquer l’interdiction d’expulsion des mineurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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NationaliteLoiDroit du sol sur tout le territoireGarantir le droit du sol à tous les enfants nés en France, rétablir son application sur l’ensemble du territoire et simplifier l’accès à la nationalité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire France de tout bois

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AsileAutreDispositif européen d’accueil digne des demandeurs d’asileSanctionner les États membres qui enfreignent les droits humains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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SejourAutreAccès facilité aux visas et carte de séjour de dix ansFaciliter l’obtention de visas et faire de la carte de dix ans le titre de séjour de référence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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AsileAutreRenforcement de l’agence de l’ONU pour les réfugiés et conférence annuelle sur les migrationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreStatut protecteur pour les déplacements liés aux catastrophes environnementalesPrévoir une protection temporaire, prolongeable selon la gravité de la situation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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AsileAutreGarantie du droit d’asileProtéger le droit d’asile des personnes réfugiées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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Accueil et retentionAutreAccueil et hébergement des personnes migrantes sur l’ensemble du territoireCréer aussi un guichet unique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreRégularisation des travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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Accueil et retentionAutreRemplacement des centres de rétention par des solutions ouvertesPrévoir un hébergement ouvert et un accompagnement juridique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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AsileAutreFin de la liste des pays d’origine sûrsMieux prendre en compte l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’examen des demandes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreAbrogation des dernières lois sur l’asile et l’immigrationViser aussi la circulaire Retailleau et les textes qui pénalisent les étrangers et les personnes qui leur apportent de l’aide.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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SejourAutreAccès aux soins et à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles durant la migrationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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Europe & international

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Commerce internationalAutreProtection douanière des productions ultramarinesFavoriser les activités locales dont l’empreinte écologique est faible.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

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Commerce internationalAutreExamen des accords commerciaux et normes applicables aux importationsÉvaluer les accords en vigueur et soumettre les produits importés aux exigences sociales et environnementales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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Commerce internationalAutreDroits de douane modulés selon l’impact écologiqueTenir compte du carbone, de la pollution et de l’eau consommée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser la concurrence généralisée

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Politique monetaireAutreFinancement direct des États par la BCEProposer une révision du traité et du statut de la BCE pour permettre l’achat direct de dette publique, notamment par un droit de découvert pour les États.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreAnnulation ou conversion de la dette détenue par la BCEDemander sa transformation en créances perpétuelles sans intérêt si elle n’est pas annulée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreInterdiction pour la BCE de revendre ses titres de dette souveraineVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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Politique monetaireAutreReprise des achats de dette publique par la BCE sans attendre de nouveaux traitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

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DefenseAutreAffectation volontaire des compétences rares aux services de défenseÉcarter les envois à l’étranger et le casernement pour ces volontaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

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DefenseAutreGarde nationale et régionale sous autorité civileRegrouper les réserves existantes et les jeunes volontaires issus du service obligatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer une conscription écologique pour le secours collectif

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Droit internationalAction exécutiveProtection internationale de la biodiversité marinePromouvoir un cadre juridique international plus protecteur, notamment pour les écosystèmes des grands fonds.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreProgramme international de dépollution maritimeCommencer par la Méditerranée et les Outre-mer, notamment avec le traitement des eaux et le retrait des plastiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreInterdiction des techniques de pêche destructricesMaintenir l’interdiction de la pêche électrique et combattre les captures illégales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreBande côtière de douze milles réservée progressivement à la pêche artisanale et durableVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreMoratoire maritime sur les élevages industriels de saumonsSoutenir des formes d’aquaculture moins dommageables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les mers et océans

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Droit internationalAutreCartographie et reconnaissance internationale du domaine maritime françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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Droit internationalAutreMoyens de la Marine au service du droit de la mer et du traité sur la haute merVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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DefenseAutreSurveillance et protection accrues du domaine maritime et de ses écosystèmesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

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EspaceAction exécutiveAutonomie française face aux menaces spatialesRenforcer les capacités françaises dans l’espace tout en s’opposant à la course aux armements spatiaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assurer la souveraineté spatiale française

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EspaceAction exécutiveTraité contre l’appropriation des ressources spatialesRatifier le traité de la Lune et proposer un nouvel accord international pour préserver les ressources spatiales de l’appropriation et démilitariser l’espace.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité

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Union europeenneAutreRefus des textes européens de déréglementation jugés régressifsViser notamment les textes omnibus relatifs au devoir de vigilance et aux pesticides.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • Le programme cite deux textes de simplification européens qu’il conteste, l’un sur le devoir de vigilance des multinationales et l’autre sur les pesticides.
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Union europeenneAutreRefus du projet européen de régime dérogatoire dit 28e régimeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

  • La contestation de ce régime européen vise les dérogations aux législations du travail nationales et la création de régimes fiscaux d’exception.
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Union europeenneAutreRefus d’appliquer les textes européens sur la migration et l’asile jugés régressifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Le principe de non-régression écologique et sociale

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Union europeenneAutreMoratoire sur le semestre européen et sa surveillance budgétaireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur certaines règles de circulation des marchandises et capitauxRétablir notamment la possibilité de bloquer des produits à risque sanitaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur les règles de concurrence qui s’appliquent aux services publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreSuspension de la participation au modèle européen de défense adossé à l’OTANVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

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Union europeenneAutreMoratoire sur l’application des accords de libre-échangeVoir les détails

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Union europeenneAutreAlliance européenne pour reprendre les rachats de dette publique par la BCEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreHarmonisation européenne vers des protections sociales et fiscales plus élevéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreDroits de douane protecteurs et taxe européenne sur les multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreSuspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et IsraëlVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

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Union europeenneAutreAutonomie budgétaire des parlements nationaux dans de nouveaux traités européensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreContrôle démocratique de la BCE et financement de la transition des ÉtatsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreSuppression du veto fiscal des États européens qualifiés de paradis fiscauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreHarmonisation sociale, fiscale et écologique au sein de l’Union européenneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreProtectionnisme écologique et taxe liée aux distances aux frontières européennesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreLiberté de créer des monopoles publics et de soutenir des entreprises d’intérêt publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreAutorité européenne indépendante de contrôle des conflits d’intérêts et de la corruptionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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Union europeenneAutreClarification et organisation de l’assistance militaire mutuelle entre États membresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

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DefenseAction exécutiveRetrait progressif de l’OTANQuitter immédiatement son commandement intégré, puis l’organisation elle-même par étapes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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CooperationAutreDiplomatie non alignée ouverte à l’ensemble des paysFonder l’action extérieure sur la paix et une application universelle des droits humains.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreAdhésion au Front du refus contre la stratégie militaire américaineFaire de la France le premier membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreGaranties européennes de sécurité pour le Groenland et les territoires associésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAutreRefus d’adhérer à une alliance militaire permanente en Asie-Pacifique ou ailleursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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CooperationAutreReconstruction du réseau diplomatique et autonomie vis-à-vis de la ligne atlantiste de l’UnionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Assumer l’indépendance de la France dans le monde

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DefenseAction exécutiveAutonomie technologique et industrielle de défenseOrienter les investissements vers les capacités de recherche, de formation et de production qui réduisent les dépendances militaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreProgrammes militaires souverains dans le cyber, le spatial, le cloud et l’IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreAppui technologique aux partenaires dans le cyber, le spatial et le renseignementProposer par exemple une alternative à Starlink.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutrePôle public de l’armementRéintégrer dans le secteur public les entreprises indispensables aux besoins de défense à long terme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreRelance du désarmement nucléaire et conventionnelAgir auprès des Nations unies et participer comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreFin du soutien logistique et des exportations d’armes aux parties à des guerres illégalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreContrôle parlementaire des exportations d’armesVérifier le respect du droit humanitaire et du traité sur le commerce des armes.Voir les détails

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DefenseAutreProtection internationale des installations nucléaires en zone de guerreMobiliser l’ONU et l’AIEA, notamment pour les réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreEncadrement international des nouvelles armesDéfendre la démilitarisation de l’espace et la régulation des armes létales autonomes.Voir les détails

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DefenseAutreLutte immédiate contre les violences sexistes et les discriminations dans les armées et les écoles militairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une défense souveraine au service de la paix

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DefenseAutreRenforcement du service de santé des armées et du dispositif ATHOSFaciliter la reconnaissance et l’indemnisation des blessures physiques et psychiques.Voir les détails

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Nations uniesAction exécutivePrimauté de l’ONU pour la sécurité collectiveDéfendre le rôle de l’Organisation des Nations unies comme seul cadre légitime de sécurité collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreMandat clair de l’ONU pour les interventions militairesRétablir l’autorité de son Comité d’état-major.Voir les détails

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Nations uniesAutreOrganisation mondiale de l’environnementDéfendre aussi l’Unesco et l’indépendance de l’OMS vis-à-vis du secteur pharmaceutique.Voir les détails

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Nations uniesAutreRéforme de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONUVoir les détails

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Nations uniesAutreRéforme de l’agence de l’ONU pour l’alimentation et l’agricultureFavoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la transition écologique.Voir les détails

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Nations uniesAutreSoutien à l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens et à la présence de l’ONU au LibanVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Nations uniesAutreSolutions diplomatiques élaborées sous l’égide de l’ONU dans les régions en conflitVoir les détails

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Nations uniesAutreForce internationale d’intervention et de sécurité écologique sous mandat de l’ONUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

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Droit internationalAction exécutiveApplication des décisions des juridictions internationalesSoutenir l’exécution des mandats de la Cour pénale internationale et des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreCessez-le-feu durable en Palestine et fin du blocus de GazaS’opposer également à la colonisation et à l’annexion des territoires concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreOpposition aux opérations militaires israéliennes au Liban et à toute annexion de son territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreSouveraineté effective de l’État palestinien sur les territoires occupés depuis 1967Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreExamen des solutions alternatives portées par la société civile palestinienneConsidérer notamment un État binational garantissant l’égalité des droits.Voir les détails

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Droit internationalAutreSanctions, embargo et rupture de la coopération économique avec IsraëlViser aussi les exportations de biens à double usage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Le programme prévoit des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël et un embargo sur les armes et les biens utilisables à des fins civiles et militaires à destination d’Israël.
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Droit internationalAutreÉlections et gouvernement palestiniens pour l’ensemble des territoires, dont Gaza et Jérusalem-EstVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

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Droit internationalAutreRelance des négociations de paix sur la base des résolutions de l’ONUVoir les détails

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Droit internationalAutreSanctions contre le gouvernement Netanyahou et exécution des mandats d’arrêtSuspendre aussi l’accord d’association UE-Israël.Voir les détails

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Droit internationalAutreRefus de participer à la guerre contre l’Iran et cessez-le-feu dans la région du GolfeVoir les détails

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Droit internationalAutreNégociation à l’ONU d’un nouvel accord sur le programme nucléaire iranienVoir les détails

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Droit internationalAutreCessez-le-feu et retrait russe en UkraineNégocier des garanties collectives de sécurité et soumettre tout changement de frontières au vote des populations concernées.Voir les détails

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Droit internationalAutreRelance de la conférence de Paris et de l’OSCE après le retour de la paix en UkraineVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Agir pour le respect du droit international contre les guerres

  • Une fois la paix revenue en Ukraine, l’OSCE redeviendrait le cadre proposé pour les garanties de sécurité en Europe centrale et orientale et pour les coopérations paneuropéennes.
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Droit internationalAutreFin des soutiens aux forces paramilitaires au SoudanFournir une aide humanitaire et rechercher un cessez-le-feu ainsi que des poursuites pour crimes de guerre.Voir les détails

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Droit internationalAutreReconnaissance du crime d’écocideDéfendre la reconnaissance de l’écocide dans le cadre de la protection juridique internationale des biens communs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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Droit internationalAutreProtection de l’eau et accès universel au cœur de la coopération internationaleVoir les détails

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Droit internationalAutreTribunal international pour la justice climatique et environnementaleVoir les détails

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Droit internationalAutreTribunal international chargé des crimes financiers transnationauxVoir les détails

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Droit internationalAutreLicences d’office élargies et levée des brevets sur les produits nécessaires face aux pandémiesVoir les détails

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Droit internationalAutreTraité contraignant les multinationales sur les droits humains et l’environnementVoir les détails

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Droit internationalAutreConclusion d’un traité international contre la pollution plastiqueVoir les détails

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Droit internationalAutreSoutien à un traité limitant l’expansion des énergies fossilesVoir les détails

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Droit internationalAutrePôles arctique et antarctique protégés comme biens communsLes préserver des usages militaires et de l’exploitation économique dommageable.Voir les détails

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Commerce internationalAction exécutiveRéorientation des institutions économiques internationalesPorter des propositions de changement au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC, et réinvestir la CNUCED.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreNormes fondamentales du travail intégrées aux accords commerciauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreRègles contraignantes de l’ONU sur les obligations sociales et écologiques des multinationalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreMécanisme multilatéral de règlement des dettes publiquesS’appuyer sur la résolution de l’ONU de 2015 et organiser le règlement hors des seuls mécanismes de marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreInterdiction d’exporter les pesticides déjà interdits en EuropeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

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Commerce internationalAutreRefus des accords commerciaux jugés inéquitables pour limiter les départs contraintsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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CooperationAutreCoopération et transferts de technologies contre les effets du changement climatiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

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CooperationAction exécutiveCoopération écologique internationale à partir des Outre-merMobiliser les territoires ultramarins pour la protection de l’Amazonie et l’appui aux peuples autochtones menacés par la sécheresse ou la montée des eaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

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CooperationAutrePôles de coopération régionale dans les Outre-merPrévoir des échanges techniques et universitaires, un appui logistique et des coopérations de maintien de la paix.Voir les détails

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CooperationAutreParticipation des Outre-mer aux organisations régionalesRenforcer leur coopération dans les Caraïbes, en Amérique latine, en Afrique et dans l’océan Indien selon les territoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

  • Les partenariats visés comprennent la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la SADC pour La Réunion. La Réunion participerait aussi à l’Association des États riverains de l’océan Indien.
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CooperationAutreAccords de souveraineté partagée autour de Tromelin et des îles ÉparsesNégocier respectivement avec Maurice et Madagascar.Voir les détails

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CooperationAutreAide publique au développement à 0,7 % du RNBConsacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement et réorienter ses modalités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreDiplomatie de paix respectant l’indépendance des États et la souveraineté des peuplesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

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CooperationAutreRelance des projets de codéveloppement et de coopération climatiqueVoir les détails

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CooperationAutreSoutien à une monnaie commune mondiale comme alternative au dollarVoir les détails

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CooperationAutreAllocation de l’aide française au développement avec les sociétés civiles localesOrienter les financements vers les droits humains et l’autonomie des populations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

  • L’affectation des financements de l’Agence française de développement serait décidée avec les sociétés civiles locales. Le programme veut l’orienter vers les droits humains et les capacités de décision des populations.
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CooperationAction exécutiveRéseaux de formation en MéditerranéeRelier les universités de la région et créer un réseau méditerranéen pour l’enseignement professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

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CooperationAutreForce méditerranéenne de secours en mer et de lutte contre les incendiesVoir les détails

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CooperationAutreOrganisation commune pour prévenir et traiter les pollutions de la MéditerranéeVoir les détails

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CooperationAutreMoyens sous-marins partagés au service de la rechercheVoir les détails

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CooperationAutreApplication en Méditerranée des normes maritimes écologiques de la BaltiqueVoir les détails

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CooperationAutreChaîne de télévision méditerranéenne multilinguePrévoir une diffusion sur les deux rives et en ligne.Voir les détails

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CooperationAction exécutiveRévision des relations avec les pays africainsRevoir les accords de défense pour éviter les ingérences et soutenir les pays qui souhaitent remplacer le franc CFA par une monnaie qu’ils contrôlent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreAide renforcée au Sahel, conditionnée au respect des droits humains et démocratiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

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CooperationAutreRévision des accords de défense avec les pays africains pour prévenir les ingérencesVoir les détails

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CooperationAutreAppui à une monnaie souveraine en remplacement des deux francs CFAVoir les détails

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CooperationAutreAnnulation de dettes africaines contractées par des dictatures contre l’intérêt des populationsVoir les détails

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