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Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Travail & retraites

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Droits des salariesAutreGaranties pour les salariés des entreprises en reconversionProtéger leur rémunération, leurs droits et leur accès à la formation par un contrat de transition.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le contrat s’appliquerait en cas de reconversion d’une entreprise. Il garantirait la rémunération et la formation des salariés, ainsi que leurs droits sociaux pendant la transition.
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Droits des salariesAutrePriorité de reprise pour les salariésLeur permettre de reprendre une activité menacée dans un but écologique ou de préempter face à des pratiques contraires à l’intérêt écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le droit préférentiel de reprise s’appliquerait à une cession ou à une fermeture d’entreprise. Un droit de préemption distinct viserait les pratiques jugées contraires à l’intérêt écologique général.
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RetraitesAutreRéforme des retraites agricolesRevoir la protection sociale du secteur pour améliorer les pensions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

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Droits des salariesLoiPriorité aux salariés pour une reprise en coopérativePermettre aux salariés de reprendre en priorité leur entreprise pour en faire une coopérative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreVeto temporaire des représentants du personnelLeur permettre de suspendre licenciements et cessions et de mieux contrôler les finances de l’entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutrePouvoir des salariés face à la direction et en cas de failliteCréer un vote de défiance et renforcer la représentation des salariés dans les procédures collectives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreUn tiers de salariés dans les instances des grandes entreprisesAtteindre au moins cette proportion et y associer des représentants d’autres parties prenantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreProtection contre les licenciements abusifs des représentants du personnelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreComités sociaux et économiques communs à plusieurs entreprises d’un même siteVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreAccès à une représentation syndicale extérieure dans les très petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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Droits des salariesAutreReprésentation des salariés dans les tribunaux de commerceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

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SalairesAutreHausse de 10 % du point d’indice des fonctionnairesMettre fin au gel par la loi et compenser intégralement la hausse pour les collectivités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

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SalairesLoiSMIC à 1 700 euros nets et indexation des salairesPorter immédiatement le minimum salarial mensuel net à 1 700 € et faire évoluer les rémunérations du public et du privé avec les prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • La hausse du SMIC serait immédiate. L’indexation viserait ensuite les salaires du privé et de la fonction publique, au-delà du seul SMIC.
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SalairesAutreConférence sur les salaires et les conditions de travailOrganiser un rendez-vous national décliné dans chaque branche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • Améliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.
  • Trois heures quotidiennes au minimum dans les secteurs à temps partiel subi
  • Écart maximal de un à vingt entre les salaires d’une même entreprise
  • Prévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.
  • Couvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.
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SalairesAutreRevalorisation des métiers du soin et du lien majoritairement fémininsAméliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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Egalite professionnelleAutreCommissions de salariés chargées de l’égalité professionnellePrévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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SalairesAutreMajoration pour les horaires matinaux, tardifs et le week-endCouvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

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EmploiAutreInterdiction des licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

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EmploiAutreGarantie d’emploi pour les chômeurs de longue duréeProposer aux volontaires un emploi social ou écologique rémunéré au moins au niveau du SMIC revalorisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Établir la garantie d’emploi

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EmploiLoiPlafonds de contrats précairesLimiter la part des contrats précaires à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutreRétablissement de la hiérarchie protectrice des accords de travailAbroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et appliquer le principe de faveur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutrePrésomption de salariat pour les travailleurs de plateformesTransposer la directive européenne pour combattre le recours aux faux indépendants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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EmploiAutreIntérim sans but lucratifConfier la gestion des besoins temporaires au service public de l’emploi et à des associations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

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Temps de travailLoi35 heures et 32 heures pour certains métiersRétablir effectivement la semaine légale de 35 heures, appliquer 32 heures aux métiers pénibles ou de nuit et encourager l’extension de ce seuil par accord collectif. Majorer les quatre premières heures supplémentaires de 25 %, puis les suivantes de 50 %, cotisations comprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailLoiSixième semaine de congés payésOuvrir une semaine supplémentaire de congés payés à l’ensemble des salariés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • La semaine supplémentaire serait généralisée à tous les salariés. Le point ne fixe pas de date d’entrée en vigueur.
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Temps de travailAutreConférence sur le partage du temps de travail et les effets de la technologieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreRéexamen des autorisations de travailler le dimancheVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreFin des horaires fractionnés et de l’annualisation imposée du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutre1er mai chômé et payé pour l’ensemble des travailleursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Temps de travailAutreDélégué chargé de recueillir les propositions d’organisation du travailRéunir les salariés chaque mois et demander à l’employeur une réponse motivée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

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Assurance chomageAutreRévision des conditions d’indemnisation du chômageAnnuler les dernières réformes et revoir le calcul des droits en prenant en compte le travail dès le premier jour et les derniers salaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreAbrogation de l’obligation d’activité de quinze heuresRevenir sur la loi France Travail et sur la condition d’activité liée aux revenus de remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreMédecine du travail étendue aux personnes sans emploiPrévoir une visite obligatoire après six mois de chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Assurance chomageAutreRétablissement des droits au chômage après certains refus de CDI ou abandons de posteAbroger la présomption de démission et la suppression des droits liée à certains refus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

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Sante au travailAutreObjectif de zéro décès au travailFixer un objectif de zéro accident du travail mortel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreReconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie liée au travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreDoublement des effectifs de l’inspection du travailL’autoriser à arrêter un chantier pour motif climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreLimites de température dans les locaux de travailImposer des pauses en cas de chaleur ou de froid extrême.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreMédecine du travail intégrée au service public de santéRétablir les visites à l’embauche et les visites périodiques, y compris au chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreRetour des CHSCT avec avis contraignantsAugmenter leurs moyens et étendre leurs compétences à la protection de l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreReconnaissance des expositions cancérogènes au travailInclure tous les produits relevés par le CIRC, dont les pesticides concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutreAccidents du travail pris en compte dans les marchés publicsÉcarter les employeurs récidivistes ayant fait l’objet d’une condamnation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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Sante au travailAutrePénalités des donneurs d’ordre selon les accidents et maladies professionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

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RetraitesLoiRetraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuitésAbroger la réforme qui a relevé l’âge de départ à 64 ans et revenir progressivement à 60 ans avec 40 années de cotisation pour le taux plein.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le programme distingue deux étapes, l’abrogation de la réforme à 64 ans puis l’abaissement progressif jusqu’à 60 ans avec 40 annuités pour le taux plein. Le rythme de cette baisse n’est pas indiqué dans ce point.
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RetraitesLoiPension minimale au niveau du SMIC après une carrière complèteAligner les pensions pour carrière complète sur le SMIC revalorisé au minimum et relever le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le minimum aligné sur le SMIC revalorisé concernerait les carrières complètes des salariés, des indépendants et des agriculteurs. Le minimum vieillesse suivrait un seuil distinct, celui de la pauvreté.
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Droits des salariesLoiDroits sociaux transférables entre emploisPermettre de conserver, d’un contrat à l’autre, des droits personnels comme les congés, l’ancienneté et la formation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

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Droits des salariesAutreDroits sociaux acquis en stage et en apprentissageIntégrer ces périodes dans le calcul des droits à congés, formation, ancienneté et retraite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

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EmploiAutreInsertion professionnelle des personnes handicapéesGarantir un financement durable et former les inspecteurs du travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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Droits des salariesAutreStatut de salarié pour les travailleurs d’EsatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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Egalite professionnelleAutreRéduction du temps partiel subiAgir contre le temps partiel imposé, qui touche principalement les femmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

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Egalite professionnelleAutreRevalorisation des métiers féminisés et prise en compte de leur pénibilitéRétablir les critères supprimés et ajouter les contraintes émotionnelles fortes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Les facteurs de pénibilité supprimés en 2017 seraient rétablis. De nouveaux critères couvriraient les contraintes émotionnelles fortes, notamment dans les métiers exercés majoritairement par des femmes.
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Egalite professionnelleAutreSanctions accrues contre les inégalités salarialesPrévoir des amendes, des sanctions pénales et l’exclusion des marchés publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

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Egalite professionnelleLoiCongé d’accueil de l’enfant de 20 semaines par parentRemplacer les congés de maternité et de paternité par un congé obligatoire de même durée pour les deux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Le congé durerait 20 semaines pour chacun des deux parents. Il serait identique et obligatoire pour les deux, en remplacement des congés de maternité et de paternité actuels.
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Droits des salariesAutreAlignement du droit du travail et des prestations sociales de Mayotte sur l’HexagoneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
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IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
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IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
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Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
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Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
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InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

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IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

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IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
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IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
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IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
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SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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