Comparer les programmes

• Le projet de budget serait présenté début septembre, voté au Parlement avant la fin novembre et soumis aux électeurs à la mi-décembre. En cas de rejet, une loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement les dépenses de fonctionnement avant un nouveau vote sur un budget révisé.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le projet présente la baisse comme un soutien à l’ensemble de la chaîne productive, y compris les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les très petites entreprises. La lettre ne chiffre ni la baisse ni les aides fiscales à réduire.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le plan est annoncé sur dix ans. La lettre prévoit aussi des pôles de recherche appliquée, des écoles de métiers et des zones d’activité décarbonées, avec des financements associant les collectivités.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La négociation avec les partenaires sociaux repartirait de la trajectoire d’allongement de la durée de cotisation engagée en 2014. Parmi les expositions donnant droit à un départ anticipé, la lettre cite les postures contraignantes, les charges lourdes, les vibrations et les produits chimiques.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Les âges s’appliqueraient au privé et au public, puis évolueraient avec l’espérance de vie selon une formule fixée par la loi. Le taux plein à 65 ans supprimerait la décote mais la pension resterait proportionnelle à la durée cotisée. La campagne estime le gain de cette réforme à près de 9 milliards d’euros à l’horizon 2032.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Les partenaires sociaux négocieraient par branche les aménagements à partir de 63 ans, dont le temps partiel, l’adaptation des postes, la reconversion et des rachats de décote. Le départ à taux plein à 62 ans pour les assurés inaptes ou invalides et le départ anticipé dès 55 ans pour les travailleurs handicapés seraient conservés.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Chaque salarié du privé ou du public aurait un compte individuel protégé par la Constitution et bloqué jusqu’au départ en retraite. À ce moment, il pourrait choisir un versement en capital ou une rente.
• Dans le privé, le compte recevrait 1 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec 0,5 % à la charge du salarié et 0,5 % à celle de l’employeur. Dans la fonction publique, la cotisation additionnelle sur les primes serait doublée et versée sur le compte.
• La campagne vise un rendement annuel d’au moins 4 %. Elle prévoit une gestion par les partenaires sociaux, des frais plafonnés et des placements dans l’économie française. Les retraités actuels sont exclus du dispositif.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La planification du renouvellement du parc est associée à une rationalisation des investissements dans les renouvelables afin de faciliter l’électrification des usages. La lettre ne fixe ni nombre de réacteurs ni calendrier de mise en service.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La révision constitutionnelle remplacerait le principe de précaution de la Charte de l’environnement par un principe de responsabilité et d’innovation. Le projet prévoit de fonder la décision sur une évaluation des risques et des bénéfices.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La moitié du temps scolaire serait consacrée à ces deux matières prises ensemble. La FAQ présente cet engagement parmi les priorités de l’école primaire et ne précise pas comment répartir les heures entre les deux disciplines.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La FAQ annonce une généralisation au collège. Elle ne précise ni le calendrier, ni la tenue, ni qui en prendrait le coût en charge.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La suppression du droit du sol simple serait inscrite dans la Constitution par référendum. La nationalité pourrait être acquise par filiation ou après vérification de l’assimilation, selon des critères de langue, de connaissance des institutions, de respect des lois et d’absence de condamnation.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le Parlement fixerait des quotas de visas et de titres de séjour. Le gouvernement les répartirait selon les capacités d’intégration des demandeurs et la coopération des pays d’origine. Le projet prévoit aussi de pérenniser les contrôles aux frontières intérieures.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le président de la République pourrait saisir les électeurs ou le Parlement réuni en Congrès pour obtenir l’autorisation de promulguer la loi. Au Congrès, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La révision de la Constitution resterait régie par l’article 89. Le texte adopté par référendum serait soustrait au contrôle des juges.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le nombre de soutiens exigé passerait de 10 % à 5 % du corps électoral, soit environ 2,5 millions de personnes. Le référendum d’initiative partagée serait ouvert à tous les sujets.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Le mécanisme viserait les règlements, les directives et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE qui contreviendraient à la Constitution ou dépasseraient les compétences prévues par les traités. Le Conseil constitutionnel pourrait vérifier ces limites.

Signaler une erreur sur cette mesure

• Les établissements seraient inspectés selon des critères publics qui tiennent compte de la parole des familles. Le dispositif de signalement imposerait une réponse dans un délai fixe et permettrait de suivre les suites données. La lettre prévoit aussi de revaloriser les rémunérations.

Signaler une erreur sur cette mesure

• La condition viserait les étrangers et porterait sur cinq années de travail et de séjour régulier en France. Le candidat veut inscrire cette condition dans la Constitution et réserver l’aide sociale aux personnes en séjour régulier.

Signaler une erreur sur cette mesure