Comparer les programmes

• Le projet de budget serait présenté début septembre, voté au Parlement avant la fin novembre et soumis aux électeurs à la mi-décembre. En cas de rejet, une loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement les dépenses de fonctionnement avant un nouveau vote sur un budget révisé.

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• Le projet présente la baisse comme un soutien à l’ensemble de la chaîne productive, y compris les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les très petites entreprises. La lettre ne chiffre ni la baisse ni les aides fiscales à réduire.

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• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le plan est annoncé sur dix ans. La lettre prévoit aussi des pôles de recherche appliquée, des écoles de métiers et des zones d’activité décarbonées, avec des financements associant les collectivités.

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• La négociation avec les partenaires sociaux repartirait de la trajectoire d’allongement de la durée de cotisation engagée en 2014. Parmi les expositions donnant droit à un départ anticipé, la lettre cite les postures contraignantes, les charges lourdes, les vibrations et les produits chimiques.

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• La planification du renouvellement du parc est associée à une rationalisation des investissements dans les renouvelables afin de faciliter l’électrification des usages. La lettre ne fixe ni nombre de réacteurs ni calendrier de mise en service.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.

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• Le vote des citoyens serait obligatoire pour les révisions constitutionnelles, y compris lorsqu’elles viennent des représentants. Cette règle fait partie de la réforme prioritaire annoncée avec le RIC constituant.

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• La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.

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• Le dispositif porterait sur les modifications de la Constitution et permettrait aux citoyens d’en prendre eux-mêmes l’initiative. Le programme en fait la première réforme, dont dépendent les autres mécanismes d’initiative citoyenne proposés.

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• Le veto sur une loi votée s’inscrit dans la seconde étape du programme. La présidence annonce qu’elle réunirait régulièrement la société civile pour préparer cette réforme. Le seuil de 700 000 signatures indiqué dans le document concerne le RIC constituant.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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• Les établissements seraient inspectés selon des critères publics qui tiennent compte de la parole des familles. Le dispositif de signalement imposerait une réponse dans un délai fixe et permettrait de suivre les suites données. La lettre prévoit aussi de revaloriser les rémunérations.

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