Comparer les programmes

• Le projet décrit cet impôt comme fortement progressif au-delà de 2,2 millions d’euros. La présentation ne donne pas le barème des taux.

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• L’exonération vise les transmissions effectuées de son vivant. Le projet prévoit aussi de redistribuer les droits de succession aux enfants nés dans l’année.

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• La suppression est annoncée dans le volet consacré aux entreprises, avec une refonte du régime d’autorisation des projets. La présentation ne détaille pas les impôts concernés un par un.

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• Le seuil des trois cinquièmes serait inscrit dans la Constitution. Il s’appliquerait aussi à la création de nouvelles niches fiscales.

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• Le projet présente la baisse comme un soutien à l’ensemble de la chaîne productive, y compris les entreprises de taille intermédiaire, les PME et les très petites entreprises. La lettre ne chiffre ni la baisse ni les aides fiscales à réduire.

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• La baisse annoncée vise l’accise, c’est-à-dire la taxe, à hauteur d’un tiers. Le tract ne chiffre pas l’effet attendu sur le prix au litre et ne donne pas de date d’entrée en vigueur.

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• Le tract cible la CSG appliquée aux revenus du travail. Il ne détaille ni les catégories de revenus visées au sein de ce périmètre, ni la compensation du manque à gagner.

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• Le tract présente la mesure comme une suppression des droits de succession et cite la transmission des entreprises familiales parmi ses objectifs. Il ne donne pas de seuil ni de calendrier.

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• Le plan est annoncé sur dix ans. La lettre prévoit aussi des pôles de recherche appliquée, des écoles de métiers et des zones d’activité décarbonées, avec des financements associant les collectivités.

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• La négociation avec les partenaires sociaux repartirait de la trajectoire d’allongement de la durée de cotisation engagée en 2014. Parmi les expositions donnant droit à un départ anticipé, la lettre cite les postures contraignantes, les charges lourdes, les vibrations et les produits chimiques.

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• Le volet énergie associe les six EPR2 à un déploiement industriel de l’éolien maritime et à l’électrification des usages des ménages et des entreprises. La page ne donne pas de dates de mise en service.

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• La baisse de 15 % est l’objectif annoncé par le programme. Pour y parvenir, celui-ci propose des contrats universels liés au coût réel de production et la suppression de prélèvements qu’il qualifie de quasi-taxes.

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• La planification du renouvellement du parc est associée à une rationalisation des investissements dans les renouvelables afin de faciliter l’électrification des usages. La lettre ne fixe ni nombre de réacteurs ni calendrier de mise en service.

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• Le tract annonce une suppression de l’AME sans dispositif de remplacement décrit. Dans le même passage, il annonce une concentration des moyens de santé sur l’accès territorial aux soins, sans préciser le lien financier entre les deux mesures.

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• Le tract vise trois catégories, les étrangers en situation irrégulière, les étrangers qualifiés de délinquants et ceux au chômage de longue durée. Il ne définit pas la durée de chômage retenue ni les modalités d’expulsion.

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• La lettre associe le mandat de sept ans à un rééquilibrage des pouvoirs. Le Premier ministre devrait notamment engager sa responsabilité devant le Parlement dès sa prise de fonctions.

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• La proposition porte sur une part de proportionnelle aux législatives. La lettre n’indique ni le pourcentage des sièges concernés ni l’échelon auquel ces sièges seraient répartis.

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• Le volet logement propose, en plus de l’objectif de production, des coopératives de logement social et une banque publique du logement.

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• Le projet associe cette garantie à une banque publique du logement et à un objectif de règlement des litiges du logement en trois mois. La présentation ne précise pas les risques couverts ni les conditions de la garantie.

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• La réserve de nationalité vise le logement social ainsi que, dans la même annonce, les allocations familiales et les aides sociales non contributives. Le tract ne décrit pas de transition pour les locataires en place.

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• Les établissements seraient inspectés selon des critères publics qui tiennent compte de la parole des familles. Le dispositif de signalement imposerait une réponse dans un délai fixe et permettrait de suivre les suites données. La lettre prévoit aussi de revaloriser les rémunérations.

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• Le tract annonce une privatisation de l’audiovisuel public. Il ne nomme pas les sociétés à céder et ne précise pas la procédure ou le calendrier de cession.

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