Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

Source de la biographie · WikipédiaPhoto · jlm2017.fr · CC BY 4.0

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Éducation

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Enseignement superieurAutreRepas à un euro pour tous les étudiantsFinancer la qualité des repas et prévoir au moins un restaurant du Crous près de chaque campus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

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Ecole inclusiveAutreAccessibilité de l’école pour les élèves handicapésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Augmenter les effectifs et mettre fin à la mutualisation de l’accompagnement.
  • Développer notamment la langue des signes, le braille et les outils de communication alternative.
  • Couvrir l’école, le supérieur et la formation professionnelle.
  • Coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social
  • Accessibilité des locaux et transports scolaires et périscolaires
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Ecole inclusiveAutreStatut de fonctionnaire pour les accompagnants scolairesAugmenter les effectifs et mettre fin à la mutualisation de l’accompagnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreSupports pédagogiques adaptés au handicapDévelopper notamment la langue des signes, le braille et les outils de communication alternative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreSensibilisation aux discriminations dans l’enseignementCouvrir l’école, le supérieur et la formation professionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreCoopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreAccessibilité des locaux et transports scolaires et périscolairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Mesure dont relève ce point · Accessibilité de l’école pour les élèves handicapés

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Ecole inclusiveAutreAménagements d’études supérieures et de mobilité internationale pour les personnes handicapéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

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AlphabetisationAction exécutiveObjectif de résorption de l’illettrisme d’ici 2032Déployer une politique d’alphabétisation pour les adultes et les jeunes qui ont quitté l’école.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreExtension des cours d’alphabétisation et de français pour les non-francophonesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreService public de lutte contre l’illettrisme et l’exclusion numériqueSoutenir aussi les programmes d’accompagnement associatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreFormation gratuite pour les personnes confrontées à l’illettrismeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreCampagnes annuelles sur l’illettrisme et formation au repérage pour les agents publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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AlphabetisationAutreParcours distincts pour l’illettrisme et l’apprentissage du français langue étrangèreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

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Ecole publiqueAutreGratuité des frais liés à l’école publiqueÉtendre la gratuité à la cantine, aux transports, aux activités périscolaires, aux livres scolaires et aux fournitures.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

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Ecole publiqueAutreReconstruction de l’école publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Commencer par les maternelles et les classes d’éducation prioritaire.
  • Reconstitution de réserves d’enseignants remplaçants
  • Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans
  • Carte de l’éducation prioritaire refondée selon les besoins
  • Travailler avec les communes et employer des agents publics titulaires et formés.
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Ecole publiqueAutreClasses de moins de 19 élèves en moyenneCommencer par les maternelles et les classes d’éducation prioritaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreReconstitution de réserves d’enseignants remplaçantsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreCarte de l’éducation prioritaire refondée selon les besoinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreService national gratuit d’activités périscolairesTravailler avec les communes et employer des agents publics titulaires et formés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Reconstruction de l’école publique

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Ecole publiqueAutreAbandon des réformes scolaires du précédent gouvernementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Abrogation de la réforme dite du choc des savoirs
  • Suppression du dispositif du pacte enseignant
  • Abroger les réformes du collège et des lycées généraux et professionnels.
  • Arrêt de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
  • Garantir ce droit aux élèves et aux personnels.
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Ecole publiqueAutreAbrogation de la réforme dite du choc des savoirsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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EnseignantsAutreSuppression du dispositif du pacte enseignantVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreRétablissement du caractère national du baccalauréatAbroger les réformes du collège et des lycées généraux et professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreArrêt de l’expérimentation de l’uniforme scolaireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreNumérique scolaire limité et droit à la déconnexionGarantir ce droit aux élèves et aux personnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Abandon des réformes scolaires du précédent gouvernement

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Ecole publiqueAutreÉgalité d’accès à l’enseignementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Révision de la carte scolaire pour réduire la ségrégation sociale
  • Accès égal aux options et langues enseignées jusqu’au lycée
  • Maintenir des établissements de taille raisonnable et investir dans les équipements sportifs.
  • Éducation scolaire à l’égalité et à la lutte contre les discriminations
  • Écologie et enseignements pratiques intégrés aux programmes scolaires
  • Accès gratuit à l’aide aux devoirs de l’école au lycée
  • Droit de revoir son orientation scolaire
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Ecole publiqueAutreRévision de la carte scolaire pour réduire la ségrégation socialeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreAccès égal aux options et langues enseignées jusqu’au lycéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreÉcoles publiques à moins de quinze minutes du domicileMaintenir des établissements de taille raisonnable et investir dans les équipements sportifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreÉducation scolaire à l’égalité et à la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreÉcologie et enseignements pratiques intégrés aux programmes scolairesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreAccès gratuit à l’aide aux devoirs de l’école au lycéeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Égalité d’accès à l’enseignement

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Ecole publiqueAutreRefonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contratVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

  • Contrôle public direct des établissements privés sous contrat
  • Interdire les aides facultatives à l’investissement et abroger la loi Carle.
  • Financement public réduit pour les établissements privés qui aggravent la ségrégation
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Ecole publiqueAutreContrôle public direct des établissements privés sous contratVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

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Ecole publiqueAutreSuppression de certaines subventions locales à l’enseignement privéInterdire les aides facultatives à l’investissement et abroger la loi Carle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

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Ecole publiqueAutreFinancement public réduit pour les établissements privés qui aggravent la ségrégationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Mesure dont relève ce point · Refonte des relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat

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EnseignantsAutreRevalorisation des rémunérations dans l’Éducation nationaleCompenser le gel du point d’indice depuis 2010 et négocier avec les syndicats une révision des grilles de salaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

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EnseignantsAutreProtection des élèvesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Augmenter les effectifs, notamment pour prévenir et traiter le harcèlement.
  • Formation des équipes scolaires à la prévention des violences et du harcèlement
  • Suppression des stages obligatoires en troisième et en seconde
  • Donner aux collèges et lycées les moyens de traiter notamment du consentement, du genre et des discriminations.
  • Rompre aussi la convention avec le Medef.
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EnseignantsAutreRenforts pour la vie scolaire, la santé et l’accompagnement socialAugmenter les effectifs, notamment pour prévenir et traiter le harcèlement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreFormation des équipes scolaires à la prévention des violences et du harcèlementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreTrois séances annuelles sur la vie affective et la sexualitéDonner aux collèges et lycées les moyens de traiter notamment du consentement, du genre et des discriminations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreFin des interventions des fondations d’entreprise à l’écoleRompre aussi la convention avec le Medef.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Protection des élèves

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EnseignantsAutreReconnaissance et revalorisation des personnels éducatifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Programmer les recrutements et instaurer un dispositif de prérecrutement pour ouvrir davantage le métier d’enseignant aux jeunes de tous les milieux.
  • Renforcer la formation aux pédagogies, à la psychologie de l’enfant et à la lutte contre les discriminations.
  • Parcours complet de qualification aux métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5
  • Mettre fin aux méthodes de gestion fondées sur le contrôle et l’évaluation permanente.
  • Créer un corps de fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants.
  • Titularisation des contractuels de l’Éducation nationale
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EnseignantsAutrePlan pluriannuel de recrutement dans l’Éducation nationaleProgrammer les recrutements et instaurer un dispositif de prérecrutement pour ouvrir davantage le métier d’enseignant aux jeunes de tous les milieux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

  • Le plan s’étendrait sur plusieurs années et couvrirait l’ensemble des concours d’enseignement. Le prérecrutement vise à élargir l’accès au métier aux jeunes de différents milieux sociaux.
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EnseignantsAutreÉcoles universitaires des métiers de l’éducationRenforcer la formation aux pédagogies, à la psychologie de l’enfant et à la lutte contre les discriminations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreParcours complet de qualification aux métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreRétablissement de la liberté pédagogiqueMettre fin aux méthodes de gestion fondées sur le contrôle et l’évaluation permanente.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreService public d’accompagnement du handicap scolaireCréer un corps de fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreTitularisation des contractuels de l’Éducation nationaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Reconnaissance et revalorisation des personnels éducatifs

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EnseignantsAutreAdaptation écologique et démocratisation de l’écoleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

  • Inclure désamiantage, assainissement des sanitaires et végétalisation.
  • Étendre aussi les droits de réunion et d’association des lycéens.
  • Statut pour les parents délégués
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EnseignantsAutreRénovation des bâtiments scolaires pour le climat et la santéInclure désamiantage, assainissement des sanitaires et végétalisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Adaptation écologique et démocratisation de l’école

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EnseignantsAutreParticipation des élèves dès le primaireÉtendre aussi les droits de réunion et d’association des lycéens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Mesure dont relève ce point · Adaptation écologique et démocratisation de l’école

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Enseignement professionnelAction exécutiveDéveloppement des lycées professionnels et agricoles publicsAugmenter le nombre d’établissements et de classes dans l’enseignement professionnel et agricole public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

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Enseignement professionnelAutreRetour du bac professionnel en quatre ansRenforcer les cours généraux et professionnels et donner la priorité aux ateliers sur les nouvelles périodes de stage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

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Enseignement professionnelAutreProtection des cursus courts du supérieurSoutenir la poursuite d’études des bacheliers technologiques et professionnels et transformer les BUT en licences universitaires de technologie.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Qualifier tout le monde

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RechercheAutreHausse de l’investissement public dans la rechercheAugmenter les moyens que la puissance publique consacre à la recherche scientifique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

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RechercheAutreSuppression de l’Agence nationale de la rechercheRenforcer les instituts publics comme le CNRS, l’Inserm et l’INRAE.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

  • L’Agence nationale de la recherche serait supprimée. Le renforcement des instituts publics concernerait aussi l’Institut de recherche pour le développement.
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RechercheAutreFin des partenariats universitaires avec les organismes impliqués dans des crimes de guerre, génocides ou écocidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Être une grande nation scientifique

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Enseignement superieurAutreAccès à la formation supérieure choisieSupprimer Parcoursup, garantir l’accès des bacheliers à la formation de leur choix sans sélection et rétablir le droit de poursuivre en master.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreÉtudes supérieures gratuites de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalitéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreAides au logement ouvertes à tous les étudiants, y compris étrangersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreSuppression de la contribution de vie étudianteFinancer les Crous selon les besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreFinancement pérenne du supérieur et de la rechercheAccroître le budget et planifier les créations de postes et d’établissements selon les besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreÉvaluation du supérieur par des pairs élusSupprimer le Hcéres et redonner aux instances universitaires le suivi de la recherche et des formations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreRétablissement d’un cadre national pour l’enseignement supérieurAbroger les lois LRU et Fioraso.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Enseignement superieurAutreMonopole public sur les grades et diplômes universitairesRenforcer le contrôle des formations privées et mettre fin aux subventions sans conditions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

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Activites scolairesAction exécutiveSport et culture gratuits à l’école primaireCréer une association dans chaque établissement du premier degré pour proposer des activités sportives et culturelles encadrées par des professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

  • Ces associations rendraient les activités sportives et culturelles gratuites et accessibles dans chaque établissement du premier degré, avec un encadrement professionnel.
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Activites scolairesAutrePlan national d’éducation artistique, culturelle et populaireFlécher le pass Culture vers des projets collectifs à l’école et développer l’éducation aux médias.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

  • Le plan national renforcerait aussi l’enseignement artistique public et associatif et prévoirait des actions d’éducation populaire au-delà de l’école.
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Activites scolairesAutreSoutien aux écoles supérieures d’artRevenir sur des fermetures et harmoniser les statuts des personnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éduquer par le sport et la culture

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RechercheAction exécutiveInstitut de l’océan et navire de rechercheAccueillir en France un institut maritime de l’Université des Nations unies doté d’un navire pour la recherche et l’enseignement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Forger une culture maritime humaniste

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RechercheAction exécutiveRenforcement du Centre national d’études spatialesAccroître les moyens du CNES et lui rendre la conduite de la politique spatiale française.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Relancer la découverte de l’espace

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Sécurité & justice

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JusticeAutreSanction pénale de la fraude aux émissionsCréer une infraction climatique pour réprimer la dissimulation d’émissions par une entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

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JusticeAutrePrimauté de l’éducation dans la justice des mineursRevenir sur son alignement avec celle des adultes et renforcer la Protection judiciaire de la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

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PoliceAutreRécépissé après un contrôle d’identitéImposer aux policiers et gendarmes de remettre un récépissé et accompagner la mesure de formations, de contrôles et de sanctions contre les pratiques discriminatoires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreFormation des agents publics en contact avec le public à la lutte contre le racismeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutreBrevet obligatoire pour les policiers sur la lutte contre les discriminationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePlan de prévention des pratiques racistes dans la police et la gendarmerieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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PoliceAutrePôles spécialisés dans les services publics et les cours d’appelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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JusticeAutreSuppression des amendes forfaitaires appliquées aux délitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

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AntiterrorismeAction exécutiveRévision de la stratégie antiterroristeÉlaborer une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePriorité au renseignement humain dans la lutte antiterroristeRéduire la dépendance aux outils techniques privés et étrangers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutreÉvaluation des lois antiterroristes et suppression des mesures pérennisant l’état d’urgenceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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AntiterrorismeAutrePrévention de l’embrigadement et prise en charge des personnes concernéesÉtendre les dispositifs aux groupes d’extrême droite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Sortir de l’état d’urgence permanent

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PoliceAutreRefonte du service public de la policeRéorganiser le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreContrôle indépendant de la police et de la gendarmerieRemplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité rattachée au Défenseur des droits, qui pourrait elle-même prononcer des sanctions disciplinaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

  • La nouvelle autorité inclurait des magistrats, des universitaires et des citoyens. Elle disposerait d’un pouvoir disciplinaire propre sur les agents.
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PoliceAutreInterdiction de certaines armes dans les rassemblementsProscrire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien et lors des rassemblements.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAutreFormation des gardiens de la paix portée à deux ansRenforcer la déontologie, le droit, la désescalade et les relations avec la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceLoiAbrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérerRefuser aussi la présomption de légitime défense des policiers proposée par un autre texte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder une police républicaine

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PoliceAction exécutiveRetour de la police de proximitéRétablir la police de proximité et dissoudre les BAC et les BRAV-M.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreIntégration progressive des polices municipales à une police de proximitéLa placer sous autorité hiérarchique de l’État et fonctionnelle des maires, sans armes létales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreFin des objectifs chiffrés et primes de résultat pour les forces de sécuritéÉvaluer la qualité du service et la résolution des problèmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreRenforcement des équipes contre les trafics, la corruption et la criminalité financièreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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PoliceAutreDoublement des moyens de la police scientifiqueRétablir une police judiciaire indépendante sous l’autorité des magistrats enquêteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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JusticeAutreVote parlementaire annuel sur la politique pénaleCharger le Parlement de fixer les orientations pénales à partir d’un texte débattu puis soumis au vote chaque année.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreLimitation des remontées d’informations judiciaires vers l’exécutifPrévoir une exception lorsqu’une action directe est nécessaire pour l’ordre public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRégulation contraignante de la population carcéraleRéduire la surpopulation, protéger les droits des détenus et renforcer les moyens de réinsertion.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreRenfort de la lutte contre les infractions financièresDoubler les effectifs spécialisés, renforcer l’instruction et supprimer le verrou fiscal et les accords judiciaires négociés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Le nombre de juges d’instruction serait augmenté. Le dispositif d’accord pénal négocié que le programme vise à supprimer est la convention judiciaire d’intérêt public.
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JusticeAutreMeilleur traitement judiciaire des violences sexuellesCombattre l’impunité, la requalification des viols et la victimisation secondaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreService public d’accueil et de soutien aux victimesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

  • Reconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénales
  • Rembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.
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JusticeAutreReconnaissance du statut de victime indépendante des démarches pénalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreAccompagnement social et juridique et soins spécialisés pour les victimesRembourser intégralement le parcours de soins des victimes de violences sexistes et sexuelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

Mesure dont relève ce point · Service public d’accueil et de soutien aux victimes

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JusticeAutreMoyens accrus pour la justice pénale environnementaleSanctionner les pollutions industrielles et faire appliquer le principe pollueur-payeur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une politique de justice efficace

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JusticeAutreAccès à la justice de proximitéAugmenter l’aide juridictionnelle et rétablir des tribunaux de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeAutreRetour des jurys populairesSupprimer les cours criminelles sans jurés et tester les jurys en correctionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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JusticeRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à la défenseRenforcer la place de l’avocat et limiter les audiences en visioconférence.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La justice au nom du peuple

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Institutions & démocratie

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ConstitutionRévision constitutionnelleBiens communs inscrits dans la ConstitutionLister les ressources et services essentiels relevant d’une gestion collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

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Libertes publiquesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle de l’autonomie corporelleInscrire dans la Constitution le droit de disposer de son corps et le principe qui exclut sa marchandisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

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Libertes publiquesAutreChangement de sexe à l’état civil sans juge ni fraisLe permettre devant l’officier d’état civil et, pour les mineurs, avec l’accord d’un parent. Envisager de retirer la mention des titres d’identité.Voir les détails

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Libertes publiquesAutreFiliation établie par reconnaissanceFaire primer l’intérêt de l’enfant et maintenir le refus de la gestation pour autrui.Voir les détails

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Libertes publiquesAutreMoyens supplémentaires pour le Défenseur des droitsVoir les détails

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Participation citoyenneRévision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenneAvec suffisamment de signatures, permettre de soumettre au vote la révocation d’un élu, l’adoption ou l’abrogation d’une loi ou une modification constitutionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

  • Les citoyens pourraient déclencher un vote pour révoquer un élu, proposer ou abroger une loi, ou réviser la Constitution. Le point cité ne chiffre pas le nombre de signatures à réunir.
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Mode de scrutinAutreReconnaissance du vote blanc et vote obligatoireFixer un minimum de votes exprimés pour valider un scrutin.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreFin de l’externalisation de la propagande électorale à des sociétés privéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreTransmission obligatoire des propositions des conventions citoyennes au bureau de l’AssembléeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreDébat à l’Assemblée sur les pétitions dépassant 500 000 signaturesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneRévision constitutionnelleRéférendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou nouveau traité européenVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreDécentralisation autour des communes, départements et éco-régionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreConférence sur les institutions des territoires insulaires ou éloignésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneRévision constitutionnelleStatut constitutionnel de la Corse et garanties sociales et environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreIndépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028Organiser un vote national ouvrant la voie à une consultation locale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreApplication du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le tempsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreDroit à la formation professionnelle des élus à l’issue de leur mandatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreAmnistie de militants condamnés pour leur participation à des mouvements sociauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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Participation citoyenneAutreMoratoire sur les radiations électorales et inscription automatiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

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ConstitutionRévision constitutionnelleAssemblée constituante pour la VIᵉ RépubliqueConvoquer une assemblée chargée de préparer le passage à une nouvelle République.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

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ConstitutionAutreRéférendum d’ouverture du processus constituantRecourir à l’article 11 pour déterminer notamment la composition de la Constituante.Voir les détails

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ConstitutionRévision constitutionnelleVIᵉ République parlementaireDonner au Parlement un rôle central dans le nouveau régime et renforcer les mécanismes de participation des citoyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Abolir la monarchie présidentielle

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Probite publiqueAutrePlan pour séparer l’argent et l’ÉtatMettre en place un plan d’ensemble pour réduire l’influence des intérêts financiers sur les décisions publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreTransparence des agendas et encadrement de l’accès des lobbyistesInterdire leur accès au Parlement et leurs cadeaux aux responsables publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

  • Les membres des bureaux des assemblées et du gouvernement devraient rendre leurs agendas transparents. L’interdiction des cadeaux couvrirait les parlementaires, les ministres et leurs cabinets.
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Probite publiqueAutreInéligibilité après condamnation pour corruption et plan de probité publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreDépart obligatoire de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires rejoignant le privéExiger le remboursement de la formation en cas de départ avant dix ans de service.Voir les détails

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Probite publiqueAutreDix ans de délai avant de rejoindre une activité privée dans le même secteurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreConcours de la fonction publique favorisant la diversité socialeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutrePoursuites pour fraude fiscale sans feu vert de l’administration fiscaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Probite publiqueAutreFin de la sous-traitance des politiques publiques aux cabinets de conseil privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

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Libertes publiquesAutreGaranties de laïcité et de liberté de conscienceGarantir la liberté de conscience et faire respecter la laïcité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

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Libertes publiquesAutreInterdiction de participer à un culte en qualité de représentant de l’ÉtatRefuser aussi les titres religieux reçus au titre d’une fonction publique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

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CollectivitesAutreAutonomie et libre association des communesRedonner aux communes un rôle central dans les décisions locales et leur permettre de choisir leurs coopérations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreDotation de fonctionnement communale rééquilibrée et indexée sur l’inflationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreFonds de soutien aux communes ruralesAccroître notamment les moyens de recruter et de revaloriser les agents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreIndemnités des élus ajustées à leur travail et à leurs responsabilitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesAutreDésignation des conseils communautaires revue pour renforcer la paritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

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CollectivitesLoiRemplacement des régions par des éco-régionsDélimiter les régions selon des ensembles écologiques comme les bassins versants, puis leur confier la planification et la protection des ressources communes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreParticipation des communes aux décisions d’investissement de la planification écologiqueVoir les détails

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CollectivitesAutreCollectivités uniques réservées aux îles et aux Outre-merVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreDéfenseurs communaux de la natureLeur confier le suivi de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétation et des sols.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreAssemblées citoyennes régionales pour les projets d’aménagement et d’investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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CollectivitesAutreIngénierie territoriale renforcée pour les projets écologiquesAider notamment à restaurer les continuités écologiques et à déployer les renouvelables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

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Services publicsAction exécutiveServices publics essentiels à 15 à 30 minutesRenforcer les services et les transports collectifs pour qu’une école, une gare, un hôpital ou un bureau de poste soit accessible dans ce délai.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

  • L’objectif est un trajet de 15 à 30 minutes au maximum, en voiture ou en transport collectif, jusqu’aux services essentiels. Le programme vise notamment les territoires ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.
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Services publicsAutreDépartement chargé d’organiser le maillage des services publics essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreÉtats généraux des quartiers populaires et des territoires rurauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreServices publics itinérants dans les communes isoléesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreDotations aux collectivités ajustées à leurs inégalités économiques et socialesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreMoyens de secours et de sécurité civile adaptés aux risques locauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreMoratoire sur les fermetures des services publics de proximitéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Services publicsAutreServices postaux et bancaires accessibles dans toutes les collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

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Outre merAction exécutivePlan pluriannuel pour les services publics ultramarinsFinancer le développement des services à partir de propositions des mouvements sociaux locaux, notamment en Guyane et à Mayotte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutrePrime de vie chère étendue aux ménages modestes ultramarinsInclure les bénéficiaires des minima sociaux et du minimum vieillesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutreDesserte publique ultramarine à tarifs réglementés et désenclavementPrévoir notamment des investissements routiers et ferroviaires à La Réunion et en Guyane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutreAccès universel à l’école et à la santé publique en Outre-merRénover les hôpitaux et renforcer les équipes et les structures de soins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutreEnseignement des langues et cultures ultramarinesInclure l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires nationaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Outre merAutre50 % de recrutements locaux dans la fonction publique ultramarineFavoriser aussi l’accès des habitants aux fonctions de cadre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

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Numérique & IA

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Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

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CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

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Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

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IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
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IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
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IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

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Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

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Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
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Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

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Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
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Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

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InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
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InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

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IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
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IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

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IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
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IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

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IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
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SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

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IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

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