Programmes2027
Portrait de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Logo La France insoumise (LFI)La France insoumise (LFI) · 75 ans · Candidature déclarée

Ancien sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon a été ministre délégué à l’Enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin. Après son départ du Parti socialiste, il cofonde le Parti de gauche en 2008 et siège au Parlement européen. Candidat du Front de gauche en 2012, il fonde La France insoumise en 2016 et se présente sous cette bannière en 2017 et 2022.

Source de la biographie · WikipédiaPhoto · jlm2017.fr · CC BY 4.0

1069 propositions dans 12 thèmes · Comparer avec un autre candidat

Travail & retraites

Voir tous les candidats →
Droits des salariesAutreGaranties pour les salariés des entreprises en reconversionProtéger leur rémunération, leurs droits et leur accès à la formation par un contrat de transition.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le contrat s’appliquerait en cas de reconversion d’une entreprise. Il garantirait la rémunération et la formation des salariés, ainsi que leurs droits sociaux pendant la transition.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutrePriorité de reprise pour les salariésLeur permettre de reprendre une activité menacée dans un but écologique ou de préempter face à des pratiques contraires à l’intérêt écologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

  • Le droit préférentiel de reprise s’appliquerait à une cession ou à une fermeture d’entreprise. Un droit de préemption distinct viserait les pratiques jugées contraires à l’intérêt écologique général.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

RetraitesAutreRéforme des retraites agricolesRevoir la protection sociale du secteur pour améliorer les pensions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesLoiPriorité aux salariés pour une reprise en coopérativePermettre aux salariés de reprendre en priorité leur entreprise pour en faire une coopérative.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreVeto temporaire des représentants du personnelLeur permettre de suspendre licenciements et cessions et de mieux contrôler les finances de l’entreprise.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutrePouvoir des salariés face à la direction et en cas de failliteCréer un vote de défiance et renforcer la représentation des salariés dans les procédures collectives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreUn tiers de salariés dans les instances des grandes entreprisesAtteindre au moins cette proportion et y associer des représentants d’autres parties prenantes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreProtection contre les licenciements abusifs des représentants du personnelVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreComités sociaux et économiques communs à plusieurs entreprises d’un même siteVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreAccès à une représentation syndicale extérieure dans les très petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreReprésentation des salariés dans les tribunaux de commerceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

SalairesAutreHausse de 10 % du point d’indice des fonctionnairesMettre fin au gel par la loi et compenser intégralement la hausse pour les collectivités.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Créer un état d’urgence sociale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

SalairesLoiSMIC à 1 700 euros nets et indexation des salairesPorter immédiatement le minimum salarial mensuel net à 1 700 € et faire évoluer les rémunérations du public et du privé avec les prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • La hausse du SMIC serait immédiate. L’indexation viserait ensuite les salaires du privé et de la fonction publique, au-delà du seul SMIC.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

SalairesAutreConférence sur les salaires et les conditions de travailOrganiser un rendez-vous national décliné dans chaque branche.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

  • Améliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.
  • Trois heures quotidiennes au minimum dans les secteurs à temps partiel subi
  • Écart maximal de un à vingt entre les salaires d’une même entreprise
  • Prévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.
  • Couvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

SalairesAutreRevalorisation des métiers du soin et du lien majoritairement fémininsAméliorer les salaires, les conditions d’exercice et les parcours.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

Consulter la source · point 3 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Egalite professionnelleAutreCommissions de salariés chargées de l’égalité professionnellePrévoir des sanctions financières et pénales contre les inégalités de rémunération.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

SalairesAutreMajoration pour les horaires matinaux, tardifs et le week-endCouvrir les créneaux de 6 h à 8 h et de 18 h à 22 h.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Augmenter les salaires

Mesure dont relève ce point · Conférence sur les salaires et les conditions de travail

Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiAutreInterdiction des licenciements économiques dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aidesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Définanciariser l’économie réelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiAutreGarantie d’emploi pour les chômeurs de longue duréeProposer aux volontaires un emploi social ou écologique rémunéré au moins au niveau du SMIC revalorisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Établir la garantie d’emploi

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiLoiPlafonds de contrats précairesLimiter la part des contrats précaires à 10 % dans les PME et à 5 % dans les grandes entreprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiAutreRétablissement de la hiérarchie protectrice des accords de travailAbroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et appliquer le principe de faveur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiAutrePrésomption de salariat pour les travailleurs de plateformesTransposer la directive européenne pour combattre le recours aux faux indépendants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiAutreIntérim sans but lucratifConfier la gestion des besoins temporaires au service public de l’emploi et à des associations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un emploi stable pour chacun

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailLoi35 heures et 32 heures pour certains métiersRétablir effectivement la semaine légale de 35 heures, appliquer 32 heures aux métiers pénibles ou de nuit et encourager l’extension de ce seuil par accord collectif. Majorer les quatre premières heures supplémentaires de 25 %, puis les suivantes de 50 %, cotisations comprises.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailLoiSixième semaine de congés payésOuvrir une semaine supplémentaire de congés payés à l’ensemble des salariés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

  • La semaine supplémentaire serait généralisée à tous les salariés. Le point ne fixe pas de date d’entrée en vigueur.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailAutreConférence sur le partage du temps de travail et les effets de la technologieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailAutreRéexamen des autorisations de travailler le dimancheVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailAutreFin des horaires fractionnés et de l’annualisation imposée du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailAutre1er mai chômé et payé pour l’ensemble des travailleursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Temps de travailAutreDélégué chargé de recueillir les propositions d’organisation du travailRéunir les salariés chaque mois et demander à l’employeur une réponse motivée.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance chomageAutreRévision des conditions d’indemnisation du chômageAnnuler les dernières réformes et revoir le calcul des droits en prenant en compte le travail dès le premier jour et les derniers salaires.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance chomageAutreAbrogation de l’obligation d’activité de quinze heuresRevenir sur la loi France Travail et sur la condition d’activité liée aux revenus de remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance chomageAutreMédecine du travail étendue aux personnes sans emploiPrévoir une visite obligatoire après six mois de chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance chomageAutreRétablissement des droits au chômage après certains refus de CDI ou abandons de posteAbroger la présomption de démission et la suppression des droits liée à certains refus.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Rétablir une assurance chômage protectrice

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreObjectif de zéro décès au travailFixer un objectif de zéro accident du travail mortel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreReconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie liée au travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreDoublement des effectifs de l’inspection du travailL’autoriser à arrêter un chantier pour motif climatique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreLimites de température dans les locaux de travailImposer des pauses en cas de chaleur ou de froid extrême.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreMédecine du travail intégrée au service public de santéRétablir les visites à l’embauche et les visites périodiques, y compris au chômage.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreRetour des CHSCT avec avis contraignantsAugmenter leurs moyens et étendre leurs compétences à la protection de l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreReconnaissance des expositions cancérogènes au travailInclure tous les produits relevés par le CIRC, dont les pesticides concernés.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutreAccidents du travail pris en compte dans les marchés publicsÉcarter les employeurs récidivistes ayant fait l’objet d’une condamnation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante au travailAutrePénalités des donneurs d’ordre selon les accidents et maladies professionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

RetraitesLoiRetraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuitésAbroger la réforme qui a relevé l’âge de départ à 64 ans et revenir progressivement à 60 ans avec 40 années de cotisation pour le taux plein.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le programme distingue deux étapes, l’abrogation de la réforme à 64 ans puis l’abaissement progressif jusqu’à 60 ans avec 40 annuités pour le taux plein. Le rythme de cette baisse n’est pas indiqué dans ce point.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

RetraitesLoiPension minimale au niveau du SMIC après une carrière complèteAligner les pensions pour carrière complète sur le SMIC revalorisé au minimum et relever le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir une retraite digne

  • Le minimum aligné sur le SMIC revalorisé concernerait les carrières complètes des salariés, des indépendants et des agriculteurs. Le minimum vieillesse suivrait un seuil distinct, celui de la pauvreté.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesLoiDroits sociaux transférables entre emploisPermettre de conserver, d’un contrat à l’autre, des droits personnels comme les congés, l’ancienneté et la formation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreDroits sociaux acquis en stage et en apprentissageIntégrer ces périodes dans le calcul des droits à congés, formation, ancienneté et retraite.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une Sécurité sociale professionnelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EmploiAutreInsertion professionnelle des personnes handicapéesGarantir un financement durable et former les inspecteurs du travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreStatut de salarié pour les travailleurs d’EsatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Egalite professionnelleAutreRéduction du temps partiel subiAgir contre le temps partiel imposé, qui touche principalement les femmes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Egalite professionnelleAutreRevalorisation des métiers féminisés et prise en compte de leur pénibilitéRétablir les critères supprimés et ajouter les contraintes émotionnelles fortes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Les facteurs de pénibilité supprimés en 2017 seraient rétablis. De nouveaux critères couvriraient les contraintes émotionnelles fortes, notamment dans les métiers exercés majoritairement par des femmes.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Egalite professionnelleAutreSanctions accrues contre les inégalités salarialesPrévoir des amendes, des sanctions pénales et l’exclusion des marchés publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Egalite professionnelleLoiCongé d’accueil de l’enfant de 20 semaines par parentRemplacer les congés de maternité et de paternité par un congé obligatoire de même durée pour les deux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Atteindre l’égalité salariale

  • Le congé durerait 20 semaines pour chacun des deux parents. Il serait identique et obligatoire pour les deux, en remplacement des congés de maternité et de paternité actuels.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Droits des salariesAutreAlignement du droit du travail et des prestations sociales de Mayotte sur l’HexagoneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Santé

Voir tous les candidats →
MedicamentsAutreRelocalisation de 80 principes actifs en cinq ansDonner la priorité aux antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et médicaments de réanimation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieLoiRemboursement intégral des soins prescritsCouvrir intégralement les soins prescrits par la Sécurité sociale en y intégrant la couverture complémentaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreCotisation universelle perçue par la Sécurité socialeFusionner les cotisations et la CSG avec une part progressive en fonction du revenu.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

  • La nouvelle cotisation serait perçue exclusivement et directement par les caisses de Sécurité sociale. Une partie de son montant évoluerait progressivement avec le revenu.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreÉlection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurésLeur donner aussi la capacité de lever les cotisations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreFin des franchises, participations et frais médicaux annexesSupprimer notamment les restes à charge annexes comme le stationnement hospitalier.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreSuppression des dépassements d’honoraires dans le secteur conventionnéAjuster les tarifs lorsque nécessaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreArrêts maladie indemnisés à hauteur du salaireSupprimer la carence et permettre l’autodéclaration pour les arrêts courts.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreIntégration de l’aide médicale d’État au régime généralAbroger les restrictions de 2026 et élargir la couverture.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreExpérimentations de Sécurité sociale de l’alimentationTester un accès universel à des aliments choisis et appuyer les initiatives locales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutrePrise en charge des obsèques par la Sécurité socialeAutomatiser le capital décès et rendre accessibles gratuitement des salles pour les cérémonies civiles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire la Sécurité sociale intégrale

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Fin de vieRévision constitutionnelleDroit constitutionnel à une fin de vie digneInclure la possibilité d’une aide à mourir et garantir l’accès aux soins palliatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleAutreIVG et contraception dans la Charte européenneDéfendre leur inscription dans la Charte et leur accès gratuit.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreService public de l’accompagnement de la dépendanceOrganiser une prise en charge publique de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreRéseau public de maisons de retraite à tarifs harmonisés et accessiblesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutre10 000 places d’Ehpad public par an pendant cinq ansRevoir le financement des établissements et accroître leurs moyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreEffectifs minimaux auprès des résidents en EhpadFormer et recruter suffisamment de professionnels.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreAccompagnement en Ehpad centré sur la personneDévelopper des formes d’accueil expérimentales, dont les villages Alzheimer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutrePassage des Ehpad lucratifs à une gestion collectiveEn confier l’exploitation à des associations ou coopératives.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreRevalorisation des grilles des métiers du grand âgeRevoir qualifications et salaires à domicile comme en établissement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreFinancement du maintien à domicile par la Sécurité socialeCouvrir les soins, l’accompagnement, l’équipement et les adaptations du logement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreRéseau d’équipes soignantes à domicile pour les personnes âgéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DependanceAutreStatut et rémunération des aidants familiauxPrévoir une formation et des heures d’aide extérieure pour leur permettre de prendre du repos.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Assurance maladieAutreSoins de transition remboursés intégralement sans reconnaissance préalable d’ALDVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleLoiAccès effectif à l’IVGGarantir l’accès à l’IVG et le choix de la méthode, et supprimer la clause de conscience spécifique à cet acte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleAutreLutte contre les entraves à l’avortement et aux droits reproductifsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleAutreAbolition de la prostitution et accompagnement sans conditionRenforcer le soutien social, médical, juridique et professionnel.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleAutreAmélioration de l’accès des femmes aux soins et de leur prise en chargeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleAutreFinancements durables pour le Planning familial et les associations féministes et LGBTIVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces aux soinsAutreRéférents hospitaliers pour les discriminations et interprétariat médical publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreIndemnisation des victimes directes et indirectes des essais nucléaires françaisVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pollutions : désempoisonner le monde

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante mentaleAutreRenforcement des services universitaires de santéAugmenter le nombre de psychologues et garantir l’accès gratuit aux soins étudiants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleLoiÉvaluation sanitaire et environnementale obligatoireÉvaluer les effets des projets d’infrastructure et des textes de loi sur la santé et l’environnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreObjectif de suppression de l’exposition aux perturbateurs endocriniensVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreListe d’interdiction des substances dangereuses ou suspectées de l’êtreVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreDoublement du budget de la recherche sur l’environnement, la santé et le travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreMoyens accrus pour l’Institut national du cancer et déploiement du registre des cancersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreFormation des soignants à la prévention et au dépistage des maladies environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreDépistage du risque allergique en médecine scolaire et du travailVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante environnementaleAutreFonds d’indemnisation intégrale des victimes du chlordéconeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesLoiReconnaissance des épidémies comme catastrophes naturellesFaire entrer les épidémies et les pandémies dans le champ du régime des catastrophes naturelles.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreRéquisition des entreprises nécessaires à la production de matériel sanitaire en cas de pandémieVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutrePlan national contre le VIHAgir sur la prévention, le dépistage, le traitement et les discriminations, et renforcer la contribution au Fonds mondial.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreCréation d’un pôle pharmaceutique publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

  • Relocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccins
  • Réserve stratégique de médicaments essentiels
  • Reconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalières
  • Viser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.
  • Contrôle des prix et publication des coûts des produits de santé
  • Production publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’office
  • Recherche publique sur les antibiotiques et la résistance bactérienne
  • Production publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancer
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreRelocalisation des médicaments et capacité nationale de fabrication de vaccinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreReconstruction des capacités de production des pharmacies hospitalièresVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreNationalisation de filiales pharmaceutiques jugées essentiellesViser notamment la production autonome du principe actif du Doliprane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreProduction publique à grande échelle des traitements et vaccins sous licence d’officeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

PandemiesAutreProduction publique de biomédicaments, dont des traitements contre le cancerVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Se préparer à l’ère des pandémies

Mesure dont relève ce point · Création d’un pôle pharmaceutique public

Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AlimentationAction exécutiveMinistère de la production alimentaireCréer un ministère dédié à la production alimentaire dans le cadre de la politique de santé et d’alimentation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AlimentationAutreInterdiction urgente des additifs dangereuxLimiter les composants à ceux autorisés dans l’agriculture biologique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AlimentationAutreLimites de sel, de sucre et de graisses saturées dans les produits transformésFaire aussi appliquer ces règles dans les Outre-mer.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AlimentationAutreAlimentation biologique et locale dans la restauration collectiveAugmenter les protéines végétales et assurer une option végétarienne quotidienne.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la malbouffe

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreRenforcement de l’hôpital public et des soins de proximitéReconstruire le service public hospitalier et lutter contre les déserts médicaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreObjectif d’assurance maladie fondé sur les besoinsRemplacer l’objectif actuel de dépenses par un objectif de besoins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Financement hopitalAutreRemplacement de la tarification à l’acte à l’hôpitalCombiner plusieurs sources de financement, dont des dotations forfaitaires et des dotations calculées en fonction de la population.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Le programme cite aussi le prix de journée parmi les modes de financement possibles, en complément des dotations forfaitaires et des dotations tenant compte de la population.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutrePublication des décès et complications liés au manque de moyens hospitaliersVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreSoins publics de proximité à moins de trente minutesRouvrir progressivement des urgences, maternités et Ehpad publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Les réouvertures seraient progressives. Le programme vise un accès à un service public de santé de proximité à moins de 30 minutes.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutrePlan pluriannuel de recrutement dans les soins et le médico-socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreRevalorisation des métiers du soinAugmenter les salaires et revoir le tarif de certains actes infirmiers libéraux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutrePlan de lutte contre les déserts médicauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

  • Réseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnelles
  • Recrutement de médecins employés par le secteur public
  • Encadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.
  • Participation obligatoire des médecins à la permanence des soins
  • Davantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du social
  • Contrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicales
  • Réseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desservies
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreRéseau de centres de santé publics et de maisons de santé pluriprofessionnellesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreRecrutement de médecins employés par le secteur publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreRégulation de l’installation des médecinsEncadrer l’installation des médecins et généraliser un guichet unique pour les démarches des professionnels de santé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreParticipation obligatoire des médecins à la permanence des soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreDavantage de places en médecine et écoles territoriales de la santé et du socialVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreContrats d’études généralisés dans les formations médicales et paramédicalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreRéseau de pharmacies communautaires dans les zones sous-desserviesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Mesure dont relève ce point · Plan de lutte contre les déserts médicaux

Consulter la source · point 14 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreÉquivalences pour les professionnels de santé diplômés hors UEVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreInterdiction de la détention d’établissements de soins par des fonds de capital-investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 16 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Deserts medicauxAutreStratégie nationale de lutte contre les discriminations dans les soinsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Consulter la source · point 17 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante mentaleAction exécutiveRenforcement des centres de santé mentaleDévelopper la présence locale et les moyens des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante mentaleAutrePlus de douze séances chez un psychologue conventionné, remboursées intégralementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante mentaleAutreDavantage de places en psychiatrie et de formations infirmières spécialiséesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante mentaleAutreAlternatives thérapeutiques à l’isolement et à la contentionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

  • La mesure prévoit de donner aux soignants les moyens de remplacer l’isolement et la contention par des pratiques thérapeutiques qui respectent la personne.
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

AddictionsLoiCannabis légal sous monopole publicAutoriser l’usage médical et récréatif et confier à l’État l’encadrement de la production et de la vente dans une logique de prévention des addictions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AddictionsAutreTaxes sur le cannabis affectées à la prévention et aux soins des addictionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AddictionsAutreCoopération judiciaire renforcée avec les pays de production et de transit de droguesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

AddictionsAutreObjectif d’une jeunesse sans tabacRenforcer la prévention, les traitements de substitution et la lutte contre les réseaux de contrebande.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Sante sexuelleAutreGarantie du droit à l’avortement dans toute l’Union européenneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Institutions & démocratie

Voir tous les candidats →
ConstitutionRévision constitutionnelleBiens communs inscrits dans la ConstitutionLister les ressources et services essentiels relevant d’une gestion collective.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Collectiviser les biens communs fondamentaux

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Libertes publiquesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle de l’autonomie corporelleInscrire dans la Constitution le droit de disposer de son corps et le principe qui exclut sa marchandisation.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Libertes publiquesAutreChangement de sexe à l’état civil sans juge ni fraisLe permettre devant l’officier d’état civil et, pour les mineurs, avec l’accord d’un parent. Envisager de retirer la mention des titres d’identité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Libertes publiquesAutreFiliation établie par reconnaissanceFaire primer l’intérêt de l’enfant et maintenir le refus de la gestation pour autrui.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Libertes publiquesAutreMoyens supplémentaires pour le Défenseur des droitsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneRévision constitutionnelleRéférendum d’initiative citoyenneAvec suffisamment de signatures, permettre de soumettre au vote la révocation d’un élu, l’adoption ou l’abrogation d’une loi ou une modification constitutionnelle.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

  • Les citoyens pourraient déclencher un vote pour révoquer un élu, proposer ou abroger une loi, ou réviser la Constitution. Le point cité ne chiffre pas le nombre de signatures à réunir.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Mode de scrutinAutreReconnaissance du vote blanc et vote obligatoireFixer un minimum de votes exprimés pour valider un scrutin.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreFin de l’externalisation de la propagande électorale à des sociétés privéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreTransmission obligatoire des propositions des conventions citoyennes au bureau de l’AssembléeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreDébat à l’Assemblée sur les pétitions dépassant 500 000 signaturesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneRévision constitutionnelleRéférendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle ou nouveau traité européenVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreDécentralisation autour des communes, départements et éco-régionsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreConférence sur les institutions des territoires insulaires ou éloignésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneRévision constitutionnelleStatut constitutionnel de la Corse et garanties sociales et environnementalesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreIndépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028Organiser un vote national ouvrant la voie à une consultation locale.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreApplication du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le tempsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreDroit à la formation professionnelle des élus à l’issue de leur mandatVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreAmnistie de militants condamnés pour leur participation à des mouvements sociauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Participation citoyenneAutreMoratoire sur les radiations électorales et inscription automatiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République de la souveraineté populaire permanente

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

ConstitutionRévision constitutionnelleAssemblée constituante pour la VIᵉ RépubliqueConvoquer une assemblée chargée de préparer le passage à une nouvelle République.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

ConstitutionAutreRéférendum d’ouverture du processus constituantRecourir à l’article 11 pour déterminer notamment la composition de la Constituante.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

ConstitutionRévision constitutionnelleVIᵉ République parlementaireDonner au Parlement un rôle central dans le nouveau régime et renforcer les mécanismes de participation des citoyens.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Abolir la monarchie présidentielle

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutrePlan pour séparer l’argent et l’ÉtatMettre en place un plan d’ensemble pour réduire l’influence des intérêts financiers sur les décisions publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutreTransparence des agendas et encadrement de l’accès des lobbyistesInterdire leur accès au Parlement et leurs cadeaux aux responsables publics.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

  • Les membres des bureaux des assemblées et du gouvernement devraient rendre leurs agendas transparents. L’interdiction des cadeaux couvrirait les parlementaires, les ministres et leurs cabinets.
Consulter la source · point 1 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutreInéligibilité après condamnation pour corruption et plan de probité publiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutreDépart obligatoire de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires rejoignant le privéExiger le remboursement de la formation en cas de départ avant dix ans de service.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutreDix ans de délai avant de rejoindre une activité privée dans le même secteurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutreConcours de la fonction publique favorisant la diversité socialeVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutrePoursuites pour fraude fiscale sans feu vert de l’administration fiscaleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Probite publiqueAutreFin de la sous-traitance des politiques publiques aux cabinets de conseil privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Libertes publiquesAutreGaranties de laïcité et de liberté de conscienceGarantir la liberté de conscience et faire respecter la laïcité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Libertes publiquesAutreInterdiction de participer à un culte en qualité de représentant de l’ÉtatRefuser aussi les titres religieux reçus au titre d’une fonction publique.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République laïque

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreAutonomie et libre association des communesRedonner aux communes un rôle central dans les décisions locales et leur permettre de choisir leurs coopérations.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreDotation de fonctionnement communale rééquilibrée et indexée sur l’inflationVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreFonds de soutien aux communes ruralesAccroître notamment les moyens de recruter et de revaloriser les agents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreIndemnités des élus ajustées à leur travail et à leurs responsabilitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreDésignation des conseils communautaires revue pour renforcer la paritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une République affirmant le rôle central des communes

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesLoiRemplacement des régions par des éco-régionsDélimiter les régions selon des ensembles écologiques comme les bassins versants, puis leur confier la planification et la protection des ressources communes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreParticipation des communes aux décisions d’investissement de la planification écologiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreCollectivités uniques réservées aux îles et aux Outre-merVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreDéfenseurs communaux de la natureLeur confier le suivi de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétation et des sols.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreAssemblées citoyennes régionales pour les projets d’aménagement et d’investissementVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CollectivitesAutreIngénierie territoriale renforcée pour les projets écologiquesAider notamment à restaurer les continuités écologiques et à déployer les renouvelables.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAction exécutiveServices publics essentiels à 15 à 30 minutesRenforcer les services et les transports collectifs pour qu’une école, une gare, un hôpital ou un bureau de poste soit accessible dans ce délai.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

  • L’objectif est un trajet de 15 à 30 minutes au maximum, en voiture ou en transport collectif, jusqu’aux services essentiels. Le programme vise notamment les territoires ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.
Consulter la source ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreDépartement chargé d’organiser le maillage des services publics essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreÉtats généraux des quartiers populaires et des territoires rurauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreServices publics itinérants dans les communes isoléesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreDotations aux collectivités ajustées à leurs inégalités économiques et socialesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreMoyens de secours et de sécurité civile adaptés aux risques locauxVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreMoratoire sur les fermetures des services publics de proximitéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services publicsAutreServices postaux et bancaires accessibles dans toutes les collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Outre merAction exécutivePlan pluriannuel pour les services publics ultramarinsFinancer le développement des services à partir de propositions des mouvements sociaux locaux, notamment en Guyane et à Mayotte.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Outre merAutrePrime de vie chère étendue aux ménages modestes ultramarinsInclure les bénéficiaires des minima sociaux et du minimum vieillesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Outre merAutreDesserte publique ultramarine à tarifs réglementés et désenclavementPrévoir notamment des investissements routiers et ferroviaires à La Réunion et en Guyane.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Outre merAutreAccès universel à l’école et à la santé publique en Outre-merRénover les hôpitaux et renforcer les équipes et les structures de soins.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Outre merAutreEnseignement des langues et cultures ultramarinesInclure l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires nationaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Outre merAutre50 % de recrutements locaux dans la fonction publique ultramarineFavoriser aussi l’accès des habitants aux fonctions de cadre.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec l’abandon des Outre-mer

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Numérique & IA

Voir tous les candidats →
Souverainete numeriqueAutreRéduction des dépendances numériques publiquesFaire adopter un plan par les administrations, les collectivités et les entreprises publiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

CryptoactifsAutreApplication stricte des règles sur les cryptoactifsLimiter les effets environnementaux et les usages spéculatifs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Pour des banques au service de l’intérêt général

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Services numeriquesAutreService public gratuit de facturation électronique pour les petites entreprisesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreContrôle humain et veto des salariés sur les algorithmes de gestionFaire vérifier leurs décisions et permettre aux salariés de s’opposer à l’outil dès la conception.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · En finir avec la souffrance et la mort au travail

  • Un contrôle humain serait exigé pour les décisions, évaluations, recommandations et plannings proposés par un algorithme. Le droit de veto des travailleurs s’exercerait de la conception au déploiement.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreRègles contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicalesContrôler les données d’apprentissage et les procédures de test.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • Les règles viseraient les biais discriminatoires dans les systèmes d’IA et les technologies médicales. Elles porteraient sur la qualité des données d’entraînement et sur les tests destinés à repérer et corriger ces biais.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreRémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées par l’IAEncadrer différemment usages commerciaux et non commerciaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetLoiDroit à un accès minimal gratuit à InternetGarantir à chacun la possibilité de disposer d’un accès de base à Internet sans frais.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreAchèvement du déploiement de la fibre sur le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Donnees personnellesRévision constitutionnelleProtection constitutionnelle du chiffrement et de la confidentialité des communicationsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutrePublication systématique des données ouvertes des collectivitésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreMaintien des guichets physiques et des formulaires papierVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreDroit à un interlocuteur humain auprès des organismes publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreAutorité de contrôle de l’accessibilité numérique dotée d’un pouvoir de sanctionVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreLutte nationale contre les fuites de donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Encadrer strictement leur transmission à des tiers.
  • Consentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des données
  • Réduction de la sous-traitance dans les activités traitant des données
  • Moyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécurité
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreFormation des personnes traitant des données sensiblesEncadrer strictement leur transmission à des tiers.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreConsentement insuffisant à lui seul pour justifier le traitement des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 9 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreRéduction de la sous-traitance dans les activités traitant des donnéesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 10 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreMoyens supplémentaires pour la CNIL afin de faire respecter les obligations de sécuritéVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Lutte nationale contre les fuites de données

Consulter la source · point 11 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreDéveloppement d’une capacité quantique françaiseVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

  • Financement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantique
  • Investir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.
  • Programme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiques
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreFinancement des doctorats et laboratoires publics de recherche quantiqueVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

Consulter la source · point 13 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreSoutien à l’industrie quantique sous condition de souverainetéInvestir aussi dans la formation pour produire les équipements en France.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

Consulter la source · point 14 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

Acces internetAutreProgramme d’urgence de cryptographie résistante aux ordinateurs quantiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

Mesure dont relève ce point · Développement d’une capacité quantique française

Consulter la source · point 15 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

InternetAutreGarantie de la neutralité du NetProtéger la possibilité de consulter et de diffuser des contenus en ligne sans traitement discriminatoire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

InternetAutreOffre publique de moteurs de recherche, paiements et autres services numériques essentielsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

InternetAutreFilière française des composants numériques et fonderie de microprocesseursVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

  • La filière couvrirait notamment les semi-conducteurs, le stockage et la connectivité. Une fonderie de microprocesseurs serait créée sur le territoire français.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

InternetAutreDonnées des services publics et entreprises essentielles hébergées sur des serveurs publics en FranceVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

InternetAutreRéduction de l’empreinte du numériqueAgir sur l’obsolescence, l’écoconception et l’information carbone.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 12 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

InternetAutreAutorisation de construction et exigences écologiques pour les centres de donnéesRéduire l’eau et l’énergie utilisées et récupérer la chaleur.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir la souveraineté numérique de la France

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreMission nationale pour les usages de l’IARéunir chercheurs, ingénieurs et parlementaires pour orienter les applications de l’IA vers les besoins sociaux et environnementaux.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutrePetits modèles d’IA sobres et spécialisés dans les usages utilesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreConcertation pour une IA d’assistance au travailAssocier la mission nationale, les employeurs, les syndicats et les métiers afin d’éviter la surveillance ou le remplacement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreDroits d’intervention de l’État dans les entreprises sensibles du numérique et de l’IAÉtendre la représentation au conseil et le veto sur certaines cessions étrangères.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreDomaine public des données des organismes publicsVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Stockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiques
  • Garanties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiques
  • Accès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt général
Consulter la source · point 4 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreStockage des données publiques par des infrastructures entièrement publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreGaranties de confidentialité et de prévention des fuites des données publiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreAccès prioritaire aux données publiques pour les solutions d’intérêt généralVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Mesure dont relève ce point · Domaine public des données des organismes publics

Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaLoiAutorisation de mise sur le marché pour les IA à haut risqueConfier à une autorité nationale la vérification de leur conformité et de leur sûreté avant leur mise sur le marché.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • Une autorité nationale de l’IA délivrerait l’autorisation aux systèmes classés à haut risque, après contrôle de leur conformité au droit et des dangers qu’ils présentent.
Consulter la source · point 8 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreInterdiction des IA conçues pour simuler un lien affectif avec l’utilisateurVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreObligation de détecter et corriger les biais discriminatoires des IAVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 10 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreSignalement des interventions d’une IA dans les textes et imagesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreInterdiction des usages de l’IA contraires aux droitsViser notamment certaines identifications biométriques, notations individuelles et pratiques de police prédictive.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

  • La liste cite aussi la surveillance pour évaluer les droits sociaux, la gestion des flux migratoires et la notation individuelle utilisée pour attribuer un crédit ou fixer le prix d’une assurance.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

SurveillanceAutreInterdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique généralisée dans l’espace publicVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

IaAutreNégociation d’un traité des Nations unies sur les usages de l’intelligence artificielleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Solidarités & logement

Voir tous les candidats →
PauvreteAutreRevenu garanti au seuil de pauvretéCréer une garantie d’autonomie qui complète les revenus jusqu’au seuil de pauvreté, estimé dans le programme à 1 337 € par mois pour une personne seule.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutrePlaces d’accueil supplémentaires et priorité à l’accès au logementAugmenter fortement les capacités dans le cadre de l’objectif de disparition du sans-abrisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

PauvreteAutrePrix encadrés pour l’alimentation de première nécessitéInterdire la baisse trompeuse du contenu des produits vendus au même prix.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

PauvreteAutreDémarches simplifiées et réouverture des guichets publicsRéduire le non-recours aux droits sociaux et civiques.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer la pauvreté

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceAction exécutivePlan contre les violences sexuelles envers les enfantsÉlaborer un plan national à partir des recommandations de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceRévision constitutionnelleDroits de l’enfant inscrits dans la ConstitutionY intégrer la Convention internationale et créer un code garantissant ces droits sans discrimination.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceAutreProtection de l’enfance recentralisée et renforcéeAugmenter les effectifs et les financements pour homogénéiser l’accompagnement.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceAutreFin des placements inadaptés de mineursOuvrir sur plusieurs années des places en familles d’accueil et en structures adaptées.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

  • Le plan comprendrait des recrutements et l’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil et en structures hybrides. Il prévoit aussi des alternatives au placement et la fin de l’hébergement dans les hôtels, campings et locations de courte durée.
Consulter la source · point 6 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceAutreContrôleur indépendant des lieux de placementVérifier l’encadrement, la qualification et les conditions d’accueil.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceAutreCampagnes de prévention des violences et négligences envers les enfantsRenforcer les circuits d’alerte et de soutien aux parents.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 11 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

EnfanceAutreSensibilisation à l’école aux violences envers les enfantsAdapter les séances à l’âge et traiter des violences sexuelles familiales ou commises par des adultes en position d’autorité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Protéger les enfants

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

JeunesseAutreOffice pour l’autonomie des jeunesCréer un organisme chargé de coordonner les politiques publiques qui concernent la jeunesse.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

JeunesseAutreGarantie d’autonomie pour les jeunes fiscalement indépendantsAssurer un revenu au niveau du seuil de pauvreté, chiffré à 1 337 € pour une personne seule.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

JeunesseAutreStages mieux rémunérés et encadrésNégocier avec les branches les postes ouverts aux stages pour prévenir le remplacement de contrats de travail.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

JeunesseAutreBilan et permis de conduire pendant le service citoyenInclure santé, évaluation des compétences de base, remise à niveau et accès gratuit au permis.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Construire l’autonomie des jeunes

Consulter la source · point 7 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreLogements publics intergénérationnels à loyers réduitsPrévoir des espaces partagés et des services sur place.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

HandicapAutreAllocation aux adultes handicapés au niveau du SMICRevaloriser l’AAH jusqu’au montant du salaire minimum.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreTous les logements neufs accessiblesRétablir l’obligation et faire contribuer l’État à l’adaptation de l’ancien.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

  • Le programme veut imposer l’accessibilité de 100 % des logements neufs en revenant sur la loi ELAN. L’État contribuerait au financement des adaptations dans le parc ancien.
Consulter la source · point 2 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

HandicapAutreMoyens accrus pour les maisons départementales du handicapVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

HandicapAutreProcédures et documents accessibles dans les services publics et privésVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

HandicapAutrePouvoirs renforcés pour imposer les travaux d’accessibilitéPermettre l’intervention du préfet et la fermeture des bâtiments en infraction, et planifier l’accessibilité des transports.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 14 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

HandicapAutreCouverture intégrale des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienneVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Consulter la source · point 15 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DiscriminationsAction exécutivePlan contre les violences visant les personnes LGBTIDéployer un programme public de prévention et de lutte contre les violences motivées par la haine anti-LGBTI.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DiscriminationsAutreApplication de l’interdiction des pratiques de conversionAgir aussi contre les personnes qui les promeuvent.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DiscriminationsAutreInterdiction des actes médicaux non consentis sur les enfants intersexesPrévoir des sanctions et des enquêtes indépendantes afin de garantir l’accès à la justice.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Lutter contre les violences LGBTIphobes

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

FamillesAutreSoutien aux familles monoparentalesRevaloriser l’ASF et supprimer sa conjugalisation, défiscaliser les pensions alimentaires et accélérer le traitement des affaires familiales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

FamillesAutreAccès élargi à la procréation médicalement assistéeOuvrir des centres, réduire les délais, harmoniser les pratiques et permettre l’accès aux personnes trans.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

FamillesAutreGestion nationale des dons de gamètesRépartir les stocks sur le territoire et garantir l’égalité d’accès.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

FamillesAutreCongés permettant d’aider des proches sans lien familialÉtendre le congé de proche aidant et le congé de parentalité aux situations de soutien à un ami.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Reconnaître toutes les familles

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Lien socialAction exécutiveEspaces publics gratuits contre l’isolementProtéger les espaces communs et développer des lieux municipaux d’accès gratuit où les habitants peuvent se retrouver.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Lien socialAutrePrescription sociale contre l’isolementPermettre aux soignants d’orienter les personnes vers des associations et lieux gratuits de sociabilité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Lien socialAutreFormations agréées pour repérer l’isolementLes déployer dans l’enseignement, au travail et durant le service citoyen.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Mettre fin à l’épidémie de solitude

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesLoiLoi et budget contre les violences sexistes et sexuellesAdopter une loi dédiée et consacrer 3 milliards d’euros à la lutte contre ces violences.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutreBudgets publics transparents analysés sous l’angle de l’égalité femmes-hommesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutrePrévention des violences sexistes dans l’espace publicIntégrer leur prévention aux choix d’aménagement urbain.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 2 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutrePoursuites des viols en tant que crimesCombattre leur requalification en délits et l’impunité des auteurs.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutreObligations accrues des employeurs face aux violences sexistes et sexuellesAdapter aussi les conditions de travail des personnes victimes de violences conjugales.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutrePrévention des discours masculinistes dans les politiques du numérique et à l’écoleVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutreAide locale et mobile aux femmes victimes de violencesSoutenir les permanences et dispositifs itinérants là où l’offre manque.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 8 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Violences sexistesAutreRemboursement des dépistages de soumission chimique sur tout le territoireVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Petite enfanceAutreService public de la petite enfanceOrganiser l’accueil et l’accompagnement de la petite enfance dans le cadre d’un service public dédié.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Petite enfanceAutreRenforcement des centres de protection maternelle et infantileDévelopper l’accompagnement des parents et les moyens de proximité.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Petite enfanceAutreGel des places en crèches lucrativesSupprimer leurs aides publiques et réorienter le financement vers les places du secteur public.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Petite enfanceAutreUne place d’accueil adaptée pour chaque jeune enfantPrévoir des groupes réduits et l’accès à un extérieur végétalisé.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

Consulter la source · point 5 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

Petite enfanceAutreFormation accrue des professionnels de la petite enfanceRenforcer l’enseignement sur le développement de l’enfant et la prévention des violences.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Faire le service public de la petite enfance

  • Les formations initiale et continue aborderaient aussi le développement affectif et relationnel de l’enfant, son intégrité physique et psychique et l’accompagnement des parents.
Consulter la source · point 7 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

DiscriminationsAction exécutivePlan de lutte contre le racismeAffecter un milliard d’euros à la prévention, à l’analyse et à la lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie et les autres formes de racisme.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

DiscriminationsAutreOrganisme indépendant contre les haines et complotismes en ligneLe placer sous l’égide de l’Arcom et lui confier l’accompagnement des victimes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Éradiquer les agressions racistes

  • L’organisme serait indépendant et placé sous l’égide de l’Arcom. Son périmètre couvrirait notamment les discours complotistes, antisémites et islamophobes en ligne. Il accompagnerait les personnes visées dans leurs démarches.
Consulter la source · point 5 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAction exécutiveHébergement d’urgence sans conditionFaire appliquer le droit à un hébergement d’urgence de qualité et viser la disparition du sans-abrisme avant la fin du mandat.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreInterdiction d’expulser des locataires sans solution publique de relogementAbroger la loi Kasbarian.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 1 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreProduction annuelle de 200 000 logements publics et programme de 30 000 logements jeunesPrévoir des normes écologiques élevées et un horizon de cinq ans pour le programme destiné aux jeunes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 3 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreGel temporaire et encadrement des loyersGeler les loyers pendant la mise en place d’un encadrement sur tout le territoire, avec un encadrement à la baisse dans les grandes villes.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 4 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreSeuil de logements sociaux relevé à 30 %Le calculer par arrondissement dans les grandes métropoles et durcir les sanctions.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 6 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreRetour des aides au logement socialEntretenir le parc et prévenir les hausses de loyers au changement de locataire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 9 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreMeublés touristiques limités à soixante jours par anFixer des quotas en zone tendue, les interdire dans certains centres et supprimer leur avantage fiscal.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

  • Les locations touristiques seraient limitées à 60 jours par an. Le programme prévoit un quota dans les zones en tension et une interdiction dans l’hypercentre des grandes métropoles.
Consulter la source · point 12 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreCinq logements au maximum transmis par héritageRéaffecter l’excédent au parc social ou aux dispositifs de propriété solidaire.Voir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Consulter la source · point 13 ↗

Le résumé présente le détail actuellement renseigné.

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutreOffice national du logement et du cadre de vie à la place de l’ANRUVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

  • Rénovation urbaine décidée avec les habitants
  • Garantie de pouvoir continuer à habiter son quartier
  • Priorité à la rénovation sur la démolition et construction de quartiers écologiques
Consulter la source · point 17 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure

LogementAutrePriorité à la rénovation sur la démolition et construction de quartiers écologiquesVoir les détails

L’Avenir en commun — édition 2027 · Garantir le droit au logement

Mesure dont relève ce point · Office national du logement et du cadre de vie à la place de l’ANRU

Consulter la source · point 20 ↗

Signaler une erreur sur cette mesure